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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 AVRIL 2019

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PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 30 AVRIL 2019

 

1.    Procès-verbal de la séance antérieure – Approbation.

Il est demandé au Conseil communal d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 25 mars 2019.

2.    Ordonnances de police – Confirmation.

Il est demandé au Conseil communal de confirmer les ordonnances de Police prises par le Bourgmestre à partir du 22 mars 2019 jusqu’au 19 avril 2019.

3.    Marchés publics et concessions de travaux et de services – Délégation de compétences – Approbation.

Il est demandé au Conseil communal :

  1. Article 1er :

De donner délégation de ses compétences de choix du mode de passation et de fixation des conditions des marchés publics visées à l’article L1222-3, par. 1 du CDLD; de recours à un marché public conjoint, désignation, le cas échéant, de l'adjudicateur qui agira pour le compte des autres adjudicateurs et, le cas échéant, l'adoption de la convention régissant le marché public conjoint, visées à l’article L1222-6, par. 1 du CDLD; de définition des besoins en termes de travaux, de fournitures ou de services et décision de recourir à la centrale d'achat à laquelle le Conseil a adhéré pour y répondre, visées à l’article L1222-7, par. 1 du CDLD, au Collège communal et ce, pour les dépenses:

  • relevant du budget ordinaire,
  • relevant du budget extraordinaire et dont la valeur est inférieure à 30.000,00 euros, hors TVA.
  1. Article 2 :

De donner délégation de ses compétences de décision du principe de la concession de services ou de travaux, fixation des conditions et des modalités de la procédure d'attribution et adoption des clauses régissant la concession visées à l’article L1222-8 par. 1 du CDLD, au Collège communal pour les concessions de services ou de travaux d’une valeur inférieure à 250.000,00 euros, HTVA.

  1. Article 3 :

De donner délégation de ses compétences de choix du mode de passation et de fixation des conditions des marchés publics visées à l’article L1222-3, par. 1 du CDLD, lorsque l'urgence le requiert ou la possibilité de bénéficier de tarifs plus avantageux par une procédure ne permettant pas d'attendre une décision du Collège communal:

  • au Directeur général, au Chef des travaux, au Manager des travaux, et au Chef de travaux des ateliers (ICET) pour les montants estimés inférieurs à 3.000,00 euros, HTVA relevant du budget ordinaire,
  • au Directeur général pour les montants estimés inférieurs à 1.500,00 euros, HTVA relevant du budget extraordinaire.
  1. Article 4 :

La liste des décisions prises par le Directeur général, le Chef des travaux et le Manager des travaux, et le Chef de travaux des ateliers (ICET), en vertu de la délégation du Conseil communal, pour l’exercice budgétaire concerné, feront l'objet d'un rapport qui sera présenté par le Collège communal lors de la réunion du Conseil communal au cours de laquelle il est appelé à délibérer des comptes (article L1122-23 du CDLD).

  1. Article 5 :

La présente délégation est révocable à tout moment par le Conseil communal. Elle prendra fin de plein droit le dernier jour du quatrième mois qui suit l'installation du Conseil communal de la législature suivant celle pendant laquelle la délégation a été octroyée.

4.    Ecole de Foy : aménagement des combles.

       a)    Approbation du cahier spécial des charges.

       b)    Choix du mode de passation du marché.

Il est demandé au Conseil communal d'approuver le cahier des charges N° CTAC 2019-06 et le montant estimé du marché “Aménagement des combles à l'école de Foy”, établis par les Services Techniques, de retenir la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation du marché. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 81.605,00 euros, hors TVA ou 86.501,30 euros, 6% TVA comprise, de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2019, sous l'article 72224/72460 (projet n° 20190032) et de solliciter une subvention pour ce marché auprès de l'autorité subsidiante, soit le SPW - Département de l'énergie et du bâtiment durable.

Solde: 230.000,00 euros.

