Règlement d'ordre intérieur pour les usagers du parking du Bastogne War Museum

I. Généralités

Article 1 : Le simple fait d’entrer dans le parking implique l’acceptation sans réserve du présent règlement d’ordre intérieur. Les usagers sont tenus d’observer le présent règlement qui est affiché visiblement à l’entrée du parking et près des bornes de payement.

II. Accès au parking - usage de la zone de stationnement-circulation

Article 2 : La commune met uniquement à disposition des usagers, des places de parking destinées aux voitures, camionnettes automobiles, camping-cars, autocars et motocyclettes.

L’usager a uniquement accès au parking afin d’y déposer ou d’y reprendre son véhicule.

L’usager qui n’est pas en possession d’un badge commandant l’accès ou dont la plaque d’immatriculation n’est pas enregistrée dans le système d’ouverture, doit prendre un ticket à l’entrée du parking.

Article 3 : Le parking est accessible au public de 09h00 à 20h00. Cet horaire peut être étendus dans le cadre d’évènements particuliers.

Cet horaire est susceptible d’être modifié par le Collège des Bourgmestre et Echevins. Dans ce cadre, l’usager sera informé des modifications par voie d’affichage dans le parking.

Les abonnés ont accès au parking grâce au badge y donnant accès ou par la lecture de leur plaque d’immatriculation à l’entrée et à la sortie du parking.

L’accueil du Bastogne War Museum est accessible pour toute question pratique pendant les heures d’ouverture du musée. Le service Occupation du Domaine public de la ville est accessible du lundi au vendredi, selon les heures d’ouverture de l’administration communale, pour toute question administrative.

Article 4 : Le parking est accessible aux véhicules admissibles pour autant que leurs dimensions n’excèdent pas celles de l’emplacement utilisé.

Article 5 : L’usager est tenu de respecter le code de la route.

Ces règles sont complétées par les prescriptions suivantes :

L’usager devra se conformer aux signaux et indications situés à l’intérieur du parking ainsi qu’à toute instruction verbale ou autre donnée par les agents communaux ou du Bastogne War Museum ;
La vitesse maximum des véhicules est limitée à 10km/h
Le sens de circulation et autres indications dans le parking devront être strictement respectées ;
En cas d’accident dans le parking, l’usager veillera à ce que son véhicule ne gêne en aucune manière la circulation normale à l’intérieur du parking ;
L’usager a l’obligation d’arrêter le moteur aussitôt le véhicule garé et, dans tous les cas, dès le moment où le véhicule et à l’arrêt ;
Lorsqu’il quitte son emplacement, l’usager a l’obligation de limiter la durée de rotation à vide de son moteur au temps strictement nécessaire à un départ convenable.

III. Tarifs – Abonnement

Article 6 : Le tarif applicable est fixé dans le règlement-redevance sur le stationnement de véhicules à moteur sur la parking du Bastogne War Museum, lequel est affiché au niveau de la caisse automatique du parking.

A l’exception des abonnés, un passage préalable à la caisse automatique du parking est indispensable pour valider la sortie du véhicule.

Article 7 : sont considéré comme « abonnés » les usagers qui disposent d’un badge d’accès nominatif ou dont la plaque d’immatriculation est enregistrée dans le système d’ouverture.

Le badge d’accès nominatif ou l’enregistrement de la plaque d’immatriculation est disponible auprès du Bastogne War Museum, après l’introduction d’une demande au moyen d’un formulaire en ligne et après vérification que le demandeur réponde aux conditions de délivrance du badge d’accès nominatif édictées par le Collège communal.

Les conditions pour la délivrance du badge d’accès nominatif ou l’enregistrement de la plaque d’immatriculation sont les suivants :

Être domicilié à Bastogne ou Bertogne ;

Exercer une activité professionnelle régulière sur le site du Mardasson ou au Bastogne War Museum

Être un guide touristique reconnu par la Ville de Bastogne

Le badge d’accès nominatif a une durée de validité de deux ans. L’enregistrement de la plaque d’immatriculation dans le système du parking est valable pour une durée identique.

En cas de perte, vol ou détérioration, le remplacement du badge d’accès nominatif est facturé au prix de 25,00 €.

Article 8 : L’usager qui se présente à la sortie du parking sans titre de stationnement se voit réclamer un forfait de 5,00 € par jour.

IV. Retenue, immobilisation, déplacement et enlèvement des véhicules

Article 9 : En cas d’accident ou d’immobilisation involontaire d’un véhicule, l’usager prendra immédiatement les mesures nécessaires pour ranger le véhicule de sorte qu’il ne gêne d’aucune manière la circulation normale dans le parking.

