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Séances 2014 (janvier - juin)

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PROCÈS-VERBAL DE
LA SÉANCE DU 18 FEVRIER 2014


Présents : Messieurs Benoît LUTGEN : Bourgmestre-Président ;
Philippe COLLIGNON, Fabian LAFONTAINE, Guy PETIT, Madame Annick BURNOTTE et Bertrand MOINET : Echevins ;
Michel HANSEN, Gérard LIEGEOIS, Madame Isabelle LECLERCQ, Madame Jocelyne OLIVIER, Eric LEJEUNE, Madame Claudine VOZ-DEWEZ, Madame Patricia DOMBIER-LUTGEN, Madame Joselyne KAISER, Madame Karin STILMANT, Madame Françoise WELES-GEORGES, Mademoiselle Coralie BONNET, Madame Catherine CHAVANNE, Jean-Pol BESSELING, Philippe DOUCET, Benoît DOMINIQUE et Mademoiselle Morgane GREGOIRE : Conseillers ;

Kévin GUEIBE : Directeur général faisant fonction.

Absents : Mademoiselle Gaëlle FALISSE et Messieurs Philippe LEBOUTTE et Ziad EL HUSSEINI.

La séance publique est ouverte à 19 h 00’.

Monsieur le Président rend hommage à Monsieur Alain BERTRAND, Ecrivain et professeur, décédé à l’âge de 55 ans : « Il avait beaucoup d’humour et d’amour pour la ruralité, nous avons une pensée pour lui, sa famille et ses proches ».

Monsieur Eric LEJEUNE associe le groupe de la minorité, à cet hommage en rappelant les qualités de « cet ami, trop tôt disparu ».

Une minute de silence est ensuite observée.


1. Ordonnances de police - Confirmation. 

Le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 30 décembre 2013 est approuvé à l’unanimité.
 

2. Augusta CHIWY - Attribution du titre de Citoyenne d'honneur de la Ville de Bastogne.

A l’unanimité, il est décidé de confirmer les ordonnances de police prises par le Bourgmestre le 23, 24 et 30 décembre 2013, le 3, 9, 10, 14, 15, 28, 30 et 31 janvier 2014 et le 5 et 7 février 2014.
 

3. Bail emphytéotique - Parking du Mardasson - Approbation.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver la proposition du Collège communal attribuant à Madame Augusta CHIWY le titre de Citoyenne d’honneur de la Ville de Bastogne pour son dévouement en qualité d’infirmière lors de la Bataille des Ardennes, pendant l’hiver 1944.
 

4. Schéma de Développement de l'Espace Régional (SDER) - Avis.

A l’unanimité, il est décidé d’acquérir un droit d’emphytéose sur le parking du Mardasson, bien cadastré Ville de Bastogne, 2ème Division, Section C, numéro 161H, d’une contenance de 1 hectare 54 ares 60 centiares, appartenant à l’Etat et géré par la Régie des Bâtiments, pour une période de 50 ans, moyennant une redevance annuelle d’un euro.

Monsieur Benoît LUTGEN explique: « Une enquête publique a été réalisée, l’avis de la C.C.A.T.M. a été sollicité, et on peut reconnaître des aspects positifs à ce Schéma de Développement de l’Espace Régional, qui a le mérite d’exister. Cependant, ce schéma oublie grandement le monde rural, et est lacunaire pour la Province de Luxembourg ».

Madame Jocelyne OLIVIER partage l’analyse de Monsieur le Bourgmestre : « Ce schéma est un beau travail, mais dont l’utilité est discutable », et dénonce les nombreux assauts contre la ruralité.

Madame Jocelyne OLIVIER se pose également des questions quant à la portée juridique d’un tel texte, et pointe cependant un avis intéressant dans le dossier, celui de l’intérêt de la réouverture de la ligne Libramont-Bastogne avec une prolongation vers Wiltz.

Monsieur Eric LEJEUNE demande que la conclusion de la délibération soit retravaillée, de façon à rendre la décision plus lisible et plus compréhensible.

Monsieur le Bourgmestre approuve cette remarque et assure que la conclusion de la délibération sera retravaillée.

A l’unanimité, il est décidé d’émettre un avis défavorable sur le projet de Schéma de Développement de l’Espace Régional suite à l’enquête publique et à la consultation communale sollicitée par le Gouvernement wallon.
 

5. Élaboration d'un schéma de structure - Désignation de l'auteur de projet - Ratfication.

A l’unanimité, il est décidé de ratifier la décision prise par le Collège communal le 20 décembre 2013, attribuant le marché de services d’auteur de projet à la S.A. AGORA, Montagne aux Anges, 26 - 1081 BRUXELLES, au montant de 90.683,45 euros, TVA comprise, relatif à l’élaboration d’un schéma de structure.
 

6. Permis d'urbanisme à Arloncourt - Cession gratuite et mise à gabarit d'une voirie.

A l’unanimité, il est décidé de solliciter, dans le cadre du permis d’urbanisme délivré à Monsieur et Madame Raphaël CALAY-DEGIVES, Arloncourt, 103 - 6600 BASTOGNE, pour la construction d’un hall, d’un car-port et garage en annexe à l’habitation, sur un bien situé à l’adresse précitée, cadastré 3e Division, Section D, numéro 587E, la cession gratuite, à la Commune de Bastogne, d’une bande de terrain de 151 m² en vue de l’élargissement du domaine public fixé à 5 mètres de l’axe de la voirie existante.
 

7. Permis d'urbanisation à Renval - Cession gratuite.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver la modification du permis de lotir délivré le 9 juillet 1998 à la S.A. GRANDJEAN & CIE RENVAL, rue de la Fagne d’Hi, 5 - 6600 BASTOGNE, relative à un bien situé à Bastogne, rue des Arbalétriers, rue des Herdiers, rue de la Briqueterie et rue des Lavandières, cadastré 1ère Division, Section E, numéros 1395M, 1395R, 1395S, 1395S2, 1397B3, 1393M2, 1393N2, 1393R2, 1393S2 et 1395P en vue de réorganiser les lots, d’accepter la cession destinée à recevoir les nouveaux équipements et incorporer cette cession dans le domaine public communal.
 

8. Plan de cohésion sociale 2014 - 2019 - Approbation modifications.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver le Plan de Cohésion Sociale 2014-2019 corrigé suite aux remarques de la (DICS), Direction Interdépartementale de la Cohésion Sociale portant sur l’insertion socioprofessionnelle, l’accès à un logement décent, l’accès à la santé, le retissage des liens sociaux, intergénérationnels et interculturels.
 

9. « Communes du commerce équitable » – Adhésion.

A l’unanimité, il est décidé d’adhérer à la campagne « Communes du commerce équitable », et, afin d’obtenir ce titre, de veiller à remplir les critères suivants :

  • voter une résolution en faveur du commerce équitable et s’engager à consommer du café et au moins un autre produit équitable,
  • pour les commerces et établissements horeca installés sur le territoire communal, proposer au moins deux produis du commerce équitable à leur clientèle,
  • pour les entreprises, les institutions, les associations et les écoles de la commune, consommer des produits équitables et sensibiliser leurs travailleurs et les élèves au commerce équitable,
  • communiquer sur sa participation à la campagne et organiser, au moins annuellement, un événement de sensibilisation grand public sur le commerce équitable,
  • mettre en place un comité de pilotage diversifié et représentatif des acteurs locaux afin de coordonner la campagne,
  • soutenir une initiative en faveur de la consommation de produits agricoles locaux et durables.
     

10. Convention de mise à disposition – Parking rue de Neufchâteau – Approbation.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver la convention de mise à disposition du parking situé à Bastogne, rue de Neufchâteau, 30, cadastré, 1ère Division, Section E, numéro 1311L, d’une contenance de 10 ares 18 centiares, appartenant à la S.A. GEDESTA, Rachamps, 14 - 6600 BASTOGNE, pour un terme de 5 ans non résiliable, moyennant un loyer annuel de 12.000 euros.
 

11. Octroi d’un droit de superficie – Rue des Maies – Approbation.

A l’unanimité, il est décidé d’octroyer un droit de superficie à Monsieur Ali TURUT, rue des Maies, 36 - 6600 BASTOGNE, sur la parcelle communale située rue des Maies, cadastrée 1ère Division, Section E, numéro 1532g (pie), d’une contenance de 6 centiares, à titre gratuit et pour une durée de 20 ans, en vue d’y exploiter une citerne à gaz.
 

12. Prolongation dénomination rue de la Petite Bovire à Bastogne pour la nouvelle voirie créée dans le lotissement Socolux Rent – Décision.

A l’unanimité, il est décidé de prolonger la dénomination « rue de la Petite Bovire » la nouvelle voirie créée dans le lotissement SOCOLUX RENT situé à l’arrière de la rue de la Petite Bovire à Bastogne.
 

13. Règlement complémentaire de circulation routière : Rue du Vieux Moulin – Sens de circulation – Approbation.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver le règlement complémentaire de la circulation routière visant à instaurer le double sens de circulation dans la rue du Vieux Moulin dans sa portion comprise entre les carrefours constitués avec les rues du Tivoli et de la Citadelle, par la suppression du sens unique les samedis de marché dont les dates sont fixées par le Collège communal annuellement.
 

14. Maison de village de Cobru.
a) Chape isolante.
- Approbation du cahier spécial des charges et de l’estimation.
- Choix du mode de passation du marché
b) Chape ciment.
- Approbation du cahier spécial des charges et de l'estimation
- Choix du mode de passation du marché
c) Achat de matériaux.
- Approbation du cahier spécial des charges et de l'estimation
- Choix du mode de passation du marché

A l’unanimité, il est décidé d’approuver, dans le cadre des travaux de rénovation de la Maison de Village de Cobru :

  • le cahier spécial des charges relatif aux travaux de réalisation d’une chape isolante, au montant estimatif de 4.005,10 euros, TVA comprise, et de retenir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
  • le cahier spécial des charges relatif aux travaux de réalisation d’une chape ciment, au montant estimatif de 4.356 euros, TVA comprise, et de retenir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
  • le cahier spécial des charges relatif à la fourniture de matériaux, au montant estimatif de 17.753,12 euros, TVA comprise, et de retenir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
     

Madame Annick BURNOTTE se retire pour l’examen des points suivants.
 

15. Extension de l’école de Marvie – Marché d’auteur de projet.
a) Approbation du cahier spécial des charges et de l’estimation
b) Choix du mode de passation du marché

A l’unanimité, il est décidé d’approuver le cahier spécial des charges relatif à la mission d’auteur de projet des travaux d’extension de l’école de Marvie, au montant estimatif de 21.296 euros, TVA comprise, et de retenir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
 

16. Appartements route d'Assenois - Remplacement de quatre chaudières.
a) Approbation du cahier spécial des charges et de l’estimation
b) Choix du mode de passation du marché

A l’unanimité, il est décidé d’approuver le cahier spécial des charges relatif aux travaux de remplacement de quatre chaudières dans les appartements du bâtiment communal situé à Bastogne, rue d’Assenois, 16, au montant estimatif de 18.652 euros, TVA comprise, et de retenir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

17. Sécurisation des abords d'écoles et des carrefours avec le RAVeL.
a) Approbation du cahier spécial des charges
b) Choix du mode de passation du marché

Monsieur Benoît LUTGEN précise : « Ce dossier est très important, nécessaire pour sécuriser les villages, les abords d’écoles et tous les endroits sensibles ».

Monsieur Bertrand MOINET informe : « Que des moyens importants sont mis en œuvre : des marquages routiers, enduisage de couleur et placement de bandes vibrantes au sol afin d’alerter les conducteurs aux abords des écoles ».

A l’unanimité, il est décidé d’approuver le cahier spécial des charges relatif aux travaux de sécurisation des abords d’écoles et des carrefours avec le RAVeL, au montant estimatif de 136.960,81 euros, TVA comprise, et de retenir l’adjudication ouverte comme mode de passation du marché.

18. Route de Wiltz - Remplacement des trapillons de chambres de visite.
a) Approbation du cahier spécial des charges
b) Choix du mode de passation du marché

A l’unanimité, il est décidé d’approuver le cahier spécial des charges relatif aux travaux de remplacement des trapillons de chambres de visite situées rue de Wiltz, à Bastogne, au montant estimatif de 44.981,60 euros, TVA comprise, et de retenir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.