5.    Plan d'Investissement Communal 2019-2021 – Approbation.

Il est demandé au Conseil communal :

  • D’introduire le dossier du Plan d'Investissement Communal 2019-2021 auprès de la Région wallonne.
  • D’approuver la répartition des travaux dans le dossier "PlC 2019-2021" et le montant estimatif de ceux-ci s’élevant à 4.944.722,89 euros, TVA comprise.
  • De solliciter la dérogation au plafond de 200%.
  • De transmettre le dossier "PIC 2019-2021" à l'AIVE-SPGE pour avis et travaux d'égouttage qu'elle engagerait dans le cadre des projets de voirie repris au PIC.
  • De solliciter le Ministre régional des Pouvoirs locaux afin d’obtenir la subvention promise.
     

6.    ICET : Plan d'équipement 2019.

       a)    Ventilation des marchés de fourniture de matériels.

       b)    Choix des modes de passation des marchés.

Il est demandé au Conseil communal d'approuver la ventilation des différentes dépenses dans le cadre du Plan d'équipement 2019 de l'Institut Communal d'Enseignement Technique, pour un montant total de 42.770 euros, TVA comprise, prévu à l'article n° 735/74451 : 20190036 (n° de projet 2019/0036) - Achat matériel équipement exploitation ICET, et de retenir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation des différents marchés.

  1. Industrie du bois :

A1)   Achat et renouvellement de matériel pour l'atelier menuiserie du 3ème degré (complément outillage magasin outils CNC), pour un montant estimatif de 2.000 euros, TVA comprise.

A2)   Achat et renouvellement de matériel pour les ateliers menuiserie du 2ème et 3ème degré (un rabot électrique, un cloueur), pour un montant estimatif de 620 euros, TVA comprise.

A3)   Achat et renouvellement de matériel pour l'atelier du 2ème degré (une mortaiseuse), pour un montant estimatif de 5.500 euros, TVA comprise.

A4)   Achat et renouvellement de matériel pour les ateliers menuiserie du 1er, 2ème et 3ème degré (mise en conformité machine de menuiserie), pour un montant estimatif de 5.000 euros, TVA comprise.

  1. Industrie de la construction :

B1)   Achat et renouvellement de matériel pour les ateliers de maçonnerie du 1er, 2ème et 3ème degré (mélangeur Molazza 180), pour un montant estimatif de 4.900 euros, TVA comprise.

  1. Industrie mécanique :

C1)   Achat et renouvellement de matériel pour l'atelier de mécanique du 3ème degré (tour à métaux, touret à meuler), pour un montant estimatif de 16.750 euros, TVA comprise.

  1. Éducation Physique :

D1)   Achat et renouvellement de petit matériel, pour un montant estimatif de 8.000 euros, TVA comprise.
 

7.    Engagement contractuel : fixation conditions, description fonction et procédure pour l’engagement d’un ouvrier polyvalent H/F pour le Service Plantations.

Il est demandé au Conseil communal d'arrêter les conditions d'engagement, la description de fonction et la procédure ci-après:

Ouvrier polyvalent (h/f) pour le service Plantations à temps plein.

1. Conditions générales :

Nul ne peut être recruté s’il ne remplit les conditions suivantes :

  1. être belge, lorsque les fonctions à exercer comportent une participation, directe ou indirecte, à l'exercice de la puissance publique et aux fonctions qui ont pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de la commune; dans les autres cas, être ressortissant ou non de l'Union Européenne (pour les ressortissants hors UE être en possession d'un permis de travail);
  2. avoir une connaissance de la langue de la région linguistique jugée suffisante au regard de la fonction à exercer;
  3. jouir des droits civils et politiques;
  4. être d'une conduite répondant aux exigences de la fonction;
  5. satisfaire aux lois sur la milice;
  6. justifier de la possession des aptitudes physiques exigées pour la fonction à exercer;
  7. être âgé de 18 ans au moins;
  8. le cas échéant, être porteur du diplôme ou du certificat d'études en rapport avec l'emploi à conférer ;
  9. réussir un examen de recrutement ;

2. Conditions particulières :

Pour être invité(e) à l'épreuve de recrutement, tout(e) candidat(e) doit respecter ces conditions :

  • Disposer obligatoirement d’une formation en parcs et jardins ;
  • Disposer d’une expérience professionnelle probante dans une fonction similaire ;
  • S’engager à suivre les formations nécessaires pour l’emploi.

