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Séances du Conseil de l'action sociale 2013

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PROCÈS VERBAL DE LA

SÉANCE COMMUNE-C.P.A.S. DU 29 AVRIL 2013


Présents : Messieurs Benoît LUTGEN : Bourgmestre-Président ;
Fabian LAFONTAINE, Guy PETIT, Madame Annick BURNOTTE et Bertrand MOINET : Echevins ;
Michel HANSEN, Gérard LIEGEOIS, Madame Jocelyne OLIVIER, Eric LEJEUNE, Philippe LEBOUTTE, Mademoiselle Gaëlle FALISSE, Madame Claudine VOZ-DEWEZ, Madame Patricia DOMBIER-LUTGEN, Madame Joselyne KAISER, Mademoiselle Coralie BONNET, Madame Catherine CHAVANNE, Jean-Pol BESSELING, Philippe DOUCET, Benoît DOMINIQUE,
Ziad EL HUSSEINI et Mademoiselle Morgane GREGOIRE : Conseillers ;

Jean-Michel GASPART : Président du Conseil de l’Action sociale ;
Christian MATHU, Madame Carine DE GREEF, Madame Gisèle REMACLE-PECHEUR, Jean-Louis MOSTADE, Madame Annie MARECHAL, Philippe LEPINOIS, Madame Jessica MAYON et Madame Valérie ROUSSEAU : Conseillers de l’Action sociale ;

Kévin GUEIBE : Secrétaire communal faisant fonction ;

Dimitri COLLET : Secrétaire du C.P.A.S.

Excusés : Mesdames Isabelle LECLERCQ, Françoise WELES-GEORGES et Karin STILMANT, Messieurs Philippe COLLIGNON, Michel CORNELIS et Guy LOUIS.

La séance est ouverte à 18 h 30’.

Monsieur Jean-Michel GASPART, Président du C.P.A.S., présente à l’assemblée le rapport sur les synergies existantes et à développer entre la Commune et le C.P.A.S. de Bastogne, pour l’année 2012-2013, ainsi que sur les économies d’échelle existantes et à développer.

1. Introduction

Conformément aux articles L1122-11 et suivants du Code de la Démocratie Locale, aux articles 26bis §5 et 34bis de la Loi organique des CPAS du 08 juillet 1976, le comité de concertation Commune – CPAS veille à établir annuellement un rapport sur l’ensemble des synergies existantes et à développer entre la Commune et le CPAS. Ce rapport est également relatif aux économies d’échelle et aux suppressions de doubles emplois ou chevauchements d’activités du CPAS et de la commune. Ce rapport est annexé au budget du CPAS et de la commune.

Conformément aux lois et en vue de répondre aux objectifs de services publics auxquels vont devoir s’atteler la Commune et le CPAS de Bastogne, il y a lieu de prévoir et d’organiser de réelles synergies et économies d’échelle tant en matière de fonctionnement, de frais de personnel ou de partenariat. D’autres éléments doivent être pris en compte dans le cadre de ce rapport, notamment l’impact du contrôle et des obligations du Centre Régional d’Aide aux Communes, les besoins sociaux et demande d’aide de plus en plus nombreux, les obligations légales et services légaux obligatoires imposés au CPAS de plus en plus nombreux et qui demandent des moyens financiers, en personnel et en frais de fonctionnement, sans cesse croissants.

2. Tableau d’inventaire sur les économies d’échelle, suppression des doubles emplois ou chevauchement d’activités du CPAS et de la Commune de Bastogne en 2012

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3. En 2011

A. Marchés publics en général

Attendu que l’Administration communale dispose d’un service des travaux spécialiste en cette matière, il y a lieu de conserver la possibilité pour le CPAS de continuer de faire appel audit service en vue de la réalisation des cahiers spéciaux de charges, en parfaite égalité entre les dossiers communaux et CPAS.

Dans de nombreux cas de marchés de fournitures ou de service, le CPAS dispose déjà de modèles et peut réaliser en interne lesdits projets ou fait appel à ses propres partenaires.

