Vous organisez un événement sur la commune de Bastogne ? En soirée ? Avec vente d’alcool ? Attention, il y a des règles !
Il est impératif de déclarer l’activité au Bourgmestre pour les manifestations publiques en plein air et en lieux clos et couverts :
- au moins 30 jours à l’avance (voire plus lorsqu’une aide logistique communale est sollicitée) afin que les services puissent vérifier si les autres conditions légales ont été remplies auprès du Commandant des Pompiers et de l’assurance en responsabilité civile (pour les manifestations en lieux clos et couverts) ;
- avec une description complète de l’activité (date, lieu, personne de contact - nom, prénom, adresse, téléphone et email), le cas échéant, le soutien désiré (signalisation, barrières Nadar, tonnelles, etc.) et un plan de situation.
Attention, la déclaration de l’activité au Bourgmestre et son autorisation ne vous dispensent pas de celles requises par d’autres dispositions légales ou réglementaires (Sabam, Rémunération équitable, assurance, etc.).
Formulaire pour l’organisation d’une activité publique sur la Commune de BASTOGNE
Pour organiser une activité publique sur la Commune de BASTOGNE.
Téléchargez ici le formulaire de renseignements
Vente et consommation d’alcool
- moins de 16 ans : pas d’alcool ;
- entre 16 et 18 ans : les boissons distillées avec un taux supérieur à 1,2% ou fermentées de plus de 22% sont interdites (sont autorisés : le vin et la bière).
Afin que les personnes derrière le bar identifient une personne "entre 16 et 18 ans" et celle de "18 ans ou plus", nous leur conseillons d’appliquer le principe : pas de bracelet = pas de boissons alcoolisées.Les bracelets ne sont pas obligatoires mais sont une facilité pour les organisateurs car ils sont responsables s’ils vendent de l’alcool à un moins de 16 ans ou un alcool trop fort entre 16 et 18 ans.Les amendes vont de 143 euros à 1.650 euros en sachant qu’elles sont plus souvent élevées que minimales, s’agissant de la protection des jeunes. Le vendeur a le droit de refuser une vente si l’acheteur ne veut pas prouver qu’il a atteint l’âge légal. L’entrée gratuite ne modifie en rien la distribution des bracelets (ils peuvent être donnés à l’endroit ou l’on vend les tickets boissons).
Heure de fermeture : toutes les manifestations doivent se clôturer à 3h du matin au plus tard (la vente des tickets doit se terminer à 2h et la distribution des boissons à 2h30).