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Séance du 6 février 2018

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Table des matières
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Synthèse

Conseil communal : désignation d'un Conseiller - Vérification des pouvoirs du suppléant, prestation de serment et installation.

Il est demandé au Conseil communal de valider les pouvoirs de Madame Catherine GIRS, de l’inviter à prêter le serment prévu par l'article L1126-1 du CDLD entre les mains du Bourgmestre dans les termes suivants: "Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge".

Madame Catherine GIRS sera installée dans les fonctions de Conseillère communale effective en remplacement de Monsieur Gérard LIEGEOIS, dont elle achèvera le mandat.

Elle sera inscrite à la 25ème place du tableau de préséance.
 

Conseil communal : révision du tableau de préséance des Conseillers communaux.

Il est demandé au Conseil communal de modifier le tableau de préséance des membres du Conseil communal, comme suit:

 

Procès-verbal de la séance antérieure - Approbation.

Il est demandé au Conseil communal d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 11 décembre 2017.
 

Ordonnances de police - Confirmation.

Il est demandé au Conseil communal de confirmer les ordonnances de Police prises par le Bourgmestre à partir du 4 décembre 2017 jusqu’au 26 janvier 2018.
 

Rachamps : aménagement d’une aire multisports et rénovation de la piste équestre.

a) Approbation du cahier spécial des charges.
b) Choix du mode de passation du marché.

Il est demandé au Conseil communal d'approuver le cahier des charges LC2018 et le montant estimé du marché “Aménagement d’une aire multisports à Rachamps et rénovation de la piste équestre”, établis par les Services techniques, de retenir la procédure ouverte comme mode de passation du marché, et de compléter et envoyer l'avis de marché au niveau national. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 112.559,00 euros, hors TVA ou 136.196,39 euros, 21% TVA comprise, de solliciter une subvention pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante INFRASPORTS, Boulevard du Nord, 8 à 5000 NAMUR, et de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, à l’article 76410/725-60 (n° de projet 20180030).
 

Revitalisation urbaine - Phase 3 : rénovation des rues Chanteraine et Leclerc - Approbation du projet et de l’estimation.

Il est demandé au Conseil communal d'approuver le projet, les plans et le montant estimé du projet “Revitalisation urbaine - Phase 3 : Rénovation des rues Chanteraine et Leclerc ”, établis par l’auteur de projet, les Services Techniques de la Province de Luxembourg, Square Albert 1er, 1 à 6700 ARLON. Le montant estimé s'élève à 561.581,61 euros, hors TVA ou 679.513,75 euros, TVA comprise, et de transmettre cette décision au pouvoir subsidiant SPW – DGO4 – Division de l’Aménagement et de l’Urbanisme.
 

Grand-Rue : embellissement et entretien – Année 2018.

a) Approbation du cahier spécial des charges.
b) Choix du mode de passation du marché.

Il est demandé au Conseil communal d'approuver le cahier des charges N° 2018-P01 et le montant estimé du marché “Grand-Rue : embellissement et entretien - Année 2018”, établis par les Services techniques, de retenir la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation du marché. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 79.627,70 euros, hors TVA ou 96.349,52 euros, 21% TVA comprise, et de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, article 42127/735-60 (n° de projet 20180016).
 

Bastogne – RN84 – Route de Marche – Pont du RAVeL : remplacement des garde-corps.

a) Approbation du cahier spécial des charges.
b) Choix du mode de passation du marché.

Il est demandé au Conseil communal d'approuver le cahier des charges N° 2018-P03 et le montant estimé du marché “Bastogne – RN84 – Route de Marche – Pont du RAVeL : remplacement des garde-corps”, établis par les Services techniques, et de retenir la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation du marché.

Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 57.359,45 euros, hors TVA ou 69.404,93 euros, 21% TVA comprise, et de financer cette dépense par un cofinancement avec le SPW d’un montant de 22.340,78 euros, le solde de 47.064,15 euros par l’article n° 42130/73560 du budget communal 2018 (n° de projet 20180014).
 

Plan d’Investissement Communal 2017-2018 : rénovation de l’éclairage public du quartier de l’Indépendance – Projet définitif.

a) Approbation du cahier spécial des charges.
b) Choix du mode de passation du marché.

Il est demandé au Conseil communal :

d’approuver le projet de rénovation de l’éclairage public dans l’avenue de l’Indépendance pour un montant estimatif ajusté de 408.245,05 euros comprenant l’acquisition des fournitures, la réalisation des travaux, les prestations d’ORES ASSETS et la TVA ;

de solliciter auprès du Ministre des Pouvoirs locaux de la région wallonne, les subsides accordés dans le cadre du Plan Communal 2017-2018 – Rénovation de l’éclairage public du quartier de l’Indépendance à Bastogne ;

d’imputer la dépense sur l’article 42133/73560 du budget 2017 (n° de projet 20170020) ;

de lancer un marché public de fournitures de matériel d’éclairage public nécessaire à l’exécution de ce projet pour un montant estimé de 86.424,46 euros, hors TVA, soit 104.573,60 euros, TVA comprise, par procédure négociée sans publicité préalable, sur base de l’article 2,26° et 42 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;

d’approuver, le cahier spécial des charges, les plans et les documents du marché (plans, annexes, modèles d’offres) présentés, relatifs à ce marché de fournitures ;

de marquer son accord sur la consultation des fournisseurs suivants pour chaque lot par le Collège communal :

