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Séance du 2 mai 2017

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 02 mai 2017

Présents : MM. Benoît LUTGEN : Bourgmestre-Président ; Philippe COLLIGNON, Fabian LAFONTAINE, Mme Annick BURNOTTE, Bertrand MOINET et Philippe LEBOUTTE: Echevins ; Guy PETIT, Gérard LIEGEOIS, Mme Jocelyne OLIVIER, Mme Claudine VOZ-DEWEZ, Mme Patricia DOMBIER-LUTGEN, Mme Karin STILMANT, Mme Françoise WELES-GEORGES, Melle Coralie BONNET, Mme Catherine CHAVANNE, Jean-Pol BESSELING, Philippe DOUCET, Benoît DOMINIQUE, Melle Morgane GREGOIRE, Philippe LEPINOIS et Melle Jessica MAYON : Conseillers ;

Kévin GUEIBE : Directeur général.

Excusés : Michel HANSEN, Melle Isabelle LECLERCQ, Melle Gaëlle FALISSE et Ziad EL HUSSEINI.

La séance publique est ouverte à 20 h 00'.

1.    Procès-verbal de la séance antérieure - Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu les articles L-1122-16 du CDLD et les articles 46 à 49 du Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil communal ;

DECIDE par seize voix pour et cinq abstentions : (Madame Jocelyne OLIVIER, Messieurs Benoît DOMINIQUE, Mademoiselle Morgane GREGOIRE, Philippe LEPINOIS et Mademoiselle Jessica MAYON) :

D'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 27 mars 2017.

2.    Ordonnances de police - Confirmation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

DECIDE à l'unanimité :

De confirmer les ordonnances de Police prises par le Bourgmestre à partir du 20 mars 2017 jusqu'au 24 avril 2017.

       Monsieur Ziad EL HUSSEINI entre en séance à 20 h 08’.

3.    Fourniture et pose de caméras de surveillance à Bastogne - Marché 2017.

  1. Approbation du cahier spécial des charges.
  2. Choix du mode de passation du marché.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3, §1 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (le montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de 85.000,00 euros) ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;

Vu l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 105 ;

Vu l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 5, § 2 ;

Considérant le cahier des charges N° Inf-2017-1795 relatif au marché “Fourniture et pose de caméras de surveillance à Bastogne - Marché 2017” établi par le Service Informatique ;

Considérant que ce marché est divisé en lots :

  • Lot 1 : (Zone 1 - Rue des Déportés), au montant estimé à 15.500,00 euros, hors TVA ou 18.755,00 euros, 21% TVA comprise;
  • Lot 2 : (Zone 2 - Route d'Houffalize), au montant estimé à 16.250,00 euros, hors TVA ou 19.662,50 euros, 21% TVA comprise;
  • Lot 3 : (Zone 3 - Quartier de l'Indépendance), au montant estimé à 9.950,00 euros, hors TVA ou 12.039,50 euros, 21% TVA comprise;
  • Lot 4 : (Zone 4 - Parc Elizabeth), au montant estimé à 10.550,00 euros, hors TVA ou 12.765,50 euros, 21% TVA comprise;
  • Lot 5 : (Zone 5 - Route de Neufchâteau), au montant estimé à 11.250,00 euros, hors TVA ou 13.612,50 euros, 21% TVA comprise;
  • Lot 6 : (Zone 6 - Rond Point - Route de Wiltz), au montant estimé à 15.550,00 euros, hors TVA ou 18.815,50 euros, 21% TVA comprise;
  • Lot 7 : (Antenne Hertzienne principale - Hôtel de Ville), estimé à 5.750,00 euros, hors TVA ou 6.957,50 euros, 21% TVA comprise ;

Considérant que le montant global estimé de ce marché s'élève à 84.800,00 euros, hors TVA ou 102.608,00 euros, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2017, article 10404/742-53 (n° 20170003) ;

Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité exigé a été soumise en date du 24 avril 2017, que la Directrice financière a rendu un avis positif sur l’avis de légalité n° 2017/36 en date du 26 avril 2017 ;

DECIDE à l'unanimité :

D'approuver le cahier des charges N° Inf-2017-1795 et le montant estimé du marché “Fourniture et pose de caméras de surveillance à Bastogne - Marché 2017”, établis par le Service Informatique. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 84.800,00 euros, hors TVA ou 102.608,00 euros, 21% TVA comprise.