L’usager autorise formellement le personnel responsable du parking à déplacer, à faire déplacer ou à immobiliser son véhicule, aux risques et aux frais de l’usager, dans ou hors l’enceinte du parking dans le cas où le véhicule :

N’est pas stationné sur un emplacement délimité ;
Est stationné sur un emplacement réservé ;
Utilise illégitimement un emplacement réservé aux moins valides ;
Consiste une entrave à la circulation normale ;
Ne porte aucune plaque minéralogique permettant d’identifier ou de constater l’usager ou le propriétaire du véhicule ;
Selon l’avis du gestionnaire, représente un danger pour les personnes et/ou biens d’autrui ;
A été impliqué dans un accident, dans le but d’effectuer les constats et autant que nécessaire pour la réalisation de ce constat ;
Stationne dans le parking depuis plus de 2 jours consécutifs, sans avoir reçu l’accord préalable écrit de la Commune ;
Porte atteinte à la sécurité et aux besoins du fonctionnement normal du parking ;
En cas de force majeure et en cas de travaux.

V. Responsabilité

Article 10 : La commune ou le Bastogne War Museum ne doit en aucun cas être considéré comme dépositaire et/ou gardien et n’assume aucune obligation en matière de surveillance ou de contrôle.

La commune et le Bastogne War Museum déclinent toute responsabilité, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, du chef de tous dommages résultant notamment d’accidents, vols, vandalisme ou autres, qui pourraient être commis à l’intérieur du parking concernant les véhicules, accessoires et les objets laissés à l’intérieur de ceux-ci.

A l’intérieur des limites du parking, le propriétaire d’un véhicule reste responsable de tous les accidents et dommages provoqués par malveillance, par maladresse oui pas suite de l’inobservation des prescriptions du règlement d’ordre intérieur du parking.

La Commune et le Bastogne War Museum déclinent également toute responsabilité pour tout dysfonctionnement des installations pendant ou en dehors des heures d’ouverture sauf si l’usager peut apporter la preuve que le dommage a été causé suite à une fraude ou une erreur grossière de la Commune ou du Bastogne War Museum.

VI. Clauses diverses

Article 11 : Le stationnement est interdit en dehors des emplacement tracés au sol.

Article 12 : L’usager à l’obligation de fermer son véhicule à clé et de relever les fenêtres.

Article 13 : En dehors du véhicule automobile autorisé, aucun autre objet ne peut être placé sur les emplacements de parking.

Article 14 : L’accès peut être interdit à un véhicule qui ne peut être garé dans un emplacement normal de stationnement à cause de ses dimensions, de son poids ou parce qu’il tracte une remorque.

Article 15 : L’emploi de chaînes (en cas de neige) est strictement interdit. Tous dégâts causés par l’emploi de celles-ci, malgré l’interdiction, seront portés en compte à l’usager.

Article 16 : Il est strictement interdit d’introduire des produits inflammables ou dangereux dans l’enceinte du parking.

Article 17 : Il est strictement interdit à l’usager de laver ou d’entretenir sa voiture dans l’enceinte du parking ou d’y effectuer de travaux quelconques.

Article 18 : Il est strictement interdit de laisser dans le véhicule en stationnement dans le parking :

Des personnes
Des animaux
Des objets de valeur, dangereux ou nuisibles

Article 19 : Il est strictement interdit de vider les cendriers, de jeter des papiers, d’uriner ou de procéder à un quelconque dépôt d’immondices dans le parking.

Outre la réparation des préjudices subis, tout contrevenant s’expose à des poursuites en vertu du règlement taxe en matière de propreté publique.

Article 20 : Il est strictement interdit de distribuer ou d’afficher des folders publicitaires ou autres documents sans accord préalable du responsable du parking sous peine de sanction.

Article 21 : Aucune véhicule ne peut stationner dans le parking pendant plus de 2 jours consécutifs, sans l’accord préalable et écrit de la Commune.

A partir du 3ème jour de stationnement, l’usager sera redevable, outre le prix en vigueur pour le stationnement, d’un montant de 25,00€ par jour, sans mise en demeure préalable et sans préjudice de dommages et intérêts.

Conformément à l’article 9, la Commune pourra faire déplacer le véhicule en contravention à cette obligation aux frais, risques et périls de l’usager.

Article 22 : Les emplacement de stationnement réservés aux personnes handicapées sont autorisés uniquement aux véhicules utilisés par les personnes moins valides qui sont titulaires de la carte spéciale pour personne handicapée délivrée par le SPF sécurité sociale, Direction générale Personne handicapées. Cette carte doit être apposée sur la face interne du pare-brise ou à défaut sur la partie avant du véhicule mis en stationnement sur ces emplacements.

VII. Publication

Article 23 : Le présent règlement entrera en vigueur à la date du 1er juillet 2022.