Lot 1 : Luminaires équipés de Led’s

SCHREDER : Rue du Tronquoy, 10 à 5380 FERNELMONT (Noville-les-Bois)

FONDERIE ET MECANIQUE DE LA SAMBRE : rue des 3 Frères Servais, 44 à 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE

MOONLIGHT DESIGN : Jetsesteenweg, 409 à 1090 BRUSSELS

Lot 2 : Projecteurs de sol équipés de Led’s

WEEF : Mannebeekstraat, 31 à 8790 WAREGEM

AXIOMA : Mannebeekstraat, 31 à 8790 WAREGEM

EUROKA SPRL : Rue Gustave Biot, n°12 à 1050 BRUXELLES

Lot 3 : Candélabres

PYLONEN DE KERF : Rue Monchamps, 3A à 4052 BEAUFAYS

DECLERCQ : Zwaanhofweg, 11 à 8900 IEPER

METALOGALVA : Avenue Guillaume Poels, 8-10 à 1160 AUDERGHEM

de recourir à l’entrepreneur désigné dans le cadre du marché pluriannuel relatif aux travaux de pose d’installations d’éclairage public pour la Région administrative de Luxembourg, chargée du suivi des travaux, notamment pour l’Administration Communale de Bastogne, conclu par ORES ASSETS en date du 01/09/2017 (si contrat aérien) et du 01/02/2018 (si contrat aérien et souterrain) et ce, pour une durée de 4 ans ;

de charger le Collège de l’exécution de la présente délibération.
 

Quartier de l'Indépendance : aménagement d'une plaine de jeux.

a) Approbation du cahier spécial des charges.
b) Choix du mode de passation du marché.

Il est demandé au Conseil communal d'approuver le cahier des charges N° 2017-043 et le montant estimé du marché “Quartier de l'Indépendance : aménagement d'une plaine de jeux”, établis par les Services techniques, de retenir la procédure ouverte comme mode de passation du marché, de compléter et envoyer l'avis de marché au niveau national.

Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 208.389,00 euros, hors TVA ou 252.150,69 euros, 21% TVA comprise, de solliciter la subsidiation à 75% de la plaine de jeux auprès d’Infrasports et de financer cette dépense par le crédit inscrit à l’article 764/72560 du budget 2018 (n° de projet 20180032).
 

Schéma d’orientation local – Décision d’élaboration.

Il est demandé au Conseil communal d'élaborer un Schéma d'orientation local sur les axes routiers suivants afin d’apporter une meilleure organisation du bâti et une meilleure gestion territoriale dans le choix de l'affectation de ces zones (type de logements multiples et de commerces, mobilité douce,...).

Les entrées de la Ville concernées sont :

  • La N84 côté Route de Marche jusqu'à l'échangeur de la N4,
  • La N84 côté Route de Wiltz jusqu'à la limite territoriale,
  • La N30 côté Route d'Arlon jusqu'à l'échangeur de la N4,
  • La N30 côté Route d'Houffalize jusqu'à la hauteur des Etablissements ENGLEBERT,
  • La N874 jusqu'à la hauteur de la station d'épuration de l'AIVE,
  • La N85 jusqu'à Isle-le-Pré,
  • La N834 du carrefour avec la N854 jusqu'au rond point "Liège-Bastogne-Liège".
     

ADL - Compte 2017 - Approbation.

Il est demandé au Conseil communal d'approuver les comptes annuels de l’Agence de Développement Local pour l’exercice 2017, comme suit :

De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle.
 

Cantonnement de Nassogne – Commune de Bastogne: Travaux forestiers non subsidiés – Année 2018 – Etat 113 – Approbation du devis et du cahier des charges.

Il est demandé au Conseil communal d’approuver le devis estimatif des travaux forestiers non subsidiés pour l’année 2018 dans le Cantonnement de Nassogne, au montant de 6.960,00 euros, TVA comprise, et le cahier de charges s’y rapportant, de retenir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché pour les travaux d’élagage et de dépressage, et de financer cette dépense par le crédit inscrit à l’article budgétaire 640/72160 (n° de projet 20180022).

Ces travaux comprennent :

  • Des travaux réalisés en régie communale, à savoir :
  • Enlèvement de semis naturels d’EP le long des ruisseaux,
  • Entretien de petit mobilier,
  • Entretien de fossés,
  • Travaux divers : chablis, débouchage d’aqueducs, etc,
  • Diversification de la hêtraie : achat de plants de chênes et de feuillus divers.
  • Des travaux réalisés par entreprise, à savoir :
  • Elagage et dépressage au lieu-dit Rouge-Ponce ».
     

Cantonnement de La Roche-en-Ardenne – Commune de Bastogne – Travaux forestiers non subsidiés pour l’année 2018 – Etat 113 – Approbation des devis et des cahiers des charges.

Il est demandé au Conseil communal d’approuver le devis estimatif des travaux forestiers non subsidiés pour l’année 2018 dans le Cantonnement de La Roche-en-Ardenne, au montant total de 14.593,02 euros, TVA comprise, et les cahiers de charges s’y rapportant, de retenir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation des marchés, et de financer cette dépense par le crédit inscrit à l’article budgétaire 640/72160 (n° de projet 20180022).

