REGLEMENT DE POLICE PARC COMMUNAL

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL


Séance du 02 octobre 2002

Présents : Ph. COLLARD : Bourgmestre-président;

              Mme J. OLIVIER, G. HORMAN, J-CL. CREMER, M. HANSEN,
             Melle I. MOINET : Echevins;

G. STILMANT, G. PETIT, E. GEORGES, Mme M.A. GOFFIN, Melle I. LECLERCQ, G. LIEGEOIS, J.M. GASPART, E. LEJEUNE, M. STAES, D. NISEN, Mme R. AVALOSSE, D. GOOSSE, Mme N. LANNERS, M. TOURTIER, E. STIERNON, O. SCHMITZ, Mme M. HEINTZ : Conseillers;

B. DOMINIQUE : Secrétaire communal.

OBJET : Règlement de police Parc Communal

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu la nouvelle loi communale, notamment les articles 117, 119 et 135 ;

Considérant que l’ouverture au public du parc communal doit être accompagnée de mesures propres à y assurer l’ordre, la sécurité, la propreté et la tranquillité d’une part, et à préserver l’intégrité du site et des équipements d’autre part ;

Revu sa délibération du Conseil communal du 1er juillet 1997 ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

Après en avoir délibéré ;

ORDONNE, à l’unanimité :

Article 1er :

Le parc est accessible au public tous les jours durant les heures d’ouverture prévues par le règlement de service intérieur édicté par le Collège et figurant sur des écriteaux apposés aux entrées.

Article 2 :

L’accès du parc est réservé exclusivement aux piétons.

Article 3 : Il est interdit de :

1. dégrader ou abîmer les allées, les pelouses, parterres et talus, de franchir et forcer les clôtures et grillages, de prendre des oiseaux ou de détruire les nids, de jeter quoi que ce soit dans les bassins et plans d’eau ;

2. ramasser du bois mort et autres matériaux, sans autorisation préalable de l’autorité compétente ;

3. faire des marques, entailles ou dégradations aux arbres ou au mobilier urbain ;

4. secouer les arbres et arbustes et d’y grimper, ainsi que d’arracher, d’écraser ou de couper les plantes et les fleurs ;

5. se coucher sur les bancs publics ou de s’asseoir sur leur dossier ;

6. laisser les jeunes enfants à l’abandon ou sans surveillance ;

7. circuler dans les endroits où l’interdiction est indiquée par des écriteaux ;

8. camper ;

9. se conduire d’une manière inconvenante pouvant troubler la tranquillité publique ;

10. se baigner dans les bassins et plans d’eau ;

11. jouer, patiner ou circuler sur les bassins et plans d’eau lorsqu’ils sont gelés ;

12. y exercer, sauf autorisation du Collège des Bourgmestre et Echevins, des activités sportives, culturelles ou commerciales ;

13. se livrer à des jeux susceptibles de gêner les promeneurs, ailleurs qu’aux endroits réservés ;

14. déposer ou abandonner ailleurs que dans les corbeilles destinées à cet effet, des papiers, boîtes, emballages et en général tous objets ou matières quelconques susceptibles de salir, encombrer ou dégrader le site ;

15. détenir et consommer des boissons alcoolisées dans l’enceinte du parc à l’exception :
- des manifestations exceptionnelles organisées dans le parc,
- des activités organisées à l’Orangerie à l’intérieur ou aux abords immédiats du bâtiment.

Article 5 :

L’utilisation discrète d’appareils radiophoniques ou de reproduction sonore est tolérée.

Article 6 :

Les infractions au présent règlement seront constatées par la police locale et seront sanctionnées de peines de police.

PAR LE CONSEIL,

Le Secrétaire,                                                                                        Le Président,
B. DOMINIQUE.                                                                                      Ph. COLLARD.

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Secrétaire                                                                                      Le Bourgmestre