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Séances 2013 (janvier - juin)

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PROCÈS-VERBAL DE
LA SÉANCE DU 21 JANVIER 2013


Présents : Messieurs   Benoît LUTGEN : Bourgmestre-Président ;
Philippe COLLIGNON, Fabian LAFONTAINE, Guy PETIT, Madame Annick BURNOTTE et Bertrand MOINET : Echevins ;
Michel HANSEN, Gérard LIEGEOIS, Madame Isabelle LECLERCQ, Eric LEJEUNE, Philippe LEBOUTTE, Madame Claudine VOZ-DEWEZ, Madame Patricia DOMBIER-LUTGEN, Madame Joselyne KAISER, Madame Karin STILMANT, Madame Françoise WELES-GEORGES, Mademoiselle Coralie BONNET, Madame Catherine CHAVANNE, Jean-Pol BESSELING, Ziad EL HUSSEINI et Mademoiselle Morgane GREGOIRE : Conseillers ;

Kévin GUEIBE : Secrétaire communal faisant fonction.

Excusés : Madame Jocelyne OLIVIER, Mademoiselle Gaëlle FALISSE et Monsieur Benoît DOMINIQUE.

La séance publique est ouverte à 19 h 05’.

Monsieur Eric LEJEUNE intervient et déclare : « Lors du premier Conseil, je me suis refusé d’employer le terme constructif pour parler de notre opposition, car je pensais que, dans ce Conseil, tout le monde était là pour réaliser du travail productif. Toutefois, il m’est revenu que le Conseil du début du 28 décembre ne s’est pas déroulé dans cet esprit. Tout d’abord, il y a eu des réactions concernant les prises de parole avec deux réactions par point. En douze ans, on n’a jamais appliqué ce droit. Par ailleurs, au niveau des termes abordés, ils doivent être strictement en rapport avec l’ordre du jour. Quand on vote le douzième provisoire, ce n’est que pour avoir les finances nécessaires au fonctionnement. Mais je trouve incongru, déplacé de revenir sur d’autres éléments. »

Il revient également sur le taux de subsidiation lors de la précédente législature : « Il y a un élément faux dans le procès-verbal précédent. Nos chiffres indiquent 40 % de subsidiation dans les investissements. Cela, c’est la réalité. Ceci dit, j’espère qu’on va regarder vers l’avant à présent et pas toujours se retourner sur les réalisations du passé. »

Monsieur le Bourgmestre réagit à cette intervention : « Je signalerai tout d’abord que le moment d’approuver le procès-verbal n’est pas celui de refaire le débat du conseil précédent. J’apprécie aussi que vous pointiez qu’on ne doit pas revenir sur le passé. Vous avez la mémoire courte. Vous l’avez fait durant douze années. Il n’y a pas si longtemps, vous reveniez encore sur des décisions de 1999. C’est donc un peu gonflé de dire qu’on doit sacraliser la majorité précédente. »

Monsieur Fabian LAFONTAINE conteste les chiffres repris par le conseiller LEJEUNE.

Le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28 décembre 2012 est approuvé par vingt et une voix pour et une abstention.
 

1. Conseil communal.
a) Démission Conseiller communal – Prise acte.
b) Installation suppléant et prestation de serment.

a) Il est pris acte sans observation de la démission présentée par Monsieur Jean-Michel GASPART, Conseiller communal.

b) Les pouvoirs de Monsieur Philippe DOUCET, premier suppléant en ordre utile sur la liste « CDH», en qualité de Conseiller communal sont validés et il est admis à prêter le serment prescrit : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux Lois du Peuple belge ».

En conséquence, Monsieur Philippe DOUCET est déclaré installé dans ses fonctions de Conseiller communal effectif en remplacement de Monsieur Jean-Michel GASPART dont il achèvera le mandat.
 

2. Président du C.P.A.S. – Prestation de serment en qualité de membre du Collège communal.

Monsieur Jean-Michel GASPART, Président du Conseil de l’Action sociale, est installé en qualité de membre du Collège communal et prête le serment suivant : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge ».
 

3. Ordonnance de Police - Confirmation.

A l’unanimité, il est décidé de confirmer les ordonnances de police prises par le Bourgmestre les 21 et 27 décembre 2012 et le 09 janvier 2013.
 

4. Révision du Schéma de développement de l’espace régional (SDER) – Avis sur les objectifs.

A l’unanimité, il est décidé de s’associer à la réflexion menée par Réseaulux et Idélux sur la Révision du Schéma de Développement de l’Espace Régional (S.D.E.R.) et de soutenir les avis exprimés, car ceux-ci mettent bien en évidence les enjeux pour les communes luxembourgeoises et plus globalement pour la ruralité. Le SDER doit mettre sur un pied d’égalité les territoires ruraux avec le sillon urbain wallon historique, reconnaissant leurs différences et spécificités qui sont sources d’opportunités pour le développement durable. Dans une vision globale européenne, il doit permettre d’associer le développement de la Wallonie au contexte limitrophe (pôles). Au-delà de l’avis de Réseaulux et Idélux, la Commune de Bastogne souhaite mettre l’accent sur :

  • l’objectif de production d’électricité d’origine éolienne qui est démesuré au regard des impacts négatifs sur le paysage, du bruit engendré et des conséquences sur la santé des riverains et du peu d’emplois générés ;
  • la géothermie et la biomasse qui dopent l’emploi. De plus, le potentiel de la biomasse dans nos régions est une opportunité à saisir car elle a un impact positif tant sur le plan économique qu’humain en renforçant les liens entre producteurs, entreprises et citoyens ;
  • la production des matières organiques utilisées (végétales, animales ou fongiques), source d’emplois dans l’exploitation raisonnée de nos forêts, dans la diversification agricole et dans la gestion des déchets. La production de chaleur, d’électricité au départ de cette biomasse est directement tournée vers les citoyens et les entreprises. Les liens humains développés dans cette production d’énergie au départ de la biomasse sont concrets, visibles, puisqu’ils font travailler la population locale et qu’elle en a directement le retour, notamment dans les réseaux de chaleur, connectés à des chaudières bois. La biomasse présente de nombreux avantages écologiques et de développement local.
     

5. Cantonnement de La Roche-en-Ardenne – Travaux forestiers non subsidiables – Année 2013 – Approbation devis et choix du mode de passation de marché.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver le devis des travaux non subsidiés à réaliser dans le Cantonnement de La Roche-en-Ardenne, comprenant :

  • des travaux de plantation (Crimoge),
  • des travaux de dégagement (Marenwez),
  • des travaux de regarnissage (Marenwez),
  • des travaux d’élagage (Marenwez et Bois d’Hazy),

au montant estimatif de 29.137,62 euros, T.V.A. comprise.
 

6. Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière – Projet d’Arrêté ministériel – Instauration limitation de vitesse à 70 km/heure à Noville sur la RN30 – Avis.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver d’émettre un avis favorable sur le projet d’Arrêté ministériel instaurant sur la RN30, à Noville, la limitation de la vitesse à 70 km/heure entre les PK 75.100 et 75.500 (abords de l’entreprise Mathieu).
 

7. A.W.I.P.H. – Charte d’engagement en faveur de l’accessibilité des personnes handicapées dans la passation des marchés publics – Adhésion.

A l’unanimité, il est décidé d’adhérer à la charte d’engagement, proposée par l’AWIPH, en faveur de l’accessibilité des personnes handicapées dans la passation des marchés publics.
 

8. Maison de village de Cobru.
a) Raccordement Interlux – Approbation devis.
b) Fourniture de matériaux – Approbation facture.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver, dans le cadre des travaux de construction de la maison de village de Cobru :

  • le devis n° 41511028 d’INTERLUX à Arlon, au montant de 1.226,94 euros, T.V.A. comprise, relatif à la pose d’un nouveau branchement BT individuel,
  • la facture F12100513 de la S.A. LAMBERT Frères, rue de la Chapelle, 181, à 6687 Bertogne, au montant de 685,28 euros, T.V.A. comprise, relative à la fourniture de béton.


9. Maison de village de Marvie – Fourniture de matériaux – Approbation facture.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver, dans le cadre des travaux d’agrandissement de la maison de village de Marvie, la facture F121001513 de la S.A. LAMBERT Frères, rue de la Chapelle, 181, à 6687 Bertogne, au montant de 412,31 euros, T.V.A. comprise, relative à la fourniture de béton.

 

10. Maison de quartier de la Petite Bovire – Fourniture de matériaux – Approbation facture.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver, dans le cadre des travaux d’extension de la maison de quartier de la Petite Bovire, la facture 421827 de la S.A. Peintures ROBIN, rue de la Gare, 31, à L-8705 Useldange, au montant de 440,66 euros, T.V.A. comprise, relative à la fourniture de couleurs.
 

11. Galerie de jonction rue des Jardins – Remplacement chaudières des deux appartements – Approbation devis.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver le devis n° 2012143 de l’entreprise Samrée Chauffage, Samrée, 7B, à 6982 La Roche, au montant de 5.350,88 euros, T.V.A. comprise, relatif au remplacement, en urgence, des deux chaudières des appartements situés au-dessus de la Galerie de Jonction rue des Jardins.
 

12. A.D.L. – Budget 2013 – Approbation.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver le budget 2013 de la régie communale ordinaire A.D.L.
 

13. Budget 2013 - Vote d'un deuxième douzième provisoire.

A l’unanimité, il est décidé de mettre à la disposition du Collège communal des disponibilités financières à concurrence de 1/12e du montant des allocations des dépenses ordinaires cumulées et prévues au budget 20 Ces disponibilités ne peuvent couvrir que des dépenses ordinaires obligatoires à valoir sur les crédits à porter au budget 2013 pour le mois de février.
 

14. Motion en faveur de la défense du rail en milieu rural.

Monsieur le Bourgmestre constate, suite aux projets de désinvestissements dans les lignes de train luxembourgeoises : « L’inquiétude est vive et légitime. C’est un constat pour notre province, mais aussi pour tout le monde rural.

Monsieur Eric LEJEUNE poursuit : « Le plan d’investissements est inquiétant. On ne tient pas compte de la spécificité luxembourgeoise. »

Monsieur Guy PETIT explique : « Ces plans d’investissements n’ont pas été votés par les représentants CDH aux Conseils d’administration. Il faut aussi éviter de désaffecter la ligne 164, sans quoi la SNCB ne versera plus 330.000 euros au TEC pour la ligne de bus qui remplace la liaison Bastogne-Libramont. »

Le Bourgmestre conserve l’espoir de voir poindre un train sur l’axe Bastogne-Libramont ainsi qu’un Ravel reliant les deux villes, l’assiette étant suffisante pour accueillir des projets parallèles. Il a décidé également de rencontrer ses collègues de Vaux-sur-Sûre et de Libramont afin de présenter un dossier commun sur ce projet, en vue, notamment, de créer des voies lentes en étoile autour de Bastogne. Il sollicite les Conseillers afin d’activer leurs relais auprès des Conseils d’administration pour faire marche arrière dans ce projet.

A l’unanimité, il est décidé d’adopter une motion de soutien à la motion du Conseil provincial du 17 décembre 2012 concernant l’évolution du développement du rail en Province de Luxembourg.
 

Monsieur le Président présente à l’assemblée un point qu’il conviendrait d’examiner en urgence, à savoir : « Plan triennal transitoire 2013 – Rénovation de la voirie Hardigny-Bourcy – Approbation ».

L’urgence est acceptée à l’unanimité et c’est également à l’unanimité qu’il est décidé :

  • d’approuver le Plan triennal transitoire 2013 comprenant les travaux de rénovation de la voirie Hardigny-Bourcy,
  • de solliciter, auprès du Ministre régional en charge des Infrastructures subsidiées, la subsidiation du Plan triennal transitoire 2013 comprenant les travaux de rénovation de la voirie Hardigny-Bourcy.
     

La séance publique est levée à 19 h 50’.

 

PROCÈS-VERBAL DE
LA SÉANCE DU 28 FÉVRIER 2013


Présents : Messieurs   Benoît LUTGEN : Bourgmestre-Président ;
Philippe COLLIGNON, Fabian LAFONTAINE, Guy PETIT, Madame Annick BURNOTTE et Bertrand MOINET : Echevins ;
Gérard LIEGEOIS, Madame Isabelle LECLERCQ, Madame Jocelyne OLIVIER, Philippe LEBOUTTE, Mademoiselle Gaëlle FALISSE, Madame Claudine VOZ-DEWEZ, Madame Patricia DOMBIER-LUTGEN, Madame Joselyne KAISER, Madame Karin STILMANT, Madame Françoise WELES-GEORGES, Mademoiselle Coralie BONNET, Madame Catherine CHAVANNE, Jean-Pol BESSELING, Philippe DOUCET, Benoît DOMINIQUE, Ziad EL HUSSEINI et Mademoiselle Morgane GREGOIRE : Conseillers ;

Kévin GUEIBE : Secrétaire communal faisant fonction.

Excusés :  Messieurs Eric LEJEUNE et Michel HANSEN.


La séance publique est ouverte à 20 h 35’.

