AVIS DU CONSEIL COMMUNAL DU 28 SEPTEMBRE 2022
Le Collège communal a l’honneur de porter à la connaissance des habitants, qu’en vertu des articles L2212-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-14 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, il a décidé, en sa séance du 17 juin 2022, de convoquer le Conseil communal pour le mercredi 29 juin 2022, à 20 heures, à la Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville.
L’ordre du jour de cette réunion a été arrêté comme suit :
SÉANCE PUBLIQUE
1. Procès-verbal de la séance antérieure – Approbation.
2. Convention des Maires – Adhésion.
3. Centrale de marché de la Province de Luxembourg : fourniture de gaz naturel et d’électricité du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 – Adhésion.
4. Centrale de marchés de l’Office Wallon de la formation professionnelle et de l’emploi (FOREM) – Marché IBM : fourniture et maintenance de la solution IBM existante, acquisition de matériels et logiciels du catalogue IBM, et services de consultance – Adhésion – Ratification décision de Collège.
5. Hardigny – Permis d’urbanisation : création de voiries dans le cadre de la viabilisation d’un bien – Approbation.
6. Hardigny : création d’un drain aqueduc pour un lotissement.
a) Approbation du cahier spécial des charges.
b) Choix du mode de passation du marché.
7. Savy : modification de l’assiette de voirie communale à hauteur des biens cadastrés 1ère Division, Section H, n° 556M et 553C – Approbation.
8. Bras : déclassement d’une partie du sentier 136 – Approbation.
9. Plan d’Investissement Wallonie Cyclable (PIWACY) 2020-2021.
a) Approbation du cahier spécial des charges.
b) Choix du mode de passation du marché.
10. Plan d’Investissement Communal (PIC) 2022-2024 et Plan d’Investissement Mobilité Active Communale et Intermodalité (PIMACI) 2022-2024 – Approbation.
11. Remplacement d’un camion porte-conteneurs des Services Techniques.
a) Approbation du cahier spécial des charges.
b) Choix du mode de passation du marché.
12. Règlement complémentaire de circulation routière à Bastogne, rue Claude de Humyns : installation d’un passage pour piétons – Approbation.
13. Règlement complémentaire de circulation routière à Bastogne, rue des Hêtres : interdiction de stationnement – Approbation.
14. Cantonnement de Nassogne – Vente de bois – Coupe ordinaire 2022 – Exercice 2023 – Etats de martelage – Clauses générales et particulières – Approbation.
15. Contrat de Rivière de la Moselle : présentation du programme d’actions – Années 2023-2025 – Approbation.
16. Projet éolien Ventis-Aspiravi – Commune de Bertogne – Autorisation d’ester en justice – Introduction d’un recours au Conseil d’Etat – Approbation décision de Collège.
17. Acquisition de l’immeuble « Patton », rue du Sablon à Bastogne – Approbation.
18. Noville : suppression du chemin vicinal n° 16 – Approbation.
19. Subsides exceptionnels – Octroi.
20. Fabriques d’église.
a) Bastogne – Budget 2023 – Approbation.
b) Noville – Budget 2023 – Approbation.
c) Benonchamps – Budget 2023 – Approbation.
21. Mandats communaux – Modification désignations.
22. Conseil Communal Consultatif des Aînés – Désignation remplaçant – Prise acte.
HUIS CLOS
1. GRH : mises en disponibilité.
2. Fondamental :
a) Désignations – Approbation des décisions de Collège.
b) Congés – Absences – Approbation des décisions de Collège.
c) Disponibilité précédant la pension de retraite – Prise acte.
3. ICET :
a) Congés – Absences – Approbation des décisions de Collège.
b) Mise en disponibilité pour maladie – Prise acte.
c) Disponibilité précédant la pension de retraite – Prise acte.
4. ACM :
a) Désignations – Approbation des décisions de Collège.
b) Démission des fonctions – Prise acte.
Bastogne, le 20 septembre 2022.
Pour le Collège :
Kévin GUEIBE Benoît LUTGEN
Directeur général Bourgmestre