19. Réalisation d'un relevé de l'état du réseau routier de la commune.
a) Approbation des conditions
b) Choix du mode de passation du marché

A l’unanimité, il est décidé d’approuver les conditions relatives à la réalisation d’un relevé de l’état du réseau routier communal, au montant estimatif de 100.000 euros, TVA comprise, et de retenir l’appel d’offres ouvert comme mode de passation du marché.
 

20. Remplacement véhicule du service technique - achat d'un fourgon.
a) Approbation des conditions
b) Choix du mode de passation du marché

A l’unanimité, il est décidé d’approuver les conditions relatives à l’achat d’un fourgon en remplacement du véhicule du service technique, au montant estimatif de 24.999, 81 euros, TVA comprise, et de retenir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
 

21. Marché de fournitures - Acquisition et installation d'un "Bike wash".
a) Approbation des conditions
b) Choix du mode de passation du marché

Monsieur Benoît LUTGEN annonce que la Région wallonne va soutenir la création d’un pré-RAVeL entre Bastogne et Martelange au départ de la Gare du Sud, avec un investissement communal relativement modeste d’un montant de 5.500 euros. De la sorte, nous nous mettons dans les meilleures conditions pour obtenir les moyens financiers, pour le RAVel, au niveau de la Région wallonne.

Monsieur Eric LEJEUNE pose la question suivante : « Combien comptez-vous faire payer le « Bike wash ? ».

Monsieur Philippe COLLIGNON précise : « Nous avons opté pour un système de paiement à pièces avec minuterie». Cet investissement de 12.000 euros s’inscrit dans le cadre de la création d’un centre de location de vélos, à côté de la future brasserie, il répond également à la demande des clubs sportifs et des usagers du RAVeL.

Monsieur Philippe DOUCET intervient : « Ce sera un plus pour le tourisme et pour les personnes qui sont en appartement qui n’ont pas la possibilité de nettoyer leur vélo ».

Monsieur Eric LEJEUNE s’étonne des mannes célestes qui sortent ces derniers temps de la Région : « On a l’impression que c’est un peu Noël ; j’espère que les sommes seront réellement versées ».

Monsieur Benoît LUTGEN lui répond : « Ces sommes ne tombent pas du ciel, il y a du travail derrière. Je vous ai présenté un projet pour le combat pour éviter la désaffectation de la ligne 163, des investissements de VOO dans les villages de Marvie, Wardin et Bourcy pour offrir l’internet à des zones qui en étaient démunies et puis encore un pré-Ravel, tout cela pour une part communale de 5.500 euros. Eh bien je dis qu’on a les moyens de faire cela. C’est une nuit de déneigement, même si vous, vous n’aviez pas prévu cet argent pour ce genre de travail. D’ailleurs, en parlant de l’argent non versé, on avait entendu Madame LECLERCQ annoncer 2.500 euros pour la promotion de la ville, une annonce juste avant les élections. Sur ce point, on a eu beau rechercher dans les comptes, on n’a jamais trouvé le versement de cette somme ».

Monsieur Eric LEJEUNE généralise le débat en se surprenant des budgets qui vont être dévoués à Bruxelles pour le financement de nouvelles écoles.

Monsieur Benoît LUTGEN de rétorquer : « Ce n’est pas seulement à Bruxelles, mais également à travers la Wallonie. Je me suis battu pour que la Fédération Wallonie-Bruxelles dédie 50 millions d’euros pour des investissements dans les écoles, quel que soit le réseau. Et c’est une première ».

Monsieur Eric LEJEUNE sourit : « J’ai rarement vu un tel débat. On est dans le monde des Bisounours ».

Monsieur Benoît DOMINIQUE d’ajouter : « On parle partout de crise, mais sommes-nous vraiment concernés quand on voit tout ce qu’on nous annonce ? ».

Monsieur Benoît LUTGEN leur répond : « Je comprends que vous ne compreniez pas car ces investissements ne sont pas le fruit du hasard, mais celui d’une stricte gestion. Et nous procédons également de la sorte à Bastogne (économie d’énergie, meilleure gestion de la collecte des déchets). Mais nous devons être au rendez-vous des investissements. Investir, c’est croire en l’avenir ».

A l’unanimité, il est décidé d’approuver les conditions relatives à l’acquisition et à l’installation d’une station « Bike wash » pour le lavage et le gonflage des roues des vélos, au montant estimatif de 12.100 euros, TVA comprise, et de retenir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.


22. Maison de village de Foy.
a) Entretien des façades

- Approbation du cahier spécial des charges
- Choix du mode de passation du marché
b) Entretien des chassis

- Approbation du cahier spécial des charges
- Choix du mode de passation du marché

A l’unanimité, il est décidé d’approuver, dans le cadre des travaux de rénovation de la Maison de Village de Foy :

  • le cahier spécial des charges relatif aux travaux d’entretien des châssis, au montant estimatif de 10.690,35 euros, TVA comprise, et de retenir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
  • le cahier spécial des charges relatif aux travaux d’entretien des façades, au montant estimatif de 7.502 euros, TVA comprise, et de retenir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
  • le cahier spécial des charges relatif à la fourniture de matériaux, au montant estimatif de 3.593,70 €, TVA comprise, et de retenir l’établissement de bons de commande comme mode de passation du marché.
     

23. Monuments et sépultures – Appel à projets – Commémorations 14-18 – Marché de fournitures.
a) Approbation des conditions
b) Choix du mode de passation du marché

A l’unanimité, il est décidé d’approuver les conditions relatives au marché de fournitures pour la réalisation des travaux de rénovation des sépultures et monuments dans les cimetières de Bastogne et de Rachamps, dans le cadre d’un appel à projets pour les Commémorations de la guerre 14-18, au montant estimatif de 24.748,74 euros, TVA comprise, et de retenir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
 

24. Rénovation des Monuments de commémorations.
a) Approbation des conditions
b) Choix du mode de passation du marché

A l’unanimité, il est décidé d’approuver les conditions relatives aux travaux de rénovation des Monuments de commémorations, à savoir : le Monument Cady, les Monuments aux Morts des guerres 1914-1918 et 1940-1945, le Monument de la guerre 1914-1918 situé le long de l’Eglise Saint-Pierre de Bastogne, au montant estimatif de 33.984,06 euros, TVA comprise, et de retenir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
 

25. Centre de la Mémoire, Église Saint-Pierre et Monument Cady - Achat de 20 poubelles de rue.
a) Approbation du cahier spécial des charges et de l'estimation
b) Choix du mode de passation du marché

A l’unanimité, il est décidé d’approuver le cahier spécial des charges relatif à l’achat de vingt poubelles de rue, à placer sur les sites suivants, à savoir : au Centre de la Mémoire, à l’Eglise Saint-Pierre et au Monument Cady, au montant estimatif de 10.000 euros, TVA comprise, et de retenir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
 

26. Centre de la Mémoire, Église Saint-Pierre et Monument Cady - Achat de 20 bancs et 10 jardinières.
a) Approbation du cahier spécial des charges et de l'estimation
b) Choix du mode de passation du marché

A l’unanimité, il est décidé d’approuver le cahier spécial des charges relatif à l’achat de vingt bancs avec dossier et dix jardinières, à placer sur les sites suivants, à savoir : au Centre de la Mémoire, à l’Eglise Saint-Pierre et au Monument Cady, au montant estimatif de 15.000 euros, TVA comprise, et de retenir la procédure négociée comme mode de passation du marché.
 

27. Travaux forestiers non subsidiés - Cantonnement de La Roche-en-Ardenne - Approbation du devis

A l’unanimité, il est décidé d’approuver le devis relatif aux travaux forestiers non subsidiés pour l’année 2014, à réaliser dans le Cantonnement de La Roche-en-Ardenne, comprenant les travaux de plantation au lieu-dit : « La Crimoge », de dégagement et de regarnissage à Marenwez, d’élagage et de pénétration à Bizory, au Bois de la Paix, et d’élagage en hauteur à Villeroux, au lieu-dit : « les Vaides », au montant estimatif de 32.928,04 euros, TVA comprise, et de retenir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
 

28. Travaux forestiers non subsidiés - Cantonnement de Nassogne - Approbation du devis.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver le devis relatif aux travaux non subsidiés pour l’année 2014, à réaliser dans le Cantonnement de Nassogne au lieu-dit : « Freyer », comprenant l’élimination des semis naturels d’épicéas à moins de six mètres des ruisseaux, l’entretien des fossés bordiers, l’entretien du mobilier : bancs et panneaux, l’élagage et divers petits travaux imprévus, au montant estimatif de 2.970 euros, TVA comprise.
 

29. Conseil Consultatif des aînés.
a) Mise en place
b) Règlement d'ordre intérieur

A l’unanimité, il est décidé d’approuver la mise en place et le projet de règlement d’ordre intérieur du Conseil Consultatif des Aînés.
 

30. ADL - Comptes 2013 - Approbation.

Monsieur Fabian LAFONTAINE précise à l’assemblée que l’opération des chèques commerce, lancée à la fin du premier trimestre 2013, se retrouve dans les comptes pour la première fois et qu’au 31 décembre 2013, un montant de 33.000 euros était enregistrée.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver les comptes annuels de l’Agence de Développement Local de Bastogne pour l’année 2013.

Monsieur le Président présente à l’assemblée deux points qu’il conviendrait d’examiner en urgence, à savoir :

  • « Rénovation de la piscine du Centre sportif ».
  • « Restauration de la Gare du Sud ».

L’urgence est acceptée à l’unanimité et c’est également à l’unanimité qu’il est décidé :

a.
- d’approuver la réalisation des travaux de rénovation de la piscine du Centre sportif de la Porte de Trèves, au montant estimatif de 3.028.942 euros hors TVA;

- d’approuver le financement du solde non subsidié du projet de rénovation pour un montant de 1.654.092 euros, TVA comprise (hors imprévus de chantier et surveillance des travaux) via un subside à verser à Idelux Projets Publics - Secteur services communaux et sportifs de la Ville de Bastogne ;

- d’approuver le financement de la part non subsidiée qui sera apportée au Secteur selon l’échéancier suivant : 300.000 euros en 2014 et le solde en 2015 et 2016.

- de s’engager au travers du Secteur Idelux Projets Publics à maintenir l’affectation définie dans la demande d’octroi de subvention pour une durée minimale de 15 ans.

- d’autoriser Idelux Projets Publics à envoyer à Infrasports le dossier technique tel que défini dans l’Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives.

b.
Madame Jocelyne OLIVIER demande des précisions sur la nature des travaux à réaliser à la Gare du Sud.

Monsieur Benoît LUTGEN précise qu’il s’agira de travaux d’isolation, de peinture, d’égouttage et de renouvellement des châssis.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver les conditions et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de restauration de la Gare du Sud comprenant les travaux d’isolation, de peinture, d’égouttage, de mise aux normes en matière de sécurité incendie et de renouvellement des châssis, au montant estimatif de 65.945 euros, TVA comprise, et de retenir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

La séance publique est levée à 20 h 20’.
 

PROCÉS-VERBAL DE
LA SÉANCE DU 4 AVRIL 2014


Présents : Messieurs Benoît LUTGEN : Bourgmestre-Président ;
Philippe COLLIGNON, Fabian LAFONTAINE, Guy PETIT, Madame Annick BURNOTTE et Bertrand MOINET : Echevins ;
Gérard LIEGEOIS, Madame Jocelyne OLIVIER, Eric LEJEUNE, Philippe LEBOUTTE, Mademoiselle Gaëlle FALISSE, Madame Claudine VOZ-DEWEZ, Madame Patricia DOMBIER-LUTGEN, Madame Karin STILMANT, Madame Françoise WELES-GEORGES, Mademoiselle Coralie BONNET, Madame Catherine CHAVANNE, Jean-Pol BESSELING, Philippe DOUCET, Benoît DOMINIQUE, Ziad EL HUSSEINI et Mademoiselle Morgane GREGOIRE : Conseillers ;

Kévin GUEIBE : Directeur général faisant fonction.

Excusés : Monsieur Michel HANSEN, Mesdames Isabelle LECLERCQ et Joselyne KAISER.

La séance publique est ouverte à 19 h 00’.

Le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 18 février 2014 est approuvé à l’unanimité.
 