De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2017, article 10404/742-53.

       Madame Isabelle LECLERCQ entre en séance à 20 h 14’.

4.    Rénovation des trottoirs et parkings de la Grand Rue en 2017.

  1. Approbation du cahier spécial des charges.
  2. Choix du mode de passation du marché.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3, §1, relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 1, 1° a (le montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de 85.000,00 euros) ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;

Vu l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 105 ;

Vu l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 5, § 2 ;

Considérant le cahier des charges N° 2017-P03 relatif au marché “Rénovation des trottoirs et parkings de la Grand Rue - 2017” établi par les Services techniques ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 41.084,80 euros, hors TVA ou 49.712,61 euros, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2017, article 42127/735-60 (n° de projet 20170022) et sera financé par fonds propres ;

Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité exigé a été soumise en date du 24 avril 2017, que la Directrice financière a rendu un avis positif sur l’avis de légalité n° 2017/30 en date du 26 avril 2017 ;

DECIDE à l'unanimité :

D'approuver le cahier des charges N° 2017-P03 et le montant estimé du marché “Rénovation des trottoirs et parkings de la Grand Rue - 2017”, établis par les Services techniques. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 41.084,80 euros, hors TVA ou 49.712,61 euros, 21% TVA comprise.

De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché.

De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2017, article 42127/735-60 (n° de projet 20170022).

5.    AIVE -SPGE : Revitalisation urbaine - Phase 2 - Rues Glate et Tivoli à Bastogne - Travaux conjoints voirie et égouttage.

  • Convention de cession du marché d'étude et de surveillance – Approbation.
  • Convention de cession du marché de coordination sécurité-santé - Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Considérant le projet de revitalisation urbaine de rénovation de la deuxième partie des rues Glate et Tivoli ;

Considérant que le projet a fait l’objet d’une réunion plénière ;

Considérant que l’AIVE, délégué de la SPGE a analysé l’état du réseau d’égouttage à cet endroit ;

Considérant que l’auteur de projet désigné par le Collège communal en date du 20 avril 2007, le Service technique provincial a étudié l’ensemble du projet de travaux de rénovation ;

Considérant que le réseau d’égouttage, après réalisation d’une endoscopie dans ce quartier nécessite d’être amélioré ;

Considérant que le comité de direction de la SPGE, en date du 27 février 2017 a marqué son accord sur la prise en charge des travaux d’égouttage suivant le contrat d’égouttage prioritaire pour un montant de 32.767,34 euros, HTVA, dont 1.999,09 euros pour le forfait voirie ;

Considérant que la SPGE fixe la participation communale à cet investissement au travers de souscription de parts bénéficiaires dans le capital de l’organisme d’investissements, à 21% suivant l’article 5, §3 du contrat d’égouttage ;

Considérant que l’étude, la surveillance et la coordination des travaux d’égouttage ont été confiés par l’AIVE-SPGE, au Service technique provincial, auteur de projet des travaux de voirie désigné par la Commune de Bastogne ;

Considérant que les travaux de voirie et d’égouttage vont être réalisés conjointement par l’AIVE-SPGE et la Commune de Bastogne ;

DECIDE à l'unanimité :

D’acter la décision de la SPGE de prendre en charge les travaux d’égouttage pour un montant de 32.767,34 euros, HTVA, dans la 2ème partie des rues Glate et Tivoli faisant l’objet d’une réfection dans le cadre du programme régional de revitalisation urbaine.

D’approuver la convention de cession de marché d’étude et de surveillance des travaux conjoints « Egouttage-Voirie ».

D’approuver la convention de cession de marché de coordination sécurité-santé des travaux conjoints « Egouttage-Voirie ».

