Site de bastogne

Outils personnels

Navigation

Navigation

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 MAI 2019

Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Vie politique / Conseil communal / Séances du Conseil communal / Séances 2019 / Séance du 29 mai 2019 / PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 MAI 2019
Menu de navigation
Actions sur le document

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 MAI 2019

 

SEANCE DU 29 mai 2019

 

1.    Procès-verbal de la séance antérieure – Approbation.

Il est demandé au Conseil communal d’approuver le procès-verbal de la séance du 30 avril 2019.

2.    Ordonnances de police – Confirmation.

Il est demandé au Conseil communal de confirmer les ordonnances de Police prises par le Bourgmestre à partir du 23 avril 2019 jusqu’au 20 mai 2019.

3.    Compte communal 2018 – Approbation.

Il est demandé au Conseil communal d’approuver les comptes de l’exercice 2018, comme suit :

Screen Shot 09 10 19 at 03.45 PM

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4.    Rapport d’activités 2018 – Approbation.

lI est demandé au Conseil communal d'approuver le rapport d'activités relatif aux différentes missions des services communaux pour l'année 2018.

5.    ADL : compte 2018 – Approbation.

Il est demandé au Conseil communal d'approuver les comptes annuels pour l’exercice 2018 de l’Agence de Développement Local, comme suit:

Screen Shot 09 10 19 at 03.46 PM

 

 

 

 

 

 

6.    Fabriques d'Eglise.

  1. Bastogne – Compte 2018 – Approbation.
  2. Noville – Compte 2018 – Approbation.
  3. Marvie – Compte 2018 – approbation.
  4. Moinet – Compte 2018 – Approbation.
  5. Michamps – Compte 2018 – Approbation.
  6. Bourcy – Compte 2018 – Approbation.
  7. Longvilly – Compte 2018 – Approbation.
  8. Villers-la-Bonne-Eau – Compte 2018 – Approbation.
     

Il est demandé au Conseil communal d’approuver les comptes 2018 des Fabriques d’église suivantes :

  1. Bastogne : Recettes : 165.777,62 euros – Dépenses : 122.462,03 euros

Boni : 43.315,59 euros – Intervention communale ordinaire : 112.305,52 euros

                                           Intervention communale extraordinaire : 0 euro

  1. Noville : Recettes : 16.269,61 euros – Dépenses : 17.001,23 euros

Mali : 731,62 euros – Intervention communale ordinaire : 7.584 euros

                                         Intervention communale extraordinaire : 0 euro

  1. Marvie : Recettes : 9.236,21 euros – Dépenses : 8.154,91 euros

Boni : 1.081,30 euros – Intervention communale ordinaire : 4.085,50 euros

                                              Intervention communale extraordinaire : 3.103,65 euros

  1. Moinet : Recettes : 12.762,72 euros – Dépenses : 2.044,90 euros

Boni : 10.717,82 euros – Intervention communale ordinaire : 0 euro

                                              Intervention communale extraordinaire : 0 euro

  1. Michamps : Recettes : 4.671,33 euros – Dépenses : 3.302,97 euros

Boni : 1.368,36 euros – Intervention communale ordinaire : 2.032,28 euros

                                          Intervention communale extraordinaire : 0 euro

  1. Bourcy : Recettes : 14.408,04 euros – Dépenses : 7.472,50 euros

Boni : 6.935,54 euros – Intervention communale ordinaire : 2.068,16 euros

                                          Intervention communale extraordinaire : 0 euro

  1. Longvilly : Recettes : 12.241,24 euros – Dépenses : 6.589,57 euros

Boni : 5.651,67 euros – Intervention communale ordinaire : 4.376,25 euros

                                          Intervention communale extraordinaire : 0 euro

  1. Villers-la-Bonne-Eau : Recettes : 10.197,68 euros – Dépenses : 7.211,31 euros

Boni : 2.986,37 euros – Intervention communale ordinaire : 3.112,28 euros

                                          Intervention communale extraordinaire : 0 euro

7.    PCDR : aménagement de la place de Bourcy – Marché de services Auteur de projet.

  1. Approbation du cahier spécial des charges.
  2. Choix du mode de passation du marché.

Il est demandé au Conseil communal d’approuver le cahier des charges N° 2019-13 et le montant estimé du marché "Village de Bourcy - Aménagement de la place de la Gare" établis par les Services Techniques, de retenir la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation du marché. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 39.979,34 euros, hors TVA ou 48.375,00 euros, 21% TVA comprise, et de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2019, sous l'article 12405/73360 (projet n° 20190009).