Monsieur Benoît LUTGEN informe l’assemblée de l’agrément du service des urgences de Bastogne pour une durée minimum de deux ans, octroyé par la ministre Tillieux, et déclare : « C’est un travail de plusieurs mois qui aboutit. Certains pensaient que l’hôpital serait fermé en janvier 2013, d’autres jusqu’à la nuit des temps. Il faut à présent être solidaire avec les autres hôpitaux pour que tout le monde soit sur un pied d’égalité. J’ai eu des doutes, mais je n’ai jamais baissé les bras. »

Madame Jocelyne OLIVIER poursuit les félicitations envers les différents acteurs qui ont amené l’accord de la ministre. « Cela reste un combat de chaque instant grâce à la mobilisation de toute la population. Sans celle-ci, il n’y aurait sans doute pas eu de résultat.»

Madame Isabelle LECLERCQ, au nom de la minorité, confirme que le maintien de l’hôpital était leur priorité absolue. « Comme vous avez le pouvoir également à la province, vous avez toutes les cartes en main pour ce maintien. »

Le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 21 janvier 2013 est approuvé à l’unanimité.

1. Ordonnances de police - Confirmation.

A l’unanimité, il est décidé de confirmer les ordonnances de police prises par le Bourgmestre les 14, 21, 23, 24 et 31 janvier, 01, 07 et 13 février 2013.
 

2. Déclaration de politique générale - Approbation.

Monsieur le Bourgmestre présente la déclaration de politique générale et détaille les différents axes de la politique pour la législature. « On présentera une autre gouvernance avec, notamment, des collaborations accrues avec les communes voisines, ce qui permettra notamment plus de cohérence et des économies d’échelle. » Il envisage une économie possible pour les travaux de 20 à 30 % et prévoit la formation du personnel communal, une meilleure gestion de la dette, le doublement des places d’accueil des enfants de 0-3 ans, une offre de logements pour lutter contre la pression locative, une sécurité accrue et une lutte contre la drogue, le soutien de l’agriculture avec, notamment, le lancement d’un projet de biométhanisation.

Madame Isabelle LECLERCQ considère qu’il ne s’agit que d’un catalogue de bonnes intentions. « Vous parlez d’un changement de cap, mais il y a de nombreux points communs avec notre programme. »

A l’unanimité, il est décidé d’approuver la déclaration de politique générale.
 

3. Déclarations individuelles d'apparentement - Prise acte.

A l’unanimité, il est décidé de prendre acte des déclarations d’apparentement des Conseillers communaux repris ci-après.

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4. Taxe sur les mines, minières et carrières - Approbation.

A l’unanimité, il est décidé d’établir une taxe communale directe sur les mines, minières, carrières et terrils pour l’exercice 2013. Celle-ci est fixée au montant de 44.357,52 euros et sera répartie entre les différents exploitants au prorata des tonnes extraites au cours de l’année 2012.
 

5. Déclassement et vente d'une partie du domaine public communal à Cobru - Approbation.

A l’unanimité, il est décidé de déclasser une partie du domaine public communal situé à Bastogne, 4e Division, Noville, Section F – Cobru, entre les parcelles 263G et 226P, d’une contenance de 02 ares 93 centiares, et de vendre la partie déclassée à Monsieur et Madame CHARLES-LAMBERT, Cobru, 250, 6600 Bastogne, pour le prix de 3 euros/m², soit la somme globale de 879 euros.
 

6. Modification des limites territoriales entre Bastogne et Houffalize - Avis.

A l’unanimité, il est décidé d’émettre un avis favorable sur la modification des limites communales avec la Commune d’Houffalize, conformément au plan dressé par géomètre, en date du 03 avril 2010, à savoir : un territoire de 02 hectares 89 ares et 32 centiares, situé sur l’ancienne commune de Noville faisant partie de la 4e Division de la Commune de Bastogne, Section A, au lieu-dit « Gaby de Fosse » « Randoux », cadastré n° 37L, 4W, 37H, 7L, 37G/pie, qui sera transféré à la Commune d’Houffalize, Division I, Section A.
 

7. Nouvel arsenal des pompiers - Éclairage public - Extension du réseau et marché de fourniture de luminaires - Approbation estimation ajustée.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver l’estimation ajustée au montant de 8.892 euros, hors T.V.A., ou 10.759,32 euros, T.V.A. comprise, pour le marché de fourniture de luminaires dans le cadre du projet d’extension du réseau d’éclairage public du Zoning Industriel I à l’endroit de la construction du nouvel arsenal des pompiers.
 

8. Appel à projets funérailles et sépultures 2012-2013 "Entretien de la mémoire" - Dossier de candidature - Approbation.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver l’appel à projets funérailles et sépultures 2012-2013 « L’entretien de la mémoire », relatif aux travaux d’entretien et de mise en valeur des monuments mémoriels et des sépultures des acteurs des guerres 14-18 et 40-45, et les deux projets d’aménagement des cimetières de Rachamps et de Bastogne, au montant estimatif de 24.748,74 euros, T.V.A. comprise, et de solliciter la subsidiation pour ces projets, évaluée à 1000 euros.
 

9. Leasing Peugeot Boxer - Prolongation contrat - Approbation.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver la prolongation du contrat de leasing n° 611623, auprès de la S.A. BELFIUS Auto Lease à Bruxelles, concernant le véhicule Peugeot Boxer (209AIQ), pour une période d’un an et 30.000 km, au montant de 216 euros, T.V.A. comprise.
 

10. Plan trottoirs 2012 - rue de l'American Légion - Aménagement des trottoirs - Pase IV.
a) Conditions - Approbation
b) Choix du mode de passation de marché

A l’unanimité, il est décidé d’approuver le cahier spécial des charges relatif aux travaux d’aménagement des trottoirs de la rue de l’American Legion – Phase IV – à Bastogne, au montant estimatif de 246.105,79 euros, T.V.A. comprise, et de retenir l’adjudication publique comme mode de passation de marché.
 

11. Travaux forestiers non subsidiés - Cantonnement de Nassogne - Année 2013 - Approbation devis.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver le devis des travaux non subsidiés à réaliser dans le Cantonnement de Nassogne, Freyr, comprenant :

  • l’élimination des semis naturels d’épicéas à moins de 6 m des ruisseaux,
  • l’entretien de fossés, bordiers,
  • l’entretien du mobilier (bancs, panneaux),
  • l’élagage,
  • divers et imprévus (scolyte, chablis, etc.),

au montant de 3.960 euros, T.V.A. comprise.
 

12. Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal - Modification

Le point 12 de l’ordre du jour est reporté et une réunion sera organisée en vue de modifier le Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal.
 