6.    Quartier de l'Indépendance - Réalisation et acquisition d'une oeuvre d'art.

  1. Approbation du cahier spécial des charges.
  2. Choix du mode de passation du marché.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3, §1 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l’article 26, § 2, 1° d (le montant du marché HTVA ne dépassant pas le seuil de 209.000,00 euros) ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;

Vu l'Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 2, §1, 3° ;

Vu l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures, notamment l'article 5, § 2 ;

Considérant le cahier des charges N° 2017-1 relatif au marché “ Quartier de l'Indépendance – Réalisation et acquisition d’une oeuvre d'art ”, établi par les Services techniques ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 41.322,00 euros, hors TVA ou 49.999,62 euros, 21% TVA comprise, et que le montant limite de commande s’élève à 41.322,31 euros, hors TVA ou 50.000,00 euros, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée directe avec publicité ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2017, article 762/749-51 (n° de projet 20170045) et sera financé par fonds propres/emprunt/subsides ;

Considérant que nous avons sollicité le soutien financier pour l’installation de cette œuvre, à la province de Luxembourg ;

Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité exigé a été soumise en date du 9 mars 2017, que la Directrice financière a rendu un avis positif sur l’avis de légalité n° 2017/18 en date du 13 mars 2017 ;

DECIDE à l'unanimité :

D'approuver le cahier des charges N° 2017-1 et le montant estimé du marché “ Quartier de l'Indépendance – Réalisation et acquisition d’une oeuvre d'art ”, établis par les Services techniques. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 41.322,00 euros, hors TVA ou 49.999,62 euros, 21% TVA comprise.

De choisir la procédure négociée directe avec publicité comme mode de passation du marché.

De compléter et d'envoyer le formulaire standard de publication au niveau national.

De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2017, article 762/749-51 (n° de projet 20170045).

7.    ICET : Maintenance ICET et Marché Couvert 2017.

  1. Ventilation des marchés de fourniture de matériaux.
  2. Choix des modes de passation des marchés.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Attendu qu'il est nécessaire d'entretenir les différents locaux et bâtiments scolaires mis à la disposition des élèves de l'Institut Communal d'Enseignement Technique, sur les sites de l'ICET, rue des Remparts et du Marché Couvert ;

Vu qu'un budget extraordinaire d'un montant total de 30.000 euros, TVA comprise, est prévu à l'article n°73503/72460, n° de projet 20170041 - Maintenance ICET et Marché Couvert en 2017 ;

Considérant que les crédits permettant ces dépenses sont bien inscrits au budget 2017 après approbation de la MB par la Tutelle, il est proposé de ventiler les dépenses comme suit :

Dans le cadre des travaux d'aménagement ICET et Marché Couvert :

  1. Réfection intérieure et extérieure du Marché couvert, pour un montant de 10.000 euros, TVA comprise.
  2. Travaux de réparation de toiture à la rue des Remparts, 57, pour un montant de 8.000 euros, TVA comprise.
  3. Remplacement d'une partie de l'éclairage par des éco-tubes pour une économie d'énergie de +/- 60%, à la rue des Remparts, 57, pour un montant de 12.000 euros, TVA comprise.

Vu la demande n° 2017/29 soumise le 28 mars 2017 à la Directrice financière afin d'obtenir l'avis de légalité, et que la Directrice financière remet un avis positif sur cette demande d'avis de légalité en date du 30 mars 2017;

Vu la loi sur les marchés publics;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

DECIDE à l'unanimité :

D'approuver la ventilation des différentes dépenses des travaux d'aménagement des sites de l'ICET, rue des Remparts et du Marché Couvert, en 2017, pour un montant total estimatif de 30.000 euros, TVA comprise,

De retenir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation des différents marchés.

8.    ICET - Plan d'équipement 2017.

  1. Ventilation des marchés de fourniture de matériels.
  2. Choix des modes de passation des marchés

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Attendu qu'il s'indique de doter l'Institut Communal d'Enseignement Technique d'un équipement performant pour répondre aux exigences des nouveaux programmes en ce qui concerne l'apprentissage des nouvelles technologies;

Vu qu'un budget extraordinaire d'un montant total de 52.500 euros, TVA comprise, est prévu à l'article n° 735/74451, n° de projet 20170040 - Achat matériel équipement exploitation ICET, dans le cadre du Plan d'équipement 2017;

Considérant que les crédits permettant ces dépenses sont bien inscrits au budget 2017 après approbation de la MB par la Tutelle, il est proposé de ventiler les dépenses comme suit :

Dans le cadre du Plan d'équipement 2017 :

A - Industrie du bois :

A 1)    Achat et renouvellement de machines pour l'atelier menuiserie 2ème degré (1 scie à ruban), pour un montant estimatif de 7.500 euros, TVA comprise.

