Le Collège communal a l’honneur de porter à la connaissance des habitants, qu’en vertu des articles L1122-12, L1122-13 et L1122-14 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, il a décidé, en sa séance du 30 octobre 2019, de convoquer le Conseil communal pour le lundi 11 novembre 2019 à 20 heures, à l’Hôtel de Ville.
L’ordre du jour de cette réunion a été arrêté comme suit :
Séance publique :
1. Procès-verbal de la séance antérieure – Approbation.
2. Ordonnances de Police – Confirmation.
3. PCDR - Projets d'aménagements des places et espaces publics villageois - Mission d'auteur de projet - Conditions et mode de passation - Approbation.
4. Installation de caméras fixes temporaires – Approbation.
5. Plan de remédiation de l’équilibre forêt-gibier pour la Commune de Bastogne – Approbation.
6. Engagement contractuel : fixation conditions, description fonction et procédure pour l’engagement d’un Chef d’équipe (H/F) pour le Service Plantations.
7. Engagement contractuel : fixation conditions, description fonction et procédure pour l’engagement d’un(e) Concierge pour l’Hôtel de Ville de Bastogne.
8. Coût-vérité déchets 2020 – Approbation du taux de couverture.
9. Règlements-taxes et redevances – Approbation.
1. Centimes additionnels au précompte immobilier – Exercice 2020.
2. Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2020.
3. Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers – Exercice 2020.
4. Redevance pour l’achat de sacs destinés à la collecte sélective des déchets ménagers, pour l’achat de conteneurs et l’enlèvement de conteneurs, pour la location de conteneurs et l’enlèvement de conteneurs-camions – Exercices 2020-2025.
5. Redevance pour l’enlèvement de versages sauvages et le nettoyage de la voie publique – Exercices 2020-2025.
6. Taxe sur les véhicules isolés, abandonnés – Exercices 2020-2025.
7. Taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagers – Exercices 2020-2025.
8. Redevance pour les concessions de sépultures dans les cimetières – Exercices 2020-2025.
9. Taxe sur les inhumations – Exercices 2020-2025.
10. Taxe sur les exhumations – Exercices 2020-2025.
11. Redevance pour la location d’un caveau d’attente – Exercices 2020-2025.
12. Redevance pour l’occupation de la voirie – Exercices 2020-2025.
13. Redevance pour la location de panneaux de signalisation et de matériel de voirie – Exercices 2020-2025.
14. Redevance pour la délivrance de documents administratifs – Exercices 2020-2025.
15. Redevance relative au traitement des demandes de permis, de certificats, d’autorisations ou d’informations – Exercices 2020-2025.
16. Redevance pour la mise à disposition de salles communales, locaux communaux et matériels de fêtes – Exercices 2020-2025.
17. Redevance pour la distribution de repas dans les écoles – Exercices 2020-2025.
18. Redevance pour prestations du personnel communal – Exercices 2020-2025.
19. Taxe sur les immeubles inoccupés – Exercices 2020-2025.
20. Taxe sur les secondes résidences – Exercices 2020-2025.
21. Taxe sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés ou susceptibles d’être raccordés à l’égout – Exercices 2020-2025.
22. Taxe sur les commerces de nuit – Exercices 2020-2025.
23. Taxe sur les agences bancaires – Exercices 2020-2025.
24. Droit de place aux kermesses – Exercices 2020-2025.
25. Taxe sur les panneaux publicitaires – Exercices 2020-2025.
26. Taxe sur les enseignes et publicités assimilées – Exercices 2020-2025.
27. Taxe sur la diffusion publicitaire sur la voie publique – Exercices 2020-2025.
28. Taxe sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires ou d’échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite – Exercices 2020-2025.
29. Taxe sur les séjours – Exercices 2020-2025.
30. Taxe sur le personnel de bar – Exercices 2020-2025.
31. Taxe sur les agences de paris – Exercices 2020-2025.
32. Taxe sur les débits de boissons – Exercices 2020-2025.
33. Redevance sur le placement de terrasses et l’étalage de marchandises sur le domaine public – Exercices 2020-2025.
34. Redevance sur le droit d’emplacement sur les foires et marchés établis sur le domaine public et pour l’utilisation d’un raccordement électrique lors des foires et marchés – Exercices 2020-2025.
35. Taxe sur le stationnement payant – Exercices 2020-2025.
36. Taxe sur le stationnement en Zone bleue – Exercices 2020-2025.
37. Taxe sur l’absence d’emplacements de parcage – Exercices 2020-2025.
38. Taxe sur les mâts d’éoliennes destinées à la production industrielle d’électricité – Exercices 2020-2025.
10. Subsides – Octroi.
11. SOFILUX : assemblée générale ordinaire – Ordre du jour – Approbation.
Pour le Collège,
Le Directeur général, Le Bourgmestre,
Kévin GUEIBE. Benoît LUTGEN.