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Enquête publique

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Les projets de cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation

Enquête publique

 

Le Collège communal informe la population que, dans le cadre de la Directive (2007/60/CE) relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, les projets de cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation ont été mis à jour et sont soumis, à la demande du Gouvernement wallon, à enquête publique sur l’entité :

Date d’ouverture de l’enquête :

14 septembre

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête :

Centre Technique et Administratif Communal
rue de l’Arbre, 6 – 6600 Bastogne

Le 28 octobre 2020 à 11h00

Les observations écrites peuvent être adressées au Collège communal :

Rue du Vivier, 58 à 6600 BASTOGNE ou par mail à amVhbi1mcmFuY29pcy5waXJvdHRlQGJhc3RvZ25lLmJl

Le dossier est consultable sur le site internet : www.enquetepublique-alea-inondation.wallonie.be

Le dossier peut également être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, au Centre Technique et Administratif Communal, rue de l’Arbre, 6 (zoning 1) à Bastogne, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, et le mardi jusqu’à 20 heures, sur rendez-vous.

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 24 heures à l’avance auprès du service communal de l’Environnement (Monsieur Jean-François PIROTTE - 061 26 26 43 - amVhbi1mcmFuY29pcy5waXJvdHRlQGJhc3RvZ25lLmJl).

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le Conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir ci-dessus).

Tout intéressé peut formuler ses observations via l’outil cartographique prévu à cet effet mais également par mail et obtenir des explications techniques sur le projet auprès du SPWARNE :

Cartographie des zones soumises à l’aléa d’inondation

Via l’outil cartographique : https://lc.cx/2t0k7iB50

Via courriel : ZW5xdWV0ZXB1YmxpcXVlLmFsZWEuaW5vbmRhdGlvbkBzcHcud2FsbG9uaWUuYmU=

ou par courrier au Service Public de Wallonie :

Secrétariat de la Direction des Cours d’Eau non navigables du SPW ARNE
Avenue Prince de Liège, 7 à 5100 JAMBES

Par le Collège,

Le Directeur général,                                         Le Bourgmestre,
Kévin GUEIBE                                                   Benoît LUTGEN

 

À l’initiative du Gouvernement wallon, ces projets, de catégorie A.2. sont soumis à enquête publique en vertu des articles D. 28 et D. 53-6 du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et D. 29-1 du Livre Ier du Code de l'Environnement.
Les projets ont également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D. 53 du Livre Ier du Code de l'Environnement.