1. Ordonnances de police - Confirmation.

A l’unanimité, il est décidé de confirmer les ordonnances de police prises par le Bourgmestre le 11, 12, 13, 14, 17, 18, 21, 24, 25, 27 et 28 février 2014, le 3, 4, 7, 10, 12, 13, 14, 18, 19 et 25 mars 2014.


2. Fabriques d'église.
a) Bourcy – Budget 2014 – Avis.
b) Longvilly – Budget 2014 – Avis.
c) Marvie – Budget 2014 – Avis.
d) Michamps – Budget 2014 – Avis.
e) Moinet – Budget 2014 – Avis.
f) Noville - Budget 2014 – Avis.
             - Compte 2012 – Avis.
             - Compte 2013 – Avis.
g) Rachamps – Budget 2014 – Avis.
h) Sainlez - Budget 2014 – Avis.
               - Compte 2012 – Avis.
i) Villers-la-Bonne-Eau - Budget 2014 – Avis.

Les Comptes 2012 des Fabriques d’Eglise de Noville et de Sainlez, le Compte 2013 de la Fabrique d’Eglise de Noville, ainsi que les Budgets 2014 des Fabriques d’Eglise de Bourcy, Longvilly, Marvie, Michamps, Moinet, Noville, Rachamps, Sainlez et Villers-la-Bonne-Eau font l’objet d’avis favorables à l’unanimité.
 

3. Règlement-taxe sur les mines, minières, carrières et terrils - Approbation.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver la taxe communale directe sur les mines, minières, carrières et terrils pour l’exercice 2014, au montant de 42.191,19 euros, et de la répartir entre les différents exploitants au prorata des tonnes extraites au cours de l’année 201

Monsieur Philippe COLLIGNON se retire pour l’examen du point suivant.
 

4. Cession d'un droit de superficie - Rue des Maies - Approbation.

Madame Jocelyne OLIVIER soulève un problème juridique dans le projet de convention soumis au Conseil communal, deux options étant proposées à l’article 3. Madame OLIVIER demande dès lors quelle solution est envisagée et/ou souhaitée par les membres du Comité du Pat’Carnaval.

Monsieur le Bourgmestre explique que la Commune procédera à la cession du droit de superficie sur le bien désigné à l’article 1er, contre paiement d’un montant de 5.883,75 euros, laquelle somme sera affectée au paiement de la soulte suite à la levée d’option pour l’acquisition de l’ensemble immobilier « ICET », et précise que « ce prix sera payé antérieurement à la signature des actes ».

A l’unanimité, il est décidé d’approuver la cession d’un droit de superficie d’une contenance de 2 ares 43 centiares à prendre dans le bien situé à Bastogne, rue des Maies, +2b, cadastré Ville de Bastogne, 1ère Division, Section E, numéro 1570G2 d’une contenance de 18 ares 57 centiares, à l’ASBL PAT’CARNAVAL dont le siège social est établi à Bérismenil, 72 - 6982 SAMREE, jusqu’au 4 décembre 2022, renouvelable pour une période de 50 années, contre le versement d’une indemnité de 5.883,73 euros, laquelle somme sera affectée au paiement de la soulte suite à la levée d’option pour l’acquisition de l’ensemble immobilier de l’Institut Communal d’Enseignement Technique, et de reconnaître le caractère d’utilité publique à cette opération en cas de transfert de propriété des bâtiments à ériger par l’ASBL PAT’CARNAVAL, à la Commune de Bastogne.

Monsieur Philippe COLLIGNON rentre en séance.
 

5. Déclassement du sentier vicinal n° 60 - Octroi de servitudes aux riverains - Approbation.

Madame Jocelyne OLIVIER intervient : « Ce point est lié au point suivant. Ce projet n’est pas bon, présente certaines difficultés, on aurait souhaité qu’on le revoit. La Ville ne sera pas embellie par ce projet. Le débordement tel que présenté est dangereux et ne rencontre pas le souhait des riverains ».

Monsieur Eric LEJEUNE demande le retrait des points 5 et 6.

Monsieur Benoît LUTGEN conteste : « Il faut permettre de donner à un investisseur les moyens de mener son projet à bien sur un site qui est en partie un chancre. Ce projet apportera un plus pour la vitalité de cette zone. Il faut gérer cet endroit sensible pour la mobilité. Nous avons rencontré l’auteur de projet à différentes reprises On sera aussi attentif aux conditions des travaux. Cela donnera des possibilités de logements supplémentaires, et un léger débordement sur le domaine public, comme autorisé à d’autres endroits ».

Madame Jocelyne OLIVIER de reprendre : « Je voudrais bien savoir où on en trouve ailleurs à Bastogne ? ».

Monsieur Benoît LUTGEN lui rétorque : « Dans un restaurant bien connu dans la ville ».

Madame Jocelyne OLIVIER de lui répondre : « On lui dira que vous êtes contre ».

Monsieur Benoît LUTGEN réplique : « Là, vous retournez la situation, c’est vous qui êtes contre le débordement, mais, comme dans d’autres dossiers, si vous avez des suggestions, nous sommes à votre écoute ». Et de rappeler : « On ne décide pas du projet en tant que tel aujourd’hui, la DGO4 doit encore remettre son avis. Il reste des possibilités de modifier le projet. Si vous avez des propositions, nous vous écoutons ! ».

Madame Jocelyne OLIVIER lui répond : « Je ne suis pas là pour faire des propositions ».

Monsieur Benoît LUTGEN lui renvoie : « Si vous voulez dire non à tout, pas de soucis, mais je serai à votre écoute si vous avez des idées pour le bien de la Commune ».

Madame Jocelyne OLIVIER estime que son groupe est constructif et rappelle qu’elle a notamment fait une proposition pour le point précédent.

Par dix-sept voix pour et cinq voix contre, il est décidé :

  • de solliciter le déclassement du sentier vicinal numéro 60 situé entre la rue des Ecoles et la rue des Remparts, à Bastogne, auprès du Collège provincial,
  • d’autoriser le surplomb d’une partie dudit sentier conformément au projet de construction d’un immeuble par les Consorts GEORIS-HORMAN,
  • d’octroyer un droit de passage aux riverains et une servitude de vue directe au profit des propriétés riveraines du sentier vicinal numéro 60 sur ledit sentier à déclasser, pour autant que ces vues ne portent pas atteintes aux droits des propriétés voisines.


6. Intégration d'une parcelle dans le domaine public communal - Rue des Remparts - Approbation.

Par dix-sept voix pour et cinq voix contre, il est décidé d’approuver le transfert de la place communale dénommée « place Rue des Remparts », cadastrée Ville de Bastogne, 2ème Division, Section E, numéro 374L, d’une contenance de 91 centiares, dans le domaine public communal.


7. Acquisition de 60 demi-lunes pour le fleurissement de la Place McAuliffe, de la Grand-Rue et du Quartier Latin.
a) Approbation des conditions.
b) Choix du mode de passation de marché.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver les conditions relatives au marché de fourniture de 60 demi-lunes pour le fleurissement de la Place Mc Auliffe, de la Grand-Rue et du Quartier Latin à Bastogne, au montant estimatif de 8.000 euros, TVA comprise, et de retenir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.


8. Réhabilitation de l'égouttage de l'avenue Philippart - Dossier AIVE.
a) Approbation des conditions.
b) Choix du mode de passation de marché.

Monsieur Bertrand MOINET se félicite de ce projet : « Après plusieurs réunions avec la SPGE et l’AIVE, nous avons trouvé des solutions techniques par l’entremise d’un chemisage continu du conduit initial pour régler ce problème touchant les 23 maisons de cette rue. Nous espérons que ces techniques pourront résoudre les problèmes. Et avec une part communale de 17.000 euros alors qu’un projet initial proposait une ardoise de 280.000 euros, avec des raccordements long et couteux pour les propriétaires ».

Madame Jocelyne OLIVIER réplique : « Cette différence est due à une amélioration des techniques », et de continuer : « En cette journée de Sidaction, peut-être qu’un jour on soignera le SIDA… ».

Monsieur Benoît LUTGEN lui répond : « C’est un rapport qui ne vous honore pas. Pour en revenir à ce dossier, les techniques existaient déjà il y a deux ans. C’est juste une volonté politique de faire bouger les choses ».

Monsieur Eric LEJEUNE calme les esprits : « Vous pensez bien que s’il y a une économie conséquente, on ne peut que s’en réjouir ».

A l’unanimité, il est décidé d’approuver les conditions relatives au marché des travaux de réhabilitation de l’égouttage de l’Avenue Philippart, à Bastogne, et d’approuver :

  • le principe de la délégation de la maîtrise des travaux de réhabilitation de l’égouttage de l’Avenue Philippart par l’Intercommunale AIVE et la SPGE (Société Publique de Gestion de l’Eau),
  • le cahier spécial des charges établi par l’Intercommunale AIVE,
  • l’estimation des travaux à charge de la Commune au montant de 17.657,85 euros, TVA comprise,
  • l’adjudication publique comme mode de passation de marché,
  • la facture de la SPGE, relative aux travaux d’inspection préalable aux travaux et le curage, au montant de 560 euros, TVA comprise.


Madame Isabelle LECLERCQ entre en séance.


9. Musée en Piconrue - Remplacmeent de châssis.
a) Approbation des conditions.
b) Choix du mode de passation de marché.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver les conditions relatives aux travaux de remplacement de châssis au Musée en Piconrue, au montant estimatif de 5.505,50 euros, TVA comprise, et de retenir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
 

10. Écoles communales - Installation système d'alarme.
a) Approbation des conditions.
b) Choix du mode de passation de marché.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver les conditions relatives aux travaux d’installation de système d’alarme dans les écoles communales de Bastogne, au montant estimatif de 24.848,56 euros, TVA comprise, et de retenir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation de marché.
 

11. Rénovation des Monuments de commémoration - Éclairage.
a) Approbation des conditions.
b) Choix du mode de passation de marché.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver les conditions relatives au marché de fourniture de matériel électrique pour l’éclairage des Monuments de Commémoration, au montant estimatif de 8.000,17 euros, TVA comprise, et de retenir l’établissement de bons de commande comme mode de passation du marché.

12. Règlement complémentaire de circulation routière - Rue de Neufchâteau - Allongement de la zone 50km/heure - Approbation.

13. Règlement complémentaire de circulation routière - Route de Wiltz - Modification de la zone 70km/heure - Approbation.

14. Règlement complémentaire de circulation routière - Cité Lallemand - Mise en zone 30km/h - Approbation.

Les points 12, 13 et 14 sont regroupés, et à l’unanimité, il est décidé d’approuver :

12. le règlement complémentaire de la circulation routière visant à instaurer la limitation de la vitesse à 50 km/heure, sur la route de Neufchâteau à Bastogne, entre les bornes kilométriques 51.9970 et 52.220. Cette mesure sera matérialisée par le placement du panneau « C43 ».

13. le règlement complémentaire de la circulation routière visant à instaurer la limitation de la vitesse à 70 km/heure, sur la route de Wiltz, dans le sens Bastogne-Wiltz, depuis la fin d’agglomération « Bastogne » sur la route régionale N84, jusqu’au numéro 1 à Marvie, et dans le sens Wiltz-Bastogne, du numéro 1 à Marvie jusqu’au panneau d’agglomération « Bastogne ». Cette mesure sera matérialisée par le placement du panneau « C43 ».

14. le règlement complémentaire de la circulation routière visant à instaurer la mise en zone « 30 km/heure », de la cité Lallemand à Bastogne. Cette zone sera signalée, à l’entrée de la cité, depuis la rue des Maies, par le placement du panneau « F4a », et à la sortie de la cité Lallemand vers la rue des Maies, par le placement du panneau « F4b ».
 

15. Règlement complémentaire de circulation routière - Place des Herdiers - Mise en sens unique - Approbation.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver le règlement complémentaire de la circulation routière visant à instaurer la mise en sens unique de la place des Herdiers à Bastogne, pour tout véhicule à l’exception des cyclistes, et d’autoriser la circulation des véhicules dans le prolongement de la rue des Lavandières et de la rue des Herdiers. Cette mesure sera matérialisée par le placement des panneaux « C1 », complétés par le panneau « M2 » et « F19 », et complété par le panneau « M4 ».
 

