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Séance du 24 juin 2020

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 juin 2020

Présents : MM. Benoît LUTGEN, Bourgmestre-Président ;
Philippe COLLIGNON, Melle Coralie BONNET, Mme Françoise WELES-GEORGES, Bertrand MOINET et Mme Karin STILMANT - Échevins ;

Ziad EL HUSSEINI, Philippe DOUCET, Jean-Pol BESSELING, Melle Jessica MAYON, Alexis DELSALLE, Mme Cindy COBRAIVILLE, Jacques LOUIS, Frédéric WELSCHEN, Ludovic MOINET, Mme Carine DE GREEF, Stany ROSSION, Michel STAES, Nicolas GERARDY, Frédéric LAMBERT, Florian BAIKRICH, Melle Chloé MAUXHIN et Melle Aude HENRION - Conseillers ;

Kévin GUEIBE, Directeur général.

Excusés : Melle Gaëlle FALISSE et Philippe LEPINOIS.

La séance publique est ouverte à 20 h 00'.

1.    Procès-verbal de la séance antérieure – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment son article L 1122-16 ;

Vu le règlement d'ordre intérieur voté par le Conseil communal le 13 novembre 2013 et notamment ses articles 46 à 49 relatifs au contenu et à l'approbation du procès-verbal des réunions du Conseil communal ;

Attendu que le procès-verbal de la réunion du 2 juin 2020 a été déposé au Secrétariat durant la période de consultation des dossiers et mis à la disposition des membres du Conseil communal qui souhaitaient en prendre connaissance ;

Attendu qu'à l'ouverture de la séance, à la question posée par le président de savoir s'il y avait des réclamations quant à la rédaction du procès-verbal, aucune observation n’a été soulevée ;

DECIDE à l’unanimité :

D'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 2 juin 2020.

2.    Ordonnances de police – Confirmation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

DECIDE à l'unanimité :

De confirmer les ordonnances de Police prises par le Bourgmestre à partir du 29 mai 2020 jusqu'au 16 juin 2020.

3.    CPAS budget 2020 : modifications budgétaires n° 1 – Services ordinaire et extraordinaire – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le décret du 23 janvier 2014, publié au Moniteur belge du 6 février 2014 modifiant certaines dispositions de la Loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d’Action sociale ;

Vu l'article 88 §2, de la loi organique du 8 juillet 1976 telle que modifiée ultérieurement ;

Vu l'article 91 de la loi organique du 8 juillet 1976 ;

Vu la présentation de Monsieur Jean-Michel GASPART, Président du CPAS en vertu de l’article 26 bis, § 5, de la Loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 ;

Vu l'Arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communal modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 2007 ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 1997 adaptant la comptabilité communale au CPAS modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2008 ;

Vu le décret du 26 mars 2014 modifiant certaines dispositions du CDLD et visant à améliorer le dialogue social ;

Vu l’article 112 bis, § 1er de la Loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d’Action sociale ;

Vu l'avis favorable du Comité de concertation Commune-CPAS du 5 juin 2020 ;

Vu la délibération du Conseil de l’Action sociale arrêtant les modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n° 1/2020 du CPAS en date du 10 juin 2020 ;

Vu la présentation de Monsieur Jean-Michel GASPART, Président du CPAS ;

DECIDE à l'unanimité :

D'approuver les modifications budgétaires n° 1 apportées aux services ordinaire et extraordinaire du budget du Centre de l'Action sociale pour l'exercice 2020, comme suit :

Service ordinaire :

Madame Gaëlle FALISSE entre en séance à 20 h 08’.

4.    CPAS : compte 2019 – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le décret du 23 janvier 2014, publié au Moniteur belge du 6 février 2014 modifiant certaines dispositions de la Loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d’Action sociale ;

Vu l'article 88 §2, de la loi organique du 8 juillet 1976 telle que modifiée ultérieurement ;

Vu l'article 91 de la loi organique du 8 juillet 1976 ;

Vu la présentation de Monsieur Jean-Michel GASPART, Président du CPAS en vertu de l’article 26 bis, § 5, de la Loi organique des CPAS du 8 juillet 1976 ;

Vu l'Arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communal modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 2007 ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 1997 adaptant la comptabilité communale au CPAS modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2008 ;

Vu le décret du 26 mars 2014 modifiant certaines dispositions du CDLD et visant à améliorer le dialogue social ;

Vu l’article 112 bis, § 1er de la Loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d’Action sociale ;

Vu l'avis favorable du Comité de concertation Commune-CPAS du 5 juin 2020 ;

Vu la délibération du Conseil de l’Action sociale arrêtant le compte 2019 du CPAS en date du 10 juin 2020 ;

Vu la présentation de Monsieur Jean-Michel GASPART, Président du CPAS ;

