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Séance du 8 janvier 2019

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 08 janvier 2019
 

Présents : MM. Benoît LUTGEN : Bourgmestre-Président ; Melle Coralie BONNET, Fabian LAFONTAINE, Mme Françoise WELES-GEORGES et Bertrand MOINET, Echevins;

Mme Karin STILMANT, Philippe DOUCET, Jean-Pol BESSELING, Philippe LEPINOIS, Melle Jessica MAYON, Mme Cindy COBRAIVILLE, Jacques LOUIS, Frédéric WELSCHEN, Ludovic MOINET, Mme Carine DE GREEF, Stany ROSSION, Michel STAES, Nicolas GERARDY, Melle Evelyne ANNET, Frédéric LAMBERT et Florian BAIKRICH, Conseillers;

Kévin GUEIBE : Directeur général.

Excusés : Philippe COLLIGNON, Melle Gaëlle FALISSE, Ziad EL HUSSEINI et Alexis DELSALLE.

La séance publique est ouverte à 20 h 35'.

1.    Président du CPAS – Prestation de serment en qualité de membre du Collège communal.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le résultat des élections du 14 octobre 2018 ;

Vu le pacte de majorité adopté par le Conseil communal le 03 décembre 2018 présentant Monsieur Jean-Michel GASPART en tant que Président du CPAS pressenti ;

Vu l'article L1126-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, qui prévoit une prestation de serment du Président du CPAS en qualité de membre du Collège communal entre les mains du Bourgmestre ;

Considérant que le prescrit de l'article L1123-8 §2 al. 2 du CDLD est respecté, en ce sens que les deux sexes sont représentés parmi le Collège communal ;

Considérant que le Président du CPAS désigné dans le pacte de majorité ne tombe pas dans un cas d'incompatibilité visé à l'article L1125-2 ;

Considérant que Monsieur Jean-Michel GASPART a prêté serment le 8 janvier 2019 en qualité de Conseiller de l'Action sociale ;

Considérant dès lors que rien ne s'oppose à la validation de ses pouvoirs en tant que membre du Collège communal ;

DECIDE :

DE DECLARER :

Les pouvoirs de Monsieur Jean-Michel GASPART, Président du CPAS, sont validés.

Le Bourgmestre invite alors le Président du CPAS à prêter entre ses mains et en séance publique le serment prévu à l'article L1126-1 du CDLD et dont le texte suit:

« Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge. »

Le Président du CPAS, Monsieur Jean-Michel GASPART est dès lors déclaré installé dans ses fonctions de membre du Collège communal.

La séance publique est levée à 20 h 45'.

Par le Conseil,

Le Secrétaire,

 

Le Président,

Kévin GUEIBE.

 

Benoît LUTGEN.