B. Marchés publics de travaux :

Dans ces cas, il y a réellement lieu de centraliser l’ensemble de cette matière auprès du seul service des travaux qui dispose de spécialistes en ces matières, tant en vue de diminuer les coups financiers que de diminuer les pertes de temps et que d’améliorer la coordination de ces dossiers, particulièrement compliqués.

Il y a donc lieu de prolonger la collaboration entre le service des travaux et le CPAS en cette matière, par la préparation des cahiers spéciaux de charges par ce service (sauf cas trop techniques), par l’analyse des offres et le suivi de ces dernières et par le suivi de l’exécution et de la surveillance desdits marchés par le service des travaux.

C. Transport de marchandises ou de matériels lourds, échafaudage, travaux divers (peinture, menuiserie, plomberie, …)

Le CPAS dispose depuis 2007 d’un petit véhicule type Berlingo et d’une remorque en vue de permettre à son personnel ouvrier manutention (composé de deux hommes) de réaliser les menus travaux au sein des différents bâtiments du CPAS (MRS, logements de transit, logement à caractère social, bâtiment central, …).

Mais à de nombreuses reprises, le CPAS ne dispose pas de matériel suffisant ou de main d’œuvre suffisante en vue de la réalisation de certains travaux (échafaudage, travaux divers, plomberie, peinture, menuiserie, transport et déménagement de biens appartenant aux bénéficiaires, transport de denrées alimentaires,…).

Depuis 2012, les deux véhicules du C.P.A.S. sont entretenus par le garage communal.

Dans un souci de synergie et d’économie, il serait intéressant de renforcer, de manière pleinement active, la collaboration entre les services du CPAS et les services des travaux et environnement de la Commune qui disposent du matériel et du personnel adéquats.

D. Le standard téléphonique

Le standard téléphonique pour la Commune est réalisé par le service accueil – centrale de la Commune, personnel formé à cet effet. Il reçoit encore régulièrement des appels pour le CPAS.

L’arrivée du nouveau central du C.P.A.S. géré au départ du C.P.A.S. a permis de limiter fortement les nuisances sur le standard téléphonique communal.

Depuis 2008, le CPAS est doté, pour des raisons de sécurité, d’un local accueil ce qui permet la mise en place de la mini centrale au sein même du bâtiment du CPAS.

E. Commandes administratives (fournitures administratives, mobiliers de bureaux,…)

Actuellement chacune des deux entités fait ses propres commandes en fournitures administratives et mobiliers de bureaux de son côté. D’un point de vue financier et en termes de maximisation du temps de travail, il serait préférable de regrouper les différentes commandes de fournitures administratives auprès du service communal compétent à cet effet et parfaitement rodé, notamment en raison des besoins plus faibles du CPAS. En ce qui concerne les commandes en mobiliers de bureaux, une synergie plus active et une information entre les deux entités de leur volonté de commander certains produits pourraient permettre des gains de temps et des diminutions financières.

F. Le Service informatique

Il s’agit ici d’une des synergies qui procure le plus de satisfaction même si rien n’est jamais parfait. Depuis 2007, cette collaboration s’est encore accentuée et le service informatique communal collabore pleinement dans le bon fonctionnement du matériel informatique tant du bâtiment central du CPAS, que de la Maison de repos.

Le service informatique de la Commune gère les réseaux, les softwares, les programmes et prépare les cahiers spéciaux des charges et fait le suivi des dossiers d’achat d’ordinateurs et matériels connexes, ainsi que de la téléphonie (à l’exception des GSM du CPAS) pour la Commune et le CPAS.

