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Séance du 30 juillet 2018

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 juillet 2018

Présents : MM. Benoît LUTGEN : Bourgmestre-Président ; Philippe COLLIGNON, Fabian LAFONTAINE, Mme Annick BURNOTTE, Bertrand MOINET et Philippe LEBOUTTE : Echevins ; Guy PETIT, Michel HANSEN, Mme Jocelyne OLIVIER, Melle Gaëlle FALISSE, Mme Claudine VOZ-DEWEZ, Mme Patricia DOMBIER-LUTGEN, Mme Karin STILMANT, Melle Coralie BONNET, Mme Catherine CHAVANNE, Jean-Pol BESSELING, Philippe DOUCET, Benoît DOMINIQUE, Ziad EL HUSSEINI, Philippe LEPINOIS, Melle Jessica MAYON et Mme Catherine GIRS : Conseillers ; Kévin GUEIBE : Directeur général.
Absents : Melle Isabelle LECLERCQ, Mme Françoise WELES-GEORGES, Melle Morgane GREGOIRE.

La séance publique est ouverte à 20 h 03'.

1.    Procès-verbal de la séance antérieure – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment son article L 1122-16 ;

Vu le règlement d'ordre intérieur voté par le Conseil communal le 13 novembre 2013 et notamment ses articles 46 à 49 relatifs au contenu et à l'approbation du procès-verbal des réunions du Conseil communal ;

Attendu que le procès-verbal de la réunion du 25 juin 2018 a été déposé au Secrétariat durant la période de consultation des dossiers et mis à la disposition des membres du Conseil communal qui souhaitaient en prendre connaissance ;

Attendu qu'à l'ouverture de la séance, à la question posée par le président de savoir s'il y avait des réclamations quant à la rédaction du procès-verbal, aucune observation n’a été soulevée ;

DECIDE par dix-sept voix pour et cinq abstentions (Messieurs Michel HANSEN, Madame Jocelyne OLIVIER, Benoît DOMINIQUE, Philippe LEPINOIS et Mademoiselle Jessica MAYON) :

D'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 25 juin 2018.

2.    Ordonnances de police – Confirmation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

DECIDE à l'unanimité :

De confirmer les ordonnances de Police prise par le Bourgmestre à partir du 18 juin 2018 jusqu’au 20 juillet 2018.

3.    Ecole de Noville : remplacement des menuiseries extérieures et pose de protections solaires.

       a)    Approbation du cahier spécial des charges.

       b)    Choix du mode de passation du marché.

       Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 36 ;

Vu l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Considérant le cahier des charges N° CTAC 2018-09 relatif au marché “Ecole de Noville - Remplacement des menuiseries extérieures et pose de protections solaires” établi par les Services Techniques ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 151.290,00 euros, hors TVA ou 160.367,40 euros, 6% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte ;

Considérant qu'une partie des coûts est subsidiée par le SPW - DGO4 – Département de l’Energie et du Bâtiment durable, Avenue Prince de Liège, 7 à 1000 JAMBES ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, sous l'article 72224/724-60 (n° de projet 20180044) ;

Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 19 juillet 2018,

Considérant l'avis positif de la Directrice financière rendu en date du 19 juillet 2018 sur l'avis de légalité n° 2018/57 ;

DECIDE à l'unanimité :

D'approuver le cahier des charges N° CTAC 2018-09 et le montant estimé du marché “Ecole de Noville - Remplacement des menuiseries extérieures et pose de protections solaires”, établis par les Services Techniques. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé de ce marché s'élève à 151.290,00 euros, hors TVA ou 160.367,40 euros, 6% TVA comprise.

De passer le marché par la procédure ouverte, de compléter et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.

De solliciter une subvention pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante le SPW - DGO4 – Département de l’Energie et du Bâtiment durable, Avenue Prince de Liège, 7 à 1000 JAMBES.

De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, sous l'article 72224/724-60 (n° de projet 20180044).