DECIDE à l'unanimité :

D'approuver le compte 2019 du CPAS, comme suit :

5.    CPAS: Conseiller de l'Action Sociale – Désignation remplaçant.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS, et plus spécifiquement l'article 19 tel que modifié et notamment par le décret wallon du 8 décembre 2005 ;

Vu l'article L1123-1, § 1er du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en ce qu'il définit les groupes politiques élus au Conseil communal lors des élections générales du 14 octobre 2018 ;

Vu la délibération du Conseil communal du 3 décembre 2018 relative à la désignation des membres du Conseil de l’Action Sociale ;

Vu le courrier de démission introduit par Monsieur Sébastien MARTINI de ses fonctions de Conseiller de l’Action Sociale en date du 2 avril 2020 ;

Vu la décision du Conseil communal du 2 juin 2020 acceptant la démission de Monsieur Sébastien MARTINI de ses fonctions de Conseiller de l'Action Sociale ;

Vu l'acte de présentation d'un nouveau candidat du Groupe « Citoyens + », en date du 2 juin 2020, proposant Monsieur Jean-Claude CREMER en qualité de remplaçant de Monsieur MARTINI ;

DECIDE :

De procéder à l’élection de plein droit de Monsieur Jean-Claude CREMER en qualité de Conseiller de l’Action sociale, sur proposition du Groupe « Citoyens + » en date du 2 juin 2020, en remplacement de Monsieur Sébastien MARTINI, démissionnaire, et ce jusqu’à la fin de la présente législature.

Monsieur MARTINI restera toutefois en fonction jusqu'à la prestation de serment de son successeur.

La présente délibération sera transmise :

  • au Collège provincial à Arlon,
  • au SPW, Direction générale opérationnelle Intérieur et Action sociale, avenue Gouverneur Bovesse, 100 - 5100 JAMBES.
     

6.    PIC 2019-2021 : liaison Marvie-Neffe – Réfection et installation de bandes cyclables suggérées.

       a)    Approbation du cahier spécial des charges.

       b)    Choix du mode de passation du marché.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 36 ;

Vu l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Considérant le cahier des charges N° 2020-P05 relatif au marché “PIC 19-21 : liaison Marvie-Neffe - Réfection et installation de bandes cyclables suggérées” établi par les Services techniques ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 682.551,70 euros, hors TVA ou 825.887,56 euros, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2020, sous l’article 42133/73560 (projet n°20200024) ;

Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 3 juin 2020, un avis de légalité N° 2020.32 favorable a été accordé par le Directrice financière le 15 juin 2020 ;

DECIDE à l'unanimité :

Article 1er : D'approuver le cahier des charges N° 2020-P05 et le montant estimé du marché “PIC 19-21 : liaison Marvie-Neffe - Réfection et installation de bandes cyclables suggérées”, établis par les Services techniques. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 682.551,70 euros, hors TVA ou 825.887,56 euros, 21% TVA comprise.

Article 2 : De passer le marché par la procédure ouverte.

Article 3 : De compléter et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.

Article 4 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2020, sous l’article 42133/73560 (projet n°20200024).

7.    Villers-La-Bonne-Eau : rénovation de la route du Moulin.

       a)    Approbation du cahier spécial des charges.

       b)    Choix du mode de passation du marché.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 36 ;

Vu l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Considérant le cahier des charges N° 2020-P08 relatif au marché “Villers-La-Bonne-Eau - Route du Moulin” établi par les Services techniques ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 70.846,00 euros, hors TVA ou 85.723,66 euros, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2020, sous l’article 42130/73560 (projet n° 20200018) ;

Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 3 juin 2020, un avis de légalité N° 2020.31 favorable a été accordé par la Directrice financière le 15 juin 2020 ;

DECIDE à l'unanimité :

Article 1er : D'approuver le cahier des charges N° 2020-P08 et le montant estimé du marché “Villers-La-Bonne-Eau - Route du Moulin”, établis par les Services techniques. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 70.846,00 euros, hors TVA ou 85.723,66 euros, 21% TVA comprise.

Article 2 : De passer le marché par la procédure ouverte.

Article 3 : De compléter et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.

Article 4 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2020, sous l’article 42130/73560 (projet n°20200018).

8.    Rénovation des rues de la Wachenaule et du Pont d'Assenois.

       a)    Approbation du cahier spécial des charges.

       b)    Choix du mode de passation du marché.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 36 ;

Vu l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Considérant le cahier des charges N° 2020-P06 relatif au marché “Bastogne - Rénovation des rues de la Wachenaule et du Pont d'Assenois” établi par les Services techniques ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 267.915,00 euros, hors TVA ou 324.177,15 euros, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2020, sous l’article 42130/73560 (projet n°20200018) ;

Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 4 juin 2020, un avis de légalité N°2020.30 favorable a été accordé par la Directrice financière le 15 juin 2020 ;

DECIDE à l'unanimité :

Article 1er : D'approuver le cahier des charges N° 2020-P06 et le montant estimé du marché “Bastogne - Rénovation des rues de la Wachenaule et du Pont d'Assenois”, établis par les Services techniques. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 267.915,00 euros, hors TVA ou 324.177,15 euros, 21% TVA comprise.