Il y a lieu de ne pas oublier le volet BCSS pour lequel le service est un partenaire indispensable pour le bon suivi du projet. Il gère à cet effet les programmes antivirus, les softwares et hardwares, le suivi du cahier électronique des erreurs et problèmes, la réparation des menus problèmes tant de programme que de machines… Depuis 2010, M. LOCKMAN Jimmy, informaticien communal, a été désigné en qualité de conseiller adjoint pour la Banque carrefour de la sécurité sociale au sein du C.P.A.S. A terme, il devrait reprendre les fonctions de conseiller en sécurité principal.

G. Conseiller en prévention

En 2007, la Commune et le CPAS ont décidé de prendre un conseiller en prévention unique pour les deux entités.

  1. H. Le suivi social des dossiers logements communaux – CPAS –AIS
  2. Depuis 2007, en vue de permettre une meilleure organisation et une meilleure coordination de la matière, le CPAS a décidé de reprendre et de centraliser le suivi social des différentes demandes relatives à des logements, tant pour l’Administration communale, que pour le CPAS que l’Agence Immobilière Sociale. Le travail administratif (rédaction des contrats, états des lieux, …) restant à charge du CPAS pour ce qui est des bâtiments CPAS et à charge de la Commune pour ce qui est des bâtiments communaux. Le Président du C.P.A.S. précise qu’il souhaite aller plus loin dans cette synergie.
  3. I. Information préalable et suivi des demandes de pension, des demandes d'allocation handicapée
  4. Courant de l’année 2011, pour des raisons pratiques, le service pension communale, préalablement géré par l’Administration communale, a été transféré et mis à charge du C.P.A.S. de Bastogne. Un employé communal a été muté aux services du C.P.A.S. à cet effet. Une refonte totale du service a été réalisée dans un objectif de meilleur accueil et de meilleure information du citoyen sur toute demande de pension et d’allocation handicapée.
  5. J. Projet habitat permanent : suivi social et financier
  6. Ce projet, dont la Commune n’a adhéré qu’à l’axe 1 est géré par le CPAS. Il est certain qu’à l’heure d’aujourd’hui, les demandes sont quasi nulles puisque la plupart des personnes devant quitter leur caravane l’ont quitté, si ce n’est certains irréductibles. Donc ce projet n’a qu’une incidence peu importante.
  7. K. Projet HANDICONTACT
  8. Depuis 2008, ce nouveau projet pour la Commune de Bastogne est géré et mis en place par du personnel du CPAS puisque le profil requis pour cette mission est assistant(e) social(e). Il devrait prendre de l’ampleur dans les années à venir et donc nécessitera une prise de décisions importantes quant à l’engagement de personnel supplémentaire.
  9. L. Marché commun de l’ELECTRICITE et du GAZ
  10. En 2007 et 2009, le CPAS et la Commune se sont associés au marché commun d’électricité organisé par la Province du Luxembourg et cela a permis de réduire de manière substantielle les majorations de coûts prévues en matière d’électricité.
  11. En 2008, 2010, 2012 la même opération a été réalisée en ce qui concerne la fourniture du GAZ.
  12. Ces deux réalisations devraient se poursuivre dans le futur.
  13. M. Mise en place du Plan PIPS
  14. Courant 2010, le Conseiller en prévention a demandé au C.P.A.S. de désigner deux assistantes sociales chargées de participer à la mise en place du plan P.I.P.S., compétence communale.
  15. La rédaction de ce plan a pris du temps aux services du C.P.A.S., mais est actuellement terminée et des tests ont déjà eu lieu.
  16. Il a déjà été fait appel à plusieurs reprises aux deux assistantes sociales du C.P.A.S. désignées à cet effet.
  17. N. Prise en charge de la gestion administrative et financière de la mise en place du service TAXI SOCIAL sur la Commune de Bastogne
  18. Depuis deux ans, le C.P.A.S. a été mis à contribution dans le cadre de la mise en œuvre, administrative et financière, du projet de service TAXI SOCIAL sur le territoire de la Commune de Bastogne. Ce projet vise à apporter à toute personne qui répond aux conditions de pouvoir bénéficier d’un transport individualisé à prix raisonnable.
  19. O. Mise à disposition des différents services communaux de personnel visant à favoriser la réinsertion de personnes bénéficiaires du droit à l’intégration sociale via un contrat article 60 §7 de la loi organique des C.P.A.S.
  20. Les objectifs sont :
  • d’offrir à la collectivité un meilleur service dans différents domaines tout en favorisant le mécanisme d’intégration sociale ;
  • de réinsérer des bénéficiaires du revenu d’intégration sur le marché du travail ;
  • de réaliser des économies financières via une meilleure adéquation des moyens disponibles.
    Actuellement, c’est le service des travaux qui recourt le plus à ces collaborateurs.