13. Agence de Développement Local - Comptes annuels 2012 - Approbation

A l’unanimité, il est décidé d’approuver les comptes annuels de l’Agence de Développement Local de Bastogne pour l’année 2012.
 

14. Budget 2013 - Vote d'un troisième douzième provisoire.

A l’unanimité, il est décidé de mettre à la disposition du Collège communal des disponibilités financières à concurrence de 1/12e du montant des allocations des dépenses ordinaires cumulées et prévues au budget 2013. Ces disponibilités ne peuvent couvrir que des dépenses ordinaires obligatoires à valoir sur les crédits à porter au budget 2013 pour le mois de mars.

 

Monsieur Benoît DOMINIQUE s’absente et Monsieur Benoît LUTGEN se retire pour l’examen du point supplémentaire.

Monsieur Philippe COLLIGNON assume la présidence et fait remarquer que le point supplémentaire, concernant le dossier de la Société Ice-Watch (TKS), est de la compétence du Collège et non du Conseil, mais que, dans un souci de respect de la démocratie, le point sera examiné.

Madame Jocelyne OLIVIER rétorque qu’il s’agit d’un droit pour tout conseiller d’interpeller le Collège sur un point d’actualité ; cette dernière désire connaître la motivation du Collège sur le refus du projet Ice Watch, place McAuliffe, et sur les démarches faites pour éviter que les investissements prévus en terme de construction et d’emplois ne quittent la commune.

Monsieur Benoît DOMINIQUE rentre en séance.

Monsieur Philippe COLLIGNON rappelle que le Collège est favorable à l’implantation de TKS à Bastogne « Nous n’avons jamais dit adieu à Ice-Watch, mais nous avons dû nous positionner par rapport au seul projet qui prévoit la démolition de deux bâtiments à l’angle des rues de Neufchâteau et de Marche pour y créer un parking de vingt places. Celui-ci ne rentrait pas dans le cadre d’un projet développement du tissu urbain » ; l’avis rendu par le fonctionnaire-délégué à l’urbanisme est très défavorable et il faut en tenir compte.

Madame Isabelle LECLERCQ intervient : « Ice-Watch, c’est plus de 40 emplois à la clé. Une société prête à investir, on l’accueille, on l’accompagne. »

Madame Jocelyne OLIVIER ajoute : « Les Bastognards veulent qu’elle reste dans la commune. Il faut revoir votre copie et reprendre le dossier en main. »

Monsieur Philippe COLLIGNON fait remarquer que deux rencontres ont été organisées afin de mener à bien le projet.

Monsieur Fabian LAFONTAINE rétorque : « La société peut s’installer. Dire que nous lui avons accordé un bon de sortie, c’est fallacieux ! »

Monsieur Bertrand MOINET conclut « Nous ne fermons pas la porte. Le Collège est prêt à étudier une nouvelle demande si Jean-Pierre LUTGEN nous présente un nouveau projet global, et non pas seulement une première phase d’aménagement. »


La séance publique est levée à 23h15’.

 

PROCÈS-VERBAL DE LA
SÉANCE DU 29 MARS 2013


Présents : Messieurs   Benoît LUTGEN : Bourgmestre-Président ;
Philippe COLLIGNON, Fabian LAFONTAINE, Guy PETIT et Madame Annick BURNOTTE : Echevins ;
Michel HANSEN, Gérard LIEGEOIS, Mademoiselle Isabelle LECLERCQ, Madame Jocelyne OLIVIER, Eric LEJEUNE, Philippe LEBOUTTE, Madame Claudine VOZ-DEWEZ, Madame Patricia DOMBIER-LUTGEN, Madame Joselyne KAISER, Madame Karin STILMANT, Madame Françoise WELES-GEORGES, Mademoiselle Coralie BONNET, Madame Catherine CHAVANNE, Jean-Pol BESSELING, Philippe DOUCET, Benoît DOMINIQUE, Ziad EL HUSSEINI et Mademoiselle Morgane GREGOIRE : Conseillers ;

kévin GUEIBE : Secrétaire communal faisant fonction.

Absents : Mademoiselle Gaëlle FALISSE, Messieurs Bertrand MOINET et Jean-Michel GASPART.

La séance publique est ouverte à 19 h 05’.

Le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28 février 2013 est approuvé à l’unanimité.
 

1. Ordonnances de police - Confirmation

A l’unanimité, il est décidé de confirmer les ordonnances de police prises par le Bourgmestre le 28 février, les 01, 05, 06, 07, 08, 12, 14, 15 et 18 mars 2013.

Monsieur Bertrand MOINET entre en séance à 19 h 15’.
 

2. Achat d'un chapiteau
a) Approbation cahier spécial des charges
b) Choix du mode de passation de marché

Messieurs Eric LEJEUNE et Benoît DOMINIQUE s’interrogent sur la légalité de lancer un marché avant que le budget ne soit voté.

Monsieur Philippe COLLIGNON explique que la décision à prendre ici concerne simplement le lancement de la procédure pour l’achat d’un chapiteau afin de remplacer deux chapiteaux qui ne répondent plus aux normes de sécurité et ceci, dans le but de faire face aux nombreuses demandes des Clubs et Associations de la Commune, introduites parfois pour les mêmes dates au Collège communal.

Monsieur Benoît LUTGEN ajoute qu’il s’agit d’approuver un cahier des charges dans le but de gagner du temps, l’adjudication ne se fera qu’après le vote du budget. Et de lancer « On pourra voir si vous aviez une telle orthodoxie par le passé et l’étude du budget pourra nous le démontrer dans les semaines qui suivent ».

Monsieur LEJEUNE s’inquiète de savoir ce qu’il adviendra du dossier si le budget est recalé.

Par seize voix pour et huit voix contre, il est décidé d’approuver le cahier spécial des charges relatif à l’acquisition d’un chapiteau autoportant neuf de 20 x 10 mètres, avec plancher sur la moitié de la superficie, au montant estimatif de 35.000 euros, T.V.A. comprise, et de retenir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation de marché.
 

3. PCDR - Convention d'excécution pour la création d'une maison de village à Arloncourt - Approbation.

Monsieur Eric LEJEUNE félicite son groupe, car ce dossier du PCDR est un dossier que son groupe a mené, et bien mené, notamment en allant chercher des subsides, et qui se concrétise maintenant.

Monsieur Benoît LUTGEN souhaite partager les réjouissances, expliquant que le CDH a réclamé pendant 10 ans un PCDR pour Bastogne. Et, s’il est content que ce dossier aboutisse, il estime qu’il aurait pu voir le jour beaucoup plus tôt. « De plus, ce dossier a été approuvé et signé par moi-même lors de mon mandat de ministre wallon de la Ruralité ».     

