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Séance du 13 novembre 2018

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PROCÈS-VERBAL DE LA
SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2018

Présents : MM. Benoît LUTGEN : Bourgmestre-Président ; Philippe COLLIGNON, Fabian LAFONTAINE, Mme Annick BURNOTTE, Bertrand MOINET et Philippe LEBOUTTE: Echevins ;
Guy PETIT, Michel HANSEN, Melle Isabelle LECLERCQ, Mme Jocelyne OLIVIER, Melle Gaëlle FALISSE, Mme Claudine VOZ-DEWEZ, Mme Patricia DOMBIER-LUTGEN, Mme Karin STILMANT, Mme Françoise WELES-GEORGES, Melle Coralie BONNET, Mme Catherine CHAVANNE, Jean-Pol BESSELING, Philippe DOUCET, Benoît DOMINIQUE, Philippe LEPINOIS, Melle Jessica MAYON et Mme Catherine GIRS : Conseillers ;

Kévin GUEIBE : Directeur général.

Excusés : M. Ziad EL HUSSEINI et Melle Morgane GREGOIRE.

La séance publique est ouverte à 20 h 30'.

Monsieur le Président rend un hommage aux Conseillers communaux qui siégeaient pour la dernière fois et remet un cadeau à chacun d’entre eux. Il s’agit de Messieurs Philippe LEBOUTTE, Guy PETIT, Michel HANSEN, Benoît DOMINIQUE et Mesdames Annick BURNOTTE, Claudine VOZ-DEWEZ, Patricia DOMBIER-LUTGEN, Catherine CHAVANNE, Morgane GREGOIRE et Catherine GIRS.

Monsieur le Président remercie également Monsieur Jacques POQUETTE, Juge de Paix Honoraire, parti à la retraite en août dernier.

1.    Procès-verbal de la séance antérieure – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment son article L 1122-16;

Vu le règlement d'ordre intérieur voté par le Conseil communal le 13 novembre 2013 et notamment ses articles 46 à 49 relatifs au contenu et à l'approbation du procès-verbal des réunions du Conseil communal ;

Attendu que le procès-verbal de la réunion du 5 novembre 2018 a été déposé au Secrétariat durant la période de consultation des dossiers et mis à la disposition des membres du Conseil communal qui souhaitaient en prendre connaissance;

Attendu qu'à l'ouverture de la séance, à la question posée par le président de savoir s'il y avait des réclamations quant à la rédaction du procès-verbal, aucune observation n’a été soulevée;

DECIDE par dix-sept voix pour et six abstentions : (Messieurs Michel HANSEN, Mesdames Isabelle LECLERCQ, Jocelyne OLIVIER, Benoît DOMINIQUE, Philippe LEPINOIS et Mademoiselle Jessica MAYON ),

D'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 5 novembre 2018.

 

2.    Ordonnances de police – Confirmation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

DECIDE :

De confirmer l'ordonnance de police prise par le Bourgmestre le 30 octobre 2018.

3.    Budget communal 2018 : modifications budgétaires n° 2 – Services ordinaire et extraordinaire – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le projet de modifications budgétaires établi par le collège communal ;

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ;

Vu l’Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu le rapport de la Commission visée à l’article 12 du Règlement général de la Comptabilité communale ;

Vu l’avis favorable de la Directrice financière annexé à la présente délibération ;

Attendu que le Collège veillera, en application de l’article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à la communication des présentes modifications budgétaires, dans les cinq jours de leur adoption, aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites organisations syndicales et avant la transmission des présentes modifications budgétaires aux autorités de tutelle, d’une séance d’information présentant et expliquant les présentes modifications budgétaires ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

DECIDE à l'unanimité :

D'approuver les modifications budgétaires n° 2 apportées aux services ordinaire et extraordinaire du budget 2018, comme suit :

De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle.

 

4.    Centimes additionnels au Précompte Immobilier pour l’année 2019 – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Considérant qu’il importe de veiller à l’équilibre du budget communal,

Vu le Code des Impôts sur les Revenus 1992, notamment les articles 464 1° et 249 à 256 ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article 1122-30, l’article 1122-31 et l’article 1331-3 ;

Vu la circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la Région germanophone pour l'année 2019;

Attendu que le taux maximum recommandé par la Ministre est de 2.600 centimes additionnels;

Considérant que le taux appliqué par la Commune de Bastogne depuis 1996 est de 2.950 centimes additionnels;

Considérant que la diminution du taux de 350 centimes additionnels amputerait le budget 2019 de 660.000 euros et dès lors conduirait à un mali à l'exercice propre de 2018;

Considérant que la Commune de Bastogne est sous plan de gestion et doit présenter un budget à l'équilibre à l'exercice propre et global;

Considérant que ce taux ne peut être diminué que progressivement afin de garantir l'équilibre budgétaire;

Considérant que le Collège communal propose de diminuer le taux des centimes additionnels à 2.900 centimes additionnels ce qui aurait un impact budgétaire limité de 95.201,82 euros ;

Considérant que le taux de 2.900 centimes additionnels est justifié par le fait que la commune de Bastogne est située en zone rurale, occupe un rôle de commune centre et est dotée d'infrastructures (centre sportif, écoles communales primaires et secondaire, bibliothèque, musée, centre culturel, etc) dont bénéficient la population de la commune mais également toutes les communes avoisinantes ;

Considérant que le fonctionnement de ces infrastructures représente un coût supplémentaire pour la commune ;

Vu la communication du projet de règlement à la Directrice Financière pour avis de légalité en date du 30 octobre 2018 ;

Vu l’avis positif rendu par la Directrice Financière le 06 novembre 2018 ;

Vu les finances communales ;

Sur proposition du Collège communal;

DECIDE à l'unanimité :

  1. Article 1er:

Il sera perçu pour l'exercice 2019 au profit de la Commune, 2.900 centimes additionnels au principal du précompte immobilier.

  1. Article 2:

La présente délibération sera transmise au Gouvernement Wallon.

  1. Article 3:

La présente délibération sera publiée conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD.

 

5.    Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Année 2019 – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Considérant qu’il importe de veiller à l’équilibre du budget communal,

Vu le Code des Impôts sur les Revenus 1992, notamment les articles 465 à 470 ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article 1122-30, l’article 1122-31 et l’article 1331-3 ;

Vu la communication du projet de règlement à la Directrice financière pour avis de légalité en date du 30 octobre 2018 ;

Vu l’avis positif rendu par la Directrice financière le 06 novembre 2018 ;

Vu la situation financière de la Commune ;

Sur proposition du Collège communal ;

DECIDE à l'unanimité :

  1. Article1er:

Il sera établi, pour l'exercice 2019, une taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques domiciliées dans la Commune au 1er janvier de cette même année 2019.

  1. Article 2:

Le taux de cette taxe est fixé pour tous les contribuables à 7,5 % de la partie calculée conformément à l'article 466 du Code des Impôts sur les revenus, de l'impôt des personnes physiques dû à l'Etat pour l'exercice 2018.

  1. Article 3:

La présente délibération sera transmise au Gouvernement Wallon.

  1. Article 4:

La présente délibération sera publiée conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du CDLD.

 

6.    Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers – Année 2019 – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu la Constitution, les articles 41, 162 et 170;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L1122-30 ;

Vu le décret du 14 décembre 2000 (M.B. 18.1.2001) et la loi du 24 juin 2000 (M.B. 23.9.2004, éd. 2) portant assentiment de la Charte européenne de l’autonomie locale, notamment l’article 9.1. de la Charte ;

Vu le décret du 22 mars 2007 modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et son arrêté d’exécution du 05 mars 2008 ;

Vu l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2007 relatif au financement des installations de gestion des déchets ;

Vu la circulaire du 30 septembre 2008 du Ministre de l’Agriculture relative à la mise en œuvre de l’arrêté du Gouvernement du 05 mars 2008 ;

Vu l’Arrêté du 07 avril 2011 du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 05 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents ;

Vu le règlement communal de police du 28 décembre 2016 relatif à la collecte des déchets et des déchets assimilés à des déchets ménagers;

Vu la loi communale en son article 135 § 2 ;

Vu les dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière d’établissement et de recouvrement de taxes communales ;

Vu la circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne à l'exception des communes de la Région germanophone pour l'année 2019;

Vu le règlement redevance du 28 décembre 2016 relatif à l’achat de sacs destinés à la collecte sélective des déchets ménagers ; à l’achat de conteneurs, à l’enlèvement de conteneurs, à la location et l’enlèvement de conteneurs-camion ;

Considérant que toute personne ou société exerçant une activité lucrative ou non, autre que l’activité usuelle des ménages, et desservie par le service de collecte, est soumise à la redevance relative à l’achat de sacs (art. 2 - 4° du règlement redevance);

Considérant que les commerçants, industriels, collectivités desservis par le service de collecte porte à porte sont soumis à la redevance relative à l’enlèvement des conteneurs (art. 6 du règlement redevance);

Considérant que les kots pour étudiants ne peuvent être assimilés à des secondes résidences perçues comme objet de luxe dont la possession démontre dans le chef du redevable une certaine aisance et qui ne revêt pas un caractère de nécessité; qu'en effet, pour la plupart des étudiants, ce type de logement étudiant modeste représente une nécessité pour mener à bien leurs études et éviter quotidiennement des déplacements parfois importants;

Considérant également que les infrastructures de ce type sont insuffisantes en termes d’hébergements publics (internats ou autres) et qu’il y a lieu dès lors de favoriser les possibilités d’hébergements privés tels que les kots;

Considérant que le prix mensuel de l’hébergement dans un home, hôpital ou clinique comprend déjà l’évacuation des déchets des pensionnaires ;

Considérant que le recensement des situations imposables est effectué au 1er janvier de l’exercice afin d’éviter des conséquences financières néfastes aux redevables quittant la commune dans le courant de l’exercice d’imposition ;

Considérant que les biens appartenant au domaine privé de l’Etat, la Région, la Communauté française, la province, la commune ou les établissements affectés à un service d’utilité public ne sont pas soumis à l’impôt ;

Considérant le tableau prévisionnel de I'OWD constituant une annexe obligatoire au présent règlement duquel il ressort que le taux de couverture du coût de la gestion des déchets ménagers atteint 100 % pour l'exercice 2019 ;

Considérant que ce taux de 100 % a été approuvé par le Conseil communal en cette même séance du 13 novembre 2018;

Vu la communication du dossier à la Directrice financière faite en date du 30/10/2018 conformément à l’article L 1124-40 §1,3°et 4° du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu l’avis positif rendu par la Directrice financière le 06 novembre 2018 ;

Vu la situation financière de la commune ;

Sur proposition du Collège communal ;

DECIDE à l'unanimité :

  1. Article 1 : Principe

Il est établi, pour l’exercice 2019, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.