4.    Ecole de Noville : rénovation des façades.

       a)    Approbation du cahier spécial des charges.

       b)    Choix du mode de passation du marché.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° a (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 144.000,00 euros) ;

Vu l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90 1° ;

Considérant le cahier des charges N° CTAC 2018-10 relatif au marché “Ecole de Noville - Rénovation des façades” établi par les Services Techniques ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 54.883,00 euros, hors TVA, ou 58.175,98 euros, 6% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant que cette dépense est inscrite au budget extraordinaire de l’exercice 2018, sous l'article 72224/724-60 (n° de projet 20180044) ;

Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 19 juillet 2018 ;

Considérant l'avis positif de la Directrice financière rendu en date du 19 juillet 2018 sur l'avis de légalité n° 2018/56 ;

DECIDE à l'unanimité :

D'approuver le cahier des charges N° CTAC 2018-10 et le montant estimé du marché “Ecole de Noville - Rénovation des façades”, établis par les Services Techniques. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé de ce marché s'élève à 54.883,00 euros, hors TVA, ou 58.175,98 euros, 6% TVA comprise.

D'approuver le mode de passation du marché, soit la procédure négociée sans publicité.

De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, sous l'article 72224/724-60 (n° de projet 20180044).

5.    AIVE-SPGE - Egouttage rue des Roches : pose d'égouts et endoscopie – Décompte final – Souscription de parts bénéficiaires – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu la réalisation par la SPGE des travaux suivants : Egouttage rue des Roches (dossier n° 2011.03 au plan triennal) ;

Vu le contrat d'agglomération puis le contrat approuvés par le Conseil communal, et plus particulièrement la décision de souscrire les parts au capital de l'organisme d'épuration agréé A.I.V.E à concurrence du montant de la quote-part financière de la commune ;

Attendu que ces travaux d'égouttage ont été approuvés par la SPGE et réalisés ;

Vu la délégation de maîtrise d'ouvrage accordée par la SPGE à l'intercommunale A.I.V.E ;

Vu le décompte final présenté par l'intercommunale A.I.V.E au montant de 142.457,57 euros, hors TVA ;

Vu que, en vertu des modalités du contrat d'égouttage, le montant de la part communale représente 59.832,18 euros arrondi à 59.825,00 euros, correspondant à 2.393 parts de 25,00 euros chacune de la catégorie F à souscrire au capital de l'A.I.V.E. ;

Vu le montant des parts à libérer annuellement (minimum 5,00%) tel que repris dans le tableau ci-dessous ;

Vu le montant de la quote-part financière définitive de la commune ;

Attendu que les éléments fournis par l'intercommunale permettent de justifier la différence entre le montant du devis estimatif et le montant du décompte final ;

Considérant l'avis de la Directrice financière;

DECIDE à l'unanimité :

D'approuver le décompte final relatif aux travaux d'égouttage et endoscopies de la rue des Roches susvisés, au montant de 142.457,57 euros, hors TVA.

De souscrire 2.393 parts de la catégorie F de 25,00 euros chacune de l'organisme d'épuration agréé A.I.V.E., correspondant à la quote-part financière communale dans les travaux susvisés, soit 59.832,18 euros arrondis à 59.825,00 euros.

De charger le Collège Communal de libérer annuellement le montant souscrit à concurrence d'au minimum 1/20ème de cette souscription jusqu'à la libération totale des fonds tel que repris dans le tableau annexé à cette décision.

6.    Accord-cadre relatif à la désignation d'un opérateur de téléphonie fixe et mobile pour les besoins de la Province de Luxembourg et des autres pouvoirs adjudicateurs intéressés – Reconduction adhésion.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, attribuant une compétence générale du Conseil Communal en matière de contrat liant la commune ;

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures, notamment l'article 2, 4° et l'article 15 ;

Considérant que la loi relative aux marchés publics permet aux Pouvoirs adjudicateurs en charge de marchés publics de confier leur passation à une centrale de marchés; celle-ci étant par définition "un pouvoir adjudicateur qui passe des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres pouvoirs adjudicateurs";