A l’unanimité, il est décidé d’approuver la convention à conclure entre la Région Wallonne, représentée par Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, et la Commune de Bastogne, représentée par son Collège, portant sur l’octroi d’une subvention destinée à contribuer au financement de la création d’une maison de village à Arloncourt estimée à 646.000 euros, dont le détail est repris ci-dessous :

Convention-exécution 2013

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4. Agence de Développement Local - Rapport d'activités 2012 - Approbation.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver le rapport d’activités 2012 des différentes missions de l’Agence de Développement Local de Bastogne.
 

5. CCATM - Règlement d'ordre d'intérieur - Approbation.

Monsieur Benoît LUTGEN explique qu’une réunion de commission s’est tenue le lundi 25 mars 2013, afin de répondre au mieux aux différentes remarques émises par l’opposition sur le règlement d’ordre intérieur, lors du Conseil communal du 28 février 2013. « D’ailleurs, nous avons fait un geste à la minorité, en augmentant le nombre de membres dans les commissions, permettant au groupe @venir d’obtenir 2 sièges au lieu d’un, si la clé d’Hondt avait été strictement appliquée ».

Monsieur Eric LEJEUNE réagit : « Ce n’est pas très élégant de pointer les présences de huit éléments pour la majorité et deux de notre côté lors de cette réunion. Vous pointez par ailleurs votre grande largesse de nous octroyer un deuxième siège lors des commissions, mais c’est le fruit d’une rencontre qui s’est déroulée juste après les élections, une réunion où vous nous avez demandé nos souhaits. Et c’était le seul. Alors pourquoi nous faire des propositions pour nous les reprocher par la suite au Conseil communal ».

Monsieur Benoît LUTGEN rétorque que « si la proposition de 4-2 pour les commissions ne correspond pas à votre souhait, on peut revenir à la clé de répartition d’Hondt (5-1). Par ailleurs, vous n’avez jamais fait preuve d’ouverture envers la minorité durant douze ans. C’est donc le monde à l’envers de nous le reprocher. On vous a également octroyé un local de réunion, ce que vous n’avez jamais fait pendant douze ans. Je ne laisserai rien passer, donc si vous voulez le même traitement que vous avez octroyé à la minorité pendant douze ans, dites le maintenant ». 

Monsieur Eric LEJEUNE explique qu’il n’a jamais refusé une salle de réunion à l’opposition.

Monsieur Fabian LAFONTAINE rétorque que « cela faisait partie de nos propositions en 2007 et on n’a jamais eu de réponse positive ».

Monsieur Benoît LUTGEN conclu : « On va avancer mais je pense que la population de Bastogne attend des débats sur des projets plus importants ».   

A l’unanimité, il est décidé d’approuver le règlement d’ordre intérieur de la Commission consultative de l’aménagement du territoire et de la mobilité.
 

6. Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal - Approbation.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver le Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal.
 

7. Budget 2013 - Vote d'un quatrième douzième provisoire.

A l’unanimité, il est décidé de mettre à la disposition du Collège communal des disponibilités financières à concurrence de 1/12e du montant des allocations des dépenses ordinaires cumulées et prévues au budget 2012. Ces disponibilités ne peuvent couvrir que des dépenses ordinaires obligatoires à valoir sur les crédits à porter au budget 2013 pour le mois d’avril.

La séance publique est levée à 19 h 52’.

 

PROCÈS-VERBAL DE
LA SÉANCE DU 29 AVRIL 2013


Présents : Messieurs   Benoît LUTGEN : Bourgmestre-Président ;
Fabian LAFONTAINE, Guy PETIT, Mme Annick BURNOTTE et Bertrand MOINET : Echevins ; Michel HANSEN, Gérard LIEGEOIS, Mme Jocelyne OLIVIER, Eric LEJEUNE, Philippe LEBOUTTE, Melle Gaëlle FALISSE, Mme Claudine VOZ-DEWEZ, Mme Patricia DOMBIER-LUTGEN, Mme Joselyne KAISER, Melle Coralie BONNET, Mme Catherine CHAVANNE, Jean-Pol BESSELING, Philippe DOUCET, Benoît DOMINIQUE, Ziad EL HUSSEINI et Melle Morgane GREGOIRE : Conseillers ;

Kévin GUEIBE : Secrétaire communal faisant fonction.

Excusés : Madame Françoise WELES-GEORGES, Isabelle LECLERCQ et Karin STILMANT, Monsieur Philippe COLLIGNON.

La séance publique est ouverte à 18 h 40’.

Le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 28 mars 2013 est approuvé à l’unanimité.

1. Ordonnances de police - Confirmation.

A l’unanimité, il est décidé de confirmer les ordonnances de police prises par le Bourgmestre les 18, 21, 25, 27, 28 et 29 mars 2013, 03, 04, 05, 08, 09, 10, 11, 15, 16, 17, 18 et 22 avril 2013.
 

2. Construction cabine HT - Route de Marche à Bastogne.
a) Annulation décision du 26/09/2012
b) Octroi d'un bail emphytéotique à la société Interlux

A l’unanimité, il est décidé d’annuler la décision prise en date du 26 septembre 2012, octroyant un bail emphytéotique à INTERLUX pour la construction d’une cabine électrique rue Tasiaux, à Bastogne, pour le raccordement de l’immeuble BATIFER, et d’octroyer un bail emphytéotique d’une superficie de 7,20 m² à la société INTERLUX en vue d’implanter une cabine électrique sur un nouvel emplacement situé à Bastogne, route de Marche, en partie sur une parcelle de la Zone de Police et en partie sur une parcelle communale, cadastrée 1ère Division, Section E, n° 1126E6.
 

3. Conciergerie Résidence "Côté Jardins" - Convention de location - Approbation.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver la convention de location conclue entre la Commune de Bastogne et l’Association des Copropriétaires de la résidence « Côté Jardins », c/o le Syndic SPRL Bureau ROSSIGNOL, Haloup, 4 – 6880 BERTRIX, relative à la mise à disposition de l’appartement A.O.2 de la Résidence « Côté Jardins », place de la Bastognette, 50, affecté uniquement au logement d’un concierge, moyennant le paiement d’un loyer mensuel et anticipatif d’un montant de 520 euros, pendant une durée de 9 ans et prorogeable par tacite reconduction pour des périodes de 3 ans.
 

4. Camion immondices - Mise en conformité - Approbation devis.

Madame Jocelyne OLIVIER fait remarquer qu’il n’y a qu’un seul devis pour la réparation du camion immondices immatriculé PSM619 et s’interroge sur l’obligation éventuelle de contacter trois firmes pour réaliser la mise en conformité.