Article 2 : De passer le marché par la procédure ouverte.

Article 3 : De compléter et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.

Article 4 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2020, sous l’article 42130/73560 (projet n°20200018).

9.    Route de Marche: extension du réseau de gaz – Approbation devis ORES.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le projet de rénovation de la route de Marche ;

Vu l'absence d'équipement gaz de ville dans la rue de Marche, à partir du chemin de Renval ;

Vu l'opportunité qu'offre ce chantier, d'équiper la rue de Marche, en gaz de ville ;

Vu la nécessité de mener toute action en faveur du climat ;

Vu l'impact environnemental plus positif qu'a le gaz de ville sur les autres produits de chauffage ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1122-30, L1222-4 ;

Vu l’article 29 de la loi du 17 juin 2016, relative aux marchés publics ;

Vu le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz, plus spécialement ses articles 12, §2, 1° et 32, alinéa 4 ;

Vu l’Arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007 relatif à la révision du règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution de gaz et l’accès à ceux-ci, notamment son article 4 ;

Vu la désignation de l’intercommunale ORES ASSETS en qualité de gestionnaire de réseau de distribution sur le territoire de la commune, cette dernière étant associée en ORES ASSETS ;

Considérant l’article 29 la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics disposant que ne sont pas soumis à l'application de ladite loi, les marchés publics de services passés entre un pouvoir adjudicateur et un autre pouvoir adjudicateur ou une association de pouvoirs adjudicateurs sur la base d'un droit exclusif dont ceux-ci bénéficient en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou de dispositions administratives publiées ;

Que tel est le cas du décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz, plus spécialement en ses articles 12, §2, 1° et 32, al.4 qui consacrent l’obligation pour ORES ASSETS de garantir l’exploitation, l’entretien et le développement du réseau et de l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007 relatif à la révision du règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution de gaz et l’accès à ceux-ci, notamment son article 4 qui dispose que : « Le GRD est le seul habilité, éventuellement par voie de sous-traitance mais sous son entière responsabilité, à installer, étendre, modifier, renforcer, mettre hors service, enlever, déplacer, réparer, entretenir et exploiter son réseau de distribution et notamment les ouvrages de raccordement qu'il comprend. » ;

Vu les besoins de la commune en matière d’extension du réseau de distribution de gaz sis à la Route de Marche, et les ouvrages de raccordement qu’il comprend ;

Vu l’article 32 alinéa 4 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz qui dispose que « Lorsque l'investissement n'est pas reconnu comme économiquement justifié, les clients ou tout autre partenaire ayant un intérêt dans cette extension de réseau peuvent proposer leur contribution financière pour que le projet devienne économiquement justifié. » ;

Vu l’offre reçue d’ORES Assets scrl n°20593696 du 2 juin 2020 ;

Considérant qu'au total, le coût de la pose de la conduite de gaz dans la rue de Marche s'élève à 331.000,00 € (TVA à 0% : exonération TVA) ;

Considérant qu'ORES prend en charge, pour sa part, le montant de 211.000,00 euros (TVA à 0% : exonération TVA) conformément à l’article 32, al.4 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz ;

Considérant qu'ORES remet l'offre n°20593696 pour la pose de 2.636 m de conduite de gaz dans la rue de Marche, pour un montant de 120.000,00 euros (TVA à 0% : exonération TVA) à charge de la commune ;

Considérant que cette dépense est financée par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2020, sous l'article 42110/73560 (projet n°20200062) ;

Considérant que l'avis de légalité est sollicité auprès de la Directrice financière en date du 10 juin 2020, la Directrice financière remet l'avis n° 2020.28 ;

DECIDE à l'unanimité :

Article 1 : D'attribuer le marché public sur base du droit exclusif en vue de réaliser une extension du réseau à la demande de la commune pour un montant, à charge de la commune de 120.000 euros et ce, conformément à l’article 32, al.4 du décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation du marché régional du gaz sur base de l'offre n° 20593696 établie par ORES, pour l'extension du réseau de gaz au niveau de la route de Marche - 6600 BASTOGNE, à partir du chemin de Renval.

Article 2 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2020, sous l'article 42110/73560 (projet n°20200062).

Article 3 : De transmettre cette décision à la tutelle régionale.

Article 4 : De transmettre la présente délibération à ORES ASSETS pour dispositions à prendre.

