Avis - 9 novembre 2017

Le Collège communal a l’honneur de porter à la connaissance des habitants, qu’en vertu des articles L1122-12, L1122-13 et L1122-14 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, il a décidé, en sa séance du 27 octobre 2017, de convoquer le Conseil communal pour le jeudi 9 novembre 2017 à 20 heures 30, à l’Hôtel de Ville.

 

L’ordre du jour de cette réunion a été arrêté comme suit :


Séance publique

1. Procès-verbal de la séance antérieure – Approbation.

2. Ordonnances de police – Confirmation.

3. Budget communal 2017 – Modifications budgétaires n° 3 – Services ordinaire et extraordinaire – Approbation.

4. ADL : budget 2017 – Modification – Approbation.

5. Acquisition de radars préventifs.
a) Approbation du cahier spécial des charges.
b) Choix du mode de passation du marché.

6. Petit patrimoine – Entretien et rénovation.
a) Approbation du cahier spécial des charges.
b) Choix du mode de passation du marché.

7. Coût-vérité déchets 2018 – Approbation du taux de couverture.

8. Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers – Année 2018 – Approbation.

9. Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Année 2018 – Approbation.

10. Centimes additionnels au Précompte Immobilier – Année 2018 – Approbation.

11. Mines, minières et carrières – Compensation régionale 2018 – Approbation.

12. Plan d’ancrage 2014-2016 – Modification – Approbation.

13. Déclassement d’une partie des chemins vicinaux n° 31 et n° 71 – Approbation.

14. Lutte contre les marchands de sommeil – Protocole de collaboration entre la Commune, le CPAS, la Zone de Police « Centre Ardenne » et le Ministère Public – Approbation.

15. Subsides exceptionnels – Octroi.

16. IMIO : assemblée générale ordinaire – Ordre du jour – Approbation.

17. SOFILUX : assemblée générale ordinaire – Ordre du jour – Approbation.
 

Huis clos

1. G.R.H. :
a) Mises à la retraite – Prises acte.
b) Recrutement d’un(e) chef(fe) de bureau administratif – Conditions – Approbation.
c) Allocation pour exercice de fonctions supérieures – Approbation.

2. Enseignement fondamental :
a) Désignations – Approbation décisions de Collège.
b) Fin de réaffectation temporaire.
c) Réaffectations.

3. Institut Communal d’Enseignement Technique :
a) Désignations – Approbation décisions de Collège.
b) Disponibilité pour maladie.
c) Fonction de sélection – Appel aux candidats.

1° Ouverture d’un emploi de Secrétaire de direction (Fonction de sélection) à titre temporaire dans un emploi non vacant à temps plein pour une durée de plus de 15 semaines à partir du 09/12/2017.

2° Conditions de recrutement.

4. Académie Communale de Musique : Désignations – Approbation décisions de Collège. 

 

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Bastogne, le 31 octobre 2017.


Pour le Collège,


Le Directeur général,                                                                                                                            Le Président,
Kévin GUEIBE.                                                                                                                                    Benoît LUTGEN.

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