Monsieur Guy PETIT précise qu’il y avait urgence, car un courrier a été transmis par l’A.I.V.E., Secteur Valorisation et Propreté, mettant en demeure la Commune de procéder à la mise en conformité de ce véhicule endéans les deux mois.

Monsieur Michel HANSEN s’étonne que le devis émane du garage MOL et non du garage VDK de Hooglede, ayant livré le camion.

Monsieur le Président retire le point 4 de l’ordre du jour.
 

5. Réfection Monument aux Morts - Appel à projets FTLB - Candidature.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver l’appel à projets de la Fédération Touristique du Luxembourg Belge (F.T.L.B.) pour augmenter l’attrait touristique d’un lieu de mémoire de la Première Guerre mondiale, d’introduire un dossier de candidature portant sur les travaux de réfection et de valorisation du Monument aux Morts de Bastogne, au coût estimatif de 36.329,04 euros, TVA comprise, et une demande de subvention portant sur les travaux de nettoyage et de rafraichissement du Monument aux Morts actuel, le déplacement et la restauration du Monument « du soldat sans tête » situé actuellement sur la façade de l’Eglise Saint-Pierre vers le site du Monument aux Morts (à gauche de la stèle), et le déplacement de la statue « L’Ardennaise » vers l’avant de l’espace.
 

6. AIVE - Secteur Valorisation  et Propreté - Assemblée générale - Approbation ordre du jour.

A l’unanimité, il est décidé de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du secteur Valorisation et Propreté, qui se tiendra le 08 mai 2013 à Marche-en-Famenne, tels qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes, de charger les délégués désignés pour représenter la Commune, par décision du Conseil Communal du 28 février 2013, et de rapporter la présente délibération telle quelle à l’Assemblée générale du secteur Valorisation et Propreté du 08 mai 2013.
 

7. Bugdet 2013 - Vote d'un cinquième douzième provisoire.

Monsieur Eric LEJEUNE intervient « Je m’étonne qu’en cinq mois, la nouvelle équipe n’ait pas réussi à concocter un bon budget. Bastogne est en stand by. » « Le Compte a été rentré en décembre. Nous n’avons pas à rougir de notre travail. Si la nouvelle majorité nous met en cause en disant que la commune a été mal gérée pendant 12 ans, je ne l’admettrai pas »

Monsieur Benoît LUTGEN explique que la nouvelle majorité ne dispose pas encore de l’ensemble des données et qu’il reste quelques difficultés à surmonter « Bastogne n’est pas la seule commune de Wallonie à ne pas encore avoir voté son budget. L’élaboration prend plus temps après un changement de majorité. Nous y travaillons d’arrache-pied, avec le souci d’atteindre l’équilibre en faisant la chasse aux gaspillages. »

Le Bourgmestre précise que le vote des douzièmes provisoires permet aux services de fonctionner normalement. « Je m’insurge contre les propos tenus par Eric LEJEUNE. Il n’y aura pas de retard dans la mise en œuvre des projets. Depuis l’installation du nouveau Conseil communal, des décisions ont été prises. Pas plus tard que ce lundi, des moyens budgétaires ont été prévus pour le plan de cohésion sociale. »

A l’unanimité, il est décidé de mettre à la disposition du Collège communal des disponibilités financières à concurrence de 1/12e du montant des allocations des dépenses ordinaires cumulées et prévues au budget 2012. Ces disponibilités ne peuvent couvrir que des dépenses ordinaires obligatoires à valoir sur les crédits à porter au budget 2013 pour le mois de mai.

La séance publique est levée à 18 h 55’.

 

PROCÈS-VERBAL DE LA
SÉANCE DU 24 MAI 2013


Présents : Messieurs   Benoît LUTGEN : Bourgmestre-Président ;
Philippe COLLIGNON, Fabian LAFONTAINE, Guy PETIT, Madame Annick BURNOTTE et Bertrand MOINET : Echevins ;
Gérard LIEGEOIS, Philippe LEBOUTTE, Madame Patricia DOMBIER-LUTGEN, Madame Karin STILMANT, Madame Françoise WELES-GEORGES, Mademoiselle Coralie BONNET, Madame Catherine CHAVANNE, Jean-Pol BESSELING et Philippe DOUCET : Conseillers ;

Kévin GUEIBE : Secrétaire communal faisant fonction.

Excusées : Mesdames Gaëlle FALISSE et Claudine VOZ.

Absents :  Mesdames Jocelyne OLIVIER, Joselyne KAISER, Isabelle LECLERCQ et Morgane GREGOIRE, Messieurs Michel HANSEN, Eric LEJEUNE, Benoît DOMINIQUE et Ziad EL HUSSEINI.

Monsieur le Président prend connaissance d’un courrier transmis par Monsieur Eric LEJEUNE au nom du groupe @venir, via un « messager », et dont le texte est le suivant :

« Monsieur le Président,

Vous avez, en prévision de la présentation du budget, directement attaqué, par voie de presse, un membre de notre groupe sans même avoir cherché à en parler avec lui.

Vous avez présenté votre budget à la presse avant même que la commission des finances ait été réunie et donc avant le conseil communal sensé en débattre.

Il ne s’agit en rien d’éléments parcellaires obtenus de manière officieuse par la presse mais bien d’une méthode parfaitement orchestrée qui prive le conseil communal d’un véritable débat ouvert et constructif.

C’est une atteinte à la démocratie la plus élémentaire.

Nous ne pouvons donc nous inscrire dans ce processus et tenons à nous manifester de la manière la plus forte en ne siégeant pas à cette séance du Conseil communal.

Nous demandons que cette lettre, dont copie est également remise au secrétaire communal, soit lue en séance et figure au procès-verbal. »

Monsieur le Bourgmestre précise que la présentation du budget à la presse a déjà été réalisée depuis six voire douze ans, comme dans la plupart des Villes : « Le fait de passer de la majorité à la minorité change peut-être la donne. Je regrette qu’on utilise un artifice pour ne pas venir débattre et s’expliquer. Ne croyez pas que l’on apprécie cet état de fait. Il n’a jamais été question d’attaquer qui que ce soit. Le Conseil communal doit être un lieu de débat. La voix de l’opposition doit être entendue et constructive dans un conseil. Même depuis les bancs de l’opposition, on peut avoir un travail positif pour l’avenir de Bastogne. »

Monsieur Fabian LAFONTAINE intervient également : « Je veux indiquer mon indignation par rapport aux projets pour Bastogne, mais également pour leur électorat. Comme chef de la minorité, je ne me serais jamais permis cela, le vote du budget est un acte important pour la vie d’une commune. »

Monsieur le Bourgmestre conclut en déclarant qu’il s’agit également d’un manque de respect pour le personnel.