10.  Route de Marche: enfouissement réseau électrique – Approbation devis ORES.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le projet de rénovation de la route de Marche ;

Vu l'importance de ces travaux ;

Vu l'opportunité de ces travaux pour enfouir un certain nombre de câbles électriques ;

Considérant que ces câbles aériens appartiennent à l'intercommunale ORES ;

Considérant que l'enfouissement des câbles implique de rénover tous les raccordements particuliers en souterrain ;

Considérant qu'ORES remet un devis n° 20279782 s'élevant à 40 609,31 euros, TVA comprise pour l'enfouissement de ces câbles (voir annexe) ;

Considérant que la dépense est financée par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2020, sous l'article 426/73254 (projet n°20200027) ;

Considérant que l'avis de légalité est sollicité auprès de la Directrice financière en date du 08 juin 2020, la Directrice financière remet l'avis n°2020.29 ;

DECIDE à l'unanimité :

Article 1 : D'approuver le devis n° 20279782 établi par ORES, pour l'enfouissement des câbles électriques au niveau de la route de Marche - 6600 BASTOGNE, entre le début du chantier de rénovation de voirie (chemin de Renval) et le premier rond-point (ancien JBC), venant du Centre Ville, au montant de 40 609,31 euros, TVA comprise.

Article 2 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2020, sous l'article 426/73254 (projet n°20200027).

11.  Règlement complémentaire de circulation routière : création d'une zone de rencontre rues Chanteraine, Leclerc, des Récollets, de Beaumont à Bastogne – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu l’article 119 de la Nouvelle loi communale ;

Vu l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu les articles 2, 3 et 12 de la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée par l’Arrêté royal du 16 mars 1968 ;

Vu le décret du Parlement wallon du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;

Vu l’Arrêté du gouvernement wallon du 14 mars 2019 portant exécution du décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;

Vu l’Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant Règlement général sur la police de circulation routière ;

Vu l’Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;

Vu l’Arrêté royal du 9 octobre 1998, fixant les conditions d’implantation des dispositifs surélevés sur la voie publique et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire, modifié par l’arrêté royal du 3 mai 2005 ;

Considérant qu’une zone de rencontre dans la rue Glate, la rue du Tivoli et la rue des Récollets (partielle) est déjà d’application suite à l’approbation du règlement complémentaire de circulation routière en Conseil communal du 15 mai 2018, approuvé ensuite par la tutelle ;

Considérant qu’il est nécessaire d’organiser la cohabitation des modes de déplacement, y compris les piétons, dans la zone comprenant la rue Leclerc, la rue Chanteraine et la rue de Beaumont ;

Considérant qu’il est nécessaire d’organiser la cohabitation des modes de déplacement, y compris les piétons dans une seconde portion de la rue des Récollets, en prolongation de celle déjà réglementée, afin de réunir ces deux zones de rencontre ;

Considérant qu’il est nécessaire de maintenir un double sens de circulation à la rue Leclerc ;

Considérant qu’il est nécessaire de maintenir une circulation à sens unique dans la rue Chanteraine, ainsi que dans la rue de Beaumont ;

Considérant qu’il est nécessaire d’instaurer une zone piétonne « excepté riverains » dans la partie de la rue Leclerc, liaisonnant la rue Chanteraine ;

Sur proposition du Collège communal ;

DECIDE à l'unanimité :

Article 1er :

Une zone de rencontre réalisée conformément aux plans ci-joints est délimitée comme suit :

  • Rue Chanteraine depuis son carrefour avec la rue de la Porte Haute ;
  • Rue Leclerc ;
  • Rue de Beaumont ;
  • Rue des Récollets, sur son tronçon compris entre son carrefour avec la rue Leclerc et son carrefour avec la rue du Vieux Moulin.

La mesure est matérialisée par des signaux F12a et F12b.

Article 2 :

Il est interdit à tout conducteur, à l’exception des cyclistes, de circuler sur les voies ci-après :

  • Rue Chanteraine depuis son carrefour avec la rue des Récollets vers et jusqu’à son carrefour avec la rue de Beaumont et dans ce sens.

La mesure sera matérialisée par le placement de signaux C 1 complété d’un panneau additionnel M 2 et F 19 complété d’un panneau additionnel M 4.

  • Rue de Beaumont depuis son carrefour avec la rue du Vivier vers et jusqu’à son carrefour avec la rue Chanteraine et dans ce sens.

La mesure sera matérialisée par le placement de signaux C 1 complété d’un panneau additionnel M 2 et F 19 complété d’un panneau additionnel M 4.

Article 3 :

Le présent règlement est soumis à l’approbation du Ministre wallon des Transports.

