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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE - Annexe 26

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Le Collège communal de Bastogne fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisation et de création de voiries.
Le demandeur est la Ville de Bastogne dont les bureaux sont situés rue du Vivier, 58 à 6600 Bastogne.
Le bien concerné est situé à 6600 Bastogne, rue de la Briqueterie, cadastré Division 1, section E, n° 1465/2, 1480 M, 1480 T, 1631 A, 1631 B.
Le projet consiste en l’urbanisation d’un bien en vue de créer entre 62 et 92 logements nécessitant la création de voiries.


La demande est soumise à enquête publique sur base :
• Articles D.IV. 40 alinéa 3, D.IV.41, D.VIII.3 et R.IV.40-1 §1 7° du Code du Développement Territorial.
• Article 7 et suivants du Décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale.
• Article D.29-7 du Code de l’Environnement

La demande a fait l’objet d’une étude d’incidences et implique des écarts à un Schéma d’Orientation Local (plan communal d’aménagement dit "Renval").

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête  à l’adresse suivante : service Urbanisme et Aménagement du Territoire (rue de l’Arbre, 6 à 6600 Bastogne) : les jours ouvrables de 9h à 12h et de 13h45 à 16h ; le mardi jusqu’à 20 heures.
Pour les consultations jusqu’à 20 heures, un rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès de M. MINET (061 26 26 40 – bWlrZS5taW5ldEBiYXN0b2duZS5iZQ==)

L’enquête est ouverte le 04.02.2019 et clôturée le 05.03.2019.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal :
- par courrier ordinaire à l’adresse suivante : rue du Vivier, 58 à 6600 Bastogne ;
- par télécopie au numéro 061 21 59 09 ;
- par courrier électronique à l’adresse suivante : dXJiYW5pc21lQGJhc3RvZ25lLmJl ;
- remises à Mme Gillet, dont le bureau se trouve au CTAC (rue de l’Arbre, 6 à 6600 Bastogne).

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : ENQUÊTE PUBLIQUE – DOSSIER n° PP/2019/1

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès du Conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme
(M. MINET – 061 26 26 40 - rue de l’Arbre, 6 à 6600 Bastogne).

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante : CTAC - rue de l’Arbre, 6 à 6600 Bastogne, le 05.03.2019 à 15h.
 

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Le Collège communal de Bastogne fait savoir qu’il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme de constructions groupées et de création d’une voirie.
Le demandeur est la société GRANDJEAN SA dont les bureaux sont situés Rue de la Fagne d’Hi à 6600 Bastogne.
Le bien concerné est situé à 6600 Bastogne, rue des Herdiers, cadastré Division 1, section E, n° 1631 C, 1480 T pie.
Le projet consiste en la construction d’un ensemble de 7 maisons unifamiliales nécessitant la création d’une voirie.
 

La demande est soumise à enquête publique sur base :
• Articles D.IV. 40 alinéa 3, D.IV.41, D.VIII.3 et R.IV.40-1 §1 7° du Code du Développement Territorial.
• Article 7 et suivants du Décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale.

La demande implique des écarts à un Schéma d’Orientation Local (plan communal d’aménagement dit "Renval").

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête  à l’adresse suivante : service Urbanisme et Aménagement du Territoire (rue de l’Arbre, 6 à 6600 Bastogne) : les jours ouvrables de 9h à 12h et de 13h45 à 16h ; le mardi jusqu’à 20 heures.
Pour les consultations jusqu’à 20 heures, un rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès de M. MINET (061 26 26 40 – bWlrZS5taW5ldEBiYXN0b2duZS5iZQ==)

L’enquête est ouverte le 04.02.2019 et clôturée le 05.03.2019.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal :
- par courrier ordinaire à l’adresse suivante : rue du Vivier, 58 à 6600 Bastogne ;
- par télécopie au numéro 061 21 59 09 ;
- par courrier électronique à l’adresse suivante : dXJiYW5pc21lQGJhc3RvZ25lLmJl ;
- remises à Mme Gillet, dont le bureau se trouve au CTAC (rue de l’Arbre, 6 à 6600 Bastogne).

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : ENQUÊTE PUBLIQUE  – DOSSIER n° PU/2018/160

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès du Conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme
(M. MINET – 061 26 26 40 - rue de l’Arbre, 6 à 6600 Bastogne).

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante : CTAC - rue de l’Arbre, 6 à 6600 Bastogne, le 05.03.2019 à 15h.

        Par le Collège,
        Kévin GUEIBE                                                               Benoît LUTGEN
        Le Directeur général                                                    Le Bourgmestre