La séance publique est ouverte à 20 h 08’.

Le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 29 avril 2013 est approuvé à l’unanimité.
 

1. Ordonnances de police - Confirmation.

A l’unanimité, il est décidé de confirmer les ordonnances de police prises par le Bourgmestre les 24, 25, 29 et 30 avril, les 02, 03, 06, 07, 08 et 13 mai 2013.
 

2. Fabriques d'Église.
a) Bastogne – Budget 2013 – Avis.

b) Benonchamps – Budget 2013 – Avis.
c) Bourcy – Budget 2013 – Avis.
d) Bras – Compte 2011 – Avis.
            – Budget 2013 – Avis.
e) Longvilly – Budget 2013 – Avis.
f) Mageret – Budget 2013 – Avis.
g) Mande-St-Etienne – Budget 2012 – Avis.
h) Marvie – Budget 2013 – Avis.
i) Michamps – Budget 2013 – Avis.
j) Moinet – Budget 2013 – Avis.
k) Noville – Budget 2013 – Avis.
l) Rachamps – Budget 2013 – Avis.
m) Sainlez – Compte 2011 – Avis.
                  – Budget 2013 – Avis.
n) Villers-la-Bonne-Eau – Budget 2013 – Avis.
o) Wardin – Compte 2011 – Avis.
                – Budget 2013 – Avis.
p) Eglise Protestante Evangélique – Budget 2013 – Avis.

Les Budgets 2013 des Fabriques d’Eglise de Bastogne, Benonchamps, Bourcy, Bras, Longvilly, Mageret, Marvie, Michamps, Moinet, Noville, Rachamps, Sainlez, Villers-la-Bonne-Eau et Wardin et de l’Eglise évangélique protestante d’Arlon, le Budget 2012 de la Fabrique d’Eglise de Mande-Saint-Etienne et les Comptes 2011 des Fabriques d’Eglise de Bras, Sainlez et Wardin font l’objet d’avis favorables à l’unanimité.
 

3. Dotation communale au budget 2013 de la Zone de Police - Fixation.

A l’unanimité, il est décidé de fixer la dotation communale de la Zone de Police pour l’exercice 2013 au montant de 795.389,12 €.
 

4. CPAS - Budget 2013 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation.

Monsieur Jean-Michel GASPART, Président du C.P.A.S., présente le budget 2013 du Centre Public d’Action Sociale. Il pointe notamment les difficultés de l’aide sociale à assurer les charges issues du déplacement des compétences du fédéral. Il a rappelé les 335 personnes suivies par les assistants sociaux, mais aussi la centaine de membres du personnel au service des habitants de Bastogne. A l’extraordinaire, il s’est félicité de l’accord venu du pouvoir subsidiant concernant l’extension du home Sans-Souci, la maison de repos devant passer de 81 à 106 lits. « Cette évolution devrait permettre d’éviter le déficit récurrent de 360.000 euros », conclut-il.

A l’unanimité, les services ordinaire et extraordinaire du budget 2013 du Centre Public de l’Action Sociale sont approuvés.
 

5. Rapport sur les affaires communales - Présentation.

En conformité avec le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, Monsieur le Président présente le rapport sur les affaires communales.

Mademoiselle Gaëlle MOTTE dit FALISSE entre en séance à 09 h 20’.
 

6. Budget communal - Exercice 2013 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation.

A l’unanimité, les services ordinaire et extraordinaire du budget communal 2013 sont approuvés.
 

7. Réalisation d'une étude sur l'optimalisation des services communaux.
a) Approbation cahier spécial des charges
b) Choix du mode de passation de marché

A l’unanimité, il est décidé d’approuver le cahier spécial des charges relatif au marché de services pour la réalisation d’une étude visant à l’optimalisation organisationnelle des services communaux, au montant estimatif de 75.000 euros, T.V.A. comprise, et de retenir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation de marché.
 

8. Réseau d'éclairage public - Renouvellement adhésion à la Centrale de marchés Interlux - Approbation.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver le renouvellement de l’adhésion de la Commune à la Centrale de marchés du Gestionnaire de réseau, à savoir l’Intercommunale INTERLUX, pour l’ensemble de ses besoins en matière de travaux de pose d’installations d’éclairage public, pour une période de 6 ans, à dater du 1er juin 2013, de mandater cette intercommunale pour procéder à toutes les formalités et prestations requises par la procédure, à l’attribution et à la notification dudit marché, et de recourir, pour chaque projet de renouvellement d’anciennes installations/d’établissement de nouvelles installations, aux entrepreneurs désignés par la Centrale de marchés dans le cadre de ce marché pluriannuel.


9. Camion immondices - Mise en conformité - Approbation devis.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver les travaux de mise en conformité du camion immondices, immatriculé PSM619, et le devis de réparation remis par le Garage MOL VDK, Diksmuidesteenweg, 63 – 8830 HOOGLEDE, au montant de 6.757,85 euros, TVA comprise ;
 

10. Contrat de rivière Ourthe - Élaboration du programme d'actions 2014-2016 - Approbation

A l’unanimité, il est décidé, dans le cadre du Contrat de rivière signé le 25 mars 2011 :

  • de tenir compte des lignes directrices sous-tendant le Contrat de rivière Ourthe dans les divers projets mis en place par la commune ;
  • d’inscrire les actions suivantes au programme d’actions 2014-2016 du Contrat de rivière Ourthe :
  • terminer la pose des égouts à Cobru,
  • terminer la pose des égouts à Bourcy,
  • faire le nécessaire pour qu’il n’y ait plus d’habitations dont l’évacuation des eaux usées est raccordée aux égouts pluviaux ou directement au cours d’eau dans les zones d’assainissement collectives effectives,
  • inciter les habitants en zone d’assainissement autonome à faire le nécessaire pour rejeter des eaux de meilleure qualité (courrier aux habitants, organisation d’une séance d’information par village, promotion des primes existantes…),
  • octroyer une prime à l’épuration individuelle,
  • sensibiliser les riverains à l’impact négatif du dépôt de déchets organiques sur les berges ou dans les cours d’eau ; dans un deuxième temps, organiser la répression de ces incivilités,
  • participer à l’opération « Commune et rivière propres » pour débarrasser les cours d’eau des déchets anthropiques,
  • poursuivre la mise en place de la gestion différenciée des espaces verts communaux,
  • sensibiliser les riverains à l’impact négatif de l’emploi d’herbicides sur les filets d’eau, les berges ou dans les cours d’eau ; dans un deuxième temps, organiser la répression de ces incivilités,
  • aider financièrement à l’entretien des haies,
  • inciter tout constructeur à diminuer l’impact de nouvelles implantations (commerces, résidences…) sur l’imperméabilisation du terrain (bassin d’orage, toiture végétale, citerne d’eau de pluie, revêtement perméable…),
  • poursuivre l’entretien des zones humides de Noville et Hemroulle pour permettre leur appropriation par les riverains ou une utilisation didactique,
  • octroyer une prime pour la préservation des zones humides,
  • participer à la gestion coordonnée organisée pour lutter contre le développement des plantes invasives en bord de cours d’eau,
  • entretenir et mettre en valeur le lavoir de Hardigny,
  • entretenir et mettre en valeur le lavoir de Recogne,
  • accorder à l’ASBL « Contrat de rivière Ourthe » un subside annuel de 1.550 euros liquidé sur base d’une déclaration de créance en début d’année civile .
  • de prévoir les budgets nécessaires à la réalisation de ces actions dans les délais fixés.
     

