Heures de fermeture (Horeca et événements)
Règlement relatif aux heures de fermeture des établissements Horeca et organisations de soirées publiques sur le territoire de la commune de Bastogne
Règlement Général de Police Centre Ardenne
Activités foraines
Cimetières communaux
Commerce ambulant
Déchets règlement
Incivilités environnementales
RAVeL
Séjour des nomades
Terrasses
Voiries agricoles et forstières
Enseignes et dispositifs de publicité réalisés au moyen d'écrans numériques
Aide à l'aménagement de nouveaux commerces dans les cellules vides au centre-ville
Règlement Général de Police Centre Ardenne (PDF)
L’objectif visé par ce nouveau règlement est de lutter plus efficacement contre les dérangements publics