16. Règlement complémentaire de circulation routière - Domaine de Renval - Mise en zone 30 km/h - Approbation.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver le règlement complémentaire de la circulation routière visant à instaurer la mise en zone « 30 km/heure », dans le Domaine de Renval à Bastogne, à partir de la rue de Marche et de la rue de l’Etang. Cette zone sera signalée aux entrées du Domaine de Renval, depuis la route de Marche et la rue de d’Etang, par le placement du panneau « F4a », et aux sorties du Domaine de Renval, par la route de Marche et la rue de l’Etang, par le placement du panneau « F4b ».
 

17. Province de Luxembourg - Adhésion à la centrale des marchés pour l'approvisionnement en carburant des véhicules communaux du 01/01/2015 au 31/12/2018 - Approbation.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver la décision du Collège communal du 31 janvier 2014, relative à l’adhésion à la centrale des marchés de la Province de Luxembourg pour la fourniture de carburant de roulage pour les véhicules communaux, de déléguer à la Province de Luxembourg, ses compétences en matière de passation des marchés publics, et d’approuver les conditions, le mode de passation du marché et l’attribution dudit marché à la Société S.A TOTAL BELGIUM, rue du Commerce, 93 - 1140 BRUXELLES, pour une période de 4 années, à partir du 1er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2018.
 

18. Eglise Saint-Pierre : Etudes et travaux faisant suite à l’établissement de la fiche sanitaire.
a) N°3 : Analyse des déformations structurelles - Réajustement de l’estimation à plus de 10% - Approbation.
b) N°4: Hygrométrie et plomb - Réajustement de l’estimation à plus de 10% - Approbation.
c) N°5 : Sécurisation des combles - Réajustement de l’estimation à plus de 10% - Approbation.
d) N°6 : Travaux dans la sacristie - Réajustement de l’estimation à plus de 10% - Approbation.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver le réajustement de l’estimation à plus de 10 % des études et travaux réalisés à l’Eglise Saint-Pierre de Bastogne, suite à l’établissement de la fiche sanitaire, à savoir :

  • l’estimation ajustée des travaux d’analyse des déformations structurelles, au montant de 31.581 euros, TVA comprise, à réaliser par le bureau d’études ROSSIGNOL, Haloup, 4 - 6880 BERTRIX.
  • l’estimation ajustée des mesures de l’hygrométrie et de détection de plomb, au montant de 25.543,10 euros, TVA comprise, à réaliser par l’entreprise ISSEP, rue du Chera, 200 - 4000 LIEGE.
  • l’estimation ajustée des travaux de sécurisation des combles, au montant de 19.256,38 euros, TVA comprise, à réaliser par l’entreprise PIGNON, rue des Ardoisières, 10 6690 VIELSALM.
  • l’estimation ajustée des travaux dans la sacristie, au montant de 38.972,47 euros, TVA comprise, à réaliser par l’entreprise PIGNON, rue des Ardoisières, 10 - 6690 VIELSALM.

- de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2013, et de prévoir l’ajustement du crédit lors de la prochaine modification budgétaire.

- de solliciter la promesse ferme de subsidiation de ces études et travaux auprès du Département de la Restauration du Patrimoine du Service Public de Wallonie.


19. Renouvellement de la certification forestière et de la charte pour une gestion forestière durable en Région wallonne.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver le renouvellement de l’engagement de la Commune de Bastogne dans le processus de la certification forestière en signant la nouvelle charte pour la gestion durable en Région wallonne, et de prendre les engagements suivants :

  • respecter les lois, décrets et règlements applicables à la forêt,
  • suivre des formations sur la gestion durable de la forêt,
  • disposer d’un plan d’aménagement révisé de la propriété forestière communale (exemple : zone à vocation prioritaire de protection des eaux et des sols…),
  • appliquer une sylviculture appropriée,
  • assurer le renouvellement de la forêt par régénération naturelle ou plantation,
  • ne pas avoir recours aux OGM,
  • diversifier la forêt par un mélange d’essences,
  • n’utiliser les pesticides qu’en dernier recours et surtout ne pas utiliser de pesticides à moins de 12 mètres des cours d’eau, plans d’eau et sources,
  • conserver, voire restaurer, les zones d’intérêt biologique particulier,
  • utiliser un cahier des charges de vente et d’exploitation des bois,
  • ne pas autoriser l’organisation d’activités récréatives motorisées en-dehors des chemins et sentiers,


20. Service Régional d'Incendie - Règlement organique - Complément de l'article 8 point 11 relatif à l'obtention du badge ambulancier durant la période de stage.

A l’unanimité, il est décidé de compléter l’article 8, point 11, du règlement organique du Service Régional d’Incendie, en ajoutant à cet article : « uniquement pour le cadre opérationnel », attendu que le recrutement d’un sapeur-pompier mécanicien professionnel comme repris dans l’article 6 dudit règlement, prévoit l’obtention du badge ambulancier durant la période de stage.
 

21. Emploi vacant d'un sapeur-pompier mécanicien professionnel - Conditions de recrutement - Approbation.

A l’unanimité, il est décidé de déclarer vacant le poste de sapeur-pompier mécanicien professionnel suite au départ à la retraite de Monsieur Jean REMY, au 31 mai 2014, et de fixer les conditions de recrutement d’un sapeur-pompier mécanicien professionnel suivant l’article 8 du règlement organique comme suit :

  • être citoyen de l’Union européenne ;
  • être âgé de 21 ans au moins ;
  • être en possession du permis C dans les 6 premiers mois du stage ;
  • être de taille égale ou supérieure à 1,60 m ;
  • être de bonnes conduite, vie et mœurs ;
  • être en règle avec les lois sur la milice ;
  • satisfaire à un examen médical qui précède toujours les épreuves d’aptitude physique et de sélection, celles-ci n’étant en effet accessibles qu’aux candidats reconnus aptes. L’examen médical est effectué par l’officier médecin du service.
  • satisfaire à des épreuves d’aptitude physique ;
  • satisfaire à des épreuves de sélection qui ont lieu sous forme d’examen comportant une partie écrite et une épreuve orale et/ou pratique ;
  • obtenir le brevet de candidat sapeur-pompier durant la période de stage ;
  • justifier de la possession de connaissances théoriques et pratiques suffisantes en rapport avec l’importance des tâches qui lui seront confiées, notamment par l’article 28 : « Les pompiers professionnels sont chargés, entre autres, d’entretenir le charroi, les bâtiments et le matériel du service ainsi que de préparer les véhicules et engins en vue des interventions » par la présentation d’un diplôme de l’enseignement technique ou professionnel adéquat (moteurs essence et diesel - électricité) ;
  • avoir au moins 5 années d’ancienneté professionnelle en la matière ;
  • et de donner délégation au Collège communal pour la désignation des membres du jury pour les épreuves d’aptitude physique et les épreuves de sélection.


22. ICET - Plan d'équipement 2014 - Section Industrie - Achat d'une fraiseuse et d'une perceuse à colonne sur pied pour l'atelier mécanique du 2e degré.
a) Approbation du cahier spécial des charges
b) Choix du mode de passation de marché

A l’unanimité, il est décidé d’approuver le cahier spécial des charges relatif au Plan d’équipement 2014 de l’Institut Communal d’Enseignement Technique - Section Industrie, au montant estimatif de 20.000 euros, TVA comprise, pour l’achat d’une fraiseuse et d’une perceuse à colonne sur pied pour les besoins de l’atelier mécanique du 2ème degré, et de retenir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
 

23. IDELUX Projets Publics : Centre sportif Porte de Trèves - Extension de la salle de gymnastique et rénovation des vestiaires - Réalisation des travaux et financement - Approbation.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver la réalisation des travaux d’extension de la salle de gymnastique et de rénovation des vestiaires du Centre sportif Porte de Trèves à Bastogne, au montant estimatif de 1.348.293 euros, hors TVA ; d’approuver le financement du solde non subsidié du projet d’extension et de rénovation au montant de 406.194 euros, TVA comprise, hors imprévus de chantier et surveillance des travaux, via un subside à verser à IDELUX Projets Publics - Secteur Services communaux et sportifs de la Ville de Bastogne ; d’approuver le financement global de la part non subsidiée des projets IDELUX Projets Publics - Centre sportif Porte de Trèves (rénovation de la piscine et Extension de la salle de gymnastique et rénovation des vestiaires) qui sera apportée au Secteur selon l’échéancier suivant : 300.000 euros en 2014, et le solde en 2015 et 2016 ; de s’engager au travers du Secteur IDELUX Projets Publics à maintenir l’affectation définie dans la demande d’octroi de subvention pour une durée minimale de 15 ans.
 

24. Petite Enfance :
a) La Plaine et Récréa'kids : projet pédagogique et règlement d'ordre intérieur - Approbation
b) Mobi'plaine : projet pédagogique et règlement d'ordre intérieur - Approbation

c) École des Devoirs : projet pédagogique et règlement d'ordre intérieur - Approbation

A l’unanimité, il est décidé d’approuver les décisions du Collège communal du 14 mars 2014 relatives aux projets pédagogiques et aux règlements d’ordre intérieur 2014-2017 de La Plaine de jeux communale et la Mobi’Plaine de Bastogne, et d’approuver la décision du Collège communal du 25 mars 2014 relative au projet pédagogique et au règlement d’ordre intérieur 2014-2019 de l’Ecole des Devoirs de Bastogne.


25. Service Interne de Prévention et de Protection du Travail (SIPP) - Convention et règlement d'ordre intérieur - Approbation.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver la convention entre l’Administration communale de Bastogne, le Centre d’Aide Sociale de Bastogne et la COPALOC de Bastogne, relative à la création d’un Service commun de prévention (SIPP - Service Interne de Prévention et de Protection du Travail), d’approuver le règlement d’ordre intérieur du Comité de concertation pour la prévention et la protection au travail pour la Commune de Bastogne.
 

26. ADL - Rapport d'activités 2013 - Approbation

A l’unanimité, il est décidé d’approuver le rapport d’activités de l’Agence de Développement Local de l’année 2013.
 

27. Subsides ordinaires - Approbation

A l’unanimité, il est décidé d’octroyer les subsides ordinaires pour un montant total de 123.360 euros, aux associations suivantes :

  • aux clubs des jeunes, à différents comités et amicales pour un montant de 13.730 €,
  • aux clubs sportifs pour un montant de 53.780 €,
  • aux organisateurs de festivités et d’événements pour un montant de 9.060 €,
  • aux associations culturelles pour un montant de 27.660 €,
  • aux associations sociales et de la santé pour un montant de 9.970 €,
  • aux associations agricoles et environnementales pour un montant de 4.990 €,
  • aux associations patriotiques et de mémoire pour un montant de 4.170 €.


La séance publique est levée à 20 h 00.

 

PROCÈS-VERBAL DE
LA SÉANCE DU 27 MAI 2014


Présents : Messieurs Benoît LUTGEN : Bourgmestre-Président ;
Philippe COLLIGNON, Fabian LAFONTAINE, Guy PETIT, Madame Annick BURNOTTE et Bertrand MOINET : Echevins ;
Michel HANSEN, Gérard LIEGEOIS, Mademoiselle Isabelle LECLERCQ, Eric LEJEUNE, Philippe LEBOUTTE, Madame Claudine VOZ-DEWEZ, Madame Patricia DOMBIER-LUTGEN, Madame Joselyne KAISER, Madame Karin STILMANT, Madame Françoise WELES-GEORGES, Mademoiselle Coralie BONNET, Madame Catherine CHAVANNE, Jean-Pol BESSELING, Philippe DOUCET, Benoît DOMINIQUE, Ziad EL HUSSEINI et Mademoiselle Morgane GREGOIRE : Conseillers ;

Kévin GUEIBE : Directeur général faisant fonction.

Excusés : Madame Jocelyne OLIVIER et Mademoiselle Gaëlle FALISSE.

La séance publique est ouverte à 20 h 04’.

Le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 4 avril 2014 est approuvé à l’unanimité.
 

1. Ordonnances de police - Confirmation.

A l’unanimité, il est décidé de confirmer les ordonnances de police prises par le Bourgmestre le 28 mars, le 1er, 4, 7, 8, 9, 10, 11, 14, 15, 17, 22, 23, 24, 25, 28, 29, 30 avril, le 5, 6, 7, 8, 9, 13, 15 et 16 mai 2014.