11. Domaine des Marcassins - Cession à titre gratuit de deux parcelles - Approbation.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver l’acquisition, à titre gratuit :

  • de la parcelle cadastrée Bastogne, 6e Division, Section B, numéro 555x, d’une contenance de 04 a 46 ca, située au Camping des Marcassins à Neffe, avenue des Châtaigniers, parcelle 204, appartenant à M. Yves KLEIN, Arthur Van Dycklaan, 70, 3080 Tervuren ;
  • de la parcelle cadastrée Bastogne, 6e Division, Section B, n° 555v, d’une contenance de 07 a 08 ca, située au Camping des Marcassins à Neffe, avenue des Châtaigniers, parcelle 8-9, appartenant aux Consorts GONDRY, rue André Masquelier, 4, bte 2, 7000 Mons, c/o Maître DEMEURE de LESPAUL, rue de la Grande Triperie, 3, 7000 Mons ;

et de reconnaître le caractère d’utilité publique à ces opérations. Ces parcelles seront destinées à recevoir un aménagement public : espace vert, aire de repos…, dans le cadre de la poursuite de l’assainissement et de la réhabilitation du Camping des Marcassins.


12. ADL - Demande de maintien du service et réalisation du dossier d'agrément.

A l’unanimité, il est décidé de maintenir l’Agence de Développement Local de Bastogne et d’autoriser la réalisation d’un dossier d’agrément en vue du renouvellement de cette agence.
 

13. SRI - Constitution d'une réserve de recrutement de sapeurs-pompiers ambulanciers professionnels - Conditions de recrutement - Arrêt.

A l’unanimité, il est décidé d’arrêter les conditions de recrutement de sapeurs-pompiers ambulanciers professionnels en vue de constituer une réserve de recrutement au sein du Service Régional d'Incendie, à savoir :

  • être citoyen de l’Union européenne ;
  • être âgé de 21 ans au moins ;
  • être en possession du permis C dans les six premiers mois du stage ;
  • être de taille égale ou supérieure à 1,60 m ;
  • être de bonnes conduite, vie et mœurs ;
  • être en règle avec les lois sur la milice ;
  • satisfaire à un examen médical qui précède toujours les épreuves d’aptitude physique et de sélection, celles-ci n’étant en effet accessibles qu’aux candidats reconnus aptes ;
  • satisfaire à des épreuves d’aptitude physique, comme prévu dans le règlement, mais le temps pour monter à l’échelle aérienne (20m) est de 40” au lieu de 1’10” et une épreuve complémentaire est ajoutée, à savoir : en binôme, trouver un mannequin dans une pièce enfumée avec masque à air et lampe torche ;
  • satisfaire à des épreuves de sélection qui ont lieu sous forme d’examen comportant une partie écrite et une épreuve orale et/ou pratique ;
  • obtenir le brevet d’ambulancier ainsi que le brevet de candidat sapeur-pompier durant la période de stage ;
  • être titulaire d’un diplôme de l’enseignement secondaire inférieur ou assimilé ;

de procéder à la constitution d’une réserve de recrutement de sapeurs-pompiers ambulanciers professionnels valable pour une période de 5 ans et de donner délégation au Collège communal pour la désignation des membres du jury pour les épreuves d’aptitude physique et les épreuves de sélection.


14. INTERLUX - Assemblée générale ordinaire - Approbation ordre du jour.

Il est demandé au Conseil communal d’approuver les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 13 juin 2013 de l’Intercommunale INTERLUX, à savoir :

  • Point 1 – Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapports du Contrôleur aux comptes sur les opérations de l’exercice 2012 ;
  • Point 2 – Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012 et de l’affectation du résultat ;
  • Point 3 – Date de mise en paiement des dividendes ;
  • Point 4 – Décharge aux administrateurs pour l’année 2012 ;
  • Point 5 – Décharge au contrôleur aux comptes pour l’année 2012 ;
  • Point 6 – Remboursement de parts R au profit de SOFILUX ;
  • Point 7 – Nominations statutaires ;
  • Point 8 – Renouvellement des organes de gestion ;
  • Point 9 – Nomination du commissaire réviseur ;

et de charger ses délégués de rapporter à ladite Assemblée la proportion des votes intervenus au sein du Conseil.


15. SOFILUX - Assemblée générale ordinaire - Approbation ordre du jour.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 13 juin 2013 de l’Intercommunale SOFILUX, à savoir :

  • Point 1 – Modifications statutaires ;
  • Point 2 – Rapport de gestion, rapport du Collège des Contrôleurs aux Comptes ;
  • Point 3 – Bilan et compte de résultat arrêtés au 31 décembre 2012, annexe et répartition bénéficiaire ;
  • Point 4 – Décharge à donner aux Administrateurs et Commissaires pour l’exercice de leur mandat en 2012 ;
  • Point 5 – Approbation des nominations statutaires ;
  • Point 6 – Renouvellement des organes de gestion ;

et de charger ses délégués de rapporter à ladite Assemblée la proportion des votes intervenus au sein du Conseil.


16. VIVALIA - Assemblée générale - Approbation ordre du jour.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 11 juin 2013 de l’Association intercommunale VIVALIA et de charger ses délégués de rapporter à cette Assemblée la décision du Conseil.

Monsieur le Président présente à l’assemblée un point qu’il conviendrait d’examiner en urgence, à savoir : « VIVALIA – Assemblée générale extraordinaire – Approbation ordre du jour. »

L’urgence est acceptée à l’unanimité, et c’est également à l’unanimité qu’il est décidé d’approuver les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2013 de l’Association intercommunale VIVALIA et de charger ses délégués de rapporter à cette assemblée la décision du Conseil.

La séance publique est levée à 22 h 29’.