12.  Convention de mise à disposition du complexe cinématographique Porte de Trèves "cinextra" – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la loi du 17.06.2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 28 §1er 1° excluant de son champ d'application l’acquisition ou la location, quelles qu’en soient les modalités financières, de terrains, de bâtiments existants ou d’autres biens immeubles ou concernant des droits sur ces biens ;

Considérant que dans le plan de financement du nouveau complexe cinématographique élaboré par IDELUX Finances, il était prévu une aide communale sur plusieurs années, sous forme de mise à disposition de tout ou partie du complexe cinématographie dans un but pédagogique ou culturel ;

Considérant que cette aide n'avait jamais été sollicitée vu le succès rencontré par le complexe cinématographique CINEXTRA ;

Considérant que Monsieur Joffrey LEYN, gérant du cinéma SPRL Cinextra (BCE 0695.562.551), rue Gustave Delperdange, 1 à 6600 Bastogne, sollicite à présent cette aide suite à la crise sanitaire actuelle qui l'impacte très lourdement, sa jeune entreprise n'ayant pas encore de réserves financières lui permettant de faire face à de telles situations exceptionnelles, au risque d'être dans l'incapacité de pouvoir face à la situation, surtout qu'il est aujourd'hui impossible de dire quand ses activités pourront reprendre ;

Considérant qu'il n'y qu'un seul complexe cinématographique sur le territoire communal et ses environs, qu'il joue un rôle social et culturel important ;

Considérant que le complexe cinématographique pourrait être utilisé par la Ville de Bastogne dans un cadre pédagogique pour ses élèves ou culturel comme par exemple l'organisation d'un festival ;

Vu le projet de convention de mise à disposition du complexe cinématographique Porte de Trèves "cinextra" à la Ville de Bastogne ;

Vu la communication du dossier à la Directrice financière faite en date du 14/05/2020 conformément à l’article L 1124-40 §1, 3°et 4° du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la demande d'avis envoyée à la Directrice financière en date du 17 juin 2020 ;

Attendu que les crédits nécessaires seront inscrits lors de la modification budgétaire n° 2 ;

Sur proposition du Collège communal ;

DECIDE à l'unanimité :

D'approuver la convention de mise à disposition du complexe cinématographique Porte de Trèves "cinextra" à la Ville de Bastogne qui restera annexée à la présente délibération, sous réserve de l'approbation des crédits budgétaires.

13.  Convention de mise à disposition d'un entrepôt au Musée en Piconrue – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Vu le décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 [ Coronavirus ] ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°5 du 18 mars 2020 relatif à l’exercice des compétences attribuées au conseil communal par l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation par le collège communal ;

Considérant que la Ville de Bastogne est propriétaire d'un entrepôt sis au zoning I, rue de la Fagne d’Hi, 6, 6600 Bastogne et au moment des actes d'une contenance de 09 ares 05 centiares à prendre dans un bien cadastré Bastogne, 2e division, section C, un hall en cours de construction "zoning Isle-le-Pré" n° 1045L2 d'une contenance de 19 a 22 ca;

Considérant que l'ASBL «PICONRUE – MUSÉE DE LA GRANDE ARDENNE », n° BCE 0429.752.362, dont le siège social est établi à 6600 Bastogne, Place Piconrue, 2, souhaite occuper ce bien en vue d’y entreposer ses collections muséales;

Considérant qu'il y a lieu de définir par convention les modalités de cette occupation ;

Vu la décision du Collège communal du 3 avril 2020 ;

DECIDE à l'unanimité :

De confirmer la décision du Collège communal du 3 avril 2020 approuvant la convention de mise à disposition ci-annexée de l'entrepôt sis au Zoning I, rue de la Fagne d’Hi, 6 - 6600 BASTOGNE, appartenant à la Ville de Bastogne, à l'ASBL «PICONRUE – MUSÉE DE LA GRANDE ARDENNE », n° BCE 0429.752.362, dont le siège social est établi à 6600 Bastogne, Place Piconrue, 2, en vue d’y entreposer ses collections muséales.

14.  Ancien captage de Michamps – Autorisation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Considérant que Monsieur LAMBERT est propriétaire d'un gîte avec étang à Michamps, 6 - 6600 BASTOGNE, celui-ci est alimenté par des sources, mais en période de sécheresse, le débit de ces sources est faible ;

Considérant que l'ancien captage de Michamps, propriété communale, déverse son trop plein dans le ruisseau (liseré bleu au plan ci-annexé) qui longe l’étang de Monsieur LAMBERT ;

Considérant que Monsieur LAMBERT a demandé l'autorisation de dévier le trop plein du captage (liseré rouge au plan ci-annexé) afin de maintenir un niveau constant et une faune aquatique en bon état en période d'étiage, l'eau étant par ailleurs restituée au ruisseau cent mètres plus loin ;

Considérant que le Collège a souhaité obtenir l'avis du DNF sur cette demande ;

Considérant qu’une visite sur place s’est effectuée le 08 juin 2020 en présence de Monsieur Daniel WALTZING du DNF-Service de la pêche, de Monsieur Pierre CLEMENT des services techniques provinciaux et de Monsieur LAMBERT qui a pu apporter toutes les explications liées à sa demande ;

Considérant qu’il ressort de cet avis que :

"Le trop-plein de l’ancien captage s’évacue par un tuyau se déversant dans un fossé qui aboutit in-fine dans le ruisseau de Longvilly (ruisseau de 3ème catégorie sous gestion de la commune de Bastogne).