2. CPAS - compte 2013 - Approbation.

Monsieur Jean-Michel GASPART, Président du Centre Public d’Action Sociale, présente à l’assemblée le Compte 2013, à l’ordinaire il affiche un boni de 219.455 euros, et à l’extraordinaire, un mali de 3.745.845 euros, qui comprend les engagements pour l’extension de la maison de repos.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver le Compte 2013 du Centre Public d’Aide sociale.


3. CPAS - modifications budgétaires n° 1 - services ordinaire et extraordinaire - Approbation.

Monsieur Jean-Michel GASPART, Président du Centre Public d’Action Sociale, présente à l’assemblée la modification budgétaire n° 1 du C.P.A.S. Cette modification budgétaire n’entraîne pas de majoration de l’intervention communale et sert essentiellement à intégrer le résultat budgétaire du compte 2013 et l’augmentation des revenus d’intégration, qui ont augmenté de 50 % (99 dossiers au 31 décembre 2012 pour 149 au 31 décembre 2013).

Monsieur le Président du C.P.A.S. précise que ce travail supplémentaire a été réalisé avec la même équipe et en profite pour remercier le Directeur général, la Directrice financière ainsi que tous les services du C.P.A.S. pour les efforts réalisés.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver la modification budgétaire n° 1 apportée aux services ordinaire et extraordinaire du budget du Centre Public d’Action sociale pour l’exercice 2014.
 

4. CPAS : modifications des statuts - Approbation.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver les modifications apportées aux statuts du C.P.A.S., à savoir :

  • modifier et compléter les statuts administratif et pécuniaire concernant l’intégration de la possibilité de mettre des agents statutaires à disposition d’autres organismes, de droit public et de droit privé, poursuivant un objectif d’intérêt public local.
  • modifier et compléter les statuts administratif et pécuniaire concernant la suppression du stage pour un emploi statutaire aux agents contractuels qui ont exercé, pendant 2 années dans les 5 années précédentes, une fonction identique à celle correspondant à l’emploi statutaire pour lequel ils sont nommés.


5. Fabriques d'église.
a) Bastogne - Compte 2013 - Avis
b) Marvie - Compte 2013 - Avis

Les Comptes 2013 des Fabriques d’Eglise de Bastogne et de Marvie font l’objet d’avis favorables à l’unanimité.
 

6. Permis d'urbanisme à Mont - Cession d'emprises.

A l’unanimité, il est décidé de solliciter, dans le cadre du permis d’urbanisme délivré à Monsieur et Madame CHAIDRON-BERTIN, ruelle des Piche-Cacayes, 6 - 6600 BASTOGNE, pour la construction d’une habitation, sur un bien situé à Mont/Bastogne, cadastré 6ème Division, Section B, numéro 156R4/pie, la cession gratuite, à la Commune de Bastogne, d’une bande de terrain de 50,70 m² en vue de l’élargissement du domaine public fixé à 5 mètres de l’axe de la voirie existante.
 

7. École de Foy - Rénovation des sanitaires et travaux de sécurisation.
a) Approbation des conditions
b) Choix du mode de passation du marché

A l’unanimité, il est décidé d’approuver le cahier spécial des charges modifié relatif au marché des travaux de rénovation des sanitaires et de sécurisation à l’école de Foy, au montant estimatif de 203.784,63 euros, TVA comprise, et de retenir l’adjudication ouverte comme mode de passation dudit marché.


8. Maison de village de Foy - Entretien des façades - Ajustement de l'estimation.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver le réajustement de l’estimation à plus de 10 % des travaux d’entretien des façades de la Maison de Village de Foy, au montant de 9.746,55 euros, TVA comprise, à réaliser par l’entreprise THERMILUX, Noville, 443 - 6600 BASTOGNE, de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2014, et de prévoir l’ajustement du crédit lors de la prochaine modification budgétaire.


9. Pan triennal 2010 - 2012 : égouttage complémentaire du village de Bourcy - Conditions et choix du mode de passation du marché - Convention de marché conjoint entre l'AIVE et la Commune de Bastogne - Approbation.

A l’unanimité, il est décidé dans le cadre du Plan triennal 2010-2012, Année 2011 : Priorité n° 2 : Egouttage complémentaire du village de Bourcy :

  • d’approuver le principe de la délégation de la maîtrise de l’ouvrage à la SPGE-AIVE, pour la mise en œuvre des travaux conjoints, à savoir : les travaux d’égouttage à charge de la SPGE-AIVE, et les travaux de remise en état de la voirie à charge de la Commune :

- les travaux à charge de la Commune comprennent :

* le sciage du revêtement en hydrocarboné ;
* la démolition et reconstruction d’éléments linéaires (filets d’eau, bordures) ;
* la démolition sélective de revêtements en hydrocarbonés, de fondation, de matériaux liés ou non liés, en épaisseur variable ;
* la construction de sous-fondation, de fondation ;
* la pose du revêtement.

- les travaux à charge de la SPGE-AIVE comprennent les travaux de pose d’égouts, à savoir :

* les travaux préparatoires divers ;
* le terrassement en déblais et remblais pour la réalisation des tranchées ;
* les canalisations d’égouttage ;
* les chambres de visite préfabriquées ou maçonnées ;
* le raccordement des réseaux existants conservés ;
* l’abandon ou démolition des réseaux vétustes ;
* le raccordement des habitations au nouveau réseau ;
* les ouvrages de rejet en béton armé (tête d’aqueduc,…).

  • d’approuver l’estimation des travaux d’égouttage au montant de 451.832,39 euros, TVA comprise, et l’estimation des travaux à charge de la Commune au montant de 94.804,71 euros, TVA comprise.
  • d’approuver le cahier spécial des charges établi par le Bureau d’Etudes RAUSCH, rue de la Chapelle, 159 - 6600 BASTOGNE, reprenant les plans, le métré et l’estimation des travaux conjoints.
  • d’approuver le mode de passation du marché choisi par l’AIVE, Drève de l’Arc-en-Ciel, 98 - 6700 ARLON, Maître de l’ouvrage, à savoir l’adjudication publique.
  • de financer les travaux d’égouttage par parts participatives annuelles calculées par l’AIVE-SPGE, une fois le décompte des travaux établi.
  • de financer les travaux à charge de la Commune par l’article budgétaire 87703/73560 de l’exercice 2014.


10. Plan d'investissement 2103-2016 : Wardin, rue du cimetière
a) Approbation des conditions
b) Choix du mode de passation du marché

A l’unanimité, il est décidé d’approuver le cahier spécial des charges des travaux d’entretien de la voirie en béton située entre le cimetière de Wardin et le village de Bras, Phase II, dans le cadre du Plan d’investissement communal 2013-2016, au montant estimatif de 224.641,04 euros, TVA comprise, et de retenir l’adjudication publique comme mode de passation du marché.
 

11. Plan d'investissement 2103-2016 : Livarchamps, route d'Honville
a) Approbation des conditions
b) Choix du mode de passation du marché

A l’unanimité, il est décidé d’approuver le cahier spécial des charges des travaux d’entretien de la voirie située à Livarchamps, route d’Honville, dans le cadre du Plan d’investissement communal 2013-2016, au montant estimatif de 244.147,75 euros, TVA comprise, et de retenir l’adjudication ouverte comme mode de passation du marché.


12. Réalisation d'un relevé routier de la Commune - Modification du mode de passation du marché en vertu de l'article 26 § 1er, 1° de la loi du 15 juin 2006.

Monsieur le Président précise que ce dossier fait partie du Plan Routes et qu’il s’agit de réaliser un diagnostic du réseau routier existant de la Commune, qui permettra de réaliser des économies importantes, en programmant les travaux par priorité, sur base de critères de sécurité, de mobilité et de qualité du revêtement. Ce dossier est subsidié à hauteur de 80.000 euros par la Région Wallonne.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver le cahier spécial des charges et la modification du mode de passation du marché relatif à la réalisation d’un relevé de l’état du réseau routier de la Commune de Bastogne, au montant estimatif de 100.000 euros, TVA comprise, et de retenir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation dudit marché.


13. Rénovation des monuments de commémorations - Ajustement de l'estimation.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver l’estimation ajustée à plus de 10 % des travaux de rénovation des monuments de commémorations, au montant de 43.738,96 euros, TVA comprise, à réaliser par l’entreprise PIGNON, rue des Ardoisières, 10 - 6900 VIELSALM, de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2014, et de prévoir l’ajustement du crédit lors d’une prochaine modification budgétaire.


14. Règlement complémentaire de la circulation routière : rue des Récollets, emplacmeents de stationnement attribués - Approbation.

Monsieur le Président explique qu’il s’agit d’un vieux dossier : une convention avait été signée entre l’Administration communale et la Régie des Bâtiments, en 1973. Cette convention prévoyait la mise à disposition de places de parking sur la Place du Marché aux agents de la Cité Administrative qui ont, à plusieurs reprises, fait parvenir une pétition à l’Administration communale demandant le respect de cette convention.

Le dossier présenté permet de rencontrer la demande des agents de la Cité Administrative sans bloquer des places supplémentaires sur la Place du Marché.

Monsieur Eric LEJEUNE propose, suite à l’intervention de Madame Nadia CHEVIGNE, de reporter le point et d’organiser une concertation avec les riverains du parking.

Monsieur le Président explique que l’un n’empêche pas l’autre, et que le Collège rencontrera Madame CHEVIGNE après le Conseil.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver le règlement complémentaire de la circulation routière visant à réserver :

  • dix emplacements de stationnement à Bastogne, rue des Récollets, sur toute la largeur du terrain de football, aux agents de la Cité Administrative détenteurs d’une carte communale de stationnement, du lundi au vendredi, de 8 heures à 17 heures. La mesure sera matérialisée par le placement de signaux « E9a » et complétés par un panneau additionnel portant la mention « Carte de stationnement » et « du lundi au vendredi, de 8h à 17h ».
  • un emplacement de stationnement sera réservé sur le parking de la Place du Marché pour les véhicules des Douanes. La mesure sera matérialisée par le placement d’un signal « E9a » complété par un panneau additionnel portant la mention « Véhicules des Douanes ».


15. Règlement complémentaire de la circulation routière : rue de la Briqueterie, aménagement de sécurité - Approbation.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver le règlement complémentaire de la circulation routière visant à tracer des zones d’évitement à Bastogne, rue de la Briqueterie, à hauteur de l’immeuble n° 1, des deux côtés de la chaussée afin de créer un effet de porte.

Une zone d’évitement sera tracée du côté des immeubles à numérotation impaire, au mitoyen de l’immeuble n° 5 et une du côté opposé, à hauteur de l’immeuble n° 7, espacées de 15 mètres afin de créer une chicane.

Une autre zone d’évitement sera tracée du côté des immeubles à numérotation impaire, au mitoyen de l’immeuble n° 11 et une du côté opposé, à hauteur de l’immeuble n° 15.

La mesure sera matérialisée par les marques de couleur blanche prévues à l’article 77.4 de l’Arrêté royal du 1er décembre 1975.


16. Remplacement d'une jeep du service Technique.
a) Approbation des conditions
b) Choix du mode de passation du marché

A l’unanimité, il est décidé d’approuver les conditions relatives au marché de remplacement d’un véhicule de type S.U.V. du Service Technique, au montant estimatif de 25.000 euros, TVA comprise, et de retenir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.


17. Remplacement d'une camionnette du service Technique.
a) Approbation des conditions
b) Choix du mode de passation du marché

A l’unanimité, il est décidé d’approuver les conditions relatives au marché de remplacement d’une camionnette du Service Technique, au montant estimatif de 24.999,81 euros, TVA comprise, et de retenir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.


18. Cheval de Trait au service de la Ruralité - Entretien du RAVeL - Convention de amrché conjoint avec les Communes d'Houffalize et de Gouvy - Approbation.

Dans le cadre du projet de la Région Wallonne « Le Cheval de Trait au service de la Ruralité », à l’unanimité, il est décidé :

  • d’approuver le cahier spécial des charges des travaux d’entretien du RAVeL, pour l’année 2014 - Lot 1 : brossage et fauchage, au montant estimatif de 3.630 euros, TVA comprise, et de retenir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché,
  • d’approuver la convention de marché conjoint avec les Communes d’Houffalize et de Gouvy, en vue de recruter un prestataire de services hippomobiles pour les années 2014-2015-2016,
  • et de donner délégation à la Commune d’Houffalize, du pouvoir adjudicateur.