  1. Article 2 : Redevables
  1. La taxe est due solidairement par les membres de tout ménage qui, au 1er janvier de l’exercice d’imposition, occupent un ou plusieurs logement(s) bénéficiant du service d’enlèvement des immondices.
  2. Par ménage, il y a lieu d’entendre soit une personne vivant seule, soit la réunion de plusieurs personnes ayant une vie commune.
  3. La taxe est aussi due par tout ménage second résident recensé comme tel au 1er janvier de l’exercice d’imposition.
  1. Article 3 :

Tout changement dans la composition du ménage, intervenant après le 1er janvier de l’exercice d’imposition, ne donne droit à aucune réduction ou dégrèvement, même partiel, dans le montant de la taxe due. De même, le fait de quitter le territoire communal au cours de l’exercice d’imposition ne donne pas droit à un dégrèvement partiel.

  1. Article 4 : Exemptions
  1. La taxe n’est pas applicable à l’Etat fédéral, la Région, les Provinces, les Communes et aux établissements publics. Cette exonération ne s’étend pas aux parties d’immeubles occupés par les préposés de l’Etat, la Région, les Provinces, les Communes, à titre privé et pour leur usage personnel.
  2. La taxe n’est pas applicable aux ménages séjournant toute l’année dans un home, hôpital ou clinique sur production d’une attestation de l’institution.
  3. En cas de décès d’une personne isolée inscrite comme chef de ménage en cours d’année d’imposition, la taxe sera remboursée au prorata de la période d’occupation effective de l’habitation, sur demande écrite adressée à l’administration communale et contre remise des sacs non utilisés.
  4. La taxe n’est pas applicable aux locataires de kot qui sont soumis à la redevance pour l’achat de sacs.
  1. Article 5:

La taxe est fixée comme suit :

  1. Isolés : 88 €
  2. 2 personnes : 165 €
  3. 3 personnes et + : 175 €
  4. Secondes résidences : 165 €
  1. Article 6:

Il sera distribué, par an, aux ménages domiciliés dans la commune de Bastogne :

  1. pour les isolés :
  • 2 rouleaux de sacs biodégradables.
  • 1 rouleau de sacs fraction résiduelle.
  1. pour les ménages de 2 personnes et plus :
  • 1 rouleau de sacs biodégradables par personne.
  • 1 rouleau de sacs fraction résiduelle par personne.
  1. à la naissance d’un enfant:
  • 1 rouleau de sacs biodégradables.
  1. pour les gardiennes ONE:
  • 1 ou 2 rouleaux de sacs fraction résiduelle suivant rapport des assistantes sociales du service des gardiennes qui apprécient en fonction du nombre et de l’âge des enfants en garde.
  1. pour les personnes incontinentes:
  • 3 rouleaux de sacs fraction résiduelle par personne sur présentation d'un certificat médical.
  1. pour les seconds résidents:
  • 1 rouleau de sacs biodégradables par seconde résidence.
  • 1 rouleau de sacs fraction résiduelle par seconde résidence.

Le quota de sacs pour l’année en cours doit être retiré entre le 1er janvier et le 31 décembre.

  1. Article 7:

La taxe est perçue par voie de rôle. Elle est payable dans les deux mois de l’envoi de l’avertissement-extrait de rôle.

En cas de non-paiement de la taxe à l’échéance et après l'envoi d'un premier rappel par courrier ordinaire le cas échéant, conformément à l’article 298 du Code des Impôts sur les Revenus 1992, un rappel sera envoyé au contribuable par courrier recommandé et les frais de cet envoi seront à charge du redevable. Ces frais s’élèveront à 10 euros et seront également recouvrés par la contrainte.

  1. Article 8:

Les clauses concernant l’établissement, le recouvrement et le contentieux sont celles des articles 3321-1 à 3321-12 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de l’Arrêté royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure devant le Gouverneur ou devant le Collège communal en matière de réclamation contre une imposition provinciale ou communale.

  1. Article 9:

La présente délibération sera transmise au Gouvernement wallon conformément aux articles L3131-1 et suivants du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation dans le cadre de la tutelle spéciale d’approbation.

  1. Article 10:

Le présent règlement entrera en vigueur après accomplissement des formalités de la publication faite conformément aux articles L1133-1 à 3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

 

7.    Coût-vérité des déchets 2019 – Approbation du taux de couverture.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le décret relatif aux déchets du 27 juin 1996, notamment les articles 5 ter et 21 ;

Vu le Plan Wallon des Déchets "Horizon 2010" adopté par l'arrêté du Gouvernement Wallon du 15 janvier 1998 ;

Vu la note du Gouvernement Wallon du 30 mars 2006 sur la prévention et la gestion des déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement Wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents ;

Vu la circulaire du 30 septembre 2008 relative à la mise en œuvre de l'arrêté du gouvernement Wallon du 5 mars 2008 ;

Attendu que la circulaire relative à l’élaboration et à l’actualisation des plans de gestion pour l’année 2019 prévoit que le coût-vérité déchets des Communes sous plan de gestion doit au moins être équilibré ;

Vu la situation financière de la Commune ;

Vu le budget prévisionnel relatif au coût-vérité des déchets ménagers pour l'exercice 2019, s'établissant comme suit :

  • Somme des recettes prévisionnelles : 1.201.298,88 euros :
    • dont contributions pour la couverture du service minimum : 974.651,00 euros
    • dont produit de la vente de sacs ou vignettes payants : 160.000,00 euros
  • Somme des dépenses prévisionnelles : 1.206.549,58 euros
  • Taux de couverture coût-vérité : 100 %

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

DECIDE à l'unanimité :

D'approuver le budget prévisionnel relatif au coût-vérité pour la collecte et la gestion des déchets ménagers pour l'exercice 2019 et le taux de couverture des dépenses par les recettes, de 100 %.

 

8.    Entretien de voiries 2018 : rénovation du dernier tronçon de voirie dans le village de Bras.

  1. Approbation du cahier spécial des charges.
  2. Choix du mode de passation du marché.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 36 ;

Vu l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Considérant le cahier des charges N° 2018-P13 relatif au marché “Bras - Rénovation de voirie” établi par les Services techniques ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 137.028,50 euros, hors TVA ou 165.804,49 euros, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, article 42131/735-60 (n° de projet 20180055) et sera financé par emprunt ;

Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 26 octobre 2018 ;

DECIDE à l’unanimité :

D'approuver le cahier des charges N° 2018-P13 et le montant estimé du marché “Bras - Rénovation de voirie”, établis par les Services techniques. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 137.028,50 euros, hors TVA ou 165.804,49 euros, 21% TVA comprise.

De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

De compléter et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.

De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, sous l'article 42131/735-60 (n° de projet 20180055).

 

9.    Chemin de Rosière: aménagement d'une voirie.

  1. Approbation du cahier spécial des charges.
  2. Choix du mode de passation du marché.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° a (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 144.000,00 €) ;

Vu l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;

Considérant le cahier des charges N° 2018-P11 relatif au marché “Chemin de Rosière - Création d'une voire” établi par les Services techniques ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 32.503,75 euros, hors TVA ou 39.329,54 euros, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, article 42130/735-60 (n° de projet 20180014) et sera financé par emprunt;

Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 29 mai 2018, que la Directrice financière a rendu un avis favorable en date du 8 juin 2018 ;

DECIDE par vingt-deux voix pour et une abstention (Monsieur Benoît LUTGEN) :

D'approuver le cahier des charges N° 2018-P11 et le montant estimé du marché “Chemin de Rosière - Aménagement d'une voirie”, établis par les Services Techniques. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 32.503,75 euros, hors TVA ou 39.329,54 euros, 21% TVA comprise.

De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, sous l'article 42130/735-60 (n° de projet 20180014) qui fera l'objet d'une adaptation lors de la première modification budgétaire.

 

10.  Entretien de voiries 2018 – Phase 3 : rénovation de voiries diverses sur le territoire de la Commune de Bastogne.

  1. Approbation du cahier spécial des charges.
  2. Choix du mode de passation du marché.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° a (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 144.000,00 euros) ;

Vu l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;

Considérant le cahier des charges N° 2018-P12 relatif au marché “Entretien de voiries 2018 - Phase 3” établi par les Services techniques ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 82.491,50 euros, hors TVA ou 99.814,72 euros, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, article 42131/735-60 (n° de projet 20180055) et sera financé par emprunt ;

Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 25 octobre 2018 ;

Que la Directrice financière a rendu un avis favorable en date du 6 novembre 2018 ;

DECIDE à l’unanimité :

D'approuver le cahier des charges N° 2018-P12 et le montant estimé du marché “Entretien de voiries 2018 - Phase 3”, établis par les Services techniques. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 82.491,50 euros, hors TVA ou 99.814,72 euros, 21% TVA comprise.

De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, sous l'article 42131/735-60 (n° de projet 20180055).

