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Avis d'enquête publique

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Enquête Publique : Projet des troisièmes plans de gestion des districts hydrographiques wallons (2022-2027)

 

Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la Directive Européenne (2000/60/CE) relative à la gestion intégrée de l’eau, les projets des troisièmes Plans de Gestion par district hydrographique (cycle 2022-2027) sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité :

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et le mardi jusqu’à 20 heures au CTAC - Service Environnement (rue de l’Arbre, 6 à 6600 - BASTOGNE).

Les dossiers sont consultables également sur le site internet : http://eau.wallonie.be

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures, toute personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du Conseiller en Environnement au 061 26 26 43.

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le Conseiller en Environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet. Les observations verbales seront également recueillies lors de la séance de clôture qui se tiendra le 2 mai 2023 à 9h30, à l’adresse ci-dessus.

Les observations écrites peuvent être adressées : au Collège communal, rue du Vivier, 58 - 6600 BASTOGNE ou 061 26 26 43.

Tout intéressé peut formuler ses observations en ligne sur le site internet, par mail et obtenir des explications techniques sur les projets auprès du SPWARNE :

Projets des Plans de Gestion par district hydrographique 2022-2027

Via courriel : ZWF1QHNwdy53YWxsb25pZS5iZQ== ou par courrier au Service public de Wallonie

Secrétariat de la Direction des Eaux de Surface, Du SPW ARNE

Avenue Prince de Liège, 15 - 5100 JAMBES

Date d’affichage de la demande : 27 octobre 2022.

Date d’ouverture de l’enquête : 2 novembre 2022.

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : 2 mai 2023 à 9h30 au CTAC - Service Environnement (rue de l’Arbre, 6 à 6600 BASTOGNE).

A l’initiative du Gouvernement wallon, ces projets, de catégorie A.2. sont soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 28  du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et D. 29-1 et suivants du Livre Ier du Code de l'Environnement. Les projets ont également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D. 53 du Livre Ier du Code de l'Environnement.

 

Pour le Collège,

Le Directeur général, Kévin GUEIBE

Le Bourgmestre, Benoît LUTGEN