19. SRI : emploi vacant d'un lieutenant professionnel - Conditions de recrutement - Approbation.

A l’unanimité, il est décidé de déclarer vacant le poste de Lieutenant professionnel au Service Régional d’Incendie de Bastogne, de procéder à la nomination d’un Lieutenant par promotion, et de fixer les conditions pour l’accès par promotion au grade de Lieutenant professionnel comme suit : être détenteur du brevet d’officier, du brevet de technicien en prévention de l’incendie et faire l’objet d’un rapport favorable de l’officier-chef de service, et compter trois années au moins d’ancienneté dans le grade de sous-lieutenant professionnel.

20. Achat de licences Adobe CS6.
a) Approbation de l'estimation
b) Choix du mode de passation du marché

A l’unanimité, il est décidé d’approuver l’estimation du marché de fourniture de cinq licences ADOBE CS6, dont deux licences « photoshop », deux licences « indesign » et une licence « illustrator », au montant estimatif de 5.000 euros, TVA comprise, et de retenir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

Mademoiselle Gaëlle FALISSE et Madame Jocelyne OLIVIER entrent en séance.

21. Enseignement fondamental - Achat mobilier - Année 2014.
a) Approbation du cahier spécial des charges
b) Choix du mode de passation du marché

Madame Françoise GEORGES-WELES explique que ce matériel permettra de nouvelles possibilités pour l’enseignement dans les écoles communales. Ce système existe déjà à l’école de Rachamps et que, professeurs et élèves, en sont satisfaits. Ce matériel permet notamment de transmettre plus facilement les leçons aux élèves absents. Une école communale sur deux en sera équipée.

Monsieur Ziad EL HUSSEINI demande quels sites ont été retenus ?

Madame GEORGES-WELES précise que les sites n’ont pas encore été choisis, et que cela se fera en concertation avec les professeurs.

Monsieur Eric LEJEUNE explique que ce système apporte une plus value à l’enseignement et qu’il doit accompagner le tableau noir, et non le remplacer.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver le cahier spécial des charges relatif à la fourniture de trois tableaux interactifs destinés aux écoles fondamentales communales, au montant estimatif de 10.000 euros, TVA comprise, et de retenir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.


22. ICET - Plan d'équipement 2014.
a) Ventilation des marchés de fourniture de matériels
b) Approbation des cahiers spéciaux des charges et des modes de passation des marchés

A l’unanimité, il est décidé d’approuver la ventilation des différents marchés de fourniture de matériel, dans le cadre du Plan d’équipement 2014 de l’Institut Communal d’Enseignement Technique, au montant total estimatif de 119.700 euros, TVA comprise, et d’approuver les différents cahiers spéciaux des charges et les modes de passation des marchés comme suit :

Pour les sections Menuiserie et Construction Gros-Œuvre :

  • Renouvellement de machines pour l’atelier de menuiserie du 3ème degré, achat d’une tenonneuse et du matériel de sécurité pour cette machine d’un montant de 48.500 euros, TVA comprise, à répartir comme suit :

- Part communale : 9.700 euros,
- Subventions Communauté Française + Région Wallonne : 38.800 euros,
et de choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation de ce marché.

  • Achat et renouvellement de matériel pour l’atelier de menuiserie du 1er degré, au montant estimatif de 2.000 euros, TVA comprise, et de retenir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation de ce marché.
  • Achat et renouvellement de matériel pour la section construction, au montant estimatif de 2.000 euros, TVA comprise, et de retenir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.


Pour la section Industrie :

  • Achat d’un banc pneumatique et d’une licence pour un automate d’un montant de 23.000 euros, TVA comprise, à répartir comme suit :

- Part communale : 4.600 euros,
- Subventions Communauté Française + Région Wallonne : 18.400 euros,
et de retenir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation de ce marché.

  • Achat et renouvellement de matériel de laboratoire pour les élèves du 3ème degré « électro-automaticien », au montant estimatif de 9.200 euros, TVA comprise, et de retenir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
  • Achat de matériel électrique pour les travaux pratiques des élèves du 3ème degré « électricien-automaticien », au montant estimatif de 6.000 euros, TVA comprise, et de retenir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
  • Achat de matériel électrique pour les travaux pratiques des élèves du 3ème degré « mécanicien-automaticien », au montant estimatif de 6.000 euros, TVA comprise, et de retenir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
  • Achat de matériel électrique pour les travaux pratiques des élèves du 3ème degré « industrie du bois », au montant estimatif de 3.000 euros, TVA comprise, et de retenir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
  • Le Conseil communal en date du 4 avril 2014 a approuvé le cahier spécial des charges relatif à l’achat d’une fraiseuse et d’une perceuse à colonne sur pied pour l’atelier de mécanique du 2ème degré, au montant estimatif de 20.000 euros, TVA comprise, et a retenu la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.


23. ICET - Maintenance du Marché couvert 2014.
a) Ventilation des marchés de fourniture de matériaux
b) Fourniture de matériaux pour parement en briques et isolation des murs extérieurs

      - Approbation du cahier spécial des charges
      - Choix du mode de passation du marché
c) Atelier de menuiserie : travaux d'isolation et de couverture des toitures du hall 3
      - Approbation du cahier spécial des charges
      - Choix du mode de passation du marché 
    

A l’unanimité, il est décidé d’approuver, dans le cadre des travaux de maintenance 2014 des bâtiments de l’Institut Communal d’Enseignement Technique situés au Marché couvert, la ventilation des différents marchés de fourniture de matériaux, au montant total estimatif de 50.000 euros, d’approuver :

  • le cahier spécial des charges relatif à la fourniture de matériaux pour parement brique et isolation des murs extérieurs, au montant estimatif de 6.800 euros, TVA comprise, et de retenir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
  • le cahier spécial des charges des travaux d’isolation et de couverture des toitures du hall 3 de l’atelier de menuiserie, au montant estimatif de 43.200 euros, TVA comprise, et de retenir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.


24. La Terrienne du Luxembourg SCRL - Assemblées générales ordinaire et extraordinaire - Approbation ordres du jour.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver les points inscrits à l’ordre du jour des Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 20 juin 2014 de la S.C.R.L. Terrienne du Luxembourg, à savoir :

Pour l’Assemblée générale ordinaire :

  • Point 1 : Rapport du Conseil d’administration sur les opérations de l’exercice 2013 comprenant les comptes annuels et le rapport de gestion.
  • Point 2 : Présentation des comptes annuels, lecture et approbation du rapport de gestion sur l’exercice 2013.
  • Point 3 : Commentaires et rapport du Commissaire-Réviseur.
  • Point 4 : Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2013.
  • Point 5 : Affectation du résultat.
  • Point 6 : Décharge à donner aux Administrateurs.
  • Point 7 : Décharge à donner au Commissaire, la ScPRL LAFONTAINE DETILLEUX & Cie.
  • Point 8 : Ratification de la décision du Conseil d’administration : courtier en catégorie I et prêteur en catégorie II et III.
  • Point 9 : Divers.

Pour l’Assemblée générale extraordinaire :

  • Point 1 : Modification des statuts.
  • Point 2 : Modification de la date de l’Assemblée générale ordinaire.
  • Point 3 : Pouvoirs - Mandats.
    et de charger les délégués de rapporter auxdites Assemblées la proportion des votes intervenus au sein du Conseil.


25. Compte communal 2013 - Approbation.

Monsieur le Président présente le compte communal 2013 : « Grâce aux efforts et en réorganisant les services, en nettoyant certaines scories, nous sommes arrivés à présenter un compte très positif. Nous maintenons le cap annoncé sur le plan budgétaire, pas d’augmentation de la fiscalité et une augmentation des recettes. La réorganisation était primordiale, à l’image des heures supplémentaires qui sont passées de 42.000 heures à 27.000 heures, soit un gain de 450.000 € ».

Monsieur Fabian LAFONTAINE précise : « Après l’équilibre étroit de 4.000 € en 2012, nous arrivons à un bon exercice propre, avec un boni de 563.153 € à l’ordinaire. Nous avons dépensé 94 % des crédits budgétaires prévus. Si l’hiver a coûté plus que prévu, la bonne vente de bois a compensé. Au niveau des dépenses, nous avons réalisé un focus sur les dépenses de personnel, en ne remplaçant pas les départs à la retraite sauf absolue nécessité ».

Monsieur LAFONTAINE de poursuivre pour le service extraordinaire, qui présente un mali de 639.400 euros : « Ce sont des engagements qui précèdent la réception des subsides. Une fois perçus, nous modifierons le compte avec une modification budgétaire pour obtenir le bon résultat ».

Monsieur Benoît DOMINIQUE fait remarquer : « C’est beau de présenter un tel boni, mais vous n’avez mis aucune provision dans le fonds de réserves. Peut-être 100.000 € pour la pension des mandataires ou autres. Par rapport à la somme des non-valeurs, inutile d’en parler, les temps sont durs, les créances à recouvrir vont augmenter, nous n’en tiendrons donc jamais compte. Au final, c’est un bon compte, mais soyez attentifs pour l’avenir ».

A l’unanimité, il est décidé d’approuver le Compte annuel communal de l’exercice 2013.


26. Marché relatif au financement global du programme extraordinaire 2014 - Répétition de services similaires.

A l’unanimité, il est décidé de traiter le marché relatif au financement des dépenses extraordinaires de l’exercice 2014, par procédure négociée sans publicité avec Dexia Banque S.A., dénommée depuis Belfius Banque S.A., selon les modalités prévues par le cahier spécial des charges adopté par le Conseil communal du 27 janvier 2012, de solliciter l’adjudicataire dudit marché afin qu’il communique une nouvelle offre sur base des estimations d’emprunts reprises ci-après :

  • Durée de 5 ans - Taux fixe - Montant : 1.100.000 €.
  • Durée de 15 ans - Révision triennale, quinquennale ou taux fixe - Montant 1.800.000 €.
  • Durée de 20 ans - Révision triennale, quinquennale ou taux fixe - Montant : 5.300.000 €.

Monsieur Philippe COLLIGNON et Madame Catherine CHAVANNE se retirent pour l’examen du point suivant.


27. Subsides extraordinaires - Octroi.

A l’unanimité, il est décidé, en application du décret du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique de la Région Wallonne paru au Moniteur belge en date du 14 février 2013, et entré en vigueur le 1er juin 2013, portant sur le contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions, d’octroyer les subsides extraordinaires pour un montant total de 9.150 euros, aux associations suivantes :

  • Brevet Ardennais du Randonneur 2014 : 1.000 euros.
  • INDSé - Conférence débat sur le sport : 750 euros.
  • Club de Majorettes « Les Flopys Girls » : 500 euros.
  • Les Bécassines de Foy : 250 euros.
  • Le Pat’Carnaval : 1.000 euros.
  • Achat du chapeau du Gédiwi : 150 euros.
  • Athénée Royal : 500 euros.
  • Festival du Rire : 3.000 euros.
  • Association Delphus : 500 euros.
  • Les Fervents de la Pêche : 1.000 euros.
  • Club des Jeunes de Bourcy-Michamps : 400 euros.
  • Club des Jeunes de Neffe : 400 euros.
  • Club des jeunes de Foy : 400 euros.
  • Club des Jeunes d’Arloncourt : 400 euros.
  • Comité du Local Saint-Etienne de Noville : 400 euros.

Monsieur Philippe COLLIGNON et Madame Catherine CHAVANNE rentrent en séance.

Monsieur le Président présente à l’assemblée un point qu’il conviendrait d’examiner en urgence, à savoir : « Revitalisation urbaine - Phase II : rues Glate et Tivoli - Avenant numéro 1 à la convention-exécution - Approbation ».

L’urgence est acceptée à l’unanimité et c’est également à l’unanimité qu’il est décidé d’approuver l’avenant numéro 1 à la convention-exécution du 5 juin 2009 modifiant l’article 1er de l’arrêté ministériel en accordant à la Ville de Bastogne une subvention de 237.337,38 euros en vue de réaliser la 2ème phase de Revitalisation urbaine des rues Glate et Tivoli, et de financer ces travaux grâce à l’article budgétaire 93006/73560 de l’exercice 2014.

