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Conseil Communal - 30/06/2022

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Séance du Conseil Communal du 30 juin 2022

Le Collège communal a l’honneur de porter à la connaissance des habitants, qu’en vertu des articles L2212-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-14 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, il a décidé, en sa séance du 17 juin 2022, de convoquer le Conseil communal pour le jeudi 30 juin 2022, à 20 heures, à la Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville.

L’ordre du jour de cette réunion a été arrêté comme suit :

SÉANCE PUBLIQUE

  1. Procès-verbal de la séance antérieure – Approbation.
  2. Plan d'Investissement Communal (PIC) 2022-2024 et Plan d'Investissement Mobilité Active Communal et Intermodalité (PIMACI) 2022-2024 - Approbation.
  3. École de Mageret - Installation d’un espace modulaire.
    • Approbation du cahier spécial des charges.
    • Choix du mode de passation du marché.
  4. Règlement complémentaire de circulation routière - Rue des Maies à 6600 Bastogne – Installation d'un passage piéton – Approbation.
  5. Contrat de rivière Ourthe : programme d'actions pour les années 2023 à 2025 - Approbation.
  6. Financement des investissements extraordinaires.
    • Approbation du cahier spécial des charges.
    • Choix du mode de passation du marché.
  7. Acquisition d’un programme de gestion et de contrôle des horodateurs.
    • Approbation du cahier spécial des charges.
    • Choix du mode de passation du marché.
  8. Projet "aidants-numériques" - Convention entre Altéo Luxembourg et la Commune de Bastogne – Approbation.
  9. CPAS : monographie de fonctions pour un(e) Référent(e) démences - Tutelle communale - Approbation.
  10. CPAS : monographie de fonctions pour un(e) Agent d'accueil au CPAS-Centre - Tutelle communale - Approbation.
  11. CPAS : monographie de fonctions pour un(e) Agent administratif au Service Famille - Enfance - Petite-Enfance du CPAS - Tutelle communale - Approbation.
  12. Fusion volontaire de la Commune de Bastogne et de la Commune de Bertogne - Prise d'acte désignations Directeur général coordinateur CPAS et Directeur financier coordinateur CPAS et Directeur général coordinateur communal et Directeur financier coordinateur communal.
  13. Proposition commune de fusion de la Commune de Bertogne et de la Commune de Bastogne – Approbation.


HUIS CLOS

  1. Fondamental :
    • Désignations – Approbation des décisions de Collège.
    • Congé – Absence - Approbation de la décision de Collège.
    • Démission des fonctions – Prise acte.
    • Disponibilité pour l’exercice d’une autre mission.
  2. ICET :
    • Désignations – Approbation des décisions de Collège.
    • Congés – Absences - Approbation des décisions de Collège.
    • Mise en disponibilité maladie – Prise acte.
    • Démission des fonctions – Prise acte.
  3. ACM :
    • Congé – Absence - Approbation de la décision de Collège.
    • Démission de charge – Prise acte.

                                                 

                                                  Bastogne, le 22 juin 2022.

 

                                                  Pour le Collège :

 

                                     

                                                  Kévin GUEIBE                        Benoît LUTGEN

                                                  Directeur général                    Bourgmestre