P. Tableau d’inventaire résumé sur les économies d’échelles, suppression des doubles emplois ou chevauchement d’activités du CPAS et de la Commune de Bastogne en 2013

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A l’unanimité, il est décidé d’approuver le rapport sur les synergies existantes et à développer entre la Commune et le C.P.A.S. de Bastogne, pour l’année 2012-2013, ainsi que sur les économies d’échelle existantes et à développer.

La séance est levée à 18 h 38’.

 

PROCÈS VERBAL DE
LA SÉANCE COMMUNE-CPAS DU 30 DECEMBRE 2013


Présents : Messieurs   Benoît LUTGEN : Bourgmestre-Président ;
Philippe COLLIGNON, Fabian LAFONTAINE, Guy PETIT, Madame Annick BURNOTTE et Bertrand MOINET : Echevins ;

Michel HANSEN, Gérard LIEGEOIS, Madame Isabelle LECLERCQ, Madame Jocelyne OLIVIER, Eric LEJEUNE, Madame Claudine VOZ-DEWEZ, Madame Patricia DOMBIER-LUTGEN, Madame Joselyne KAISER, Madame Karin STILMANT, Madame Françoise WELES-GEORGES, Mademoiselle Coralie BONNET, Madame Catherine CHAVANNE, Jean-Pol BESSELING, Philippe DOUCET, Benoît DOMINIQUE, Ziad EL HUSSEINI et Mademoiselle Morgane GREGOIRE : Conseillers ;

Jean-Michel GASPART : Président du Conseil de l’Action sociale ;
Christian MATHU, Madame Carine DE GREEF, Madame Gisèle REMACLE-PECHEUR, Jean-Louis MOSTADE, Madame Annie MARECHAL, Philippe LEPINOIS, Guy LOUIS et Madame Jessica MAYON : Conseillers de l’Action sociale ;

Kévin GUEIBE : Directeur général faisant fonction.

Dimitri COLLET : Directeur général.

Excusés : Mesdemoiselles Gaëlle FALISSE et Valérie ROUSSEAU, Messieurs Philippe LEBOUTTE et Michel CORNELIS.

La séance est ouverte à 19 h 50’.

Monsieur Jean-Michel GASPART, Président du C.P.A.S., présente à l’assemblée le rapport sur les synergies existantes et à développer entre la Commune et le C.P.A.S. de Bastogne, pour l’année 2013-2014, ainsi que sur les économies d’échelle existantes et à développer.

A. Introduction

Conformément aux articles L1122-11 et suivants du Code de la Démocratie Locale, aux articles 26bis §5 et 34bis de la Loi organique des CPAS du 08 juillet 1976, le comité de concertation commune – CPAS veille à établir annuellement un rapport sur l’ensemble des synergies existantes et à développer entre la commune et le CPAS Ce rapport est également relatif aux économies d’échelle et aux suppressions de doubles emplois ou chevauchements d’activités du CPAS et de la commune. Ce rapport est annexé au budget du CPAS et de la commune.