3. Tâches :

  • Tailler et entretenir les arbres, arbustes et haies (taille ornementale, élagage et abattage).
  • Entretenir et nettoyer les surfaces végétalisées et parcs de la Commune (tonte du gazon, binage des massifs, ramassage des feuilles, amendements, etc.).
  • Préparer les sols (parterres).
  • Effectuer les semis et plantations (initiales et de renouvellement).
  • Préparer, installer et entretenir les différents aménagements liés au fleurissement (jardinières, bacs à fleurs, parterres, etc.).
  • Réguler la croissance des plantes en apportant les éléments nécessaires (eau, engrais, traitements phytosanitaires, etc.).
  • Collaborer à la gestion différenciée des cimetières.
  • Entretenir le petit patrimoine culturel et naturel de la Commune.
  • Utiliser et respecter les outils et engins motorisés.
  • Entretenir le matériel utilisé.

4. Compétences (liste non exhaustive) :

  • Respecter rigoureusement les consignes de travail et de sécurité, ainsi que les horaires ;
  • Accomplir un travail de qualité ;
  • Faire preuve d’efficacité et d’adaptation dans chaque situation ;
  • Faire preuve de souplesse et de polyvalence ;
  • Être capable de collaborer avec ses collègues et de contribuer au maintien d’un environnement de travail agréable ;

5. Sélection :

  1. Épreuve orale destinée à apprécier la maturité, la motivation et l'aptitude du/de la candidat(e) à remplir les missions qui lui seront confiées. Pour réussir cette épreuve, il faut obtenir 60%.

Les candidat(e)s ayant satisfait à l’épreuve de sélection (60% au moins) seront versé(e)s dans une réserve de recrutement.

La durée de validité de cette réserve est de deux ans renouvelable une fois.

6. Commission de sélection :

  • Le Directeur général,
  • La Directrice des ressources humaines,
  • Le Manager du CTAC,
  • Un(e) échevin,
  • Un(e) membre de la minorité.

Le secrétariat sera assuré par la Directrice des ressources humaines.

Toute organisation syndicale représentative a le droit de déléguer un observateur aux examens dans les limites fixées à l’article 14 de l’AR du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1984 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.

7. Grade/échelle de recrutement/type de contrat/temps de travail :

  • Emploi contractuel
  • CDD en vue de CDI
  • Temps plein 38H /semaine
  • Echelle barémique E2

8. Modalités de candidatures :

Votre dossier de candidature est à adresser au Collège Communal, rue du Vivier, 58 à 6600 Bastogne par courrier recommandé à la poste, ou remis en main propre contre accusé de réception au Secrétariat général pour le , le cachet de la poste ou de l’accusé de réception faisant foi.

Le dossier devra obligatoirement contenir :

  • Un CV et une lettre de motivation ;
  • Une copie de l’attestation de formation/diplôme en parcs et jardins requis(e) ;
  • Une copie de la carte d’identité
  • Un extrait de casier judiciaire datant de moins d’un mois ;

Seuls les dossiers complets à la date de fin des candidatures seront pris en considération.

10. Diffusion :

L’annonce sera publiée dans deux organes de presse, ainsi que sur le site de la Ville pour une durée de 2 semaines.

8.    Engagement contractuel : fixation conditions, description fonction et procédure pour l’engagement d’un(e) employé(e) d’administration temps plein pour le Service Urbanisme et Aménagement du Territoire.