 

8.    AIVE : égouttage de l’Avenue Philippart – Phase II : décompte final et souscription de parts bénéficiaires – Approbation.

Il est demandé au Conseil communal :

  • d’approuver le décompte final des travaux d'égouttage de l'avenue Philippart – Phase II, au montant de 123.931,23 euros, hors TVA.
  • de souscrire 1.041 parts de la catégorie F de 25,00 euros chacune de l'organisme d'épuration agréé AIVE correspondant à la quote-part financière définitive de la commune dans les travaux susvisés, soit 26.025,56 euros arrondis à 26.025,00 euros.
  • de charger le Collège communal de libérer annuellement le montant souscrit à concurrence d'au minimum 1/20ème de cette souscription jusqu'à la libération totale des fonds tel que repris dans le tableau.
     

9.   ORES : marché de travaux (éclairage public) – Renouvellement de l’adhésion de la Commune à la centrale d’achat ORES Assets – Principe.

Il est demandé au Conseil communal :

  • de renouveler l'adhésion de la commune à la centrale d'achat constituée par l'intercommunale ORES Assets, pour l'ensemble de ses besoins en matière de travaux d'éclairage public et ce pour une durée de 4 ans, renouvelable.
  • de recourir, pour chaque projet de renouvellement d'anciennes installations ou d'établissement de nouvelles installations, aux entrepreneurs désignés par la centrale dans le cadre d'un marché pluriannuel.
  • de charger le Collège de l'exécution de la présente décision.
  • de transmettre la présente délibération à l'autorité de tutelle et à l'intercommunale ORES Assets pour disposition à prendre.

 

10.  Projet d’Arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière : N85/Isle-le-Pré – Allongement du tronçon avec interdiction de dépassement – Approbation.

Il est demandé au Conseil communal d’approuver le règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière visant à interdire le dépassement sur la route régionale N85, section Isle-le-Pré, entre les bornes kilométriques PK 50,540 et 51,400 en sens positif et entre les bornes kilométriques PK 50,790 et 51,600 en sens négatif.

Les dispositions prévues à l'article 1er sont portées à la connaissance des usagers au moyen de la signalisation et des marquages du règlement général sur la Police de la circulation routière.

Les charges résultant du placement, de l'exécution, de l'entretien et du renouvellement de la signalisation incombent au Service Public de Wallonie. Tous les signaux contraires aux dispositions du présent règlement doivent être immédiatement enlevés.

L'arrêté ministériel du 9 février 2012, portant sur la limitation de vitesse à 70 km/h et sur l'interdiction de dépasser sur la N85 est abrogé.

Une copie du présent arrêté est transmise aux Greffes du Tribunal de Première Instance et du Tribunal de Police de Neufchâteau.

 

11.  Projet d’Arrêté ministériel portant règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière : N30, N84, N834, N854 et N874 – Allongement de la zone à 70km/heure – Approbation.

Il est demandé au Conseil communal d’approuver le règlement complémentaire sur la Police de la circulation routière visant à limiter la vitesse des véhicules à 70km/heure sur les sections de routes suivantes :

  • N30 : entre les bornes kilométriques 78,100 et 78,700 ; 80,550 et 81,300 ; 84,200 et 85,000 ; 86,950 et 87,600.
  • N84 : entre les bornes kilométriques 0,500 et 1,550 ; 2,750 et 3,100 ; 4,200 et 5,150 ; 10,000 et 11,831 (frontière Luxembourgeoise).
  • N85 : entre les bornes kilométriques 50,600 et 51,970 (début d’agglomération).
  • N834 : entre les bornes kilométriques 0,400 et 1,000 ; 1,400 et 2,250.
  • N854 : entre les bornes kilométriques 0,900 et 1,124 (sens positif) et 1,124 et 1,354 (sens négatif).
  • N874 : ente les bornes kilométriques 0,550 et 0,950 ; 1,885 et 5,380.

Les dispositions prévues ci-dessus sont portées à la connaissance des usagers au moyen de la signalisation et des marquages du règlement général sur la Police de la circulation routière.