Conformément aux lois et en vue de répondre aux objectifs de services publics auxquels vont devoir s’atteler la Commune et le CPAS de Bastogne, il y a lieu de prévoir et d’organiser de réelles synergies et économies d’échelle tant en matière de fonctionnement, de frais de personnel ou de partenariat. D’autres éléments doivent être pris en compte dans le cadre de ce rapport, notamment l’impact du contrôle et des obligations du Centre Régional d’Aide aux Communes, les besoins sociaux et demande d’aide de plus en plus nombreux, les obligations légales et services légaux obligatoires imposés au CPAS de plus en plus nombreux et qui demandent des moyens financiers, en personnel et en frais de fonctionnement, sans cesse croissants.

B. Tableau d’inventaire sur les économies d’échelle, suppression des doubles emplois ou chevauchement d’activités du CPAS et de la Commune de Bastogne en 2013

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C. En 2013-2014

1. Marchés publics en général.

Attendu que l’Administration communale dispose d’un service des travaux spécialisé et équipé, notamment du programme 3P, il y a lieu de conserver la possibilité pour le CPAS de continuer de faire appel audit service en vue de la réalisation des cahiers spéciaux de charges, en parfaite égalité entre les dossiers communaux et CPAS.

Dans un objectif de meilleure analyse, suivi et gestion budgétaire des marchés publics, il y a lieu que le CPAS systématise l’utilisation du programme 3P communal dans le cadre de la gestion de ses marchés publics. Dans le cadre des synergies et des économies, il n’est pas utile de multiplier le nombre d’intervenants sur les marchés publics. Une cellule communale de marchés publics permettrait un gain de temps d’énergie et d’harmonisation.

  1.  

2. Marchés publics de travaux.

Dans ces cas, il y a réellement lieu de centraliser l’ensemble de cette matière auprès du seul service des travaux qui dispose de spécialistes en ces matières, tant en vue de diminuer les coups financiers que de diminuer les pertes de temps et d’améliorer la coordination de ces dossiers, particulièrement compliqués.

Il y a donc lieu de prolonger la collaboration entre le service des travaux et le CPAS en cette matière, par la préparation des cahiers spéciaux de charges par ce service (sauf cas trop techniques), par l’analyse des offres et le suivi de ces dernières et par le suivi de l’exécution et de la surveillance desdits marchés par le service des travaux.

3. Transport de marchandises ou de matériels lourds, échafaudage, travaux divers (peinture, menuiserie, plomberie, …).

Le CPAS dispose, depuis 2007, d’un petit véhicule type Berlingo et d’une remorque en vue de permettre à son personnel ouvrier manutention (composé de deux hommes) de réaliser les menus travaux au sein des différents bâtiments du CPAS (MRS, logements de transit, logement à caractère social, bâtiment central, …).

Mais, à de nombreuses reprises, le CPAS ne dispose pas de matériel suffisant ou de main d’œuvre suffisante en vue de la réalisation de certains travaux (échafaudage, travaux divers, plomberie, peinture, menuiserie, transport et déménagement de biens appartenant aux bénéficiaires, transport de denrées alimentaires,…). Il est donc fait appel aux services techniques des travaux.

Depuis 2012, les deux véhicules du C.P.A.S. sont entretenus par le garage communal.

Dans un souci de synergie et d’économie, il serait intéressant d’encore renforcer, de manière pleinement active, la collaboration entre les services du CPAS et les services des travaux et environnement de la Commune, qui disposent du matériel et du personnel adéquats, et ce par la mise en place de procédures claires et de canevas permettant une activation assez rapide de cette solution en cas de besoins, sans nécessité de repasser devant les organes décisionnels.

  1.  

4. Le standard téléphonique.

Le standard téléphonique pour la Commune est réalisé par le service accueil – centrale de la Commune, personnel formé à cet effet. Il reçoit parfois des appels pour le CPAS.

L’arrivée du nouveau central du C.P.A.S., géré au départ du C.P.A.S., a permis de limiter fortement les nuisances sur le standard téléphonique communal.

Depuis 2008, le CPAS est doté, pour des raisons de sécurité, d’un local accueil, ce qui permet la mise en place du mini central au sein même du bâtiment du CPAS.

  1.  