Il est demandé au Conseil communal d'arrêter les conditions d'engagement, la description de fonction et la procédure ci-après:

Employé(e) d’administration pour le service Urbanisme & Aménagement du Territoire à temps plein.

1. Conditions générales :

Nul ne peut être recruté s’il ne remplit les conditions suivantes :

  1. être belge, lorsque les fonctions à exercer comportent une participation, directe ou indirecte, à l'exercice de la puissance publique et aux fonctions qui ont pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de la commune; dans les autres cas, être ressortissant ou non de l'Union Européenne (pour les ressortissants hors UE être en possession d'un permis de travail);
  2. avoir une connaissance de la langue de la région linguistique jugée suffisante au regard de la fonction à exercer;
  3. jouir des droits civils et politiques;
  4. être d'une conduite répondant aux exigences de la fonction;
  5. satisfaire aux lois sur la milice;
  6. justifier de la possession des aptitudes physiques exigées pour la fonction à exercer;
  7. être âgé de 18 ans au moins;
  8. le cas échéant, être porteur du diplôme ou du certificat d'études en rapport avec l'emploi à conférer ;
  9. réussir un examen de recrutement ;

2. Conditions particulières :

Pour être invité(e) aux épreuves de recrutement, tout(e) candidat(e) doit respecter ces conditions :

  • Être en possession d’un Certificat de l’enseignement secondaire supérieur (C.E.S.S.) au minimum ;
  • Disposer d’un graduat à orientation technique est un plus ;
  • Disposer d’une expérience professionnelle dans un service urbanisme et/ou environnement/énergie est un atout ;
  • Bonne connaissance des logiciels de bureautique (Word, Excel, Outlook, Access) ;
  • Une connaissance des logiciels/sites tels que Gigwal, Imio Urban, ICAR, est un atout ;
  • S’engager à suivre toute formation utile au poste.

3. Missions :

Sous la supervision du Chef de Service, l’employé(e) sera amené(e) à collaborer avec les agents du Service, notamment dans la gestion des dossiers relatifs à l’urbanisme afin de veiller au bon suivi des besoins et de contribuer à maintenir et valoriser un cadre de vie agréable aux habitants de la Commune.

L’employé(e) sera également amené(e) à collaborer avec le Conseiller en Environnement et à gérer des dossiers liés aux problématiques environnementales et énergétiques.

4. Tâches (liste non exhaustive) :

  • En relation avec le Code du développement territorial (CoDT) :
    • Appui dans le suivi des demandes de Certificat d’Urbanisme n° 1 et 2.
    • Appui dans le suivi des demandes de permis d’urbanisme et d’urbanisation.
    • Appui dans le suivi des demandes de renseignements urbanistiques, des informations et divisions notariales.
    • Appui dans le suivi des décisions du Collège et/ou du Conseil.
  • En relation avec le Code de l’environnement : Appui dans le suivi des demandes de permis d’environnement et des déclarations de Classe 3.
  • En relation avec l’énergie : Appui dans le programme d’actions communales en matière d’énergie.
  • Rédiger les courriers sortants dans le cadre des demandes de permis d’urbanisme.
  • Rédiger les points dans le logiciel Plone à destination du Collège ou Conseil communal et en assurer le suivi.

5. Compétences (liste non exhaustive) :

  • Être capable d’analyser et de synthétiser les informations,
  • Communiquer aisément à l’écrit comme à l’oral,
  • Pouvoir lire et analyser des plans,
  • Être sensible aux thématiques du Cadre de vie (aménagement du territoire, qualité du logement, environnement,…),
  • Faire preuve d’organisation (ordre, méthode, respect des délais,…),
  • Travailler de manière rigoureuse,
  • Capacité à exécuter l’ensemble des tâches dans un délai imposé,
  • Posséder le sens des responsabilités,
  • Être flexible et dynamique,
  • Être polyvalent,
  • Disposer d’une bonne connaissance sur la législation en matière d’urbanisme, d’environnement et d’énergie ou à défaut, s’engager à suivre toute formation utile pour le poste.