Monsieur LAMBERT souhaite utiliser ce trop-plein (au moyen d’une canalisation à réaliser pas ses soins) comme apport d’eau en appoint de l’alimentation actuelle (sources) de son étang en aval.

Vu les débits concernés et les observations faites, nous remettons un avis technique favorable conditionnel par rapport à cette demande.

Nous proposons les conditions suivantes :

-nous conseillons à la commune de délivrer une autorisation à titre précaire. En effet, l’évolution de la situation à cet endroit pourrait amener la commune à revoir cette autorisation dans le futur ;

-lors de la réalisation des travaux de canalisation de ce trop-plein, toutes les précautions seront prises pour ne pas déstabiliser les berges du cours d’eau communal. De plus, cette canalisation ne pourra empiéter sur le gabarit actuel du ruisseau de Longvilly."

Considérant qu’aucune demande de permis n’est nécessaire pour réaliser ces travaux ;

Considérant que le Collège communal du 12 juin 2020 a accueilli favorablement la demande de Monsieur LAMBERT aux conditions reprises dans l’avis technique ci-avant exposé ;

DECIDE à l'unanimité :

De délivrer l'autorisation ci-annexée, à titre précaire, gratuit et personnel, à Monsieur Claudy LAMBERT, Michamps, 32A - 6600 BASTOGNE, de dévier le trop plein du captage d'eau de Michamps vers son étang, afin de maintenir un niveau constant et une faune aquatique en bon état, et uniquement en période d'étiage et aux conditions énoncées par le DNF.

15.  La Terrienne du Luxembourg : assemblée générale ordinaire – Ordre du jour – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu la convocation adressée le 26 mai 2020 par l’Intercommunale SCRL « La Terrienne du Luxembourg » aux fins de participer à l’Assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 26 juin 2020, à 16 heures, de manière électronique;

Vu l'Arrêté royal n° 4 du 9 avril 2020, article 6, donnant la possibilité de maintenir l'Assemblée générale, selon les modalités compatibles prises en réponse à la pandémie de Covid-19 ;

Vu les mesures mises en place par le Gouvernement fédéral dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19, l'Assemblée générale se tiendra sans présence physique et utilisera les moyens de vote à distance, en combinaison avec le vote par procuration ;

Vu les statuts de la S.C.R.L. « La Terrienne du Luxembourg » ;

Vu les articles L1523-2, 8°, et L1523-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux différents points inscrits à l’ordre du jour de cette Assemblée ;

Vu les points portés à l’ordre du jour de la susdite Assemblée :

  1. Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2019, du rapport annuel et du rapport de gestion,
  2. Affectation du résultat,
  3. Décharge à donner aux Administrateurs,
  4. Décharge à donner au Commissaire, la SPRL KNAEPEN & LAFONTAINE,
  5. Agrément Région wallonne,
  6. Divers.

DECIDE à l'unanimité :

De marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de cette Assemblée générale tels que repris dans la convocation.

De charger les délégués ci-après, désignés par décision du Conseil communal du 25 février 2019 :

Messieurs Jacques LOUIS, Frédéric WELSCHEN et Philippe LEPINOIS, Conseillers communaux,

De rapporter la présente délibération à la susdite Assemblée générale.

De charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération.

De transmettre la présente délibération à :

  • la S.C.R.L. « La Terrienne du Luxembourg ».
  • au Ministre régional ayant la tutelle sur les intercommunales dans ses attributions.