A 2)    Achat et renouvellement de matériel pour l'atelier menuiserie 3ème degré agencement de l'habitat (3 entraineurs), pour un montant estimatif de 4.500 euros, TVA comprise.

A 3)    Achat et renouvellement de matériel pour l'atelier 6ème Professionnelle Menuiserie (1 dégauchisseuse), pour un montant estimatif de 13.000 euros, TVA comprise.

A 4)    Achat et renouvellement de machines pour l'atelier menuiserie 1er et 2ème degré (1 visseuse à choc, 1 visseuse, 1 ponceuse à bandes, 4 ponceuses excentriques, 1 défonceuse), pour un montant estimatif de 2.720 euros, TVA comprise.

B - Industrie mécanique :

B 1)   Achat d'un tour avec variateur pour l'atelier mécanique 2ème degré, pour un montant estimatif de 16.335 euros, TVA comprise.

B 2)   Achat d'un cric de pont 2,5 T pour l'atelier mécanique 7ème hydraulique diesel, pour un montant estimatif de 2.735 euros, TVA comprise.

B 3)   Achat de 6 licences fluis Sim électrique Festo pour l'atelier mécanique 6ème mécanicien automaticien, pour un montant estimatif de 2.550 euros, TVA comprise.

B 4)   Achat de 2 modules légo éducation pour l'atelier mécanique 1er degré, pour un montant estimatif de 1.160 euros, TVA comprise.

C - Education Physique

C 1)   Achat et renouvellement de petit matériel, pour un montant estimatif de 2.000 euros, TVA comprise.

Vu la demande n° 2017/28 soumise le 28 mars 2017 à la Directrice financière afin d'obtenir l'avis de légalité, et que la Directrice financière remet un avis positif sur cette demande d'avis de légalité en date du 30 mars 2017 ;

Vu la loi sur les marchés publics;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

DECIDE à l'unanimité :

D'approuver la ventilation des différentes dépenses dans le cadre du Plan d'équipement 2017 de l'Institut Communal d'Enseignement Technique, pour un montant total de 52.500 euros, TVA comprise.

De retenir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation des différents marchés.

9.    Subsides ordinaires - Octroi.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu les articles L3331-1 et suivants du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation relatifs à l’octroi et au contrôle des subventions octroyées par les communes ;

Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 portant sur le même objet ;

Attendu que les subventions accordées sont de nature à promouvoir l’intérêt général et à satisfaire aux besoins de la population de la commune de Bastogne ;

Vu les frais engendrés par ces différentes organisations ou manifestations ;

Vu les articles budgétaires suivants de l’exercice 2017 :

  • Article 562/33202 Promotion et Evènements
  • Article 621/33202 Agriculture
  • Article 761/33202 Jeunesse – Comités – Amicales
  • Article 762/33202 Culture
  • Article 763/33202 Autres subsides
  • Article 76306/33202 Associations Patriotiques et Devoir de Mémoire
  • Article 76404/33202 Sports
  • Article 832/33202 Social - Santé

 

DECIDE à l'unanimité :

D’octroyer les subsides ordinaires pour un montant total de 173.389,50 euros, aux associations suivantes :

  • aux associations reprises sous l'article "Promotion et Evénements" pour un montant de 13.440 euros,
  • aux associations agricoles et environnementales pour un montant de 7.490 euros,
  • aux clubs de jeunes, comités et amicales pour un montant de 14.610 euros,
  • aux associations culturelles pour un montant de 36.530 euros,
  • autres subsides pour un montant de 29.350 euros,
  • aux associations patriotiques et de mémoire pour un montant de 4.170 euros,
  • aux clubs sportifs pour un montant de 54.810 euros,
  • aux associations sociales et de la santé pour un montant de 12.989,50 euros.