Ces travaux comprennent :

  • Travaux de dégagement au lieu-dit « La Crimoge », au montant estimatif de 1.439,48 euros, TVA comprise.
  • Travaux de nettoiement au lieu-dit « Chincha », au montant estimatif de 1.441,60 euros, TVA comprise.
  • Travaux d’élagage au lieu-dit « Marenwez », au montant de 7.431,60 euros, TVA comprise.
  • Travaux d’élagage de feuillus au lieu-dit « Gros Bois », au montant estimatif de 782,28 euros, TVA comprise.
  • Travaux d’élagage aux lieux-dits « Bizory et Marenwez », au montant estimatif de 3.498 euros, TVA comprise.

 

Procès verbal

Présents :     MM. Benoît LUTGEN : Bourgmestre-Président ;

Philippe COLLIGNON, Fabian LAFONTAINE, Mme Annick BURNOTTE, Bertrand MOINET : Echevins ;

Guy PETIT, Michel HANSEN, Melle Isabelle LECLERCQ, Mme Jocelyne OLIVIER, Mme Claudine VOZ-DEWEZ, Mme Patricia DOMBIER-LUTGEN, Mme Karin STILMANT, Mme Françoise WELES-GEORGES, Melle Coralie BONNET, Mme Catherine CHAVANNE, Jean-Pol BESSELING, Philippe DOUCET, Benoît DOMINIQUE, Ziad EL HUSSEINI, Philippe LEPINOIS, Melle Jessica MAYON et Mme Catherine GIRS : Conseillers ;

Kévin GUEIBE : Directeur général.

Excusés :     Philippe LEBOUTTE, Melle Gaëlle FALISSE et Melle Morgane GREGOIRE.

La séance publique est ouverte à 20 h 00'.

Monsieur le Bourgmestre rend hommage à Monsieur Gérard LIEGEOIS : « Il apportait son expérience au Conseil communal. Il y siégeait depuis 1994 avec beaucoup de simplicité et d’engagement. Il mettait en avant des valeurs de tolérance, d’amour de la vie, de respect des autres. C’était un homme de grande gentillesse. Un homme apprécié de tous et qui savait se faire entendre, sans élever la voix, mais à sa façon, toujours respectueuse. C’était un compagnon de route. Il nous manque ».

Madame Isabelle LECLERCQ au nom du Groupe @venir s’associe à cet hommage.

Conseil communal: désignation d'un Conseiller – Vérification des pouvoirs du suppléant, prestation de serment et installation.


Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu la désignation des membres suppléants sur la liste CDH lors de la séance d'installation du Conseil communal du 3 décembre 2012;

Vu le décès de Monsieur Gérard LIEGEOIS, membre effectif du Conseil communal, survenu le 27 décembre 2017 et qu'il y a lieu de pourvoir à son remplacement;

Vu l'installation de Monsieur Philippe DOUCET, 1er suppléant en qualité de Conseiller communal, le 21 janvier 2013, en remplacement de Monsieur Jean-Michel GASPART, installé Président du CPAS le 7 janvier 2013;

Vu le désistement du 2ème suppléant en ordre utile, Monsieur Eric THILLENS, par lettre du 26 janvier 2018;

Attendu que Madame Catherine GIRS, née à Bastogne le 2 juin 1981, domiciliée à Hardigny, 14C - 6600 BASTOGNE, est la 3ème suppléante arrivant en ordre utile sur la liste n° 3 "CDH" (validation des opérations électorales de 2012 en date du 31 octobre 2012 par le Collège provincial) à laquelle appartenait le titulaire à remplacer;

Procède à la vérification des pouvoirs de la 3ème suppléante, Madame Catherine GIRS;

Considérant que l'intéressée ne se trouve dans aucun des cas d'incompatibilité, d'incapacité ou de parenté prévus à l'article L1125-1 et suivants du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Considérant par conséquent, que rien ne s'oppose à ce que les pouvoirs de Madame Catherine GIRS soient validés et à ce que cette élue soit admise à prêter le serment déterminé par la loi du 1er juillet 1860;

Monsieur le Président invite alors Madame Catherine GIRS à prêter entre ses mains et en séance publique le serment prévu à l'article L1126-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et dont le texte suit: "Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge";

Vu les articles L1122-9, L1126-1, L4142-1 et 2 et L4145-14 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

DECIDE à l'unanimité :

De valider les pouvoirs de Madame Catherine GIRS préqualifiée. Elle est admise à prêter le serment prévu par l'article L1126-1 du CDLD. Ce serment est prêté immédiatement par la nouvelle Conseillère entre les mains du Bourgmestre dans les termes suivants: "Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge".

Madame Catherine GIRS est déclarée installée dans les fonctions de Conseillère communale effective en remplacement de Monsieur Gérard LIEGEOIS, dont elle achèvera le mandat.

L'intéressée est élue en qualité de Conseillère communale à partir du 6 février 2018, et ce jusqu'à la fin de la présente législature.

Elle sera inscrite à la 25ème place du tableau de préséance.

La présente délibération sera transmise:

- au Collège provincial à Arlon,

- au SPW, Direction générale des Pouvoirs locaux et de la Ville, à Beez (Namur),

- à Madame GIRS.