 

16.  IDELUX Développement : assemblée générale ordinaire – Ordre du jour – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu la convocation adressée le 28 mai 2020 par l’Intercommunale IDELUX Développement, aux fins de participer à l’Assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mardi 30 juin 2020, à 10 heures, par conférence en ligne (Webinar) ;

Vu les articles L1523-2, L1523-12, L1523-13 § 1 et L1532-1 § 2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et les articles 25, 27 et 29 des statuts de l’Intercommunale IDELUX Développement ;

Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux différents points inscrits à l’ordre du jour :

  1. Approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale stratégique du 18 décembre 2019,
  2. Examen et approbation du rapport d'activités 2019,
  3. Rapports du Conseil d'Administration,
  4. Rapport du Collège des contrôleurs aux comptes (réviseurs),
  5. Approbation des comptes annuels de l'exercice 2019,
  6. Approbation de la proposition d'affectation du résultat (exercice 2019),
  7. Approbation du capital souscrit au 31 décembre 2019 conformément à l'article 15 des statuts,
  8. Comptes consolidés 2019 du groupe (IDELUX Développement, IDELUX Projets Publics, IDELUX Finances, IDELUX Eau et IDELUX Environnement) – Information,
  9. Décharge aux administrateurs,
  10. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes,
  11. Remplacement d'administrateurs démissionnaires,
  12. Divers.

Le Conseil communal prend acte qu'en raison de la crise du Coronavirus, et vu l'impossibilité de respecter les règles de la distanciation sociale en raison de la présence physique potentielle d'un très grand nombre de personnes, le Conseil d'administration de l'intercommunale IDELUX Développement a décidé ce 26 mai 2020 :

  • conformément à l'article 6 de l'Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 32 du 30 avril 2020, de tenir exceptionnellement cette réunion sans présence physique des membres et sans recours à des procurations données à des mandataires, sous forme de conférence en ligne (webinar);
  • que seuls deux scrutateurs à choisir par les Présidents du Groupe IDELUX parmi les représentants des associés, exerceront cette fonction pour l'ensemble des cinq assemblées.

DECIDE à l'unanimité :

De marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale IDELUX Développement du 30 juin 2020, tels qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes.

De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente délibération.

De transmettre la présente délibération :

· à l’intercommunale précitée,

· au Ministre régional ayant la tutelle sur les intercommunales dans ses attributions.

 

17.  IDELUX Projets Publics : assemblée générale ordinaire – Ordre du jour – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu la convocation adressée le 28 mai 2020 par l’Intercommunale IDELUX Projets Publics, aux fins de participer à l’Assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mardi 30 juin 2020, à 10 heures, par conférence en ligne (Webinar) ;

Vu les articles L1523-2, L1523-12, L1523-13 § 1 et L1532-1 § 2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et les articles 26, 28 et 30 des statuts de l’Intercommunale IDELUX Projets Publics ;

Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux différents points inscrits à l’ordre du jour :

  1. Approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale stratégique du 18 décembre 2019,
  2. Examen et approbation du rapport d'activités 2019,
  3. Rapports du Conseil d'Administration,
  4. Rapport du Collège des contrôleurs aux comptes (réviseurs),
  5. Approbation des comptes annuels de l'exercice 2019,
  6. Approbation de la proposition d'affectation du résultat (exercice 2019),
  7. Approbation du capital souscrit au 31 décembre 2019 conformément à l'article 14 des statuts,
  8. Comptes consolidés 2019 du groupe (IDELUX Développement, IDELUX Projets Publics, IDELUX Finances, IDELUX Eau et IDELUX Environnement) – Information,
  9. Décharge aux administrateurs,
  10. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes,
  11. Remplacement d'administrateurs démissionnaires,
  12. Divers.

Le Conseil communal prend acte qu'en raison de la crise du Coronavirus, et vu l'impossibilité de respecter les règles de la distanciation sociale en raison de la présence physique potentielle d'un très grand nombre de personnes, le Conseil d'administration de l'intercommunale IDELUX Projets Publics a décidé ce 26 mai 2020 :

  • conformément à l'article 6 de l'Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 32 du 30 avril 2020, de tenir exceptionnellement cette réunion sans présence physique des membres et sans recours à des procurations données à des mandataires, sous forme de conférence en ligne (webinar);
  • que seuls deux scrutateurs à choisir par les Présidents du Groupe IDELUX parmi les représentants des associés, exerceront cette fonction pour l'ensemble des cinq assemblées.

DECIDE à l'unanimité :

De marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale IDELUX Projets Publics du 30 juin 2020, tels qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes.

De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente délibération.

De transmettre la présente délibération :

  • à l’intercommunale précitée,
  • au Ministre régional ayant la tutelle sur les intercommunales dans ses attributions.