Les charges résultant du placement, de l'exécution, de l'entretien et du renouvellement de la signalisation incombent au Service Public de Wallonie. Tous les signaux contraires aux dispositions du présent règlement doivent être immédiatement enlevés.

L'Arrêté ministériel du 26 janvier 2017, portant sur les limitations de vitesse à 70 km/heure est abrogé.

Une copie du présent arrêté est transmise aux Greffes du Tribunal de Première Instance et du Tribunal de Police de Neufchâteau.

12.  Règlement d'utilisation de la zone sportive extérieure du Centre Sportif de Bastogne – Approbation.

Il est demandé au Conseil communal :

Article 1 : D'approuver le règlement d'utilisation de la zone sportive extérieure du Centre Sportif de la ville de Bastogne, dont le texte en annexe fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : De transmettre immédiatement expéditions de la présente délibération aux Greffes du Tribunal de Première Instance et du Tribunal de Police aux fins d'inscriptions dans les registres à ce destiné.

Article 3 : De transmettre, dans les quarante-huit heures, expéditions de la présente délibération au Collège provincial et ce notamment en vue de porter mention de cette délibération au Bulletin provincial.

Article 4 : De transmettre copie, à brefs délais, de la présente délibération à la Zone de Police Centre Ardenne (ZP 5301) et au Fonctionnaire Sanctionnateur Zonal.

Article 5 : De charger le Bourgmestre de procéder à la publication du règlement d'utilisation de la zone sportive extérieure du Centre Sportif de la ville de Bastogne selon les modalités requises à l'article L-1133-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

Article 6 : De charger le Collège communal des formalités inhérentes à la présente décision en ce compris l'information régulière de la population.

Article 7 : De charger le Service Communication de la Ville de Bastogne de procéder à la confection de panneaux " incivilité ", à l'instar de ceux placés sur le Ravel et au Parc Elisabeth, et de charger le Centre Technique et Administratif Communal de placer ces panneaux aux endroits les plus opportuns afin de prévenir la population des nouvelles règles à respecter lors de l'usage de la zone sportive extérieure du Centre Sportif de la Ville de Bastogne.

13.  Caserne Sous-Lieutenant Heintz – Convention d'occupation à titre précaire – Approbation.

Il est demandé au Conseil communal d'approuver la convention d'occupation précaire du quartier dit "Fedasil" à Bastogne ainsi que toutes ses clauses et conditions, prévoyant la mise à disposition à titre précaire et à titre gratuit, d'une partie de la caserne Sous-Lieutenant Heintz ainsi acquise par l'association intercommunale IDELUX, à savoir les blocs 3A, 3B, 3C et 3E (logements), 2B (chaufferie), 2C (dépôt), 1Q (cinéma), 1J (salle de gymnastique), 1L, 1N, 1M (magasins non chauffés), 1K (stand de tir), 1S et 1I (dépôts), 1D et 1P (chenils), 1R (poste de garde) et de reconnaître la caractère d'utilité publique à la présente opération.

14.  Engagement contractuel: fixation conditions, description fonction et procédure pour l’engagement d'un ouvrier polyvalent (H/F) pour le service Assainissement.

Il est demandé au Conseil communal d'arrêter les conditions d'engagement, la description de fonction et la procédure telles que présentées :

Ouvrier polyvalent (H/F) pour le service Assainissement à temps plein.

1. Conditions générales :

Nul ne peut être recruté s’il ne remplit les conditions suivantes :

  1. être belge, lorsque les fonctions à exercer comportent une participation, directe ou indirecte, à l'exercice de la puissance publique et qui ont pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de la commune, ou, dans les autres cas, être belge ou citoyen de l'Union européenne;
  2. avoir une connaissance de la langue de la région linguistique jugée suffisante au regard de la fonction à exercer;
  3. jouir des droits civils et politiques;
  4. être d'une conduite répondant aux exigences de la fonction;
  5. satisfaire aux lois sur la milice;
  6. justifier de la possession des aptitudes physiques exigées pour la fonction à exercer;
  7. être âgé de 18 ans au moins;
  8. le cas échéant, être porteur du diplôme ou du certificat d'études en rapport avec l'emploi à conférer ;

9° réussir un examen de recrutement ;

2. Conditions particulières :

Pour être invité(e) à l'épreuve d'engagement, tout(e) candidat(e) doit respecter ces conditions :

  • Disposer d’une expérience professionnelle dans une fonction similaire est un atout ;
  • Être en possession du permis B est un atout ;
  • S’engager à suivre les formations nécessaires pour l’emploi ;

3. Mission :

Sous l’autorité du supérieur hiérarchique, l’ouvrier polyvalent (h/f) pour le Service Assainissement participe à la collecte des déchets et encombrants ainsi qu’au maintien de la propreté des lieux publics afin d’assurer aux citoyens un environnement agréable et de qualité.