 

11.  Plan Lumière : rénovation de l'éclairage extérieur de l'église Saint-Pierre.

  1. Approbation du cahier spécial des charges.
  2. Choix du mode de passation du marché.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° a (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 144.000,00 euros) ;

Vu l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;

Vu la promesse de subside d'un montant forfaitaire de 34.684,65 euros du SPW-DGO4 - Agence wallonne du Patrimoine, notifiée le 29 décembre 2016 ;

Considérant le cahier des charges N° 2018-12 relatif au marché “Plan lumière - Mise en valeur de l'église Saint-Pierre ” établi par les Services Techniques ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 93.560,85 euros, hors TVA ou 113.208,63 euros, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, sous l'article 790/72460 (projet n°20170053.2018) ;

Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 30 octobre 2018, que la Directeur financière a rendu un avis favorable en date du 6 novembre 2018 ;

DECIDE à l'unanimité :

D'approuver le cahier des charges N° 2018-12 et le montant estimé du marché “Plan lumière - Mise en valeur de l'église Saint-Pierre ”, établis par les Services Techniques. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 93.560,85 euros, hors TVA ou 113.208,63 euros, 21% TVA comprise.

De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, sous l'article 790/72460 (projet n°20170053.2018).

 

12.  ICET : mission d'auteur de projet : mises en conformité et construction de locaux en remplacement de préfabriqués.

  1. Approbation du cahier spécial des charges.
  2. Choix du mode de passation du marché.

       Point retiré.

 

13.  Ancienne Gendarmerie : vente des garages à la Zone de Police Centre Ardenne et constitution d'une servitude de passage – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Considérant que la Ville de Bastogne est propriétaire des parcelles cadastrées Commune de Bastogne 1ère Division, Section E, un atelier "Route de Marche, +71", n° 1126F6 d'une contenance de 3a 43ca étant les garages désaffectés de l'ancienne gendarmerie et Commune de Bastogne 1ère Division, Section E, un building "Route de Marche, 71", n° 1126M6 d'une contenance de 12a 37ca étant l'ancienne gendarmerie transformée en logements sociaux ;

Considérant que dans le cadre de la rénovation de la Route de Marche et de l'aménagement d'un rond-point à la jonction avec le Chemin de Renval, il est nécessaire de prévoir un accès pour la zone de Police Centre Ardenne à son parking qui se fera par l'arrière de l'ancienne gendarmerie ainsi que des places de parking supplémentaires et implique la démolition des garages désaffectés ;

Considérant qu'un permis d'urbanisme a été délivré en date du 26 novembre 2015 par le fonctionnaire délégué pour la démolition desdits garages ;

Vu le rapport d’expertise du Commissaire f.f. M. Frédéric DE BACKER ;

Vu la délibération du Conseil de police datée du 03 juillet 2018 ;

Vu le projet d’acte de vente dressé par le Commissaire f.f. M. Frédéric DE BACKER ci-annexé ;

Vu le plan de division du Géomètre-Expert Monsieur Luc CAPRASSE daté du 05 février 2018 ;

Vu la communication du projet de décision à la Directrice financière pour avis de légalité en date du 30 octobre 2018 ;

Considérant que la Directrice financière n'a pas rendu d'avis;

Sur proposition du Collège communal;

DECIDE à l'unanimité :

De vendre à la Zone de Police 5301 Centre Ardenne une contenance de six ares vingt-six centiares (06 a 26 ca) composée de:

  • la parcelle cadastrée Commune de Bastogne 1ère Division, Section E, un atelier "Route de Marche, +71", n° 1126F6, d'une contenance cadastrale de 03a 43ca et d'une contenance mesurée de 03a 52ca ;
  • une contenance de 02a 74ca à prendre dans la parcelle cadastrée Commune de Bastogne 1ère Division, Section E, un building "Route de Marche, 71", n° 1126M6 d'une contenance de 12a 37ca, à laquelle un nouvel identifiant parcellaire réservé n° 1126P6 P0000 a été attribué ;

tel que ce bien est repris sous lot 1 et teinte bleue au plan dressé par le Géomètre-Expert Monsieur Luc CAPRASSE en date du 05 février 2018, pour le prix principal de cinquante mille euros (50.000 €).

De constituer au profit de la Zone de Police 5301 Centre Ardenne une servitude de passage sur une largeur de 5,50 mètres sur la parcelle cadastrée Commune de Bastogne 1ère Division, Section E, un building "Route de Marche, 71", n° 1126M6 d'une contenance de 12a 37ca, telle que reprise sous hachure rouge au plan dressé par le Géomètre-Expert Monsieur Luc CAPRASSE en date du 05 février 2018.

D'approuver le projet d'acte ainsi que toutes ses clauses et conditions, dressé par le Comité d'Acquisition du Luxembourg, et qui restera annexé à la présente délibération.

De transférer les fonds à provenir de la vente au fonds de réserve extraordinaire.

De mandater le Comité d'Acquisition du Luxembourg pour passer l'acte authentique relatif audit immeuble et de représenter la Ville de Bastogne conformément à l'article 63 du décret du 21 décembre 2016, publié au Moniteur belge du 29 décembre 2016, entré en vigueur le 1er janvier 2017.

 

14.  Personnel communal : recrutements – Conditions – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, notamment l'article L1211 et suivants ;

Vu la loi du 03 juillet 1978 relative aux contrats de travail ;

Vu le plan d’embauche 2018 ;

Vu qu'un avis de légalité a été sollicité à la Directrice financière, en application de l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Vu les conditions générales de recrutement présentes à l'article 14 des statuts administratifs et pécuniaires du personnel communal ;

Vu les avis demandés en date du 26 octobre et du 5 novembre 2018 aux organisations syndicales et considérants les accords et remarques reçus en date des 29 et 31 octobre et du 5 novembre 2018 ;

Considérant que des avis préalables ont été demandés à la tutelle en date du 26 octobre 2018 et du 5 novembre 2018 et considérant les réponses reçues en date du 29 octobre et du 6 novembre 2018 ;

Considérant que les avis et remarques des syndicats et de la tutelle ont été pris en compte dans la rédaction de ces conditions de recrutement ;

Considérant que pour le poste d'agent technique une expérience professionnelle dans un bureau technique ou un bureau d'études est requise et que cette condition se justifie par la nécessité de devenir autonome très rapidement eu égard à la liste de projets en attente et à l'impossibilité aux agents en place de former entièrement une personne sans expérience ;

Considérant encore que pour ce même poste, une expérience professionnelle d'une durée de 5 ans est requise et que cette condition se justifie par la nécessité d'avoir une personne capable de gérer très rapidement des projets d'envergure eu égard au nombre et à la taille des projets en attente ;

DECIDE à l'unanimité :

D'arrêter les conditions d'engagement et les descriptions de fonction ci-après:

(1)  Engagement d'un employé administratif (h/f) pour les services Population, Etat civil et Étrangers.

  1. Conditions générales

Article 14 des statuts administratifs et pécuniaires du personnel communal.

  1. Conditions particulières

Pour être invité aux épreuves de recrutement, tout(e) candidat(e) doit respecter ces conditions :

  • Posséder au minimum un certificat de l’enseignement secondaire supérieur (C.E.S.S.);
  • Disposer d’une expérience professionnelle suffisante dans les domaines visés par la fonction est un atout;
  • Être flexible au niveau des horaires de travail ;
  • Être en possession d’un permis B ;
  • Posséder une bonne maîtrise des logiciels de bureautique (word, excel, outlook) ;
  • Maîtriser les logiciels liés à Saphir et Belpic est un atout ;
  • S'engager à suivre toute formation jugée utile pour le poste (logiciels, législations, etc.) ;
  1. Mission :

En collaboration avec l’équipe en place, l’employé administratif (H/F) au service Population, Etat civil et Étrangers assurera un accueil de qualité aux citoyens et devra délivrer tous les documents relatifs à la population, à l’état civil, et aux étrangers et accompagner les citoyens dans leurs démarches pour l’obtention de documents, attestations, etc.

  1. Tâches:
  • Délivrer les documents officiels au guichet: cartes d’identité, passeports, permis de conduire, extraits de casier judiciaires, autorisations, etc.
  • Assurer le suivi des dossiers relatifs aux déclarations de naissance, reconnaissances, choix du nom, déclarations de mariage, déclarations de décès : enregistrer les données dans les registres adéquats, vérifier les conditions et pièces, dresser les actes ;
  • Mettre à jour et imprimer des compositions de ménage ;
  • Assurer le suivi des changements de domicile et tenir le Registre de Population à jour ;
  • Assurer le suivi des dossiers relatifs aux déclarations de cohabitation légale, aux cessations de cohabitation légale, déclaration de transgenres, changement de nom, de prénoms, rectifications ;
  • Enregistrer les déclarations concernant les dernières volontés ;
  • Fournir les extraits de casier judiciaire à la demande ;
  • Créer les TOKEN (clés numériques) ;
  • Enregistrer les déclarations de dons d’organes ;
  • Établir les certificats de domicile, de vie et de décès ;
  • Délivrer les extraits des registres d’état civil ;
  • Transcrire les jugements de divorce ;
  • Veiller à la bonne conservation des Registres d’Etat civil ;
  • Organiser les mariages et assurer le suivi des Noces à célébrer et Centenaires à fêter ;
  • Transcription des jugements de divorces, d’adoption, et en assurer le suivi ;
  • Assurer le suivi des dossiers relatifs à la demande d’obtention de la nationalité belge ;
  • Déclarer l’arrivée de personnes en séjour touristique ;
  • Gérer les permis de travail et cartes professionnelles des étrangers ;
  • Se tenir informé des réglementations en cours et se former le cas échéant ;
  1. Compétences (liste non exhaustive) :
  • Avoir un sens aigu de l’accueil, de l’écoute et du service aux citoyens ;
  • Disposer d’une bonne capacité communicationnelle ;
  • Pouvoir faire preuve d’empathie et traiter chaque personne avec considération ;
  • Pouvoir adapter son comportement et son langage à l’interlocuteur en face de soi ;
  • Être rigoureux et respecter les instructions réglementaires ;
  • Pouvoir gérer des dossiers de manière autonome, mais également en concertation avec d’autres collègues ou organismes ;
  • Faire preuve de discrétion ;
  • Jouir d’une excellente maîtrise de la langue française et de l’orthographe ;
  • Avoir une bonne résistance au stress et pouvoir s’adapter à toute situation ;
  • Être ouvert au changement et orienté vers l’amélioration continue ;
  1. Épreuves de sélection:

Examen écrit (60% et Examen oral (60%).