 

10.  Plaine et Récréa'Kids : projet pédagogique et Règlement d’Ordre Intérieur 2017-2019 – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu l'organisation et le fonctionnement de Récréa'Kids et de la Plaine durant les congés scolaires ;

Vu l'approbation par le Collège du 14 avril 2017 ;

Considérant que le projet pédagogique et le Règlement d'Ordre Intérieur couvre une période de 3 ans (de 2017-2019) ;

Vu le décret du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 17 mai 1999 et ses arrêtés d'application fixant les conditions générales d'agrément des centres de vacances, les conditions d'octroi de subventions aux centres de vacances agréés ainsi que les normes de qualification du personnel de ces centres ;

Vu l'article 7 dudit décret, points 3 et 8, qui stipule que pour être agréé, l'organisateur d'un centre de vacances doit remplir, entre autres, les conditions suivantes :

  • définir un projet pédagogique.
  • avoir et s'engager à respecter un règlement d'ordre intérieur.

Vu les propositions de projet pédagogique et de Règlement d'Ordre Intérieur, propres à l'Administration Communale de Bastogne, soumises au Collège des Bourgmestre et Echevins ;

Considérant que ces propositions rencontrent les attentes du décret susmentionné ;

Vu la nouvelle Loi Communale et le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

DECIDE à l'unanimité :

D'approuver le projet pédagogique et le Règlement d'Ordre Intérieur annexés, spécifiques à l'organisation et au fonctionnement de Récréa'Kids et de la Plaine de Bastogne, pour la période 2017-2019, conformément au décret du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 17 mai 1999.

11.  Mobi'Plaine : projet pédagogique et Règlement d’Ordre Intérieur 2017-2019 –Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu l'organisation et le fonctionnement de Mobi'Plaine durant les congés scolaires ;

Vu l'approbation par le Collège du 14 avril 2017 ;

Considérant que le projet pédagogique et le Règlement d'Ordre Intérieur couvre une période de 3 ans (de 2017-2019) ;

Vu le décret du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 17 mai 1999 et ses arrêtés d'application fixant les conditions générales d'agrément des centres de vacances, les conditions d'octroi de subventions aux centres de vacances agréés ainsi que les normes de qualification du personnel de ces centres ;

Vu l'article 7 dudit décret, points 3 et 8, qui stipule que pour être agréé, l'organisateur d'un centre de vacances doit remplir, entre autres, les conditions suivantes :

  • définir un projet pédagogique.
  • avoir et s'engager à respecter un règlement d'ordre intérieur.

Vu les propositions de projet pédagogique et de Règlement d'Ordre Intérieur, propres à l'Administration Communale de Bastogne, soumises au Collège des Bourgmestre et Echevins ;

Considérant que ces propositions rencontrent les attentes du décret susmentionné ;

Vu la nouvelle Loi Communale et le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

DECIDE à l'unanimité :

D'approuver le projet pédagogique et le Règlement d'Ordre Intérieur annexés, spécifiques à l'organisation et au fonctionnement de la Mobi'Plaine Bastogne, pour la période 2017-2019, conformément au décret du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 17 mai 1999.

12.  a     Fabrique d'Eglise de Marvie - Comptes 2016 – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, les articles 9, 10, 12, 36, 37, 85 et 92 ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, l’article 6 ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Considérant qu’en date du 1er mars 2017, le trésorier a élaboré le projet de compte, pour l’exercice 2016 ;

Considérant que ledit projet de compte a été soumis au Conseil communal au cours de la présente séance ;

Considérant que ledit projet de compte ne reprend pas, en différents articles, les montants effectivement encaissés par la fabrique d’église au cours de l’exercice 2016, et qu’il convient dès lors d’adapter, comme détaillé dans le tableau repris ci-après, le montant de l'allocation suivante :

DECIDE à l'unanimité :

D'approuver le compte de la Fabrique d’église de Marvie pour l’exercice 2016 comme suit :