3. Tâches :

  • Collecte des sacs poubelles et conteneurs bio et fraction résiduelle chez les privés, dans les écoles, dans les collectivités, dans les administrations, etc. ;
  • Ramassage des encombrants chez les privés à dates déterminées ;
  • Contribuer à la propreté de tous les espaces publics de manière générale ;
  • Assurer le ramassage des dépôts de déchets sur le domaine public ;
  • Venir en soutien aux Agents Constatateurs en localisant les points noirs et dépôts clandestins ;
  • Participation aux campagnes de propreté organisées par la Région wallonne et l’Administration Communale telles que l’opération Be WaPP, etc ;
  • Collaboration avec le Service Propreté ;
  • Participation au service hivernal ;
  • Veiller à la sécurité dans le cadre de l’exécution des tâches ;
  • Utiliser et respecter les outils et engins motorisés ;
  • Entretenir le matériel utilisé ainsi que les lieux d’entreposage ;

4. Compétences (liste non exhaustive) :

  • Respecter rigoureusement les consignes de travail et de sécurité, ainsi que les horaires ;
  • Accomplir un travail de qualité ;
  • Faire preuve d’efficacité et d’adaptation dans chaque situation ;
  • Faire preuve de souplesse et de polyvalence ;
  • Être capable de collaborer avec ses collègues et de contribuer au maintien d’un environnement de travail agréable ;

5. Sélection :

  1. Épreuve orale destinée à apprécier la maturité, la motivation et l'aptitude du/de la candidat(e) à remplir les missions qui lui seront confiées. Pour réussir cette épreuve, il faut obtenir 60%.

Les candidat(e)s ayant satisfait à l’épreuve de sélection (60% au moins) seront versé(e)s dans une réserve de recrutement.

La durée de validité de cette réserve est de deux ans renouvelable une fois.

6. Commission de sélection :

  • Le Directeur général,
  • La Directrice des ressources humaines,
  • Le Manager du CTAC,
  • Le Responsable des Travaux,
  • Un(e) échevin,
  • Un(e) membre de la minorité,

Le secrétariat sera assuré par la Directrice des ressources humaines.

Toute organisation syndicale représentative a le droit de déléguer un observateur aux examens dans les limites fixées à l’article 14 de l’AR du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1984 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.

7. Grade/échelle de recrutement/type de contrat/temps de travail :

  • Emploi contractuel
  • CDD d'un an renouvelable une fois, en vue de CDI
  • Temps plein 38H /semaine
  • Échelle barémique E2

8. Modalités de candidatures :

Votre dossier de candidature est à adresser au Collège Communal, rue du Vivier, 58 à 6600 Bastogne, par courrier recommandé à la poste, ou remis en main propre contre accusé de réception au Secrétariat général pour le …, le cachet de la poste ou de l’accusé de réception faisant foi.

Le dossier devra obligatoirement contenir :

  • Un CV et une lettre de motivation ;
  • Une copie de la carte d’identité
  • Un extrait de casier judiciaire datant de moins d’un mois ;

Seuls les dossiers complets à la date de fin des candidatures seront pris en considération.

10. Diffusion :

L’annonce sera publiée dans deux organes de presse, ainsi que sur le site de la Ville pour une durée de 2 semaines.

De transmettre la présente décision à la tutelle spéciale d'approbation.

La présente décision sortira ses effets dès son approbation par l'autorité de tutelle.

Coût 2019 à prévoir en MB: 11.760 euros (article budgétaire 878/11101).

15.  ACM : fonction de promotion – Appel aux candidats pour l’amission au stage dans l’emploi de Directeur dans un emploi définitivement vacant à temps plein à partir du 1er août 2019.