  1. Commission de sélection:

Le Directeur général, la Directrice des ressources humaines, un(e) échevin(e), un membre de la minorité, un(e) Directeur/directrice général(e) ou Directeur/directrice des ressources humaines d'une autre entité.

Le secrétariat sera assuré par la Directrice des ressources humaines.

Toute organisation syndicale représentative a le droit de déléguer un observateur aux examens dans les limites fixées à l’article 14 de l’AR du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1984 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.

  1. Grade/échelle de recrutement/type de contrat/temps de travail:
  • Emploi contractuel
  • CDD d’un an renouvelable
  • Temps plein 38H/semaine
  • Échelle D4 ou D6 en fonction du diplôme (C.E.S.S. ou baccalauréat).
  1. Modalités de candidatures:

Les dossiers de candidatures sont à adresser au Collège Communal, rue du Vivier, 58 à 6600 Bastogne, par courrier recommandé à la poste, ou remis en main propre contre accusé de réception au Secrétariat général pour le …, le cachet de la poste ou de l’accusé de réception faisant foi.

Le dossier devra contenir :

  • Un CV et une lettre de motivation ;
  • Une copie conforme du diplôme ou certificat requis ;
  • Une copie du permis de conduire ;
  • Un extrait de casier judiciaire à jour ;

Seuls les dossiers complets à la date de fin des candidatures seront pris en considération.

  1. Diffusion:

L’annonce de recrutement sera publiée dans deux organes de presse, ainsi que sur les sites du Forem, de l’Union des Villes et Communes de Wallonie, de Jobat, et de la Ville pour une durée de 3 semaines.

(2)  Engagement d'un ouvrier polyvalent (h/f) pour le service Manifestations :

  1. Conditions générales

Article 14 des statuts administratifs et pécuniaires du personnel communal.

  1. Conditions particulières
  • Disposer au moins d’un certificat de l’enseignement secondaire inférieur (C.E.S.I.), de bonnes connaissances et d’expérience en électricité ;
  • Disposer d’une expérience professionnelle d’ouvrier polyvalent est un atout ;
  • Être en possession des permis B et C, et être en ordre de sélection médicale et de Certificat d’Aptitude Professionnelle, le permis BE est un atout ;
  • Un brevet de cariste ou conduite d’engins de chantiers est un plus ;
  • S’engager à suivre les formations nécessaires pour l’emploi ;
  1. Mission:

En tant qu’ouvrier polyvalent pour le service Manifestations, vous serez en charge de la bonne organisation logistique des manifestations organisées sur le territoire de Bastogne.

  1. Tâches:
  • Mettre en place la logistique et les infrastructures nécessaires pour les manifestations organisées sur le territoire de la Commune de Bastogne (chapiteau, barrières Nadar et Heras, tonnelles, signalisation, électricité, chauffage, sanitaire, etc.) ;
  • Installer, raccorder, mettre en service, tester et si nécessaire dépanner les différents éléments électriques nécessaires dans le cadre de la mise en place des infrastructures liées aux manifestations ;
  • Assurer une bonne collaboration ainsi que tout le support nécessaire avec les différents comités organisateurs ;
  • Assurer des transports de matériaux via camion porte container et camion grue ;
  • Assurer des déménagements et emménagements de mobiliers au sein des bâtiments communaux ;
  • Utiliser et respecter les outils et engins motorisés.
  • Entretenir le matériel utilisé ;
  1. Compétences (liste non exhaustive) :
  • Respecter rigoureusement les consignes de travail et de sécurité, ainsi que les horaires ;
  • Accomplir un travail de qualité ;
  • Faire preuve d’efficacité et d’adaptation dans chaque situation ;
  • Faire preuve de souplesse et de polyvalence ;
  • Être capable de collaborer avec ses collègues et de contribuer au maintien d’un environnement de travail agréable ;
  1. Épreuves de sélection:

Examen oral (60%)

  1. Commission de sélection:

Le Directeur général, la Directrice des ressources humaines, le Manager du CTAC, un(e) échevin(e), un membre de la minorité, un professionnel externe.

Le secrétariat sera assuré par la Directrice des ressources humaines.

Toute organisation syndicale représentative a le droit de déléguer un observateur aux examens dans les limites fixées à l’article 14 de l’AR du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1984 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.

  1. Grade/échelle de recrutement/type de contrat/temps de travail:
  • Emploi contractuel
  • CDD d’un an renouvelable
  • Temps plein 38H/semaine
  • Échelle D2
  1. Modalités de candidatures:

Les dossiers de candidatures sont à adresser au Collège Communal, rue du Vivier, 58 à 6600 Bastogne, par courrier recommandé à la poste, ou remis en main propre contre accusé de réception au Secrétariat général pour le …, le cachet de la poste ou de l’accusé de réception faisant foi.

Le dossier devra contenir :

  • Un CV et une lettre de motivation ;
  • Une copie conforme du diplôme ou certificat requis ;
  • Une copie du permis de conduire ;
  • Un extrait de casier judiciaire à jour ;

Seuls les dossiers complets à la date de fin des candidatures seront pris en considération.

  1. Diffusion:

L’annonce de recrutement sera publiée dans deux organes de presse, ainsi que sur les sites du Forem, de l’Union des Villes et Communes de Wallonie, de Jobat, et de la Ville pour une durée de 3 semaines.

(3)  Engagement d'un ouvrier polyvalent (h/f) pour le service Bâtiments :

  1. Conditions générales

Article 14 des statuts administratifs et pécuniaires du personnel communal

  1. Conditions particulières

Pour être invité aux épreuves de recrutement, tout(e) candidat(e) doit respecter ces conditions :

  • Disposer de compétences pluridisciplinaires ;
  • Disposer d'une expérience professionnelle probante dans le secteur du bâtiment est un atout;
  • Être obligatoirement en possession du permis B, le permis BE est un atout ;
  • Un brevet de cariste ou conduite d’engins de chantiers est un plus ;
  • S’engager à suivre les formations nécessaires pour l’emploi ;
  1. Mission:

En tant qu’ouvrier polyvalent pour le service Bâtiments, votre mission est d’assurer l’entretien général des bâtiments communaux.

  1. Tâches:
  • Effectuer des travaux d’entretien des divers bâtiments communaux :
  • Travaux de petite maçonnerie, construction de cloisons et plafonds.
  • Travaux au niveau des installations de plomberie, sanitaire et chauffage.
  • Travaux d’électricité.
  • Travaux de plafonnage, cimentage et enduits de finition.
  • Travaux de pose de carrelages et de parquets.
  • Travaux de menuiseries intérieure et extérieure.
  • Travaux de peinture et de tapissage.
  • Effectuer des petites démolitions ;
  • Effectuer la manutention de matériaux ;
  • Préparer les chantiers, remettre le matériel et les lieux en état après les travaux ;
  • Identifier et signaler les éventuels problèmes repérés dans un/des bâtiment(s), et qui pourraient entraver la bonne sécurité des occupants et visiteurs ;
  • Veiller à la sécurité sur chaque chantier ;
  • Utiliser et respecter les outils et engins motorisés.
  • Entretenir le matériel utilisé.
  1. Compétences (liste non exhaustive) :
  • Respecter rigoureusement les consignes de travail et de sécurité, ainsi que les horaires ;
  • Accomplir un travail de qualité ;
  • Faire preuve d’efficacité et d’adaptation dans chaque situation ;
  • Faire preuve de souplesse et de polyvalence ;
  • Être capable de collaborer avec ses collègues et de contribuer au maintien d’un environnement de travail agréable ;
  1. Épreuves de sélection:

Examen oral (60%)

  1. Commission de sélection:

Le Directeur général, la Directrice des ressources humaines, le Manager du CTAC, un(e) échevin(e), un membre de la minorité, un professionnel externe.

Le secrétariat sera assuré par la Directrice des ressources humaines.

Toute organisation syndicale représentative a le droit de déléguer un observateur aux examens dans les limites fixées à l’article 14 de l’AR du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1984 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.

  1. Grade/échelle de recrutement/type de contrat/temps de travail:
  • Emploi contractuel
  • CDD d’un an renouvelable
  • Temps plein 38H/semaine
  • Échelle E2
  1. Modalités de candidatures:

Les dossiers de candidatures sont à adresser au Collège Communal, rue du Vivier, 58 à 6600 Bastogne, par courrier recommandé à la poste, ou remis en main propre contre accusé de réception au Secrétariat général pour le …, le cachet de la poste ou de l’accusé de réception faisant foi.

Le dossier devra contenir :

  • Un CV et une lettre de motivation ;
  • Une copie conforme du diplôme ou certificat requis ;
  • Une copie du permis de conduire ;
  • Un extrait de casier judiciaire à jour ;

Seuls les dossiers complets à la date de fin des candidatures seront pris en considération.

  1. Diffusion:

L’annonce de recrutement sera publiée dans deux organes de presse, ainsi que sur les sites du Forem, de l’Union des Villes et Communes de Wallonie, de Jobat, et de la Ville pour une durée de 3 semaines.

(4)  Engagement d'un directeur (h/f) pour le pôle Population et Cadre de vie :

  1. Conditions générales

Article 14 des statuts administratifs et pécuniaires du personnel communal.