Conseil communal – Révision du tableau de préséance des Conseillers communaux.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu l'article L1122-18 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Vu le chapitre 1er du règlement d’ordre intérieur du Conseil communal approuvé par le Conseil communal en date du 13 novembre 2013, établissant les règles du tableau de préséance des Conseillers communaux ;

Vu le décès de Monsieur Gérard LIEGEOIS, Conseiller communal effectif en date du 27 décembre 2017, il y a lieu de procéder à son remplacement ;

Vu que Madame Catherine GIRS est la Conseillère suppléante arrivant en ordre utile sur la liste n° 3 « CDH », lors des dernières élections communales datées du 14 octobre 2012 ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

DECIDE à l'unanimité :

De modifier le tableau de préséance des membres du Conseil communal, comme suit:

La présente délibération sera transmise:

- au Collège provincial à Arlon,

- au S.P.W., Direction générale des Pouvoirs locaux et de la Ville, à Beez (Namur)
 

Procès-verbal de la séance antérieure – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu les articles L-1122-16 du CDLD et les articles 46 à 49 du Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil communal ;

DECIDE par quinze voix pour et sept abstentions : (Messieurs Michel HANSEN, Mesdames Isabelle LECLERCQ, Jocelyne OLIVIER, Benoît DOMINIQUE, Ziad EL HUSSEINI, Philippe LEPINOIS et Mademoiselle Jessica MAYON) :

D'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 11 décembre 2017.

Ordonnances de police – Confirmation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

DECIDE à l'unanimité :

De confirmer les ordonnances de Police prises par le Bourgmestre à partir du 4 décembre 2017 jusqu’au 26 janvier 2018.

Rachamps : aménagement d'une aire multisports et rénovation de la piste équestre.

Approbation du cahier des charges.

Choix du mode de passation du marché.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 36 ;

Vu l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Considérant le cahier des charges N° CTAC - 2018 « Rachamps : aménagement d’une aire multisports et rénovation de la piste équestre » établi par le Centre technique et administratif communal ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 112.559,00 euros, hors TVA ou 136.196,39 euros, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte ;

Considérant qu'une partie des coûts est subsidiée par INFRASPORTS, Boulevard du Nord, 8 à 5000 NAMUR ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, article 76410/725-60 (n° de projet 20180030);

Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 24 janvier 2018 à la Directrice financière; que la Directrice a remis l'avis de légalité n° 2018/03, le 26 janvier 2018;

DECIDE à l'unanimité :

D'approuver le cahier des charges N° CTAC - 2018 « Rachamps : aménagement d’une aire multisports et rénovation de la piste équestre », établi par le Centre technique et administratif communal. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 112.559,00 euros, hors TVA ou 136.196,39 euros, 21% TVA comprise.

De retenir la procédure ouverte comme mode de passation du marché.

De compléter et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.

De solliciter une subvention pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante INFRASPORTS, Boulevard du Nord, 8 à 5000 NAMUR.

De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, article 76410/725-60 (n° de projet 20180030).

Revitalisation urbaine – Phase 3 : rénovation des rues Chanteraine et Leclerc – Approbation du projet et de l’estimation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 36 ;

Vu l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Vu la décision du Collège communal du 25 septembre 2015 relative à l'attribution du marché de conception pour le marché « Revitalisation urbaine - Phase 3 : rénovation des rues Chanteraine et Leclerc » aux Services Techniques de la Province de Luxembourg, Square Albert 1er, 1 à 6700 ARLON ;

Considérant que cette opération de revitalisation urbaine s’inscrit dans le périmètre de revitalisation fixé le 14 décembre 2006, annexé à l’Arrêté de subvention des opérations de revitalisation – Phase 1 et 2 concernant les rues Glate et Tivoli ;

Considérant que dans ce périmètre, le projet immobilier de Jonimmo (entreprise JONKEAU), Taverneux, 48 à 6661 HOUFFALIZE, a vu le jour à l’angle de la rue Chanteraine, rue Leclerc et rue des Récollets ;

Considérant que ce projet immobilier est reconnu par le Ministre régional des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie, permettant une 3ème phase de revitalisation urbaine dans ce périmètre, en octroyant un montant forfaitaire de 600.000 euros à l’article budgétaire 63.02 du programme 03, titre II, de la Division organique n°16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’exercice 2014 ;

Considérant le cahier des charges N° 2018-01 relatif à ce marché établi le 9 janvier 2018 par l’auteur de projet, les Services Techniques de la Province de Luxembourg, Square Albert 1er, 1 à 6700 ARLON ;

Considérant que le montant estimé du projet s'élève à 561.581,61euros, hors TVA ou 679.513,75 euros, TVA comprise ;

Considérant qu’il s’agit d’approuver le projet, les plans et l’estimation ;

Considérant que l’approbation du projet et le projet sont à transmettre au pouvoir subsidiant, SPW – DGO4 ;

DECIDE à l'unanimité :

D'approuver le projet, les plans et le montant estimé du projet « Revitalisation urbaine - Phase 3 : Rénovation des rues Chanteraine et Leclerc », établis par l’auteur de projet, les Services Techniques de la Province de Luxembourg, Square Albert 1er, 1 à 6700 ARLON. Le montant estimé s'élève à 561.581,61 euros, hors TVA ou 679.513,75 euros, TVA comprise.