6. Épreuves de sélection :

1. Épreuve écrite propre à l'emploi considéré permettant de tester les connaissances professionnelles en rapport avec le profil recherché. Pour réussir cette épreuve, il faut obtenir 60%.

2. Épreuve orale destinée à apprécier la maturité, la motivation et l'aptitude du/de la candidat(e). Pour réussir cette épreuve, il faut obtenir 60%.

Les candidat(e)s ayant satisfait aux épreuves de sélection (60% au moins au total) seront versé(e)s dans une réserve de recrutement.

La durée de validité de cette réserve est de deux ans renouvelable une fois.

7. Commission de sélection :

Le Directeur général, la Directrice des ressources humaines, un membre du collège communal, un membre de la minorité, le chef de service Urbanisme et Aménagement du territoire et le Conseiller en environnement.

Le secrétariat sera assuré par la Directrice des ressources humaines.

Toute organisation syndicale représentative a le droit de déléguer un observateur aux examens dans les limites fixées à l’article 14 de l’AR du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1984 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.

8. Grade/échelle de recrutement/type de contrat/temps de travail :

  • Emploi contractuel
  • CDD d’un an renouvelable, en vue de CDI
  • Temps plein 38H /semaine
  • Echelle barémique D4 ou D6 (C.E.S.S ou graduat)

9. Modalités de candidatures :

Les dossiers de candidatures sont à adresser au Collège Communal, rue du Vivier, 58 à 6600 Bastogne par courrier recommandé à la poste, ou remis en main propre contre accusé de réception au Secrétariat général pour le , le cachet de la poste ou de l’accusé de réception faisant foi.

Le dossier devra obligatoirement contenir :

- Un CV et une lettre de motivation ;

- Une copie du diplôme requis ;

- Une copie de la carte d'identité ;

- Un extrait de casier judiciaire datant de moins d'un mois ;

Seuls les dossiers complets à la date de fin des candidatures seront pris en considération.

10. Diffusion :

L’annonce de recrutement sera publiée dans deux organes de presse, ainsi que sur le site de la Ville pour une durée de 2 semaines.

9.    Engagement contractuel : fixation conditions, description fonction et procédure pour l’engagement d’un animateur H/F à mi-temps pour l’Espace Public Numérique.

Il est demandé au Conseil communal d'arrêter les conditions d'engagement, la description de fonction et la procédure ci-après :

Animateur multimédia (h/f) pour l'Espace Public Numérique à mi-temps.

1. Conditions générales :

Nul ne peut être recruté s’il ne remplit les conditions suivantes :

  1. être belge, lorsque les fonctions à exercer comportent une participation, directe ou indirecte, à l'exercice de la puissance publique et aux fonctions qui ont pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de la commune; dans les autres cas, être ressortissant ou non de l'Union Européenne (pour les ressortissants hors UE être en possession d'un permis de travail);
  2. avoir une connaissance de la langue de la région linguistique jugée suffisante au regard de la fonction à exercer;
  3. jouir des droits civils et politiques;
  4. être d'une conduite répondant aux exigences de la fonction;
  5. satisfaire aux lois sur la milice;
  6. justifier de la possession des aptitudes physiques exigées pour la fonction à exercer;
  7. être âgé de 18 ans au moins;
  8. le cas échéant, être porteur du diplôme ou du certificat d'études en rapport avec l'emploi à conférer ;
  9. réussir un examen de recrutement.

2. Conditions particulières :

Pour être invité(e) aux épreuves de recrutement, tout(e) candidat(e) doit respecter ces conditions :

  • Être titulaire d'un diplôme C.E.S.S.  ou à défaut disposer d'un C.E.S.I. avec une expérience d'au moins 1 an au sein d'une fonction similaire;
  • Disposer d’une expérience professionnelle en tant que formateur dans l'utilisation des nouvelles technologies ;
  • Maîtriser les outils informatiques et multimédias (logiciels bureautiques, systèmes d’exploitation, graphisme, son, vidéo, Internet, etc.)
  • Posséder une expérience professionnelle en tant qu'informaticien est un atout ;
  • Être flexible au niveau des horaires de travail.