La séance publique est levée à 21 h 00.
 

PROCÈS-VERBAL DE
LA SÉANCE DU 23 JUIN 2014


Présents : Messieurs Benoît LUTGEN : Bourgmestre-Président ;
Philippe COLLIGNON, Fabian LAFONTAINE, Guy PETIT, Madame Annick BURNOTTE et Bertrand MOINET : Echevins ;
Michel HANSEN, Gérard LIEGEOIS, Philippe LEBOUTTE, Mademoiselle Gaëlle FALISSE, Madame Claudine VOZ-DEWEZ, Madame Patricia DOMBIER-LUTGEN, Madame Joselyne KAISER, Madame Karin STILMANT, Madame Françoise WELES-GEORGES, Mademoiselle Coralie BONNET, Madame Catherine CHAVANNE, Jean-Pol BESSELING, Philippe DOUCET, Benoît DOMINIQUE, Ziad EL HUSSEINI et Mademoiselle Morgane GREGOIRE : Conseillers ;

Kévin GUEIBE : Directeur général faisant fonction.

Excusés : Mademoiselle Isabelle LECLERCQ, Madame Jocelyne OLIVIER et Monsieur Eric LEJEUNE.

La séance publique est ouverte à 19 h 37’.

Monsieur le Président propose un moment de silence pour adresser un message envers Madame Jocelyne OLIVIER, Conseillère communale, et à sa famille, après le décès accidentel de son fils Monsieur Thibaut NEUROTH, le 21 juin 2014. « Au nombre de toute la population de Bastogne qui est secouée par ce drame, nous vous lançons un message d’amitié ».

Une minute de silence est ensuite observée.

Monsieur le Président met à l’honneur trois jeunes étudiants des établissements scolaires de Bastogne, et félicite par la même occasion, la direction et le personnel enseignant de chaque école, il s’agit de :

  • François PENELLE, élève en 6ème primaire à l’Institut Saint-Joseph, élu Plume d’Or à l’occasion de la dictée du Balfroid, édition 2014.
  • Antoine EVRARD, élève en 6ème secondaire à l’Institut Communal d’Enseignement Technique, élu champion de Belgique des métiers, section menuiserie, pour la deuxième année consécutive.
  • Benjamin GERARD, élève en 6ème secondaire à l’Institut Communal d’Enseignement Technique, élu vice-champion de Belgique en menuiserie numérique type industriel.

Le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 mai 2014 est approuvé à l’unanimité.
 

1. Ordonnances de police - Confirmation.

A l’unanimité, il est décidé de confirmer les ordonnances de police prises par le Bourgmestre le 9, 16, 20, 23, 26, 28 mai, le 3, 4, 6 et 13 juin 2014.


2. Parking route de Neufchâteau - Éclairage public - Devis ORES - Approbation.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver le devis de la société ORES, Avenue Patton, 23 - 6700 ARLON, au montant de 8.211,42 euros, TVA comprise, des travaux de placement de deux luminaires sur le parking de la rue de Neufchâteau à Bastogne, et de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2014.
 

3. American Legion - écairage public - Marché de fourniture - COnditions et mode de passation du marché - Approbation et pose par ORES - Devis - Approbation.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver le projet d’aménagement de l’éclairage public de la rue de l’American Legion à Bastogne, au montant estimatif de 12.752,28 euros, TVA comprise, comprenant l’acquisition des fournitures, la réalisation des travaux et les prestations de la société ORES Assets, de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2013, d’approuver l’estimation des travaux de pose au montant de 4.632,48 euros, hors TVA, d’approuver le cahier spécial des charges du marché de fournitures, en 2 lots, à savoir : lot 1 : luminaires urbains, et lot 2 : candélabres, au montant estimatif de 5.906,55 euros, hors TVA, et de retenir la procédure négociée sur simple facture acceptée, pour lequel marché, les fournisseurs suivants seront consultés :

Pour le lot 1 : Projecteurs :

  • La société SCHERDER, Zoning Industriel, rue du Tronquoy, 10 - 5380 FERNELMONT,
  • La société Fonderie et Mécanique de la Sambre, rue des Trois Frères Servais, 44 - 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE,
  • La société MOONLIGHT DESIGN, Jetsesteenweg, 409 - 1090 BRUSSELS.


Pour le lot 2 : Candélabres :

  • La société PYLONEN DE KERF, rue Monchamps, 3a - 4052 BEAUFAYT,
  • La société PETITJEAN, avenue Guillaume Poels, 8-10 - 1160 AUDERGHEM,
  • La société CDEL, rue des Soupirs, 29 - 1390 GREZ-DOICEAU.
     


4. PCDR : convention d'exécution pour la création d'une aire de convivialité et l'aménagement d'un bûcher à Lutrebois - Approbation.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver la convention-exécution 2014, réglant les modalités d’octroi de la subvention pour la poursuite du Programme Communal de Développement Rural, relative aux travaux de création d’une aire de convivialité et l’aménagement d’un bûcher à Lutrebois, au montant de 150.480,47 euros, subsidié à 80 % par la Région Wallonne, soit un montant de 120.384,38 euros, la part communale s’élevant à 30.096,09 euros.


5. Domaine de Renval - Abattages d'arbres - phase II.
a) Approbation des conditions
b) Choix du mode de passation du marché

A l’unanimité, il est décidé d’approuver les conditions relatives à la 2ème phase des travaux d’abattage d’arbres dans le Domaine de Renval, au montant estimatif de 34.969 euros, TVA comprise, et de retenir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.
 

6. Règlement complémentaire de la circulation routière - Interdiction de tourner à gauche de la rue Renquin vers la rue des Scieries - Approbation.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver le règlement complémentaire de la circulation routière visant à interdire à tout conducteur de tourner à gauche, en venant de la place Mc Auliffe, de la rue Joseph Renquin vers la rue des Scieries. La signalisation de type (C31) sera placée, et une ligne de couleur blanche continue sera tracée conformément aux prescriptions des arrêtés et règlements en référence.


7. Règlement complémentaire de la circulation routière - Ajout de deux places de parking pour personnes à mobilité réduite place de la Bastognette - Approbation.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver le règlement complémentaire de la circulation routière visant à réserver deux emplacements de stationnement aux dimensions requises à l’usage des personnes à mobilité réduite sur le parking situé à Bastogne, place de la Bastognette, et placées l’une, à proximité de l’entrée du funérarium, la seconde à l’autre extrémité, devant la rampe d’accès à l’immeuble. La mesure sera matérialisée par le placement de signaux (E9a) complétés par la reproduction du sigle des personnes handicapées.


8. Règlement complémentaire de la circulation routière - American Legion : mise en zone 30 - Approbation.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver le règlement complémentaire de la circulation routière visant à mettre en zone 30km/heure, les rues de l’American Legion et de la Californie à Bastogne, comme suit :

  • Cette zone sera matérialisée à l’entrée, rue de la Californie avant le n° 4, rue de la Californie à hauteur du n° 37 et rue de la Gueule du Loup après le n° 24, par le placement de panneaux (F4a).
  • Cette zone sera matérialisée à la sortie, rue de la Californie après le n° 5, rue de la Californie à hauteur du n° 60 et rue de la Gueule du Loup à hauteur du n° 19, par le placement de panneaux (F4b).


9. Droit de tirage 2010-2012 - avenue Philippart.
a) Approbation des conditions
b) Choix du mode de passation du marché

A l’unanimité, il est décidé d’approuver les conditions relatives au marché des travaux de remplacement du revêtement de la chaussée de l’Avenue Philippart, à Bastogne, dans le cadre du Droit de tirage 2010-2012 : Avenue Philippart, au montant estimatif de 53.572,75 euros, TVA comprise, et de retenir l’adjudication ouverte comme mode de passation du marché.


10. Camion immondices - Réparations - Approbation devis.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver les devis établis par le Garage GODEFROID, rue de Boussines, 50 - 6960 MANHAY, relatifs aux travaux de réparation des camions à immondices, comme suit :

  • Le devis n° 12617, au montant de 8.659,80 euros, TVA comprise, pour les travaux à réaliser sur le camion immatriculé PSM - 619,
  • Le devis n° 12488, au montant de 7.978,95 euros, TVA comprise, pour les travaux à réaliser sur le camion immatriculé ATA - 039,
  • et de financer ces dépenses par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2014.


11. Construction d'une cadine électrique à Benonchamps - Octroi d'un bail emphytéotique à ORES - Approbation.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver la constitution d’un bail emphytéotique avec la SCRL ORES Assets, dont le siège social est établi : Avenue Jean Monnet, 2 - 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE, portant sur une contenance de 36 centiares à prendre dans le bien situé à Benonchamps, au lieu-dit « Devant Harzy » en nature de terre vaine et vague, cadastré Wardin, 6ème Division, Section D, n° 602/02, moyennant le paiement d’une redevance de 990 euros pour la durée du bail, à savoir 99 ans, payable en une fois lors de la passation de l’acte authentique, et de reconnaître le caractère d’utilité publique à cette opération.


12. Convention de mise à disposition de locaux à diverses associations - Ratification.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver les conventions de mise à disposition des locaux de l’Académie Communale de Musique à diverses associations, à savoir :

  • L’ASBL « Ecole d’Arts Plastiques », c/o Monsieur Albert HEINTZ, Président, disposera à titre gratuit, du local n° 2.4, tous les lundis de 19 heures 30’ à 21 heures 30’.
  • La Croix Rouge de Belgique - Section de Bastogne, c/o Monsieur Albert HEINTZ, Président, disposera à titre gratuit, du local n° 2.2, les lundis, mardis et jeudis de 19 heures à 22 heures.
  • L’association de fait « Les Photons Flingueurs », c/o Monsieur André GEORGES, disposera à titre gratuit, du local n° 1.3, un lundi sur deux de 18 heures 30 à 20 heures 30.
  • L’ASBL « Le Centre de formation luxembourgeois des membres des services de secours », sous la dénomination de l’Ecole du Feu, c/o Monsieur Jacques LOUIS, Directeur du Centre, disposera à titre gratuit, du local n° 2.3, tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8 heures à 17 heures, et les mercredis de 8 heures à 12 heures. Une redevance forfaitaire d’un montant de 250 euros sera versée mensuellement pour intervenir dans les frais de chauffage, électricité, eau et nettoyage du local.
  • L’ASBL « Lire et Ecrire Luxembourg », c/o Madame Rita STILMANT, Directrice, disposera à titre gratuit, des locaux n° 1.2, 1.3 et 1.4, le local n° 1.2, un mardi par mois de 8 heures 30 à 15 heures 30, les locaux n° 1.3 et 1.4, les lundis, mardis et vendredis de 8 heures 30 à 16 heures.

Les présentes conventions prennent cours le 1er janvier 2014, elles sont conclues pour une période indéterminée, chacune des parties pourra y mettre fin moyennant un préavis de trois mois adressé par lettre recommandée à la poste.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver la décision du Collège communal du 4 avril 2014, établissant un avenant à la convention de mise à disposition de l’ASBL « Cercle de Tir de Bastogne » des installations sportives situées à Bastogne, cadastrées 2ème Division, Section C, n° 1040S. La convention est conclue pour une période de 25 années prenant cours le 27 juin 2013 et pour se terminer le 26 juin 2038. Cette convention sera reconductible tacitement aux mêmes conditions. Les parties conviennent que la convention ne cessera qu’en cas de dissolution de l’ASBL ou de cession des activités. Pour le surplus, la convention du 19 décembre 2006 reste inchangée.