Considérant qu'en vertu de cette loi, un pouvoir adjudicateur qui recourt à une centrale de marchés est dispensé d'organiser lui-même une procédure de passation ;

Considérant que la Province de Luxembourg a lancé un accord-cadre relatif à la désignation d'un opérateur de téléphonie fixe et mobile à toutes les communes de la Province de Luxembourg ;

Considérant que le marché a été attribué à la société Orange Belgium S.A., avenue du Bourget, 3 – 1140 EVERE, pour une durée de 4 ans se terminant le 31 décembre 2022 ;

Considérant que se rattacher à l'accord-cadre permettra d'obtenir une réduction des coûts en matière de téléphonie fixe et mobile ;

Attendu que la commune de Bastogne adhère au marché de la téléphonie fixe et mobile de la Province de Luxembourg depuis 2009 ;

Attendu que les précédents marchés se sont déroulés dans de très bonnes conditions ;

DECIDE à l'unanimité :

De reconduire l'adhésion à l'accord-cadre relatif au service de téléphonie fixe et mobile attribué par la Province de Luxembourg à la société Orange Belgium S.A., avenue du Bourget, 3 – 1140 EVERE, pour une durée de 4 ans se terminant le 31 décembre 2022.

7.    Enseignement fondamental – Réorganisation – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Attendu que l’école communale fondamentale de Mageret, placée sous la responsabilité de la Directrice sans classe, Madame Sandrina THONUS, à titre définitif, depuis le 11 juin 2012, totalise 192 élèves répartis en 2 lieux d’implantations à savoir : l’implantation maternelle et primaire de Mageret, l’implantation maternelle et primaire de Marvie ;

Attendu que l’école communale fondamentale de Noville, placée sous la responsabilité de la Directrice sans classe, Madame Martine COBRAIVILLE, à titre définitif, depuis le 11 juin 2012, totalise 234 élèves répartis en 4 lieux d’implantations à savoir : l’implantation maternelle et primaire de Foy, l’implantation maternelle et primaire de Noville, l’implantation maternelle et primaire de Rachamps, l’implantation primaire d’Arloncourt ;

Attendu que l’école communale fondamentale de Wardin, placée sous la responsabilité du Directeur sans classe, Monsieur Patrick TABAR, à titre définitif, depuis le 30 juin 2006, totalise 188 élèves répartis en 3 lieux d’implantations à savoir : l’implantation maternelle et primaire de Wardin, l’implantation maternelle et primaire de Lutremange, l’implantation maternelle de Moinet ;

Attendu que les Directions ont souhaité une réorganisation des écoles afin de permettre une meilleure organisation pédagogique entre écoles et implantations et une meilleure répartition entre les différentes directions ;

Vu l’Arrêté Royal du 02 août 1984 modifié par le décret du 13 juillet 1998, portant organisation de l’enseignement maternel et primaire et modifiant la réglementation de l’enseignement ;

Vu les dispositions prévues par l’article 21 de cet arrêté consacrant l’autonomie des Pouvoirs Organisateurs qui peuvent réorganiser à l’intérieur des limites communales au sein desquelles elles sont implantées et du 1er au 30 septembre de chaque année scolaire, une ou plusieurs de leurs écoles existantes au 30 juin de l’année précédente ;

Attendu que cette réorganisation s’effectue dans le cadre des normes de rationalisation et qu’elle n’augmente ni le nombre d’écoles, ni le nombre de lieux d’implantations, ni le nombre de Directions ;

Vu l’accord favorable de la COPALOC de Bastogne du 02 juillet 2018 ;

Vu le statut de l’enseignement officiel subventionné ;

Vu la nouvelle loi communale ;

DECIDE à l’unanimité :

De réorganiser l’enseignement fondamental communal de Bastogne, en faisant passer, à partir du 30 septembre 2018, l’implantation primaire d’Arloncourt à la Direction de l’école de Wardin, en lieu et place de la Direction de l’école de Noville. Dés lors, les implantations sont réparties comme suit au sein des différentes directions :

Ecole communale fondamentale de Mageret, Directrice : Madame Sandrina THONUS :

  • implantation maternelle et primaire de Mageret,
  • implantation maternelle et primaire de Marvie.

