Redevances

REDEVANCES POUR L’OCTROI DE CONCESSIONS, DE SEPULTURE, DE CAVEAUX DANS LES CIMETIERES COMMUNAUX.

 

REDEVANCE POUR LA LOCATION D’UN CAVEAU D’ATTENTE

 

REDEVANCE POUR FRAIS D'EQUIPEMENT DE VOIRIES

 

REDEVANCE SUR LES EXHUMATIONS

 

REDEVANCE POUR INTERVENTION DE L'HYDROCUREUSE

 

REDEVANCE POUR LOCATION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION,DE MATERIEL DE VOIRIE ET DE COL DE CYGNE POUR PRISE D'EAU

 

REDEVANCE POUR L'OCCUPATION DE LA VOIRIE

 

REDEVANCE RELATIVE A LA DELIVRANCE DE PERMIS D'URBANISME, DE L'ENVIRONNEMENT

 

REDEVANCE POUR L’ACHAT DE SACS DESTINES A LA COLLECTE SELECTIVE DES DECHETS MENAGERS,POUR L’ACHAT DE CONTENEURS,POUR L’ENLEVEMENT DES CONTENEURS

 

REDEVANCE SUR LE PLACEMENT DE TERRASSES ET L’ETALAGE DE MARCHANDISES SUR LE DOMAINE PUBLIC

 

REDEVANCE POUR L’ENLEVEMENT DES VERSAGES SAUVAGES ET LE NETTOYAGE DE LA VOIE PUBLIQUE