  1. Conditions particulières

Pour être invité aux épreuves de recrutement, tout(e) candidat(e) doit respecter ces conditions :

  • Posséder obligatoirement un master/licence;
  • Disposer d’une expérience professionnelle dans un service au contact de la population;
  • Disposer de compétences managériales;
  • Être en possession d’un permis B ;
  • Avoir suivi une formation en gestion des conflits est un plus ;
  • La bonne connaissance du néerlandais, de l’anglais ou de l’allemand est un plus;
  1. Mission:

Sous l’autorité du Directeur général, le Directeur Population et Cadre de vie (H/F) fera partie du Comité de direction et aura notamment pour missions l’organisation, la coordination et la gestion du planning général et quotidien des différents services repris ci-avant.

Il aura également une mission d'information et de cohésion avec les autres services et départements.

De plus, il assurera un accueil personnalisé des citoyens afin de répondre à leurs demandes et les orienter vers les services compétents et traitera de manière administrative des dossiers d’administration publique.

  1. Tâches:
  • Organiser, animer et coordonner le bon fonctionnement de l'ensemble des services aux citoyens ;
  • Être attentif aux projets de lois afin d'anticiper l'adaptation des procédures et des moyens;
  • S’assurer que les agents travaillent avec qualité et efficacité, ainsi que dans le respect de la légalité ;
  • Analyser le fonctionnement des divers services et dans le cadre de ses responsabilités, prendre des initiatives visant à les améliorer. Pour ce faire, suggérer à la Direction et aux autorités communales toute mesure ou projet opportun ;
  • Instruire des dossiers (recherche, analyse, synthèse) et rédiger des rapports administratifs;
  • Vérifier, adapter et valider les dossiers à présenter au Collège ou Conseil communal ;
  • Assurer des permanences, remplacements quand cela s’avère nécessaire pour les services concernés ;
  • Élaborer le budget annuel de ce pôle en collaboration avec la Direction et les chefs des divers services concernés ;
  • Motiver et encadrer les équipes;
  • Gérer les conflits du personnel et les plaintes des citoyens en collaborations avec les responsables et la Direction;
  • Élaborer le plan de formation des agents par rapport aux besoins des différents services en collaboration avec le service GRH.
  1. Compétences (liste non exhaustive) :
  • Maîtriser les outils informatiques ;
  • Pouvoir préparer le budget annuel des services ;
  • Pourvoir motiver en encadrer ses équipes ;
  • Être capable d’analyser, comprendre et mettre en pratique les changements suite à une nouvelle loi ou réglementation ;
  • Jouir d’une excellente maîtrise de la langue française et de l’orthographe ;
  • Être résistant au stress et capable de gérer des conflits de manière adéquate ;
  • Posséder une bonne capacité managériale, de délégation et d’accompagnement ;
  • Être capable de communiquer correctement oralement ou par écrit ;
  • Faire preuve de méthodologie et d’organisation ;
  1. Épreuves de sélection:

Assessement organisé par une société externe ;

Examen oral (60%)

  1. Commission de sélection:

Le Directeur général, la Directrice des ressources humaines, un(e) échevin(e), un membre de la minorité, un(e) Directeur/directrice général(e) ou Directeur/directrice des ressources humaines d'une autre entité.

Le secrétariat sera assuré par la Directrice des ressources humaines.

Toute organisation syndicale représentative a le droit de déléguer un observateur aux examens dans les limites fixées à l’article 14 de l’AR du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1984 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.

  1. Grade/échelle de recrutement/type de contrat/temps de travail:
  • Emploi contractuel
  • CDD d’un an renouvelable
  • Temps plein 38H/semaine
  • Échelle A1 (niveau universitaire)
  1. Modalités de candidatures:

Les dossiers de candidatures sont à adresser au Collège Communal, rue du Vivier, 58 à 6600 Bastogne, par courrier recommandé à la poste, ou remis en main propre contre accusé de réception au Secrétariat général pour le …, le cachet de la poste ou de l’accusé de réception faisant foi.

Le dossier devra contenir :

  • Un CV et une lettre de motivation ;
  • Une copie conforme du diplôme ou certificat requis ;
  • Une copie du permis de conduire ;
  • Un extrait de casier judiciaire à jour ;

Seuls les dossiers complets à la date de fin des candidatures seront pris en considération.

  1. Diffusion:

L’annonce de recrutement sera publiée dans deux organes de presse, ainsi que sur les sites du Forem, de l’Union des Villes et Communes de Wallonie, de Jobat, et de la Ville pour une durée de 3 semaines.

(5)  Engagement d'un agent technique (h/f) :

  1. Conditions générales

Article 14 des statuts administratifs et pécuniaires du personnel communal.

  1. Conditions particulières

Pour être invité aux épreuves de recrutement, tout(e) candidat(e) doit respecter ces conditions :

  • Posséder un diplôme de l'enseignement secondaire supérieur/bachelier à orientation technique et construction (bâtiments, voirie et génie civil) ;
  • Disposer d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans un service technique ou bureau d’études ;
  • Posséder de réelles notions en chauffage, sanitaire, électricité et énergie (isolation), ainsi que des notions de base en marchés publics et urbanisme ;
  • Maîtriser le logiciel Autocad ;
  • Maîtriser la suite office ;
  • Être en possession du permis B;
  • Utiliser de manière autonome les logiciels 3P et Qualiroutes est un atout ;
  • Avoir suivi une formation de coordinateur sécurité et de santé est un plus ;
  • Avoir suivi une formation de conseiller en mobilité est un plus;
  • S’engager à suivre les formations nécessaires pour l’emploi ;
  1. Mission:

En tant qu’agent pour les bâtiments communaux, la mission consistera en la gestion et le suivi technique, opérationnel et administratif des projets et chantiers communaux.

  1. Tâches:
  • Élaborer les dossiers des travaux communaux relatifs aux bâtiments, voiries et génie civil, dans le respect des législations : rédaction et suivi du cahier des charges, métrés, estimations, plans, suivi budgétaire, suivi des travaux sur chantier, etc.
  • Préparer et effectuer le suivi des dossiers du Collège communal et Conseil communal ;
  • Effectuer les relevés de terrains (topographies) ;
  • Étudier les plans des architectes et les mettre en œuvre ;
  • Comprendre la conception des équipements techniques de chauffage, sanitaire et électricité ;
  • Vérifier la faisabilité de chaque projet ;
  • Établir les cahiers des charges ainsi que les estimations des coûts nécessaires pour la réalisation des projets ;
  • Établir les rapports à caractère technique sur l’avancée des chantiers ;
  • Veiller au respect des budgets et délais imposés ;
  • Effectuer les réceptions provisoires et définitives des chantiers avec les entreprises ;
  1. Compétences (liste non exhaustive) :
  • Faire preuve de souplesse et de polyvalence dans ses tâches, et être capable d’analyser, comprendre et mettre en pratique les changements suite à une nouvelle loi ou réglementation ;
  • Jouir d’une excellente maîtrise de la langue française et de l’orthographe ;
  • Être résistant au stress et capable de gérer des conflits de manière adéquate ;
  • Faire preuve d’efficacité et d’adaptation dans chaque situation ;
  • Être capable de collaborer avec ses collègues et de contribuer au maintien d’un environnement de travail agréable ;
  1. Épreuves de sélection:

Examen écrit (60%) ;

Examen oral (60%)

  1. Commission de sélection:

Le Directeur général, la Directrice des ressources humaines, le Manager du CTAC, le responsable du pôle projets, un(e) échevin(e), un membre de la minorité, un(e) Directeur/directrice général(e) ou Directeur/directrice des ressources humaines d'une autre entité.

Le secrétariat sera assuré par la Directrice des ressources humaines.

Toute organisation syndicale représentative a le droit de déléguer un observateur aux examens dans les limites fixées à l’article 14 de l’AR du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1984 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.

  1. Grade/échelle de recrutement/type de contrat/temps de travail:
  • Emploi contractuel
  • CDD d’un an renouvelable
  • Temps plein 38H/semaine
  • Échelle D7
  1. Modalités de candidatures:

Les dossiers de candidatures sont à adresser au Collège Communal, rue du Vivier, 58 à 6600 Bastogne, par courrier recommandé à la poste, ou remis en main propre contre accusé de réception au Secrétariat général pour le …, le cachet de la poste ou de l’accusé de réception faisant foi.

Le dossier devra contenir :

  • Un CV et une lettre de motivation ;
  • Une copie conforme du diplôme ou certificat requis, et toute(s) autre(s) attestation(s) de formation ;
  • Une copie du permis de conduire ;
  • Un extrait de casier judiciaire à jour ;

Seuls les dossiers complets à la date de fin des candidatures seront pris en considération.

  1. Diffusion:

L’annonce de recrutement sera publiée dans deux organes de presse, ainsi que sur les sites du Forem, de l’Union des Villes et Communes de Wallonie, de Jobat, et de la Ville pour une durée de 3 semaines.

De transmettre cette décision à la tutelle pour approbation.

 

15.  Fabriques d'Eglise.

       a)    Marvie – Budget 2019 – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu le décret du 13 mars 2014 modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le budget 2019 parvenu à l’autorité de tutelle accompagnée de toutes les pièces justificatives renseignées dans la circulaire susvisée le 10 août 2018;

Vu l’envoi simultané du budget susvisé, accompagné de toutes les pièces justificatives renseignées dans la circulaire susvisée, à l’organe représentatif du culte ;

Vu la décision du 10 août 2018, réceptionnée en date du 14 août 2018, par laquelle l’organe représentatif du culte arrête définitivement, sans remarques, les dépenses reprises dans le chapitre I du budget 2019 ;

Considérant, vu ce qui est précédemment exposé, que le délai d’instruction imparti à la commune pour statuer sur la délibération susvisée a débuté le 14 août 2018 ;

Considérant que le budget 2019 susvisé ne répond pas au principe de sincérité budgétaire, et qu’il convient dès lors d’adapter, comme détaillé dans le tableau repris ci-après, le montant des allocations suivantes :

Considérant que le budget 2019 est, tel que réformé, conforme à la loi et à l’intérêt général ;

DECIDE à l'unanimité :

D'approuver le budget 2019 de la Fabrique d’église de Villers-la-Bonne-Eau-Lutrebois tel que réformé, comprenant une intervention communale de 8.760,39 euros et une intervention communale extraordinaire de 0 euro.

