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Organisation d'événements publics

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Vous organisez un événement sur la commune de Bastogne ? En soirée ? Avec vente d’alcool ?  Attention, il y a des règles !

Il est impératif de déclarer l’activité au Bourgmestre pour les manifestations publiques en plein air et en lieux clos et couverts :

  • au moins 30 jours à l’avance (voire plus lorsqu’une aide logistique communale est sollicitée) afin que les services puissent vérifier si les autres conditions légales ont été remplies auprès du Commandant des Pompiers et de l’assurance en responsabilité civile (pour les manifestations en lieux clos et couverts) ;
  • avec une description complète de l’activité (date, lieu, personne de contact - nom, prénom, adresse, téléphone et email), le cas échéant, le soutien désiré (signalisation, barrières Nadar, tonnelles, etc.) et un plan de situation.


Attention, la déclaration de l’activité au Bourgmestre et son autorisation ne vous dispensent pas de celles requises par d’autres dispositions légales ou réglementaires (Sabam, Rémunération équitable, assurance, etc.).


Formulaire pour l’organisation d’une activité publique sur la Commune de BASTOGNE

Pour organiser une activité publique sur la Commune de BASTOGNE.

Téléchargez ici le formulaire de renseignements


Attention, l'autorisation du Collège communal ne vous dispense pas de celles requises par d'autres d'autres prescrits légaux et/ou réglementaires.

Retrouvez les informations et procédures sur https://www.bastogne.be/evenements-infos

 

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