Il est demandé au Conseil communal d’ouvrir un emploi de Directeur à l'ACM (Fonction de promotion) avec appel aux candidats pour l’admission au stage dans un emploi définitivement vacant à temps plein et d'arrêter comme suit les conditions de recrutement à remplir.

CONDITIONS LEGALES D'ACCES A LA FONCTION :

Palier 1 – Article 57 du Décret du 2 février 2007 :

  • Avoir acquis une ancienneté de service de sept ans au sein du Pouvoir organisateur dans une des fonctions de recrutement, de sélection ou de promotion de la catégorie en cause calculée selon les modalités fixées à l'article 34 du Décret du 6 juin 1994.
  • Etre titulaire, à titre définitif, d'une fonction comportant au moins la moitié du nombre minimum d'heures requis pour former une fonction à prestations complètes dans l'enseignement organisé par le Pouvoir organisateur concerné.
  • Exercer à titre définitif une ou plusieurs fonctions donnant accès à la fonction de directeur à conférer et être porteur d'un titre de capacité conformément à l'article 102 du Décret du 2 février 2007.
  • Avoir répondu à cet appel aux candidat(e)s.
  • Avoir obtenu au préalable les attestations de réussite d'au moins trois modules de formation.

A défaut de pouvoir désigner un(e) candidat remplissant l'intégralité des conditions, le PO pourra se tourner vers d'autres candidats, selon le système de paliers tels que prévu dans le décret.

PROFIL DU CANDIDAT :

  • Le candidat « DIRECTEUR » adhèrera aux valeurs qui inspirent le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur et devra tout mettre en œuvre pour accomplir au mieux sa mission.
  • Il devra être capable, dans toute situation particulière ou imprévue, de prendre, dans le cadre de sa mission générale d’organisation, toute mesure nécessaire destinée à préserver la bonne marche de l’établissement. Il en réfèrera sans délai à son P.O.
  • Dans le respect des consignes du Pouvoir organisateur (P.O.) ou de son représentant exercera son autorité en pratiquant la consultation, voire la concertation et en encourageant la participation de la communauté éducative à tout processus de décision chaque fois que cette participation s’avèrera opportune.
  • Il veillera à établir un climat relationnel fondé sur le respect mutuel afin d’assurer le bon fonctionnement de l’établissement.
  • Il gèrera son établissement dans le respect des directives, des règles et des procédures que la Communauté française rend obligatoires, selon le mandat et dans la limite des délégations qui lui seront données par son P.O.
  • Il saura utiliser les nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC).
  • Il sera amené à se déplacer en utilisant son véhicule personnel (nécessité de disposer du permis de conduire B).
  • Il devra faire preuve de souplesse et de disponibilité dans l’exécution de son horaire, dans le respect du règlement de travail.
  • Il devra « être de bonne volonté ».

Vu les dispositions du Statut des Directeurs précité, le DIRECTEUR devra remplir les fonctions, telles que précisées dans « La lettre de mission », qui lui sera remise lors de son entrée en fonction, telle qu’approuvée par la COPALOC et par le Collège Communal, à laquelle il devra adhérer au moment de sa prise de fonction, à savoir :

  • Les missions générales de mise en œuvre au sein de l’établissement des projets éducatif et pédagogique de son pouvoir organisateur - de représentation de ce dernier auprès des Services du Gouvernement et du Service général de l’Inspection - d’organisation de l’établissement.
  • Les missions spécifiques relatives à l’axe relationnel - à l’axe administratif, matériel et financier - à l’axe pédagogique et éducatif.
  • Titres de capacités - Extrait de l’Article 102 du Décret du 2 février 2007 (Titres de capacité - un des titres requis pour une des fonctions de recrutement ou de sélection du personnel directeur et enseignant dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit - Décret du 2 juin 1998 - Articles 105, 106 , 107 et 108).