5. Commandes administratives (fournitures administratives, mobiliers de bureaux, …).

Actuellement, chacune des deux entités fait ses propres commandes en fournitures administratives (à l’exception des consommables informatiques) et mobiliers de bureaux.

D’un point de vue financier et en termes de maximisation du temps de travail, il serait préférable de regrouper les différentes commandes de fournitures administratives auprès du service communal compétent et parfaitement rodé, notamment en raison des besoins plus faibles du CPAS. En ce qui concerne les commandes en mobiliers de bureaux, une synergie plus active et une information entre les deux entités de leur volonté de commander certains produits pourraient permettre des gains de temps et des diminutions financières. La création d’une cellule marchés publics communale permettrait de répondre à cet objectif.

  1.  

6. Le Service informatique.

Il s’agit ici d’une des synergies qui procure le plus de satisfaction. Depuis 2007, cette collaboration s’est encore accentuée et le service informatique communal collabore pleinement dans le bon fonctionnement du matériel informatique, tant du bâtiment central du CPAS que de la Maison de repos.

Le service informatique de la Commune gère les réseaux, les softwares, les programmes et prépare les cahiers spéciaux des charges et fait le suivi des dossiers d’achat d’ordinateurs et matériels connexes, ainsi que de la téléphonie pour la Commune et le CPAS.

Il y a lieu de ne pas oublier le volet BCSS pour lequel le service est un partenaire indispensable pour le bon suivi du projet. Il gère à cet effet les programmes antivirus, les softwares et hardwares, le suivi du cahier électronique des erreurs et problèmes, la réparation des menus problèmes, tant de programme que des machines… Depuis 2010, M. LOCKMAN Jimmy, informaticien communal, a été désigné en qualité de conseiller adjoint pour la Banque carrefour de la sécurité sociale au sein du C.P.A.S. A terme, il devrait reprendre les fonctions de conseiller en sécurité principal.

Cette collaboration a permis un gain financier indéniable et un accroissement à prix raisonnable du parc informatique du C.P.A.S. et de sa sécurité informatique.

Il est à noter que le C.P.A.S. et la Commune ont adhéré au marché provincial en ce qui concerne le fournisseur téléphonique fixe et mobile. Les résultats sont également très convaincants.

  1.  

7. Conseiller en prévention.

En 2007, la Commune et le CPAS ont décidé de prendre un conseiller en prévention unique pour les deux entités.

Il est à noter que, depuis, ce conseiller en prévention doit également s’occuper d’autres communes.

  1.  

8. Le suivi social des dossiers logements communaux – CPAS –AIS.

Depuis 2007, en vue de permettre une meilleure organisation et une meilleure coordination de la matière, le CPAS a décidé de reprendre et de centraliser le suivi social des différentes demandes relatives à des logements, tant pour l’Administration communale, que pour le CPAS que l’Agence Immobilière Sociale. Il revient donc au C.P.A.S. de procéder aux propositions d’attribution pour les logements sociaux de la Commune que pour les logements du Bois d’Hazy pour l’A.I.S.

Le travail administratif (rédaction des contrats, états des lieux, …) restant à charge du CPAS pour ce qui est des bâtiments CPAS et à charge de la Commune pour ce qui est des bâtiments communaux. Les services du C.P.A.S. sont, en termes de personnel, dans l’impossibilité de reprendre la gestion administrative des logements communaux.

  1.  

9. Information préalable et suivi des demandes de pension, des demandes d'allocations d’handicapés.

Courant de l’année 2011, pour des raisons pratiques, le service pension communale, préalablement géré par l’Administration communale, a été transféré et mis à charge du C.P.A.S. de Bastogne. Un employé communal a été muté et pris en charge financière aux services du C.P.A.S. à cet effet. Une refonte totale du service a été réalisée dans un objectif de meilleur accueil et de meilleure information du citoyen sur toute demande de pensions et d’allocations d’handicapés. Il s’agit d’un service « docu pension et allocations » et non pas réellement un service de calcul et d’octroi.