De transmettre cette décision au pouvoir subsidiant SPW – DGO4 – Division de l’Aménagement et de l’Urbanisme.

Grand-Rue : embellissement et entretien – Année 2018.

Approbation du cahier spécial des charges.

Choix du mode de passation du marché.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° a (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 144.000,00 €) ;

Vu l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90 1° ;

Considérant le cahier des charges N° 2018-P01 relatif au marché « Grand-Rue : embellissement et entretien – Année 2018 » établi par les Services techniques ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 79.627,70 euros, hors TVA ou 96.349,52 euros, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, article 42127/735-60 (n° de projet 20180016) et sera financé par auto/particip ;

Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 22 janvier 2018, que la Directrice financière a rendu un avis positif sur l'avis de légalité n° 2018/02, le 25 janvier 2018 ;

DECIDE à l'unanimité :

D'approuver le cahier des charges N° 2018-P01 et le montant estimé du marché « Grand-Rue : embellissement et entretien – Année 2018 », établis par les Services techniques. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 79.627,70 euros, hors TVA ou 96.349,52 euros, 21% TVA comprise.

De retenir la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation du marché.

De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, article 42127/735-60 (n° de projet 20180016).

Bastogne – RN84 – Route de Marche – Pont du RAVeL : remplacement des garde-corps.

Approbation du cahier spécial des charges.

Choix du mode de passation du marché.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° a (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 144.000,00 €) ;

Vu l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90 1° ;

Considérant le cahier des charges N° 2018-P03 relatif au marché « Bastogne - RN84 - Route de Marche - Pont du RAVeL : Remplacement des garde-corps » établi par les Services techniques ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 57.359,45 euros, hors TVA ou 69.404,93 euros, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant que cette dépense par un cofinancement avec le SPW d’un montant de 22.340,78 euros, le solde de 47.064,15 euros par l'article n° 42130/73560 du budget 2018 (n° de projet 20180014);

Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 26 janvier 2018 à la Directrice financière; que la Directrice financière a rendu un avis positif sur l'avis de légalité n° 2018/06, le 29 janvier 2018;

DECIDE à l'unanimité :

D'approuver le cahier des charges N° 2018-P03 et le montant estimé du marché « Bastogne – RN84 – Route de Marche – Pont du RAVeL : remplacement des garde-corps », établis par les Services techniques. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 57.359,45 euros, hors TVA ou 69.404,93 euros, 21% TVA comprise.

De retenir la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation du marché.

De financer cette dépense par un cofinancement avec le SPW d’un montant de 22.340,78 euros, le solde de 47.064,15 euros par l'article n° 42130/73560 du budget 2018 (n° de projet 20180014).

Plan d’Investissement Communal 2017-2018 : rénovation de l’éclairage public du Quartier de l’Indépendance - Projet définitif.

Approbation du cahier spécial des charges.

Choix du mode de passation du marché.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-30, L1222-3 et L1222-4 ;

Vu l’article 135, §2 de la nouvelle loi communale ;

Vu la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics ;

Vu les articles 3 A.5, 9 et 47 des statuts d’ORES ASSETS ;

Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, notamment son article 10 ;

Vu la décision d’ORES ASSETS en qualité de Gestionnaire de réseau de distribution sur le territoire de la commune ;

Vu l’Arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2008 relatif à l’obligation de service public imposée aux gestionnaires de réseau de distribution en termes d’entretien et d’amélioration de l’efficacité énergétiques des installations d’éclairage public, notamment son article 3 ;

Vu la lettre d’approbation du Service public de Wallonie du 14 juillet 2014 ;

Considérant qu’en vertu de l’article 29 de la loi relative aux marchés publics, ne sont pas soumis à l’application des dispositions de ladite loi, les services attribués à un pouvoir adjudicateur sur la base d’un droit exclusif ;

Considérant qu’en vertu des articles 3 A.5, 9 et 47 des statuts d’ORES ASSETS à laquelle la commune est affiliée, la commune s’est dessaisie à titre exclusif et avec pouvoir de substitution du service de l’éclairage public, ORES ASSETS effectuant ces prestations à prix de revient ;

Considérant dès lors que la Commune doit charger directement ORES ASSETS de l’ensemble des prestations de services liées à ses projets en matière d’éclairage public ;

Considérant la délibération de notre Conseil adoptée en date du 28 décembre 2016 décidant du principe des travaux et chargeant ORES ASSETS de la réalisation de l’ensemble des prestations de service liées et à la bonne exécution du projet de rénovation de l’éclairage public de l’Avenue de l’Indépendance et décidant pour les travaux de pose relatifs à ce projet, de recourir aux entrepreneurs désignés par ORES ASSETS, en sa qualité de centrale de marchés ;

Considérant la Centrale de marché de travaux organisée par ORES ASSETS pour compte des communes ;

Vu le projet définitif établi par ORES ASSETS ainsi que le montant des estimations des travaux de pose et fournitures requis pour la réalisation du projet, transmis par ORES ASSETS ;

Vu le montant des fournitures inférieur à 130.000 euros ;

Vu l’avis de légalité n° 2018/05 remis par la Directrice financière, le 26 janvier 2018 ;

DECIDE à l'unanimité :

D’approuver le projet de rénovation de l’éclairage public dans l’avenue de l’Indépendance pour le montant estimatif ajusté de 408.245,05 euros comprenant l’acquisition des fournitures, la réalisation des travaux, les prestations d’ORES ASSTS et la TVA.