3. Missions :

L'animateur multimédia (h/f) pour l'Espace Public Numérique (EPN) aura pour missions principales d'accompagner et assister le public dans l’appropriation des nouvelles technologies et des usages de l’Internet au travers d’animations et d'ateliers.

Il devra également répondre aux besoins spécifiques des personnes: accès, initiation, sensibilisation, formation, médiation, et développer des partenariats avec d’autres organismes locaux (commune, CPAS, associations,…) afin de faire bénéficier leur public des services offerts par l’EPN. Enfin, il sera amené à organiser des formations et à créer des projets adaptés aux besoins locaux.

4. Tâches :

  • Accueillir les citoyens avec disponibilité et être à leur écoute afin de répondre au maximum à leur(s) demande(s);
  • Initier les non-internautes aux bases indispensables à l'utilisation d'un ordinateur, d'un smartphone et d'internet;
  • Organiser des ateliers et animations ;
  • Mettre en place et gérer des projets (élaboration et suivi, respect des demandes et des besoins du public, faisabilité, coût et résultat de l’activité);
  • Faire évoluer l’offre de formation en fonction des attentes et des besoins des bénéficiaires;
  • Assurer une veille informative, pédagogique et technologique sur les usages numériques ;
  • Assurer la gestion technique et la maintenance d’un espace multimédia (mises à jour, sauvegarde de données, configuration, etc.).

5. Compétences (liste non exhaustive) :

  • Maîtriser les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) et leurs usages ;
  • Avoir un sens aigu de l’accueil, de l’écoute et du service aux citoyens ;
  • Pouvoir s'adapter aux différents publics afin de transmettre de manière optimale le savoir-faire;
  • Disposer d’une bonne capacité communicationnelle et d'excellentes aptitudes relationnelles ;
  • Pouvoir faire preuve de pédagogie, d’empathie et traiter chaque personne avec considération ;
  • Faire preuve de rigueur et d'organisation.

6. Épreuves de sélection :

  1. Épreuve écrite propre à l'emploi considéré permettant de tester les connaissances professionnelles en rapport avec le profil recherché. Pour réussir cette épreuve, il faut obtenir 60%.
  2. Épreuve orale destinée à apprécier la maturité, la motivation et l'aptitude du/de la candidat(e). Pour réussir cette épreuve, il faut obtenir 60%.

Les candidat(e)s ayant satisfait aux épreuves de sélection (60% au moins au total) seront versé(e)s dans une réserve de recrutement.

La durée de validité de cette réserve est de deux ans renouvelable une fois.

7. Commission de sélection :

Le Directeur général, la Directrice des ressources humaines, un membre du Collège communal, un membre de la minorité, un informaticien.

Le secrétariat sera assuré par la Directrice des ressources humaines.

Toute organisation syndicale représentative a le droit de déléguer un observateur aux examens dans les limites fixées à l’article 14 de l’AR du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1984 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.

8. Grade/échelle de recrutement/type de contrat/temps de travail :

  • Emploi contractuel
  • CDD d’un an renouvelable
  • Temps partiel 19H/semaine
  • Échelle D2 (C.E.S.I.) ou D4 (C.E.S.S.)

9. Modalités de candidatures :

Les dossiers de candidatures sont à adresser au Collège Communal, rue du Vivier, 58 à 6600 Bastogne par courrier recommandé à la poste, ou remis en main propre contre accusé de réception au Secrétariat général pour le , le cachet de la poste ou de l’accusé de réception faisant foi.

