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Enquête publique voirie communale

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Le Collège communal a l’honneur de porter à la connaissance des habitants que, conformément au décret du 06/02/2014 relatif à la voirie communale, une enquête publique est ouverte à partir du  02/06/2022 pour une durée de 30 jours, portant sur :

À la requête de M. et Mme KAISER-PAQUAY
- la modification du plan général d’alignement du sentier n° 122 telle reprise sous tracé rouge au plan dressé par le géomètre-expert Monsieur Michel LECLERE en date du 30 juin 2020 ;
- la nouvelle assiette du sentier vicinal n° 122 d’une superficie mesurée de 2 ares 51 centiares à prendre dans la parcelle cadastrée Bastogne 6ème Division, Section D, n° 67 H telle que reprise sous lot 1 et teinte jaune au plan dressé par le Géomètre-Expert Monsieur Michel LECLERE en date du 30 juin 2020 ;
- la nouvelle assiette du sentier vicinal n° 122 d’une superficie mesurée de 1 are 35 centiares à prendre dans la parcelle cadastrée Bastogne 6ème Division, Section D, n° 69 D telle que reprise sous lot 2 et teinte bleue au plan dressé par le Géomètre-Expert Monsieur Michel LECLERE en date du 30 juin 2020 ;
- la nouvelle assiette du sentier vicinal n° 122 d’une superficie mesurée de 10 centiares à prendre dans la parcelle cadastrée Bastogne 6ème Division, Section D, n° 66D telle que reprise sous lot 3 et teinte cyan au plan dressé par le Géomètre-Expert Monsieur Michel LECLERE en date du 30 juin 2020 ;
- la suppression d’une partie du sentier vicinal n° 122 d’une superficie mesurée de 1 are 40 centiares telle que reprise sous lot 4 et teinte mauve au plan dressé par le Géomètre-Expert Monsieur Michel LECLERE en date du 30 juin 2020 ;
- la suppression d’une partie du sentier vicinal n° 12 d’une superficie mesurée de 36 centiares telle que reprise sous lot 5 et teinte orange au plan dressé par le Géomètre-Expert Monsieur Michel LECLERE en date du 30 juin 2020 ;
- la suppression d’une partie du sentier vicinal n° 82 d’une superficie mesurée de 1 are 13 centiares telle que reprise sous lot 6 et teinte hachurée de noir au plan dressé par le Géomètre-Expert Monsieur Michel LECLERE en date du 30 juin 2020.

À la requête des Consorts HAJJAR
- la suppression d’une superficie d’un tronçon de chemin vicinal n° 16 pour une superficie mesurée de 7 ares 82 centiares telle que reprise sous lot 1 et teinte jaune au plan dressé par le géomètre-expert Monsieur Michel LECLERE en date du 12 mars 2020 ;
- la suppression d’une superficie d’un tronçon de chemin vicinal n° 16 pour une superficie mesurée de 30 centiares telle que reprise sous lot 2 et teinte bleue au plan dressé par le géomètre-expert Monsieur Michel LECLERE en date du 12 mars 2020 ;

Les dossiers peuvent être consultés au Centre Technique et Administratif Communal (CTAC : rue de l’Arbre, 6 - 6600 Bastogne / 061 26 26 35), du 02/06/2022 au 01/07/2022, des explications techniques y seront fournies les jours ouvrables, du lundi au vendredi, uniquement sur rendez-vous.

Les réclamations et observations peuvent être adressées par tout tiers intéressé durant le délai d’enquête, par fax (061 21 59 09) ou par email (c2VjcmV0YXJpYXRAYmFzdG9nbmUuYmU=) ou par courrier ordinaire adressé au Collège communal (rue du Vivier, 58 - 6600 Bastogne).

Sous peine de nullité, les envois par courrier ordinaire ou fax sont datés et signés ; les envois par courrier électronique doivent être identifiés et datés.

Les observations et réclamations peuvent également être formulées oralement auprès de l’agent communal délégué, Monsieur Luc CAPRASSE (CTAC : voir coordonnées ci-dessus), du 02/06/2022 au 01/07/2022, les jours ouvrables, du lundi au vendredi, uniquement sur rendez-vous.

Les réclamations et observations devront parvenir au plus tard le 01/07/2022 à 16h, date et heure fixées pour la clôture de la présente enquête, au CTAC.

        Par le Collège
        
        Le Directeur général,           Le Bourgmestre,
        Kévin GUEIBE                       Benoît LUTGEN