De transmettre conformément à l’article L3115-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, la présente décision à l’établissement culturel et à l’organe représentatif du culte concerné.

       c)    Moinet – Budget 2019 – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu le décret du 13 mars 2014 modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le budget 2019 parvenu à l’autorité de tutelle accompagnée de toutes les pièces justificatives renseignées dans la circulaire susvisée le 30 août 2018;

Vu l’envoi simultané du budget susvisé, accompagné de toutes les pièces justificatives renseignées dans la circulaire susvisée, à l’organe représentatif du culte ;

Vu la décision du 10 septembre 2018, réceptionnée en date du 13 septembre 2018, par laquelle l’organe représentatif du culte arrête définitivement, sans remarque, les dépenses reprises dans le chapitre I du budget 2019 ;

Considérant, vu ce qui est précédemment exposé, que le délai d’instruction imparti à la commune pour statuer sur la délibération susvisée a débuté le 13 septembre 2018 ;

Considérant que le budget susvisé répond au principe de sincérité budgétaire ; qu’en effet, les allocations prévues dans les articles de recettes sont susceptibles d’être réalisées au cours de l’exercice 2019, et que les allocations prévues dans les articles de dépense sont susceptibles d’être consommées au cours du même exercice ; qu’en conséquence, il s’en déduit que le budget 2019 est conforme à la loi et à l’intérêt général ;

DECIDE à l'unanimité :

D'approuver le budget 2019 de la Fabrique d’église de Moinet, comprenant une intervention communale ordinaire de  0 euro et une intervention communale extraordinaire de 0 euro.

De transmettre conformément à l’article L3115-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, la présente décision à l’établissement culturel et à l’organe représentatif du culte concerné.

       d)    Michamps – Budget 2019 – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu le décret du 13 mars 2014 modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le budget 2019 parvenu à l’autorité de tutelle accompagnée de toutes les pièces justificatives renseignées dans la circulaire susvisée le 3 septembre 2018;

Vu l’envoi simultané du budget susvisé, accompagné de toutes les pièces justificatives renseignées dans la circulaire susvisée, à l’organe représentatif du culte ;

Vu la décision du 11 septembre 2018, réceptionnée en date du 13 septembre 2018, par laquelle l’organe représentatif du culte arrête définitivement, sans remarque, les dépenses reprises dans le chapitre I du budget 2019 ;

Considérant, vu ce qui est précédemment exposé, que le délai d’instruction imparti à la commune pour statuer sur la délibération susvisée a débuté le 13 septembre 2018 ;

Considérant que le budget susvisé répond au principe de sincérité budgétaire ; qu’en effet, les allocations prévues dans les articles de recettes sont susceptibles d’être réalisées au cours de l’exercice 2019, et que les allocations prévues dans les articles de dépense sont susceptibles d’être consommées au cours du même exercice ; qu’en conséquence, il s’en déduit que le budget 2019 est conforme à la loi et à l’intérêt général ;

DECIDE à l'unanimité :

D'approuver le budget 2019 de la Fabrique d’église de Michamps, comprenant une intervention communale ordinaire de 3.561,40 euros et une intervention communale extraordinaire de 0 euro.

De transmettre conformément à l’article L3115-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, la présente décision à l’établissement culturel et à l’organe représentatif du culte concerné.

       e)    Longvilly – Budget 2019 – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu le décret du 13 mars 2014 modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le budget 2019 parvenu à l’autorité de tutelle accompagnée de toutes les pièces justificatives renseignées dans la circulaire susvisée le 3 septembre 2018;

Vu l’envoi simultané du budget susvisé, accompagné de toutes les pièces justificatives renseignées dans la circulaire susvisée, à l’organe représentatif du culte ;

Vu la décision du 13 septembre 2018, réceptionnée en date du 17 septembre 2018, par laquelle l’organe représentatif du culte arrête définitivement, sans remarque, les dépenses reprises dans le chapitre I du budget 2019 ;

Considérant, vu ce qui est précédemment exposé, que le délai d’instruction imparti à la commune pour statuer sur la délibération susvisée a débuté le 17 septembre 2018 ;

Considérant que le budget susvisé répond au principe de sincérité budgétaire ; qu’en effet, les allocations prévues dans les articles de recettes sont susceptibles d’être réalisées au cours de l’exercice 2019, et que les allocations prévues dans les articles de dépense sont susceptibles d’être consommées au cours du même exercice ; qu’en conséquence, il s’en déduit que le budget 2019 est conforme à la loi et à l’intérêt général ;

DECIDE à l'unanimité :

D'approuver le budget 2019 de la Fabrique d’église de Longvilly, comprenant une intervention communale ordinaire de 5.436 euros et une intervention communale extraordinaire de 0 euro.

De transmettre conformément à l’article L3115-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, la présente décision à l’établissement culturel et à l’organe représentatif du culte concerné.

       f)     Bourcy – Budget 2019 – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu le décret du 13 mars 2014 modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le budget 2019 parvenu à l’autorité de tutelle accompagnée de toutes les pièces justificatives renseignées dans la circulaire susvisée le 3 septembre 2018;

Vu l’envoi simultané du budget susvisé, accompagné de toutes les pièces justificatives renseignées dans la circulaire susvisée, à l’organe représentatif du culte ;

Vu la décision du 11 septembre 2018, réceptionnée en date du 13 septembre 2018, par laquelle l’organe représentatif du culte arrête définitivement, sans remarque, les dépenses reprises dans le chapitre I du budget 2019 ;

Considérant, vu ce qui est précédemment exposé, que le délai d’instruction imparti à la commune pour statuer sur la délibération susvisée a débuté le 13 septembre 2018 ;

Considérant que le budget susvisé répond au principe de sincérité budgétaire ; qu’en effet, les allocations prévues dans les articles de recettes sont susceptibles d’être réalisées au cours de l’exercice 2019, et que les allocations prévues dans les articles de dépense sont susceptibles d’être consommées au cours du même exercice ; qu’en conséquence, il s’en déduit que le budget 2019 est conforme à la loi et à l’intérêt général ;

DECIDE à l'unanimité :

D'approuver le budget 2019 de la Fabrique d’église de Bourcy, comprenant une intervention communale ordinaire de 3.201,40 euros et une intervention communale extraordinaire de 0 euro.

De transmettre conformément à l’article L3115-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, la présente décision à l’établissement culturel et à l’organe représentatif du culte concerné.

       g)    Benonchamps – Budget 2019 – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu le décret du 13 mars 2014 modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le budget 2019 parvenu à l’autorité de tutelle accompagnée de toutes les pièces justificatives renseignées dans la circulaire susvisée le 25 septembre 2018;

Vu l’envoi simultané du budget susvisé, accompagné de toutes les pièces justificatives renseignées dans la circulaire susvisée, à l’organe représentatif du culte ;

Vu la décision du 2 octobre 2018, réceptionnée en date du 4 octobre 2018, par laquelle l’organe représentatif du culte arrête définitivement, sans remarque, les dépenses reprises dans le chapitre I du budget 2019 ;

Considérant, vu ce qui est précédemment exposé, que le délai d’instruction imparti à la commune pour statuer sur la délibération susvisée a débuté le 4 octobre 2018 ;

Considérant que le budget susvisé répond au principe de sincérité budgétaire ; qu’en effet, les allocations prévues dans les articles de recettes sont susceptibles d’être réalisées au cours de l’exercice 2019, et que les allocations prévues dans les articles de dépense sont susceptibles d’être consommées au cours du même exercice ; qu’en conséquence, il s’en déduit que le budget 2019 est conforme à la loi et à l’intérêt général ;

DECIDE à l'unanimité :

D'approuver le budget 2019 de la Fabrique d’église de Benonchamps, comprenant une intervention communale ordinaire de 3.956,17 euros et une intervention communale extraordinaire de 0 euro.

De transmettre conformément à l’article L3115-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, la présente décision à l’établissement culturel et à l’organe représentatif du culte concerné.

       h)    Noville – Budget 2019 – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu le décret du 13 mars 2014 modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le budget 2019 parvenu à l’autorité de tutelle accompagnée de toutes les pièces justificatives renseignées dans la circulaire susvisée le 17 juillet 2018;

Vu l’envoi simultané du budget susvisé, accompagné de toutes les pièces justificatives renseignées dans la circulaire susvisée, à l’organe représentatif du culte ;

Vu la décision du 17 juillet 2018, réceptionnée en date du 19 juillet 2018, par laquelle l’organe représentatif du culte arrête définitivement, avec remarques, les dépenses reprises dans le chapitre I du budget 2019 ;

Considérant, vu ce qui est précédemment exposé, que le délai d’instruction imparti à la commune pour statuer sur la délibération susvisée a débuté le 19 juillet 2018 ;

Considérant que le budget 2019 susvisé ne répond pas au principe de sincérité budgétaire, et qu’il convient dès lors d’adapter, comme détaillé dans le tableau repris ci-après, le montant des allocations suivantes :

Considérant que le budget 2019 est, tel que réformé, conforme à la loi et à l’intérêt général ;

DECIDE à l'unanimité :

D'approuver le budget 2019 de la Fabrique d’église de Noville tel que réformé, comprenant une intervention communale ordinaire de 10.195,96 euros et une intervention communale extraordinaire de 130 euros.