Ecole communale fondamentale de Noville, Directrice : Madame Martine COBRAIVILLE:

  • implantation maternelle et primaire de Noville,
  • implantation maternelle et primaire de Foy,
  • implantation maternelle et primaire de Rachamps.

Ecole communale fondamentale de Wardin, Directeur : Monsieur Patrick TABAR :

  • implantation maternelle et primaire de Wardin,
  • implantation maternelle de Moinet.
  • implantation maternelle et primaire de Lutremange,
  • implantation primaire d’Arloncourt.

La présente décision sortira ses effets à partir du 30 septembre 2018. Elle sera transmise aux autorités supérieures compétentes pour disposition.

8.    Centre Culturel de Bastogne : dossier de reconnaissance – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le décret des Centres culturels du 21 novembre 2013 ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 21 novembre 2013 relatif aux Centres culturels ;

Considérant la demande de reconnaissance du Centre culturel de Bastogne dans le cadre de ce décret ;

Considérant que cette procédure de renouvellement oblige à respecter certaines démarches ;

Considérant que le Centre culturel a écrit les lignes d’une toute nouvelle démarche « Le projet d’action culturelle générale » et redéfinit ses actions en ce sens ;

Considérant que le décret redéfinit également les niveaux de reconnaissance afin de mettre tous les Centres culturels au même niveau : 100.000 euros de subvention FWB (toujours dans le même système de parités avec les provinces et les Communes) ;

Considérant le nouveau plan financier établi intégrant des évolutions significatives au niveau du personnel et des actions sur le terrain mais aussi concernant les contributions financières des partenaires subventionnels du Centre culturel afin de répondre à leurs objectifs ;

Considérant que le 24 août prochain, le dossier final complété de toutes les conventions, accords et signatures du contrat-programme 2020-2024 sera présenté au Conseil d’administration du Centre culturel, afin de transmettre le dossier à la Commission des Centres Culturels pour le 14 septembre 2018 ;

Attendu que ces accords doivent être validés par le Collège et le Conseil communal ;

Considérant la présentation du projet d’action culturelle et des aspects financiers en séance de Collège le 29 juin 2018 et ce jour devant le Conseil communal par Madame Angélique PONCELET, Directrice ;

Attendu que le Collège communal a marqué son accord sur ce projet d'action culturelle et sur les aspects financiers ;

Vu l'avis n° 2018/58 rendu par la Directrice financière;

DECIDE à l'unanimité :

D'approuver le dossier de reconnaissance du Centre culturel de Bastogne pour le contrat-programme 2020-2024.

9.    Fabriques d'Eglise.

       a)    Rachamps – Comptes 2017 – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, les articles 9, 10, 12, 36, 37, 85 et 92 ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, l’article 6 ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Considérant qu’en date du 15 janvier 2018, le trésorier a élaboré le projet de compte, pour l’exercice 2017 ;

Considérant que ledit projet de compte a été soumis au Conseil communal au cours de la présente séance ;

Considérant que ledit projet de compte ne reprend pas, en différents articles, les montants effectivement encaissés par la fabrique d’église au cours de l’exercice 2017, et qu’il convient dès lors d’adapter, comme détaillé dans le tableau repris ci-après, le montant des allocations suivantes :

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DECIDE à l'unanimité :

D'approuver le compte de la Fabrique d’église de Rachamps, pour l’exercice 2017 comme suit :

  • Recettes : 12.052,41 euros – Dépenses : 7.087,07 euros
  • Boni : 9.020,87 euros – Intervention communale ordinaire : 2.542,71 euros

                                                Intervention communale extraordinaire : 0 euro

Et de transmettre la présente décision à l’Evêché de Namur.

       b)    Mageret – Comptes 2017 – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, les articles 9, 10, 12, 36, 37, 85 et 92 ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, l’article 6 ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Considérant qu’en date du 23 janvier 2018, le trésorier a élaboré le projet de compte, pour l’exercice 2017 ;