13. Convention zone de transit - Senonchamps - Approbation.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver la convention de partenariat établie entre la Région Wallonne et la Commune de Bastogne, portant sur la mise en œuvre locale de la gestion du séjour temporaire des Gens du Voyage, à savoir :

  • La Commune s’engage à organiser le séjour des Gens du Voyage sur son territoire.
  • La Commune désigne une personne de référence faisant partie du personnel communal ou émanant du partenaire local le plus concerné par la problématique avec lequel elle est conventionnée. Cette personne coordonne le séjour dans sa dimension d’accueil, en informant clairement le groupe sur la période de séjour et sur la gestion des déchets, et coordonne aussi le séjour dans sa dimension technique, en lui fournissant le raccordement à l’eau, à l’électricité, les toilettes mobiles et le ramassage des immondices.
  • La Commune organise au moins une fois l’an une réunion d’information avec les acteurs locaux concernés et le Centre de Médiation des Gens du Voyage en Wallonie, dénommée le CMGVRW.
  • Dans le cadre du Plan MARSHALL, 9 postes APE sont dédiés, à raison de 8 points par Commune, et dans le cadre de l’Action sociale, une subvention de fonctionnement peut être également apportée au projet.
  • La Région Wallonne accorde des subventions en matière d’acquisition et d’équipement de terrains dédiés à cet accueil temporaire des Gens du Voyage, comme suit : la subvention « Logement » couvrira 100 % du coût pour l’équipement de terrains proprement dit, et les postes non pris en charge par la cellule « Logement », l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté Française du 1er juillet 1982 permet de couvrir ces postes à raison de 60 %.
  • La présente convention prend cours à la date de sa signature et se termine le 31 décembre 2019, celle-ci peut être renouvelée après évaluation.


14. Service communaux - Achat de matériel informatique.
a) Approbation du cahier spécial des charges
b) Choix du mode de passation du marché

A l’unanimité, il est décidé d’approuver le cahier spécial des charges relatif au marché de fourniture de matériel informatique pour les services communaux en 2014, au montant estimatif de 15.187,92 euros, TVA comprise, et de retenir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.


15. Conseil des Jeunes de Bastogne (CJB).
a) Mise en place
b) Règlement d'ordre intérieur - Approbation

Madame Catherine CHAVANNE, qui a travaillé sur le projet en collaboration avec le Service communal de la Jeunesse, le Carrefour Régional et Communautaire de Citoyenneté et de Démocratie (CRECIDE) et Philippe COLLIGNON, et qui en assureront tous le suivi, explique que la mise en place du Conseil des Jeunes : « sera ouvert à des jeunes de 12 à 16 ans, qu’il se voudra un espace de paroles, d’échanges, de création de projets,... Un courrier sera envoyé à chaque jeune de cette tranche d’âge pour initier des candidatures spontanées ».

Monsieur le Bourgmestre poursuit : « C’est un défi, mais ce n’est pas toujours évident à mettre en place. On espère que nous pourrons compter sur des candidats motivés pour aller de l’avant ».

Monsieur Benoît DOMINIQUE fait remarquer : « Le projet prévoit que le président du Conseil des Jeunes change chaque année, et de proposer la même chose pour d’autres instances ».

Monsieur Philippe COLLIGNON réplique : « Au Conseil des Jeunes comme ici, s’il est bon, il pourra rester plus d’un an ».

Monsieur Benoît DOMINIQUE demande quelques explications sur le nombre de jeunes conseillers : 16.

Monsieur Philippe COLLIGNON de répondre : « C’est un nombre qui nous a été proposé par des Communes qui ont déjà mis en place ce genre de conseil, et par le CRECIDE, s’il y a plus de 16 candidats, une élection aura lieu ».

Le groupe de la minorité propose d’entrer dans le groupe du suivi. La majorité accepte cette proposition, Monsieur Benoît LUTGEN précise que c’est d’ailleurs prévu dans le règlement d’ordre intérieur, à l’article 18.

La minorité demande à ajouter à l’article 6 du règlement, l’obligation de rentrer des dossiers de candidatures motivés.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver la mise en place et le projet de règlement d’ordre intérieur du Conseil des Jeunes de Bastogne.


16. Parc Naturel Haute-Sûre Forêt d'Anlier : assemblée générale ordinaire - Approbation ordre du jour.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 30 juin 2014 de l’Intercommunale Parc Naturel Haute-Sûre Forêt d’Anlier, à savoir :

  • Point 1 : Approbation du procès-verbal des réunions du 14 octobre 2013 et du 16 décembre 2013,
  • Point 2 : Présentation du rapport d’activités,
  • Point 3 : Présentation des comptes 2013,
  • Point 4 : Affectation des résultats de l’Intercommunale,
  • Point 5 : Rapport du Commissaire Réviseur,
  • Point 6 : Décharge aux administrateurs,
  • Point 7 : Divers,
    et de charger les délégués de rapporter à ladite Assemblée la proportion des votes intervenus au sein du Conseil.


17. IDELUX - Assemblée générale ordinaire - Approbation ordre du jour.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 25 juin 2014 de l’Intercommunale IDELUX, à savoir :

  • Point 1 : Approbation du procès-verbal de l’Assemblée stratégique du 18 décembre 2013,
  • Point 2 : Examen et approbation du rapport d’activités 2013,
  • Point 3 : Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes,
  • Point 4 : Rapport spécifique sur les prises de participation, rapport de gestion et approbation des comptes annuels pour l’année 2013,
  • Point 5 : Approbation de la proposition d’affectation du résultat d’IDELUX et de son secteur (exercice 2013),
  • Point 6 : Approbation du capital souscrit au 31 décembre 2013 conformément à l’article 15 des statuts,
  • Point 7 : Comptes consolidés 2013 du groupe des Intercommunales IDELUX, AIVE, IDELUX FINANCES et IDELUX Projets Publics - Information,
  • Point 8 : Décharge aux administrateurs,
  • Point 9 : Décharge aux membres du Collège des Contrôleurs aux comptes,
  • Point 10 : Remplacement d’administrateurs démissionnaires,
  • Point 11 : Divers,
    et de charger les délégués de rapporter à ladite Assemblée la proportion des votes intervenus au sein du Conseil.

 

18. IDELUX Projets Publics - Assemblée générale ordinaire - Approbation ordre du jour.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 25 juin 2014 de l’Intercommunale IDELUX PROJETS PUBLICS, à savoir :

  • Point 1 : Approbation du procès-verbal de l’Assemblée stratégique du 18 décembre 2013,
  • Point 2 : Examen et approbation du rapport d’activités 2013,
  • Point 3 : Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes,
  • Point 4 : Rapport spécifique sur les prises de participation, rapport de gestion et approbation des comptes annuels pour l’année 2013,
  • Point 5 : Approbation de la proposition d’affectation du résultat d’IDELUX et de son secteur (exercice 2013),
  • Point 6 : Approbation du capital souscrit au 31 décembre 2013 conformément à l’article 15 des statuts,
  • Point 7 : Comptes consolidés 2013 du groupe des Intercommunales IDELUX, AIVE, IDELUX FINANCES et IDELUX Projets Publics - Information,
  • Point 8 : Décharge aux administrateurs,
  • Point 9 : Décharge aux membres du Collège des Contrôleurs aux comptes,
  • Point 10 : Remplacement d’administrateurs démissionnaires,
  • Point 11 : Divers,
    et de charger les délégués de rapporter à ladite Assemblée la proportion des votes intervenus au sein du Conseil.
     

18. IDELUX Finances- Assemblée générale ordinaire - Approbation ordre du jour.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 25 juin 2014 de l’Intercommunale IDELUX FINANCES, à savoir :

  • Point 1 : Approbation du procès-verbal de l’Assemblée stratégique du 18 décembre 2013,
  • Point 2 : Examen et approbation du rapport d’activités 2013,
  • Point 3 : Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes,
  • Point 4 : Rapport spécifique sur les prises de participation, rapport de gestion et approbation des comptes annuels pour l’année 2013,
  • Point 5 : Approbation de la proposition d’affectation du résultat (exercice 2013),
  • Point 6 : Approbation du capital souscrit au 31 décembre 2013 conformément à l’article 14 des statuts,
  • Point 7 : Comptes consolidés 2013 du groupe des Intercommunales IDELUX, AIVE, IDELUX FINANCES et IDELUX Projets Publics - Information,
  • Point 8 : Décharge aux administrateurs,
  • Point 9 : Décharge aux membres du Collège des Contrôleurs aux comptes,
  • Point 10 : Remplacement d’administrateurs démissionnaires,
  • Point 11 : Divers,
    et de charger les délégués de rapporter à ladite Assemblée la proportion des votes intervenus au sein du Conseil.


20. AIVE - Assemblée générale ordinaire - Approbation ordre du jour.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 25 juin 2014 de l’Intercommunale AIVE, à savoir :

  • Point 1 : Approbation du procès-verbal de l’Assemblée stratégique du 18 décembre 2013,
  • Point 2 : Examen et approbation du rapport d’activités 2013,
  • Point 3 : Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes,
  • Point 4 : Rapport spécifique sur les prises de participation, rapport de gestion et approbation des comptes annuels pour l’année 2013,
  • Point 5 : Approbation de la proposition d’affectation du résultat de l’AIVE et des ses secteurs (exercice 2013),
  • Point 6 : Approbation du capital souscrit au 31 décembre 2013 conformément à l’article 15 des statuts,
  • Point 7 : Comptes consolidés 2013 du groupe des Intercommunales IDELUX, AIVE, IDELUX FINANCES et IDELUX Projets Publics - Information,
  • Point 8 : Décharge aux administrateurs,
  • Point 9 : Décharge aux membres du Collège des Contrôleurs aux comptes,
  • Point 10 : Remplacement d’un administrateur démissionnaire,
  • Point 11 : Divers,
    et de charger les délégués de rapporter à ladite Assemblée la proportion des votes intervenus au sein du Conseil.


21. Holding Communal SA - Assemblée générale - Approbation ordre du jour.

L’ordre du jour de l’Assemblée générale du HOLDING COMMUNAL S.A. du 27 juin 2014 était présenté au Conseil communal pour information.


22. ORES Assets - Assemblée générale - Approbation ordre du jour.

A l’unanimité, il est décidé d’approuver les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 26 juin 2014 de l’Intercommunale ORES Assets, à savoir :

  • Point 1 : Présentation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013,
  • Point 2 : Présentation des rapports du réviseur et du Collège des commissaires,
  • Point 3 : Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013 et de l’affectation du résultat,
  • Point 4 : Décharge aux administrateurs pour l’année 2013,
  • Point 5 : Décharge aux Réviseurs pour l’année 2013,
  • Point 6 : Rapport de gestion et d’activités pour l’exercice 2013,
  • Point 7 : Actualisation de l’annexe 1 des statuts - Liste des associés,
  • Point 8 : Rémunération des mandats en ORES Assets,
  • Point 9 : Nominations statutaires,
    et de charger les délégués de rapporter à ladite Assemblée la proportion des votes intervenus au sein du Conseil.


23. VIVALIA - Assemblée générale - Approbation ordre du jour.

Monsieur Benoît DOMINIQUE fait remarquer son inquiétude par rapport à certains dossiers de VIVALIA, notamment les déficits importants des maisons de repos (50.000 euros pour la Commune) alors que les privés ne connaissent pas ce même souci.

Monsieur Benoît LUTGEN lui répond : « A Bastogne, la maison de repos, ce sont 200.000 euros de déficit structurel. Avec l’augmentation du nombre de lits, nous tendrons à l’équilibre en 2017 ».

Monsieur Gérard LIEGEOIS de prolonger : « A Vielsalm, deux maisons de repos vont également fusionner pour ainsi atteindre le seuil nécessaire à éviter de trop grosses pertes, l’objectif du privé, c’est de faire de bons bénéfices, l’objectif du public, c’est de rendre un service à la population qui ne peut pas accéder au service privé ».

A l’unanimité, il est décidé d’approuver les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 24 juin 2014 de l’Intercommunale VIVALIA, à savoir :

  • Point 1 : Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 décembre 2013,
  • Point 2 : Présentation et approbation du rapport de gestion 2013,
  • Point 3 : Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes pour l’exercice social 2013,
  • Point 4 : Approbation des bilans et compte de résultats consolidés 2013,
  • Point 5 : Décharge aux administrateurs pour l’exercice 2013,
  • Point 6 : Décharge aux membres du Collège des Contrôleurs aux comptes pour l’exercice 2013,
  • Point 7 : Répartition des déficits 2012 et 2013 des MR/MRS : MRS Saint-Gengoux, Seniorie de Sainte-Ode, Val des Seniors de Chanly, MRS Saint-Antoine,
  • Point 8 : Affectation du résultat 2013,
  • Point 9 : Fixation de la cotisation AMU 2014,
  • Point 10 : Fixation du capital social au 31 décembre 2013,
    et de charger les délégués de rapporter à ladite Assemblée la proportion des votes intervenus au sein du Conseil.


La séance publique est levée à 20 h 07.