APPEL AUX CANDIDATS :

  • L’APPEL INTERNE aux candidats sera donc lancé après le Conseil communal et sera affiché à l’A.C.M. à partir du 03 juin 2019 jusqu’au 17 juin 2019 (délai 10 jours ouvrables minimum).
  • Une copie de l’appel sera remise aux membres du personnel (avec accusé de réception).
  • Une copie de l’appel sera envoyée aux membres du personnel absent (avec accusé de réception).
  • Afin de respecter le délai minimum de 10 jours ouvrables à partir de l’affichage, les candidatures complètes (comprenant lettre de motivation, CV, copie des diplômes, formations suivies, attestations de fréquentation…) devront être envoyées par recommandé, au plus tard le 18 juin 2019 (le cachet de la poste faisant foi, sous peine de nullité) à l’attention de Monsieur le Bourgmestre de la Ville de BASTOGNE.

 

16.  Subsides ordinaires et exceptionnels – Octroi.

Il est demandé au Conseil communal d’octroyer les subsides ordinaires et exceptionnels pour un montant total de 159.023,75 euros, aux associations suivantes :

  • aux associations reprises sous l'article "Promotion et Evénements" pour un montant de 6.500 euros,
  • aux associations agricoles et environnementales pour un montant de 7.990 euros,
  • aux clubs de jeunes, comités et amicales pour un montant de 14.860 euros;
  • aux associations culturelles pour un montant de 41.190 euros,
  • autres subsides pour un montant de 1.000 euros,
  • aux associations patriotiques et de mémoire pour un montant de 4.420 euros,
  • aux clubs sportifs pour un montant de 59.310 euros,
  • aux associations sociales et de la santé pour un montant de 23.753,75 euros.

 

17.  SCRL SERVIPLAST : augmentation du capital – Approbation.

Il est demandé au Conseil communal de marquer son accord sur l'augmentation de capital sur les parts de type B (de 350 euros à 500 euros), décidée lors de l’Assemblée générale extraordinaire de la SCRL Serviplast qui s'est tenue le jeudi 25 avril 2019, la Commune détenant deux parts de type B, de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente délibération et de transmettre la présente délibération :

  • à la SCRL Serviplast,
  • au Ministre régional ayant la tutelle sur les Intercommunales dans ses attributions.

 

18.  SOFILUX : assemblée générale ordinaire – Ordre du jour – Approbation.

Il est demandé au Conseil communal de marquer son accord sur les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l’Intercommunale SOFILUX qui se tiendra le 19 juin 2019, à 18 heures 30, à l'Amandier, avenue de Bouillon, 70 - 6800 LIBRAMONT, comme suit :

  1. Rapport de gestion, rapport du Commissaire aux comptes.
  2. Bilan et compte de résultats arrêtés au 31 décembre 2018, annexe et répartition bénéficiaire.
  3. Rapport du Comité de rémunération.
  4. Financement du renouvellement de l'éclairage public.
  5. Décharge à donner aux Administrateurs pour l'exercice de leur mandat en 2018.
  6. Décharge à donner au Commissaire aux comptes pour l'exercice de son mandat en 2018.
  7. Nominations statutaires.
  8. Renouvellement des organes de gestion.

De charger les délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil communal de ce jour.

De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente délibération.

De transmettre la présente délibération :

· à l’intercommunale précitée,

· au Ministre régional ayant la tutelle sur les intercommunales dans ses attributions.

19.  IMIO : assemblée générale ordinaire – Ordre du jour – Approbation.

Il est demandé au Conseil communal d’approuver l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du jeudi 13 juin 2019, à 18 heures, de l'intercommunale IMIO dont les points concernent :

  1. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'Administration.
  2. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes.
  3. Présentation et approbation des comptes 2018.
  4. Point sur le Plan Stratégique.
  5. Décharge aux Administrateurs.
  6. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.
  7. Démission d'office des administrateurs.
  8. Règles de rémunération.
  9. Renouvellement du Conseil d'Administration.

De charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté telle qu'elle est exprimée ci-dessus.

De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.

De transmettre la présente délibération :

· à l'intercommunale IMIO,

· au Ministre régional ayant la tutelle sur les intercommunales dans ses attributions.

20.  La Terrienne du Luxembourg : assemblée générale ordinaire – Ordre du jour – Approbation.

Il est demandé au Conseil communal de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de cette Assemblée tels que repris dans la convocation.