De solliciter auprès du Ministre des Pouvoirs locaux de la région wallonne, les subsides accordés dans le cadre du Plan Communal 2017-2018 – Rénovation de l’éclairage public du quartier de l’Indépendance à Bastogne.

D’imputée la dépense sur l’article 42133/73560 du budget 2017 (n° de projet 20170020).

De lancer un marché public de fournitures de matériel d’éclairage public nécessaire à l’exécution de ce projet pour un montant estimé de 86.424,46 euros, HTVA, soit 104.573,60 euros, TVAC, par procédure négociée sans publicité préalable sur base de l’article 2,26 et 42 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

D’approuver le cahier spécial des charges, les plans et les documents du marché (plans, annexes, modèles d’offres) présentés, relatifs à ce marché de fournitures.

De marquer son accord sur la consultation des fournisseurs suivants pour chaque lot par le Collège Communal, à savoir :

Lot 1 : Luminaires équipés de Led’s

SCHREDER, rue du Tronquoy, 10 à 5380 FERNELMONT (Noville-les Bois),

FONDERIE ET MECANIQUE DE LA SAMBRE, rue des 3 Frères Servais, 44 à 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE,

MOONLIGHT DESIGN, Jetsesteenweg, 409 à 1090 BRUSSELS.

Lot 2 : Projecteurs de sol équipés de Led’s

WEEF, Mannebeekstraat, 31 à 8790 WAREGEM,

AXIOMA, Mannebeekstraat, 31 à 8790 WAREGEM,

EUROKA SPRL, rue Gustave Biot, n°12 à 1050 BRUXELLES.

Lot 3 : Candélabres

PYLONEN DE KERF, rue Monchamps, 3A à 4052 BEAUFAYS,

DECLERCQ, Zwaanhofweg, 11 à 8900 IEPER,

METALOGALVA, Avenue Guillaume Poels, 8-10 à 1160 AUDERGHEM.

De recourir à l’entrepreneur désigné concernant les travaux de pose requis pour l’exécution du projet, dans le cadre du marché pluriannuel relatif aux travaux de pose d’installations d’éclairage public pour la Région administrative de Luxembourg, chargée du suivi des travaux, notamment pour l’Administration Communale de Bastogne, conclu par ORES ASSETS en date du 1er septembre 2017 (si contrat aérien) et du 1er février 2018 (si contrat aérien et souterrain) et ce, pour une durée de 4 ans.

De charger le Collège de l’exécution de la présente délibération.

De transmettre la présente délibération :

à l’autorité de tutelle, le cas échéant ;

à l’autorité subsidiante ;

à l’Intercommunale ORES ASSETS pour dispositions.

Quartier de l'Indépendance: aménagement d'une plaine de jeux.

Approbation du cahier spécial des charges.

Choix du mode de passation du marché.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 36 ;

Vu l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Considérant le cahier des charges N° 2017-043 relatif au marché « Quartier de l'Indépendance : aménagement d'une plaine de jeux » établi par les Services techniques ;

Considérant que cet équipement peut être subsidié par Infrasports à 75% (petite infrastructure sportive communale) ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 208.389,00 euros, hors TVA ou 252.150,69 euros, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au 764/72560 ;

Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 23 novembre 2017, que la Directrice financière a rendu un avis positif sur l'avis de légalité n° 2018/01, le 18 janvier 2018 ;

DECIDE à l'unanimité :

D'approuver le cahier des charges N° 2017-043 et le montant estimé du marché « Quartier de l'Indépendance : aménagement d'une plaine de jeux », établis par les Services techniques. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 208.389,00 euros, hors TVA ou 252.150,69 euros, 21% TVA comprise.

De solliciter la subsidiation à 75% de la plaine de jeux auprès d’Infrasports.

De retenir la procédure ouverte comme mode de passation du marché.

De compléter et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.

De financer cette dépense par le crédit inscrit à l'article n° 764/72560 du budget 2018 (n° de projet 20180032).

Schéma d'orientation local – Décision d’élaboration.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu les dispositions du Code du développement territorial et en particulier les articles D.II. 9, D.II.11, D.II.12 ;

Considérant qu'une attention particulière doit être portée sur les axes pénétrants de la Ville tant en matière d'organisation du bâti que dans le choix d'affectation de ces zones (type de logements multiples et de commerces, mobilité douce,...) ; qu'en effet, les entrées de Ville sont des sites particulièrement sensibles car ils ont un impact important sur l'image de marque de toute la Commune ;

Considérant qu'une meilleure gestion territoriale des entrées de Ville permettra d'affirmer l'image de Bastogne ;

Considérant que les entrées de la Ville dont question sont :

N84 : côté Route de Marche jusqu'à l'échangeur de la N4,

N84 : côté Route de Wiltz jusqu'à la limite territoriale,

N30 : depuis l'échangeur de la N4 au bout de la route d'Arlon jusqu'à la hauteur des Etablissements ENGLEBERT, route d'Houffalize,