Le dossier devra obligatoirement contenir :

- Un CV et une lettre de motivation ;

- Une copie du diplôme requis ;

- Une copie de la carte d'identité ;

- Un extrait de casier judiciaire datant de moins d'un mois ;

Seuls les dossiers complets à la date de fin des candidatures seront pris en considération.

Les lauréats non appelés en service seront versés dans une réserve de recrutement de deux ans, renouvelable une fois pour deux ans.

10. Diffusion :

L’annonce de recrutement sera publiée dans deux organes de presse, ainsi que sur les sites du Forem, de l’Union des Villes et Communes de Wallonie, de Jobat, et de la Ville pour une durée de 2 semaines.

10.  Centre Sportif Porte de Trèves – IDELUX Projets Publics – Renouvellement de matériel – Approbation subsides.

Il est demandé au Conseil communal d’octroyer un subside de 39.000,00 euros au secteur pour financer l’achat d’un système de vidéosurveillance, d'un nouveau compresseur pour la plongée et d'une autolaveuse.

Article budgétaire : 764/51251.20190048.2019

Crédit disponible : 39.000 euros

11.  Centre Sportif Porte de Trèves – IDELUX Projets Publics – Rénovation des toitures – Approbation subsides.

Il est demandé au Conseil communal d’approuver l’octroi d’un subside de 120.892,00 euros au secteur pour la rénovation des toitures du Centre Sportif Porte de Trèves (piscine, cafétéria, bibliothèque et volume de la salle de danse) et de s’engager au travers du Secteur IDELUX Projets Publics à maintenir l’affectation pour une durée minimale de 15 ans.

Article budgétaire : 764/51251.20190049.2019

Crédit disponible : 120.892 euros

12.  Centre Sportif Porte de Trèves – IDELUX Projets Publics – Installation d'une cogénération au gaz – Approbation subsides.

Il est demandé au Conseil communal d’approuver l’octroi d’un subside de 150.000 euros au secteur pour couvrir la part non subsidiée du projet d’installation d’une cogénération au gaz au Centre Sportif Porte de Trèves, et de s’engager au travers du Secteur IDELUX Projets Publics à maintenir l’affectation pour une durée minimale de 15 ans.

Article budgétaire : 764/51251.20190064.2019

Crédit disponible : 150.000 euros

13.  ORES Assets : assemblée générale – Ordre du jour – Approbation.

Il est demandé au Conseil communal de marquer son accord sur les points présentés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale de l'Intercommunale ORES Assets qui aura lieu le 29 mai 2019, à 10 heures, dans les locaux du Spiroudome, rue des Olympiades, 2 - 6000 CHARLEROI.

Ordre du jour :

  1. Présentation du rapport annuel 2018.
  2. Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2018:
    1. Présentation des comptes et des rapports de gestion et règles d'évaluation y afférent ainsi que du rapport de prises de participation,
    2. Présentation du rapport du réviseur,
    3. Approbation des comptes statutaires d'ORES Assets arrêtés au 31 décembre 2018 et de l'affectation du résultat.
  3. Décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat au cours de l'année 2018.
  4. Décharge au réviseur pour l'exercice de son mandat au cours de l'année 2018.
  5. Constitution de la filiale d'ORES Assets en vue d'exercer les activités de "contact center".
  6. Modifications statutaires.
  7. Nominations statutaires.
  8. Actualisation de l'annexe 1 des statuts - Liste des associés.
     

De charger les délégués désignés pour représenter la Commune de Bastogne par décision du Conseil communal du 25 février 2019 de rapporter la présente délibération telle quelle à l’Assemblée générale d’ORES Assets du 29 mai 2019.

De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente délibération.

De transmettre cette délibération :

· à l'Intercommunale ORES Assets,

· au Ministre régional ayant la tutelle sur les intercommunales dans ses attributions.