  • Recettes : 7.248,38 euros – Dépenses : 4.562,50 euros
  • Boni : 2.685,88 euros – Intervention communale ordinaire : 4.930,26 euros

                                                  Intervention communale extraordinaire : 0 euro

De transmettre la présente décision à l’Evêché de Namur.

       b     Fabrique d'Eglise de Longvilly - Compte 2016 - Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, les articles 9, 10, 12, 36, 37, 85 et 92 ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, l’article 6 ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Considérant qu’en date du 30 janvier 2017, le trésorier a élaboré le projet de compte, pour l’exercice 2016 ;

Considérant que ledit projet de compte a été soumis au Conseil communal au cours de la présente séance ;

Considérant que ledit projet de compte reprend, autant au niveau des recettes qu'au niveau des dépenses, les montants effectivement encaissés par la fabrique d’église au cours de l’exercice 2016 ;

DECIDE à l'unanimité :

D'approuver le compte de la Fabrique d’église de Longvilly pour l’exercice 2016, comme suit :

  • Recettes : 12.349,14 euros - Dépenses : 4.725,61 euros
  • Boni : 7.623,53 euros - Intervention communale ordinaire: 4.826,47 euros

                                                  Intervention communale extraordinaire : 0 euro

De transmettre la présente décision à l’Evêché de Namur.

       c     Fabrique d'Eglise de Moinet - Compte 2016 - Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, les articles 9, 10, 12, 36, 37, 85 et 92 ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, l’article 6 ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Considérant qu’en date du 25 janvier 2017, le trésorier a élaboré le projet de compte, pour l’exercice 2016 ;

Considérant que ledit projet de compte a été soumis au Conseil communal au cours de la présente séance ;

Considérant que ledit projet de compte reprend, autant au niveau des recettes qu'au niveau des dépenses, les montants effectivement encaissés par la fabrique d’église au cours de l’exercice 2015 ;

DECIDE à l'unanimité :

D'approuver le compte de la Fabrique d’église de Moinet, pour l’exercice 2016, comme suit :

  • Recettes : 13.859,27 euros – Dépenses : 1.035, 64 euros
  • Boni : 12.823,63 euros – Intervention communale ordinaire : 4.826,42 euros

                                                     Intervention communale extraordinaire : 0 euro

De transmettre la présente décision à l’Evêché de Namur.

       d     Fabrique d'Eglise de Villers-la-Bonne-Eau - Compte 2016 - Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, les articles 9, 10, 12, 36, 37, 85 et 92 ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, l’article 6 ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Considérant qu’en date du 23 janvier 2017, le trésorier a élaboré le projet de compte, pour l’exercice 2016 ;

Considérant que ledit projet de compte a été soumis au Conseil communal au cours de la présente séance ;

Considérant que ledit projet de compte reprend, autant au niveau des recettes qu'au niveau des dépenses, les montants effectivement encaissés par la fabrique d’église au cours de l’exercice 2016 ;

DECIDE à l'unanimité :

D'approuver le compte de la Fabrique d’église de Villers-la-Bonne-Eau pour l’exercice 2016, comme suit :

  • Villers-la-Bonne-Eau : Recettes : 19.473,05 euros – Dépenses : 7.962,83 euros
  • Boni : 11.510,22 euros – Intervention communale ordinaire : 2.198,44 euros

                                       Intervention communale extraordinaire : 1.834,06 euros

De transmettre la présente décision à l’Evêché de Namur.

       e     Fabrique d'Eglise de Noville - Compte 2016 - Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, les articles 9, 10, 12, 36, 37, 85 et 92 ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, l’article 6 ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Considérant qu’en date du 15 février 2017, le trésorier a élaboré le projet de compte, pour l’exercice 2016 ;

Considérant que ledit projet de compte a été soumis au Conseil communal au cours de la présente séance ;

Considérant que ledit projet de compte reprend, autant au niveau des recettes qu'au niveau des dépenses, les montants effectivement encaissés par la fabrique d’église au cours de l’exercice 2016 ;

DECIDE à l'unanimité :

D'approuver le compte de la Fabrique d’église de Noville pour l’exercice 2016, comme suit :

  • Recettes : 24.687,42 euros – Dépenses : 13.833,04 euros
  • Boni : 10.854,38 euros – Intervention communale ordinaire : 10.260,55 euros

                                       Intervention communale extraordinaire : 0 euro

De transmettre la présente décision à l’Evêché de Namur.