De transmettre conformément à l’article L3115-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, la présente décision à l’établissement culturel et à l’organe représentatif du culte concerné.

       i)     Mageret – Budget 2019 – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu le décret du 13 mars 2014 modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le budget 2019 parvenu à l’autorité de tutelle accompagnée de toutes les pièces justificatives renseignées dans la circulaire susvisée le 25 septembre 2018;

Vu l’envoi simultané du budget susvisé, accompagné de toutes les pièces justificatives renseignées dans la circulaire susvisée, à l’organe représentatif du culte ;

Vu la décision du 2 août 2018, réceptionnée en date du 6 août 2018, par laquelle l’organe représentatif du culte arrête définitivement, sans remarques, les dépenses reprises dans le chapitre I du budget 2019 ;

Considérant, vu ce qui est précédemment exposé, que le délai d’instruction imparti à la commune pour statuer sur la délibération susvisée a débuté le 6 août 2018 ;

Considérant que le budget 2019 susvisé ne répond pas au principe de sincérité budgétaire, et qu’il convient dès lors d’adapter, comme détaillé dans le tableau repris ci-après, le montant des allocations suivantes :

Considérant que le budget 2019 est, tel que réformé, conforme à la loi et à l’intérêt général ;

DECIDE à l'unanimité :

D'approuver le budget 2019 de la Fabrique d’église de Mageret tel que réformé, comprenant une intervention communale de 3.903,87 euros et une intervention communale extraordinaire de 0 euro.

De transmettre conformément à l’article L3115-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, la présente décision à l’établissement culturel et à l’organe représentatif du culte concerné.

       j)     Rachamps – Budget 2019 – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu le décret du 13 mars 2014 modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le budget 2019 parvenu à l’autorité de tutelle accompagnée de toutes les pièces justificatives renseignées dans la circulaire susvisée le 17 septembre 2018;

Vu l’envoi simultané du budget susvisé, accompagné de toutes les pièces justificatives renseignées dans la circulaire susvisée, à l’organe représentatif du culte ;

Vu la décision du 19 septembre 2018, réceptionnée en date du 21 septembre 2018, par laquelle l’organe représentatif du culte arrête définitivement, avec remarques, les dépenses reprises dans le chapitre I du budget 2019 ;

Considérant, vu ce qui est précédemment exposé, que le délai d’instruction imparti à la commune pour statuer sur la délibération susvisée a débuté le 21 septembre 2018 ;

Considérant que le budget 2019 susvisé ne répond pas au principe de sincérité budgétaire, et qu’il convient dès lors d’adapter, comme détaillé dans le tableau repris ci-après, le montant des allocations suivantes :

Considérant que le budget 2019 est, tel que réformé, conforme à la loi et à l’intérêt général ;

DECIDE à l'unanimité :

D'approuver le budget 2019 de la Fabrique d’église de Rachamps tel que réformé, comprenant une intervention communale ordinaire de 12.724,81 euros et une intervention communale extraordinaire de 12.000 euros.

De transmettre conformément à l’article L3115-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, la présente décision à l’établissement culturel et à l’organe représentatif du culte concerné.

       k)    Bastogne – Budget 2019 – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l’article 6, §1er, VIII, 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les Fabriques des églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu le décret du 13 mars 2014 modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que diverses dispositions relatives à la tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le budget 2019 parvenu à l’autorité de tutelle accompagnée de toutes les pièces justificatives renseignées dans la circulaire susvisée le 24 août 2018;

Vu l’envoi simultané du budget susvisé, accompagné de toutes les pièces justificatives renseignées dans la circulaire susvisée, à l’organe représentatif du culte ;

Vu la décision du 30 août 2018, réceptionnée en date du 3 septembre 2018, par laquelle l’organe représentatif du culte arrête définitivement, sans remarque, les dépenses reprises dans le chapitre I du budget 2019 ;

Considérant, vu ce qui est précédemment exposé, que le délai d’instruction imparti à la commune pour statuer sur la délibération susvisée a débuté le 3 septembre 2018 ;

Considérant que le budget susvisé répond au principe de sincérité budgétaire ; qu’en effet, les allocations prévues dans les articles de recettes sont susceptibles d’être réalisées au cours de l’exercice 2019, et que les allocations prévues dans les articles de dépense sont susceptibles d’être consommées au cours du même exercice ; qu’en conséquence, il s’en déduit que le budget 2019 est conforme à la loi et à l’intérêt général ;

DECIDE à l'unanimité :

D'approuver le budget 2019 de la Fabrique d’église de Bastogne, comprenant une intervention communale ordinaire de 109.866,26 euros et une intervention communale extraordinaire de 0 euro.

De transmettre conformément à l’article L3115-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, la présente décision à l’établissement culturel et à l’organe représentatif du culte concerné.

 

16.  Subsides exceptionnels – Octroi.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu les articles L3331-1 et suivants du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation relatifs à l'octroi et au contrôle des subventions octroyées par les communes ;

Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 portant sur le même objet ;

Attendu que les subventions sollicitées sont de nature à promouvoir l'intérêt général et à satisfaire aux besoins de la population de la commune de Bastogne ;

Vu les frais engendrés par ces différentes organisations ou manifestations ;

Vu les crédits budgétaires prévus au budget 2018 ;

DECIDE à l'unanimité :

D’octroyer des subsides exceptionnels pour un montant total de 13.700 euros aux associations suivantes :

  1. 563/33202 Subsides – Promotion – Evènements : Crédit disponible : 10.250 euros
  • ASBL « La Gritchète » - Organisation de l’American Rock : 1.000 euros.
  1. 762/33202 Subsides Culture : Crédit disponible : 2.710 euros
  • 1011 liaisons ensemble – La Fureur de lire 2018 : 800 euros.
  1. 763/33202 Autres Subsides : Crédit disponible : 10.275,57 euros
  • Les Flopys Girls – Achat de nouvelles tenues : 1.000 euros.
  • Lux Cup – Organisation des championnats de Belgique – Masters de Judo : 1.000 euros
  • Quartier de Vie – Location hall de stockage en contrepartie de mise à disposition gratuite de leur matériel : 5.000 euros
  • Ardeur Better – Organisation soirées de concerts : 1.500 euros
  • Soca Bastogne – Frais de fonctionnement : 400 euros
  • ASBL Petit Elevage Ardennais de Bastogne – Achat de matériels pour expositions : 500 euros
  1. 832/33202 Subsides Social – Santé : Crédit disponible : 11.830,50 euros
  • ENEO – Augmentation du subside annuel : nombre de membres et d’activités croissant : 1.500 euros.
  • Lion’s Club Bastogne – Partenariat en faveur d’une association luttant contre le cancer du sein : 500 euros
  1. 761/33202 Subsides Jeunesse – Comités – Amicales: Crédit disponible : 640 euros
  • ASBL Chibawi – Création d’un groupe carnavalesque : 500 euros.

 

17.  VIVALIA : Assemblée générale ordinaire – Ordre du jour – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu la convocation adressée ce 24 octobre 2018 par l'Association Intercommunale VIVALIA aux fins de participer à l'Assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 27 novembre 2017 à 18 heures 30 au CUP de Bertrix, route des Ardoisières, 100 - 6880 BERTRIX;

Vu les articles L1523-2 et L1523-12 § 1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et les articles 23, 25 et 27 des statuts de l'Association Intercommunale VIVALIA ;

Vu les documents de travail relatifs aux différents points inscrits à l'ordre du jour :

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée générale du 26 juin 2018.
  2. Approbation du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2018.
  3. Présentation et approbation de l'évaluation 2018 du Plan stratégique 2017-2019 et approbation du budget 2019 de VIVALIA.

DECIDE à l'unanimité :

De marquer son accord sur les différents points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'Association Intercommunale VIVALIA qui se tiendra le 27 novembre 2018 à 18 heures 30 au CUP de Bertrix, rue des Ardoisières, 100 – 6880 BERTRIX, tels qu'ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes.

De charger les délégués désignés pour représenter la Commune par décision du Conseil communal du 21 janvier 2013 de rapporter la présente délibération telle quelle à l'Assemblée générale ordinaire de l'Association Intercommunale VIVALIA du 27 novembre 2018.

De charger le Collège communal de veiller à la bonne exécution de la présente délibération.

De transmettre la présente décision :

  • à l'Association Intercommunale VIVALIA,
  • au Ministre régional ayant la tutelle sur les intercommunales dans ses attributions.

 

18.  IMIO: Assemblées générales ordinaire et extraordinaire – Ordres du jour – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1512-3 et L1523-1 et suivants ;

Vu la délibération du Conseil du 23 octobre 2013 portant sur la prise de participation de la Ville de Bastogne à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;

Considérant que la Ville de Bastogne a été convoquée à participer à l'assemblée générale d'IMIO du 28 novembre 2018 par lettre datée du 24 octobre 2018;

Considérant que l’Assemblée générale du second semestre doit avoir lieu, avant le premier lundi du mois de décembre, conformément à l’article L1523-13 – paragraphe 4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Considérant que la Ville de Bastogne doit être représentée à l’Assemblée générale de l'intercommunale IMIO par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentant la majorité du Conseil communal ;

Qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la Ville de Bastogne à l’Assemblée générale de l’intercommunale IMIO du 28 novembre 2018 ;

Que le Conseil doit se prononcer sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale adressés par l’intercommunale ;

Considérant que les délégués rapportent à l’Assemblée générale, la proportion des votes intervenus au sein de leur Conseil et qu’à défaut de délibération du Conseil communal, chaque délégué dispose d’un droit de vote correspondant au cinquième des parts attribuées à l’associé qu’il représente ;

Considérant que l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire porte sur :

  1. Présentation des nouveaux produits,
  2. Evaluation du plan stratégique 2018,
  3. Présentation du budget 2019 et approbation de la grille tarifaire 2019,
  4. Nomination d'administrateur,

Considérant que l’ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire porte sur :

  1. Modification des statuts de l'Intercommunale - Mise en conformité par rapport au nouveau décret visant à renforcer la gouvernance et la transparence au sein des structures locales.

Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale et ce conformément à l’article 24 des statuts de l’intercommunale IMIO;

Sur proposition du Collège communal ;

DECIDE à l'unanimité :

D’approuver l'ordre du jour des Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du mercredi 28 novembre 2018, à 18 heures et à 19 heures 30, de l'intercommunale IMIO dont les points concernent :

Ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire :

  1. Présentation des nouveaux produits,
  2. Evaluation du plan stratégique 2018,
  3. Présentation du budget 2019 et approbation de la grille tarifaire 2019,
  4. Nomination d'administrateur.

Ordre du jour de l’Assemblée générale extraordinaire :

  1. Modification des statuts de l'Intercommunale - Mise en conformité par rapport au nouveau décret visant à renforcer la gouvernance et la transparence au sein des structures locales.

De charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté telle qu'elle est exprimée ci-dessus.

De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.

De transmettre la présente délibération :

  • à l'intercommunale IMIO,
  • au Ministre régional ayant la tutelle sur les intercommunales dans ses attributions.

 

19.  IDELUX : Assemblée générale stratégique – Ordre du jour – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu la convocation adressée ce 30 octobre 2018 par l'Intercommunale IDELUX aux fins de participer à l'Assemblée générale stratégique de l'Intercommunale IDELUX qui se tiendra le 30 novembre 2018, à 10 heures au Libramont Exhibition & Congress, rue des Aubépines 50 - 6800 LIBRAMONT ;

Vu les articles L1523-2, L1523-12, L1523-13 § 1 et L1532-1 § 2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et les articles 25, 27 et 29 des statuts de l'Intercommunale IDELUX ;

Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux différents points inscrits à l'ordre du jour, à savoir :

Ordre du jour de l'Assemblée générale :

  1. Approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 27 juin 2018
  2. Rapport d'évaluation du plan stratégique 2017-2019 - Approbation
  3. Indemnités de fonctions et jetons de présence
  4. Fixation du montant de la cotisation pour alimenter le Fonds d'expansion économique en 2019 (art. 19 des statuts)
  5. Remplacement d'administrateurs provinciaux démissionnaires de plein droit suite aux élections du 14 octobre 2018
  6. Divers

DECIDE par vingt-deux voix pour et une abstention (Monsieur Benoît DOMINIQUE) :

De marquer son accord sur les différents points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale stratégique de l'Intercommunale IDELUX qui se tiendra le vendredi 30 novembre 2018 à 10 heures au Libramont Exhibition & Congress, rue des Aubépines, 50 - 6800 LIBRAMONT.

De charger les délégués désignés pour représenter la Commune de Bastogne par décision du Conseil communal du 21 janvier 2013 de rapporter la présente délibération telle quelle à l'Assemblée générale stratégique d'IDELUX du 30 novembre 2018.

De charger le Collège communal de veiller à la bonne exécution de la présente décision.

De transmettre la présente délibération:

  • au siège de l'Intercommunale IDELUX.
  • au Ministre régional ayant la tutelle sur les intercommunales dans ses attributions.

 

20.  IDELUX Finances : assemblée générale stratégique – Ordre du jour – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu la convocation adressée ce 29 octobre 2017 par l'Intercommunale IDELUX Finances aux fins de participer à l'Assemblée générale stratégique qui se tiendra le 30 novembre 2018 à 10 heures, au Libramont Exhibition & Congress, rue des Aubépines, 50 - 6800 LIBRAMONT ;

Vu les articles L1523-2 et L1523-12 § 1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et les articles 23, 25 et 27 des statuts de l'Intercommunale IDELUX Finances ;

Vu les documents de travail relatifs aux différents points inscrits à l'ordre du jour :

  1. Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale du 27 juin 2018
  2. Rapport d'évaluation du plan stratégique 2017-2019 – approbation
  3. Indemnités de fonctions et jetons de présence
  4. Remplacement d’administrateurs démissionnaires de plein droit suite aux élections du 14 octobre 2018
  5. Divers

DECIDE à l'unanimité :

De marquer son accord sur les différents points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale stratégique de l'Intercommunale IDELUX Finances qui se tiendra le 30 novembre 2018 à 10 heures, au Libramont Exhibition & Congress, rue des Aubépines, 50 - 6800 LIBRAMONT, tels qu'ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes.

De charger les délégués désignés pour représenter la Commune par décision du Conseil communal du 21 janvier 2013 de rapporter la présente délibération telle quelle à l'Assemblée générale stratégique d'IDELUX Finances du 30 novembre 2018.

De charger le Collège communal de veiller à la bonne exécution de la présente délibération.

De transmettre la présente décision :

  • à l'intercommunale IDELUX Finances,
  • au Ministre régional ayant la tutelle sur les intercommunales dans ses attributions.

 

21.  IDELUX Projets Publics : assemblée générale stratégique – Ordre du jour – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu la convocation adressée ce 29 octobre 2018 par l’Intercommunale IDELUX Projets Publics aux fins de participer à l’Assemblée générale stratégique qui se tiendra le 30 novembre 2018 à 10 heures au Libramont Exhibition & Congress, rue des Aubépines, 50 - 6800 LIBRAMONT;

Vu les articles L 1523-2 et L1523-12 § 1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et les articles 26, 28 et 30 des statuts de l’Intercommunale IDELUX Projets Publics;

Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux différents points inscrits aux ordres du jour ;

Ordre du jour de l’Assemblée générale stratégique

  1. Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire du 27 juin 2018
  2. Rapport d'évaluation du plan stratégique 2017-2019 - Approbation
  3. Indemnités de fonctions et jetons de présence
  4. Remplacement d’administrateurs provinciaux démissionnaires de plein droit suite aux élections du 14 octobre 2018
  5. Divers

DECIDE à l'unanimité :

De marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l'Assemblée générale stratégique d’IDELUX Projets Publics qui se tiendra le 30 novembre 2018 à 10 heures, au Libramont Exhibition & Congress, rue des Aubépines, 50 – 6800 LIBRAMONT, tels qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes.

De charger les délégués désignés pour représenter la Commune par décision du Conseil communal du 28 février 2013 de rapporter la présente délibération telle quelle à l'Assemblée générale stratégique d’IDELUX Projets Publics du 30 novembre 2018.

De charger le Collège des Bourgmestres et Echevins de veiller à l’exécution de la présente délibération.

De transmettre la présente délibération à :

  • l’Intercommunale IDELUX Projets Publics,
  • au Ministre régional ayant la tutelle sur les intercommunales dans ses attributions.

 

22.  AIVE : assemblée générale stratégique – Ordre du jour – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu la convocation adressée ce 31 octobre 2018 par l'Intercommunale AIVE aux fins de participer à l'Assemblée générale stratégique de l'Intercommunale AIVE qui se tiendra le 30 novembre 2018, à 10 heures au Libramont Exhibition & Congress, rue des Aubépines 50 - 6800 LIBRAMONT;

Vu les articles L1523-2, L1523-12, L1523-13 § 1 et L1532-1 § 2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et les articles 26, 28 et 30 des statuts de l'Intercommunale AIVE;

Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux différents points inscrits à l'ordre du jour, à savoir:

Ordre du jour de l’Assemblée générale :

  1. Approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 27 juin 2018
  2. Rapport d'évaluation du plan stratégique 2017-2019 - Approbation
  3. Indemnités de fonctions et jetons de présence
  4. Fixation du montant de la cotisation 2019 pour les missions d'assistance aux Communes (art. 18 des statuts)
  5. Remplacement d'administrateurs provinciaux démissionnaires de plein droit suite aux élections du 14 octobre 2018
  6. Divers

DECIDE par vingt-deux voix pour et une abstention (Monsieur Benoît DOMINIQUE) :

De marquer son accord sur les différents points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale stratégique de l'Intercommunale AIVE qui se tiendra le vendredi 30 novembre 2018 à 10h00 au Libramont Exhibition & Congress, rue des Aubépines, 50 - 6800 LIBRAMONT.

De charger les délégués désignés pour représenter la Commune de Bastogne par décision du Conseil communal du 21 janvier 2013 de rapporter la présente délibération telle quelle à l'Assemblée générale stratégique de l'AIVE du 30 novembre 2018.

De charger le Collège communal de veiller à la bonne exécution de la présente décision.

De transmettre la présente délibération:

  • au siège de l'Intercommunale AIVE.
  • au Ministre régional ayant la tutelle sur les intercommunales dans ses attributions.

 

Point en urgence.

1.    Aménagement du parking et de la cour intérieure du CTAC.

       a)    Approbation du cahier spécial des charges.

       b)    Choix du mode de passation du marché.

L’urgence est acceptée à l’unanimité, et à l’unanimité le point est inscrit à l’ordre du jour.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 36 ;

Vu l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Considérant le cahier des charges relatif au marché « Aménagement du parking et de la cour intérieure du CTAC » établi par les Services techniques ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 54.273,00 euros, hors TVA ou 65.670,33 euros, TVAC, 21% TVA comprise;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publicité ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, article 424/73560, (n° de projet 20180019.) financé par emprunt;

Considérant que le crédit budgétaire devra faire l'objet d'une modification budgétaire n°2 de +11.000 euros, soit un crédit total de 55.000 euros (crédit initial) + 11.000 euros (MB n°2) = 66.000 euros ;

Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 12 novembre 2018, que la Directrice financière a rendu un avis favorable en date du 13 novembre 2018;

Vu l'urgence;

DECIDE à l'unanimité :

D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché « Aménagement du parking et de la cour intérieure au CTAC » établis par les Services Techniques. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 54.273,00 euros, hors TVA ou 65.670,33 euros, TVAC, 21% TVA comprise.

De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, sous l'article 424/73560 (projet n°20180019) qui fera l'objet d'une adaptation lors de la prochaine modification budgétaire.

 La séance publique est levée à 22 h 16'.