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ENQUÊTE PUBLIQUE FEDER 2021-2027

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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER 2021-2027 POUR LA WALLONIE - RAPPORT SUR LES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES

 

Dans le cadre de la directive (CE) n°2001/42 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement transposée dans le Code wallon de l’Environnement, vous êtes invité à donner votre avis sur le rapport sur les incidences environnementales (RIE) du projet de Programme opérationnel FEDER 2021-2027 pour la Wallonie.

Les documents, le rapport complet et son résumé, sont consultables dans votre commune ou sur le site internet WalEurope : http://europe.wallonie.be/node/568

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture, à savoir le 23/8/2021 jusqu’à la date de clôture de l’enquête, à savoir le 07/10/2021, à l’Administration communale.

Toute personne peut obtenir des explications relatives au programme auprès du conseiller en environnement au Centre Technique et Administratif Communal, rue de l’Arbre, 6 (zoning 1) à Bastogne, chaque jour ouvrable de 9h à 12h, de 13h30 à 16h, et le mardi jusqu’à 20h.

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16h, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 24h à l’avance auprès du service communal de l’Environnement (Jean-François PIROTTE - 061 26 26 43).

Vos observations écrites peuvent être envoyées, au plus tard le dernier jour de l’enquête :

  • par voie postale au Collège communal, rue du Vivier 58 – 6600 Bastogne
  • par e-mail : jean-françb2lzLnBpcm90dGVAYmFzdG9nbmUuYmU=
  • au moyen d’un formulaire électronique disponible sur le site internet susmentionné.


Vos observations verbales pourront être recueillies, au plus tard le dernier jour de l’enquête, dans votre Administration communale aux jours et heures habituels d’ouverture.

 

Par le Collège
Le Directeur général                Le Bourgmestre,
Kévin GUEIBE                           Benoît LUTGEN