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Location publique du droit de chasse

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Location publique du droit de chasse

• Lot n°6 : 31 ha 10a 42ca : (CC2O) Cpt 30 Bizory. (Art.49 des clauses générales et Art.6 des clauses particulières : Zone d’accès libre concédée aux mouvements de jeunesse).

• Lot n°7 : 63 ha 86a 70ca : (CC2O) Cpt 33 Marenwez.

A la diligence du Conseil Communal de Bastogne,  sous la présidence de son délégué, l’Echevin Philippe Collignon, il sera procédé par  Madame la Directrice financière Béatrice Wuidart :

Le 07/05/2019 à 19h.

AU CTAC : Rue de l’Arbre, 6 – PAE 1 à 6600 BASTOGNE
à la location publique du droit précité pour un terme de 8 ans prenant cours le 1er juillet 2019 et se terminant le 31 mai 2027, aux clauses et conditions du cahier des charges approuvé le 25/02/2019 par le Conseil communal de Bastogne.

Tout lot non adjugé à l’issue de cette adjudication publique du droit de chasse par mise aux enchères des lots, sera remis en location, aux mêmes clauses et conditions également, mais par soumissions cachetées. Les soumissions devront parvenir à Madame la Directrice financière à Bastogne avant le début de la séance publique d’ouverture des soumissions qui aura lieu le mardi 07/05/2019 à 19 heures au CTAC : Rue de l’Arbre, 6 –PAE 1 à 6600 BASTOGNE.

On peut prendre connaissance du cahier des charges et des conditions de participation à l’adjudication du droit de chasse ICI

OU

dans les bureaux :
• de la Directrice financière de la Commune de Bastogne.
• du CTAC, 6 rue de l’Arbre à 6600 Bastogne – 061/262.671

Pour visiter les lots, s’adresser à Patrick MATHU, agent des forêts du cantonnement de Laroche - 0477 78 16 35.