 

13.  AIVE : Secteur Valorisation et Propreté - Assemblée Générale - Ordre du jour – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu la convocation adressée le 20 avril 2017 par l’Intercommunale A.I.V.E., aux fins de participer à l’Assemblée générale du secteur Valorisation et Propreté qui se tiendra le 18 mai 2017 au LEC de Libramont ;

Vu les articles L1523-2, 8°, et L1523-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et les articles 24, 26 et 28 des statuts de l’Intercommunale A.I.V.E. ;

Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux différents points inscrits à l’ordre du jour :

  1. Approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale du 16 novembre 2016 à Transinne.
  2. Examen et approbation du rapport d'activités pour l'exercice 2016.
  3. Examen et approbation des comptes annuels, du rapport de gestion et de la proposition d'affectation du résultat du Secteur relatifs à l'exercice 2016.
  4. Divers.

DECIDE par vingt et un oui, une abstention (Monsieur Benoît DOMINIQUE) et un non (Madame Jocelyne OLIVIER) :

  • De marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du secteur Valorisation et Propreté qui se tiendra le 18 mai 2016 au LEC de Libramont, tels qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes.
  • De charger les délégués désignés pour représenter la Commune, par décision du Conseil Communal du 28 février 2013, de rapporter la présente délibération telle quelle à l’Assemblée générale du Secteur Valorisation et Propreté du 18 mai 2017.
  • De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente délibération.
  • De transmettre la présente délibération :
    • à l’intercommunale précitée,
    • au Ministre régional ayant la tutelle sur les intercommunales dans ses attributions.

 

14.  Union des Villes et des Communes Wallonnes - Assemblée générale ordinaire - Ordre du jour - Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1512-3 et L1523-1 et suivants ;

Vu la convocation datée du 20 avril 2017 adressée par l'Union des Villes et Communes de Wallonie ASBL, aux fins de participer à l’Assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 19 mai 2017, à 9 heures, au Point Centre, avenue Georges Lemaître, 19 à 6041 GOSSELIES ;

Considérant que la Commune doit être représentée à l'Assemblée générale ordinaire de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie par un délégué ;

Qu'il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ce délégué représentant la Commune à l'Assemblée générale ordinaire de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie du 19 mai 2017 ;

Que le Conseil communal doit se prononcer sur les points inscrits à l'ordre du jour ;

Considérant que le délégué rapporte à l'Assemblée générale ordinaire, la proportion des votes intervenus au sein du Conseil communal, le délégué dispose d'un droit de vote correspondant au cinquième des parts attribuées à l'associé qu'il représente ;

Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux différents points inscrits à l’ordre du jour :

  • Rapport d'activités - L'année communale
  • Approbation des comptes
    • Comptes 2016 - Présentation - Rapport du Commissaire, Thierry LEJUSTE, RSM, Réviseur d'entreprises
    • Décharge aux Administrateurs et au Commissaire
    • Budget 2017
  • Remplacement d'Administrateurs

DECIDE par vingt-deux voix pour et une abstention (Monsieur Benoît DOMINIQUE) :

  • D'approuver les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'Union des Villes et Communes de Wallonie asbl, qui aura lieu le 19 mai 2017 à 9h00, au Point Centre, avenue Georges Lemaître, 19 - 6041 GOSSELIES.
  • De charger le délégué à cette Assemblée de se conformer à la volonté telle qu'elle est exprimée ci-dessus.
  • De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.
  • De transmettre un extrait de la présente délibération à l'Union des Villes et des Communes de Wallonie, ainsi qu'à notre délégué.
     

15.  Rapport d'activités 2016 du Musée en Piconrue - Information.

De prendre acte du rapport d’activités 2016 du Musée en Piconrue et de remercier le personnel pour le travail réalisé.

       La séance publique est levée à 20 h 37'.