Considérant que ledit projet de compte a été soumis au Conseil communal au cours de la présente séance ;

Considérant que ledit projet de compte reprend, tant au niveau des recettes qu'au niveau des dépenses, les montants effectivement encaissés par la fabrique d’église au cours de l’exercice 2017 ;

DECIDE à l'unanimité :

D'approuver le compte de la Fabrique d’église de Mageret, pour l’exercice 2017, comme suit :

  • Recettes : 5.890,18 euros – Dépenses : 3.501,40 euros
  • Boni : 4.021,09 euros – Intervention communale ordinaire : 1.568,33 euros

                                   Intervention communale extraordinaire : 0 euro

Et de transmettre la présente décision à l’Evêché de Namur.

       c)    Benonchamps – Comptes 2017 – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, les articles 9, 10, 12, 36, 37, 85 et 92 ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, l’article 6 ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Considérant qu’en date du 23 janvier 2018, le trésorier a élaboré le projet de compte, pour l’exercice 2017 ;

Considérant que ledit projet de compte a été soumis au Conseil communal au cours de la présente séance ;

Considérant que ledit projet de compte reprend, tant au niveau des recettes qu'au niveau des dépenses, les montants effectivement encaissés par la fabrique d’église au cours de l’exercice 2017 ;

DECIDE à l'unanimité :

D'approuver le compte de la Fabrique d’église de Benonchamps, pour l’exercice 2017, comme suit :

  • Recettes : 7.188,92 euros – Dépenses : 4.118,72 euros
  • Boni : 3.445,08 euros – Intervention communale ordinaire : 3.727,29 euros

                                                Intervention communale extraordinaire : 0 euro

Et de transmettre la présente décision à l’Evêché de Namur.

10.  Subsides exceptionnels – Octroi.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu les articles L3331-1 et suivants du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation relatifs à l'octroi et au contrôle des subventions octroyées par les communes ;

Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 portant sur le même objet ;

Attendu que les subventions sollicitées sont de nature à promouvoir l'intérêt général et à satisfaire aux besoins de la population de la commune de Bastogne ;

Vu les frais engendrés par ces différentes organisations ou manifestations ;

Vu les crédits budgétaires prévus au budget 2018 ;

DECIDE à l'unanimité :

D’octroyer des subsides exceptionnels pour un montant total de 2.150,00 euros aux associations suivantes :

  • "Miimosa" – Création d'une coopérative d'éleveurs wallons : 400 euros
  1. 621/33202 Subsides Agriculture – Crédit disponible : 510 euros
  • Club canin de Moinet – Confection de vêtements au nom du club: 500 euros
  • JS Mageret – 50ème anniversaire du club : 250 euros
  1. 76404/33202 Subsides Sports – Crédit disponible : 940 euros
  • CDJ "Les Bisons" de Recogne – Concerts à l'occasion de la kermesse : 1.000 euros
  1. 763/33202 - Autres subsides – Crédit disponible : 11.775,57 euros

 

Point en urgence.

1.    Subside exceptionnel – Octroi.

L’urgence est acceptée à l’unanimité, et à l’unanimité le point est inscrit à l’ordre du jour.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu les articles L3331-1 et suivants du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation relatifs à l'octroi et au contrôle des subventions octroyées par les communes ;

Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 portant sur le même objet ;

Attendu que les subventions sollicitées sont de nature à promouvoir l'intérêt général et à satisfaire aux besoins de la population de la commune de Bastogne ;

Vu les frais engendrés par ces différentes organisations ou manifestations ;

Vu les crédits budgétaires prévus au budget 2018 ;

Vu l'urgence ;

DECIDE à l'unanimité :

D’octroyer un subside exceptionnel d’un montant total de 500,00 euros à l’association suivante :

  • Crows Bastogne – Création du club : 500 euros
  1. 763/33202 – Autres subsides – Crédit disponible : 11.775,57 euros

 

     La séance publique est levée à 20 h 32'.