14.  SWDE : assemblées générales ordinaire et extraordinaire – Ordres du jour – Approbation.

Il est demandé au Conseil communal d'approuver les points présentés aux ordres du jour des Assemblées générales ordinaire et extraordinaire de la SWDE qui auront lieu le 28 mai 2019, à 15 heures et 15 heures 30, dans les locaux du Polygone de l'Eau, rue de Limbourg, 41B – 4800 VERVIERS, dont les points concernent :

Assemblée générale ordinaire à 15 heures :

  1. Rapport du Conseil d'administration ;
  2. Rapport du Collège des commissaires aux comptes ;
  3. Approbation des bilan, compte de résultats et annexes au 31 décembre 2018 ;
  4. Décharge aux administrateurs et au Collège des commissaires aux comptes;
  5. Election de deux commissaires-réviseurs;
  6. Emoluments des deux commissaires-réviseurs élus par l'Assemblée générale;
  7. Nomination du Président du Collège des commissaires aux comptes;
  8. Approbation séance tenante du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 28 mai 2019.

Assemblée générale extraordinaire à 15 heures 30 :

  1. Modification des articles 3, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 34, 35, 36, 37, 38, 41, 42, 46 et 49 des statuts.
  2. Approbation séance tenante du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 28 mai 2019.

De charger le délégué désigné pour représenter la Commune de Bastogne par décision du Conseil communal du 25 février 2019 de rapporter la présente délibération telle quelle aux Assemblées générales de la SWDE du 28 mai 2019.

De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.

De transmettre la présente délibération :

· À la SWDE, rue de la Concorde, 41 – 4800 VERVIERS.

· au Ministre régional ayant la tutelle sur les intercommunales dans ses attributions.

15.  Union des Villes et des Communes de Wallonie : assemblée générale ordinaire – Ordre du jour – Approbation.

Il est demandé au Conseil communal d'approuver les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'Union des Villes et Communes de Wallonie asbl, qui aura lieu le 9 mai 2019 à 14h00, au Centre de Congrès, place d'Armes, 1 - 5000 NAMUR.

Ordre du jour :

  1. Rapport d'activités - L'Année communale.
  2. Approbation des comptes :
    • Comptes 2018, présentation rapport du Commissaire, M. LEJUSTE, Réviseur d'entreprises,
    • Décharge aux Administrateurs et au Commissaire,
    • Désignation de réviseur (comptes 2019, 2020 et 2021),
    • Budget 2019.
  3. Remplacement d'Administrateurs.

 

De charger le délégué à cette Assemblée de se conformer à la volonté telle qu'elle est exprimée ci-dessus.

De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.

De transmettre la présente délibération :

· à l'Union des Villes et des Communes de Wallonie, ainsi qu'à notre délégué.

· au Ministre régional ayant la tutelle sur les intercommunales dans ses attributions.

16.  Subsides exceptionnels – Octroi.

Il est demandé au Conseil communal d’octroyer des subsides exceptionnels pour un montant total de 12.793,75 euros aux associations suivantes :

  • Article budgétaire 763/33202 : Autres subsides - Crédit disponible : 40.000 euros
  1. Rotary - Organisation 11ème édition du Rotary Nuts Rallye : 250 euros
  2. Centre Culturel Bastogne - Remplacement de 4 pieds de levage : 4.300 euros
  3. Le Pinceau qui court - Location bus stage d'été : 500 euros
  4. Home Egalité des Chances - Soirée burundaise : 250 euros
  5. Centre Culturel Bastogne - Déplacement de jeunes à une soirée théâtrale à Marche : 500 euros
  • Article budgétaire 832/33202 – Subsides social-Santé – Crédit disponible : 25.000 euros
  1. Solaix - Convention de partenariat : 3.993,75 euros
  2. ASPL Point d'Eau - Rock A'Grume Festival : 3.000 euros
     

17.  Mandats et commissions – Désignations représentants communaux. 

Il est demandé au Conseil communal de désigner les représentants communaux dans les différents comités, intercommunales et commissions pour la législature 2019-2024.

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