N874 : jusqu'à la hauteur de la station d'épuration de l'AIVE,

N85 : jusqu'à Isle-le-Pré,

N834 : du carrefour avec la N854 jusqu'au rond point "Liège-Bastogne-Liège",

DECIDE à l'unanimité :

D'élaborer un Schéma d'orientation local sur les axes routiers suivants :

N84 : côté Route de Marche jusqu'à l'échangeur de la N4,

N84 : côté Route de Wiltz jusqu'à la limite territoriale,

N30 : depuis l'échangeur de la N4 au bout de la route d'Arlon jusqu'à la hauteur des Etablissements ENGLEBERT, route d'Houffalize,

N874 : jusqu'à la hauteur de la station d'épuration de l'AIVE,

N85 : jusqu'à Isle-le-Pré,

N834 : du carrefour avec la N854 jusqu'au rond point "Liège-Bastogne-Liège".

ADL : compte 2017 – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux Agences de Développement Local;

Vu la délibération du Conseil communal du 23 juillet 2007 et notamment le chapitre II, Gestion;

Vu la décision du Collège Provincial du 13 septembre 2007;

Vu l'article 6 de l'Arrêté de Régent du 18 juin 1946 relatif à la Régie communale;

Vu la décision, réceptionnée par courrier le 13 juin 2014, de Messieurs les Ministres ayant l'Economie, l'Emploi et les pouvoirs locaux dans leurs attributions et qui nous ont octroyé l'agrément de l'ADL en date du 1er janvier 2014 pour une durée de six ans;

Considérant qu'une demande afin d'obtenir l'avis de légalité exigé a été soumise le 23 janvier 2018, que la Directrice financière a rendu un avis favorable sur l'avis de légalité n° 2018/04, le 26 janvier 2018 ;

DECIDE à l'unanimité :

D'approuver les comptes annuels 2017 de l’Agence de Développement Local, comme suit :

De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle.

Cantonnement de Nassogne – Commune de Bastogne: Travaux forestiers non subsidiés – Année 2018 – Etat 113: Freyr – Approbation du devis et du cahier des charges.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le devis de référence C.D 526-22 devis SN/952/5/2018 émanant de Monsieur DEWEZ, Ingénieur des Eaux et Forêts du Cantonnement de Nassogne relatif aux travaux forestiers 2018, au montant de 6.960,00 euros, TVA comprise ;

Attendu que ces travaux comprennent ;

Des travaux réalisés en régie communale, à savoir:

Enlèvement de semis naturels d’EP le long des ruisseaux,

Entretien petit mobilier,

Entretien de fossés,

Travaux divers – chablis, débouchage d'aqueducs,…,

Diversification de la hêtraie : achat de plants de chênes et de feuillus divers.

Des travaux réalisés par entreprise, à savoir:

Elagage et dépressage au lieu-dit « Rouge-Ponce »,

Vu la loi sur les marchés publics ;

Vu le Code forestier ;

Vu la Nouvelle Loi Communale et le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

DECIDE à l'unanimité :

D’approuver le devis estimatif des travaux forestiers non subsidiés - Année 2018, du Cantonnement de Nassogne, Commune de Bastogne, au montant de 6.960,00 euros, TVA comprise.

D’approuver le cahier des charges, de retenir la procédure négociée comme mode de passation du marché pour les travaux d'élagage et de dépressage, et de financer cette dépense par le crédit inscrit à l'article 640/72160 du budget 2018 (n° de projet 20180022).

Cantonnement de La Roche-en-Ardenne – Commune de Bastogne – Travaux forestiers non subsidiés – Année 2018 – Etat 113 - Approbation des devis et des cahiers des charges.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le devis de référence C.D 526-22, devis SN/931/2/2018, émanant de Monsieur BAAR, Ingénieur des Eaux et Forêts du Cantonnement de La Roche-en-Ardenne, relatif aux travaux forestiers 2018, au montant de 14.593,02 euros, TVA comprise ;

Attendu que ces travaux comprennent :

entretien de régénération au lieu-dit : « La Crimoge »,

nettoiement au lieu-dit : « Chincha »,

élagage au lieu-dit : « Marenwez »,

élagage feuillus au lieu-dit : « Gros Bois »,

élagage aux lieux-dits : « Bizory-Marenwez »,

Vu les cahiers des charges ;

Vu la loi sur les marchés publics ;

Vu le Code forestier ;

Vu la Nouvelle Loi Communale et le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

DECIDE à l'unanimité :

D’approuver le devis estimatif des travaux forestiers non subsidiés pour l'année 2018 dans le Cantonnement de La-Roche-en-Ardenne, Commune de Bastogne, au montant de 14.593,02 euros, TVA comprise.

D'approuver les cahiers des charges s'y rapportant, de retenir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation de marché, et de financer cette dépense par le crédit inscrit à l'article 640/72160 du budget 20108 (n° de projet 20180022).

Point en urgence.

Projet de funérarium – Convention de mise à disposition – Approbation.