  1. Rapport du Conseil d'administration sur les opérations de l'exercice 2018 comprenant les comptes annuels et le rapport de gestion.
  2. Présentation des comptes annuels, lecture et approbation du rapport de gestion sur l'exercice 2018.
  3. Commentaires et rapport du Commissaire-Réviseur.
  4. Approbation des comptes annuels au 31/12/2018.
  5. Affectation du résultat.
  6. Décharge à donner aux Administrateurs.
  7. Décharge à donner au Commissaire, la SPRL KNAEPEN & LAFONTAINE.
  8. Agrément Région wallonne.
  9. Nomination du Réviseur d'entreprises pour les exercices 2019, 2020 et 2021.
  10. Organes de gestion :
    • Fin de fonction des administrateurs représentant les Communes des arrondissements de Marche, Bastogne et Virton, la Province de Luxembourg et le secteur privé lors de la législature précédente.
    • Nomination des nouveaux administrateurs.
    • Décès d'un coopérateur : rachat des parts.
    • Transfert de parts entre coopérateurs.
  11. Divers

De charger les délégués ci-après, désignés par décision du Conseil communal du 25 février 2019, Messieurs Jacques LOUIS, Frédéric WELSCHEN et Philippe LEPINOIS, Conseillers communaux, de rapporter la présente délibération à la susdite Assemblée générale.

De charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.

De transmettre la présente délibération à:

· la S.C.R.L. « La Terrienne du Luxembourg ».

· au Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, rue des Brigades d'Irlande, 4 - 5100 NAMUR.

21.  Holding Communal en liquidation : assemblée générale – Ordre du jour – Approbation.

Il est demandé au Conseil communal d'approuver les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale du Holding Communal - en liquidation, qui aura lieu le mercredi 26 juin 2019, à 14 heures, dans le Bluepoint Brussels Business Centre, Bld A. Reyers, 80 - 1030 BRUXELLES, tels que repris dans la convocation :

  1. Examen des travaux des liquidateurs pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
  2. Examen des comptes annuels pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 par les liquidateurs.
  3. Examen du rapport annuel des liquidateurs pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris la description de l'état d'avancement de la liquidation et les raisons pour lesquelles cette dernière n'a pas encore pu être clôturée.
  4. Examen du rapport du commissaire sur les comptes annuels pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
  5. Proposition des liquidateurs de nomination d'un commissaire.
  6. Vote sur la nomination d'un commissaire.
  7. Questions.

De charger le délégué à cette Assemblée de se conformer à la volonté telle qu'elle est exprimée ci-dessus.

De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.

De transmettre un extrait de la présente délibération :

· au Holding Communal - en liquidation,

· au Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, rue des Brigades d'Irlande, 4 - 5100 NAMUR.

· ainsi qu'à notre délégué.

22. Conseil Consultatif Communal des Aînés – Renouvellement – Détermination de la composition et des Missions – Désignation des membres.

Il est demandé au Conseil communal :

  • De renouveler le Conseil consultatif communal des Aînés;
  • De déterminer sa composition et ses missions;
  • De désigner les représentants des aînés suivants, à savoir :

Messieurs Ignazio AZZELINO, Mesdames Marie-Ange BESSELING, Marcel BIDOUL, Michel BOUVY, Jean-Claude CREMER, Guy CRIJNS, Michel DEGROS, Raymond DENIS, Clairette FINK, Marie-Claire GENOT, Gaston GEORGES, Joël LAURENCIN, Josette LINERS, Elise MAQUET, Maggy MARECHAL, Danièle MAT, Michel MATHIEU, Chantal MOTTET, Fernand PHILIPPART, Georges PETITJEAN, Patrick PIERRET, Jacky REICHLING, Anne-Marie ROGIEST, Marcel SAULMONT, Serge SIMON, Yvonne STECKER, Lauro TANI, Paul VEN DER CRUYSSEN, Michel VINCENT et Francine ZELER.

23.  SCRL "Société de Logements publics de la Haute Ardenne" – Désignation des membres du Comité d'Attribution de Logements et des travailleurs sociaux.

Il est demandé au Conseil communal de procéder à la désignation des membres pour siéger au sein du Comité d'Attribution des Logements ainsi qu’à la désignation de deux travailleurs sociaux dans le Comité d’Attribution des Logements de la SCRL "Société de Logements publics de la Haute Ardenne".

De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente délibération.

De transmettre la présente délibération à :

· la SCRL "Société de Logements publics de la Haute Ardenne, avenue Roi Baudouin, 69 - 6600 BASTOGNE.

________________________