RAVeL
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAL
Séance du 20 octobre 2010.
PRESENTS : Ph. COLLARD : Bourgmestre - Président;
Mme J. OLIVIER, Ph. COLLIGNON, M. HANSEN, J.C. CREMER et E. LEJEUNE : Echevins;
G. HORMAN, G. PETIT, J.M. GASPART, G. LIEGEOIS, Mme I. MOINET, M. STAES, D. GOOSSE, F. LAFONTAINE, Mme J. KAISER, Mme Cl. VOZ-DEWEZ, Mme P. LUTGEN, Mme C. PONDANT, Mme S. ZELER et A. CHARNEUX : Conseillers ;
B. DOMINIQUE : Secrétaire Communal.
OBJET : Règlement communal d’accès au Ravel Bastogne-Bourcy-Houffalize.
Le Conseil communal siégeant en séance publique,
Vu la nouvelle loi communale, notamment les articles 117, alinéa 1er, 119 et 119 bis et 135, paragraphe 2 ;
Vu la loi relative à la police de la circulation routière ;
Vu le Règlement Général sur la police de la circulation routière ;
Vu l’arrêté ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu la convention passée entre la Wallonie, la Commune de Bastogne et la Commune de Houffalize pour la gestion du Ravel, signée le 20 octobre 2010 ;
Vu les baux emphytéotiques signés entre la Wallonie et la Commune de Bastogne le 27 février 2008 ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation sur le Ravel afin de garantir la sécurité des usagers auxquels il est destiné ;
DECIDE à l’unanimité :
Article 1 – Principes
- La circulation sur le Ravel est strictement réservée aux seuls piétions et cyclistes.
- La traversée du Ravel est autorisée à la circulation normale, uniquement aux carrefours formés par le Ravel et une voirie communale ou régionale aménagée.
Article 2
La circulation des chevaux, troupeaux ou engins agricoles est interdite sur le Ravel ; elle peut être tolérée aux endroits spécialement autorisés et signalés à cette fin :
- À Bastogne, entre les cumulées 7400 et 7260, accès étendu aux tracteurs (ferme Hardigny) ;
- À Bastogne, entre les cumulées 7180 et 6900, accès étendu aux tracteurs et chevaux (accès KAISER) ;
- À Bastogne, entre les cumulées 6900 et 6400, accès étendu aux chevaux (accès manège Fontaine) ;
- À Houffalize, entre les cumulées 2680 et 2500, accès étendu aux tracteurs (accès Neupré (Bastin).
Article 3
Les véhicules de chantier, véhicules de débardage,… qui doivent avoir accès au Ravel ponctuellement, doivent en faire la demande motivée au service communal, qui le cas échéant délivrera une autorisation spécifique sur avis du SPW (convention SPW, art. 6 al. 2).
Article 4
Les infractions au présent règlement seront punies de peines de police.
Article 5
La présente délibération est transmise à :
- Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance à Neufchâteau ;
- Monsieur le Procureur du Roi à Neufchâteau ;
- Messieurs les greffiers en chef près les Tribunaux de Première Instance et de Police à Neufchâteau ;
- Monsieur le Directeur Coordinateur Administratif de la Police Fédérale à Neufchâteau ;
- Monsieur le Chef de Corps de la Zone de Police Centre Ardenne à Bastogne
- Monsieur le Président du Collège Provincial à Arlon.
PAR LE CONSEIL,
Le Secrétaire, Le Président
(s) B. DOMINIQUE. (s) Ph. COLLARD.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Secrétaire, Le Bourgmestre,