L’urgence est acceptée à l’unanimité, et à l’unanimité le point est inscrit à l’ordre du jour.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L-1232 et suivants ;

Vu la circulaire du 8 octobre 2014 relative à l'encouragement des communes à la mise à disposition d'un lieu public permettant d'organiser des funérailles non confessionnelles ;

Considérant que la SPRL Maison GIERENS envisage la construction d'un funérarium sur le terrain cadastré Commune de Bastogne, 1ère Division, Section E, une terre "Au Chenet Vevy", n° 64 F, d'une contenance de 64a 86ca, que ce funérarium disposera d'une salle de cérémonie et d'une chambre froide ;

Considérant que préalablement à l'introduction de sa demande de permis d'urbanisme, la SPRL Maison GIERENS propose de mettre à la disposition de la Ville de Bastogne la future salle de cérémonie pour l’organisation de funérailles non confessionnelles, ainsi que la future chambre froide pour le dépôt des dépouilles mortelles des indigents, des corps non identifiés ou non réclamés par les familles ;

Considérant que cette mise à disposition est stipulée sans loyer, que néanmoins la SPRL Maison GIERENS pourra réclamer le remboursement des frais réels liés à l'utilisation des installations tels que chauffage, électricité, nettoyage, etc.;

Considérant qu'un comité de gestion comprenant deux membres du Collège communal et deux représentants de la SPRL Maison GIERENS, sera mis en place afin de vérifier les conditions de gestion de la salle de cérémonie ;

Vu le projet de convention du Notaire BOINET qui restera annexé à la présente délibération ;

Sur proposition du Collège communal ;

DECIDE à l'unanimité :

D'accepter la mise à disposition de la salle de cérémonie et de la chambre froide dans le futur funérarium pour lequel un permis d'urbanisme sera introduit sur le bien cadastré Commune de Bastogne, 1ère Division, Section E, une terre "Au Chenet Vevy", n° 64 F, d'une contenance de 64a 86ca, par la SPRL Maison GIERENS, rue Porte de Trêves, 16 à 6600 BASTOGNE, et aux termes et conditions du projet de convention du Notaire BOINET qui sera annexé à la présente délibération.

De reconnaître le caractère d'utilité publique à la présente opération.

Intervention de Mademoiselle Jessica MAYON.

Mademoiselle Jessica MAYON a sollicité le Conseil communal par courrier en date du 31 janvier 2018 demandant l’inscription d’un point à l’ordre du jour.

Monsieur le Directeur général d’expliquer que la demande d’intervention de Mademoiselle MAYON n’est pas à proprement parler une demande d’ajout d’un point supplémentaire, aucune proposition n’étant faite, ni d’une question d’actualité, puisque par « questions d’actualité », il y a lieu d’entendre les situations ou faits récents, c’est-à-dire ne remontant pas à une date plus éloignée que celle de la précédente séance du Conseil communal.

Monsieur le Président accepte d’y répondre et il précise qu’il n’y aura ni débat, ni délibération sur le sujet traité.

Mademoiselle Jessica MAYON lit son intervention :

« Lors du Conseil du 23 mars 2015, la majorité a voté la création d’une zone bleue sur la route de Neufchâteau, avec comme argument principal l’importance de permettre une rotation au niveau des parkings à proximité des commerces. Vous aviez signalé alors qu’il était tout à fait possible de créer d’autres zones bleues, que la réflexion était plus globale et ne ciblait pas uniquement ni particulièrement le début de la route de Neufchâteau.

Sur le pont de la route de Marche, il arrive fréquemment que certains véhicules stationnent longuement. Or cet endroit est proche de la Grand-Rue, de la Place Mc Auliffe. Des commerces de divers types se situent dans un environnement proche du pont (banque, restaurants, magasin de jouets, de peinture, salle de sport etc.).

Il arrive que des camions, par exemple, monopolisent des places sur le pont, réduisant ainsi le nombre de places disponibles pour d’éventuels clients.

Vous avez régulièrement exprimé votre volonté de lutter contre les véhicules « tampons » en centre-ville. Avez-vous étudié la pertinence de la création d’une zone bleue à la route de marche ou sur une partie de celle-ci ? Si oui, quels sont les arguments favorables ou défavorables à la création d’une telle zone à cet endroit ? D’autres zones sont-elles ou pourraient-elles être susceptibles de devenir des zones bleues ? »

Monsieur le Bourgmestre lui répond :

Pour la route de Neufchâteau, c’était une demande des riverains et des commerçants, et il y a eu une rencontre. Sur base des conclusions, l’instauration d’une zone bleue a été décidée. Pour la route de Marche, nous avons aussi rencontré les habitants et les commerçants, mais ceux présents à la réunion n’étaient pas demandeurs d’une zone bleue, mais plutôt pour la réalisation d’un marquage au sol afin de délimiter les parkings. Ce travail de marquage a été fait, j’ai aussi demandé à la Police et aux agents constatateurs de prendre des mesures contre ces véhicules tampons. Des contacts ont déjà été pris avec certains pour leur demander de respecter le règlement sans passer par la sanction. Zone bleue ou pas, ce n’est pas permis de stationner plusieurs jours au même endroit. Tout cela fera l’objet d’une réflexion plus grande, entre autres dans le cadre du Plan de Mobilité communal.

La séance publique est levée à 20 h 44'.

 

Par le Conseil,

Le Secrétaire,

 

Le Président,

Kévin GUEIBE.

 

Benoît LUTGEN.