  1.  

10. Projet habitat permanent : suivi social et financier.

Ce projet, dont la Commune n’a adhéré qu’à l’axe 1, est géré par le CPAS. Il est certain, qu’actuellement, les demandes sont quasi nulles puisque la plupart des personnes devant quitter leur caravane l’ont quittée, si ce n’est certains irréductibles. Donc ce projet n’a qu’une incidence peu importante.

  1.  

11. Projet HANDICONTACT.

Depuis 2008, ce nouveau projet pour la Commune de Bastogne est géré et mis en place par du personnel du CPAS puisque le profil requis pour cette mission est assistant(e) social(e). Il devrait prendre de l’ampleur dans les années à venir et donc nécessitera une prise de décisions importantes quant à l’engagement de personnel supplémentaire. Aujourd’hui, un agent du service d’insertion sociale du C.P.A.S. et un agent de la Jardinière se partagent cette compétence sur leur temps de travail affecté à leurs autres tâches. Ce projet est limité dans son développement, en raison de la limite de personnel au C.P.A.S.

  1.  

12. Marché commun de l’ELECTRICITE et du GAZ.

En 2007 et  2009, le CPAS et la Commune se sont associés au marché commun d’électricité organisé par la Province du Luxembourg et cela a permis de réduire de manière substantielle les majorations de coûts prévues en matière d’électricité.

En 2008, 2010, 2012 la même opération a été réalisée en ce qui concerne la fourniture du GAZ.

Il est à noter, qu’en 2013, la Province du Luxembourg a proposé aux partenaires de grouper en deux marchés, sur la même période, celui du gaz et de l’électricité. Le C.P.A.S. et la Commune ont maintenu ces partenariats.

Ces deux réalisations devraient se poursuivre dans le futur.

  1.  

13. Mise en place du Plan PIIPS.

Courant 2010, le Conseiller en prévention a demandé au C.P.A.S. de désigner deux assistantes sociales chargées de participer à la mise en place du plan P.I.I.P.S., compétence communale.

La rédaction de ce plan a pris du temps aux services du C.P.A.S., mais est actuellement terminée et des tests ont déjà eu lieu.

Il a déjà été fait appel à plusieurs reprises aux deux assistantes sociales du C.P.A.S. désignées à cet effet.

  1.  

14. Prise en charge de la gestion administrative et financière de la mise en place du service TAXI SOCIAL sur la Commune de Bastogne.

Depuis deux ans, le C.P.A.S. a été mis à contribution dans le cadre de la mise en œuvre, administrative et financière, du projet de service communal TAXI SOCIAL sur le territoire de la Commune de Bastogne. Ce projet vise à apporter à toute personne, qui répond aux conditions, de pouvoir bénéficier d’un transport individualisé à prix raisonnable. Il est à noter que ce service communal, géré et pris en charge financièrement par le C.P.A.S., a vu son coût augmenter de manière fulgurante sur plusieurs années. Les abandons du TEC et des services de transports en commun de leur mission engendrent des conséquences importantes sur les finances locales. Une réflexion doit être menée sur ce projet.

  1.  

15. Mise à disposition des différents services communaux de personnel visant à favoriser la réinsertion de personnes bénéficiaires du droit à l’intégration sociale, via un contrat article 60§7 de la loi organique des C.P.A.S.

Les objectifs sont :

    •  

d’offrir à la collectivité un meilleur service dans différents domaines tout en favorisant le mécanisme d’intégration sociale ;

de réinsérer des bénéficiaires du revenu d’intégration sur le marché du travail ;

de réaliser des économies financières via une meilleure adéquation des moyens disponibles.

Actuellement, c’est le service des travaux qui recourt le plus à ces collaborateurs.

D. Tableau d’inventaire résumé sur les économies d’échelles, suppression des doubles emplois ou chevauchement d’activités du CPAS et de la Commune de Bastogne en 2014

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La séance est levée à 19 h 52’.