 

18.  IDELUX Finances : assemblée générale ordinaire – Ordre du jour – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu la convocation adressée le 28 mai 2020 par l’Intercommunale IDELUX Finances, aux fins de participer à l’Assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mardi 30 juin 2020, à 10 heures, par conférence en ligne (Webinar) ;

Vu les articles L1523-2, L1523-12, L1523-13 § 1 et L1532-1 § 2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et les articles 23, 25 et 27 des statuts de l’Intercommunale IDELUX Finances ;

Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux différents points inscrits à l’ordre du jour :

  1. Approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale stratégique du 18 décembre 2019,
  2. Examen et approbation du rapport d'activités 2019,
  3. Rapports du Conseil d'Administration,
  4. Rapport du Collège des contrôleurs aux comptes (réviseurs),
  5. Approbation des comptes annuels de l'exercice 2019,
  6. Approbation de la proposition d'affectation du résultat (exercice 2019),
  7. Approbation du capital souscrit au 31 décembre 2019 conformément à l'article 14 des statuts,
  8. Comptes consolidés 2019 du groupe (IDELUX Développement, IDELUX Projets Publics, IDELUX Finances, IDELUX Eau et IDELUX Environnement) – Information,
  9. Décharge aux administrateurs,
  10. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes,
  11. Remplacement d'administrateurs démissionnaires,
  12. Divers.

Le Conseil communal prend acte qu'en raison de la crise du Coronavirus, et vu l'impossibilité de respecter les règles de la distanciation sociale en raison de la présence physique potentielle d'un très grand nombre de personnes, le Conseil d'administration de l'intercommunale IDELUX Finances a décidé ce 15 mai 2020 :

  • conformément à l'article 6 de l'Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 32 du 30 avril 2020, de tenir exceptionnellement cette réunion sans présence physique des membres et sans recours à des procurations données à des mandataires, sous forme de conférence en ligne (webinar);
  • que seuls deux scrutateurs à choisir par les Présidents du Groupe IDELUX parmi les représentants des associés, exerceront cette fonction pour l'ensemble des cinq assemblées.

DECIDE à l'unanimité :

De marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale IDELUX Finances du 30 juin 2020, tels qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes.

De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente délibération.

De transmettre la présente délibération :

  • à l’intercommunale précitée,
  • au Ministre régional ayant la tutelle sur les intercommunales dans ses attributions.

 

19.  IDELUX Eau : assemblée générale ordinaire – Ordre du jour – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu la convocation adressée le 28 mai 2020 par l’Intercommunale IDELUX Eau, aux fins de participer à l’Assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mardi 30 juin 2020, à 10 heures, par conférence en ligne (Webinar) ;

Vu les articles L1523-2, L1523-12, L1523-13 § 1 et L1532-1 § 2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et les articles 25, 27 et 29 des statuts de l’Intercommunale IDELUX Eau ;

Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux différents points inscrits à l’ordre du jour :

  1. Approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale stratégique du 18 décembre 2019,
  2. Examen et approbation du rapport d'activités 2019,
  3. Rapports du Conseil d'Administration,
  4. Rapport du Collège des contrôleurs aux comptes (réviseurs),
  5. Approbation des comptes annuels de l'exercice 2019,
  6. Approbation de la proposition d'affectation du résultat (exercice 2019),
  7. Approbation du capital souscrit au 31 décembre 2019 conformément à l'article 14 des statuts,
  8. Comptes consolidés 2019 du groupe (IDELUX Développement, IDELUX Projets Publics, IDELUX Finances, IDELUX Eau et IDELUX Environnement) – Information,
  9. Décharge aux administrateurs,
  10. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes,
  11. Divers.

Le Conseil communal prend acte qu'en raison de la crise du Coronavirus, et vu l'impossibilité de respecter les règles de la distanciation sociale en raison de la présence physique potentielle d'un très grand nombre de personnes, le Conseil d'administration de l'intercommunale IDELUX Eau a décidé ce 20 mai 2020 :

  • conformément à l'article 6 de l'Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 32 du 30 avril 2020, de tenir exceptionnellement cette réunion sans présence physique des membres et sans recours à des procurations données à des mandataires, sous forme de conférence en ligne (webinar);
  • que seuls deux scrutateurs à choisir par les Présidents du Groupe IDELUX parmi les représentants des associés, exerceront cette fonction pour l'ensemble des cinq assemblées.

DECIDE à l'unanimité :

De marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale IDELUX Eau du 30 juin 2020, tels qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes.

De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente délibération.

De transmettre la présente délibération :

  • à l’intercommunale précitée,
  • au Ministre régional ayant la tutelle sur les intercommunales dans ses attributions.
     

20.  IDELUX Environnement : assemblée générale ordinaire – Ordre du jour – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu la convocation adressée le 28 mai 2020 par l’Intercommunale IDELUX Environnement, aux fins de participer à l’Assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mardi 30 juin 2020, à 10 heures, par conférence en ligne (Webinar) ;

Vu les articles L1523-2, L1523-12, L1523-13 § 1 et L1532-1 § 2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et les articles 25, 27 et 29 des statuts de l’Intercommunale IDELUX Environnement ;

Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux différents points inscrits à l’ordre du jour :

  1. Approbation du procès-verbal de l'Assemblée générale stratégique du 18 décembre 2019,
  2. Examen et approbation du rapport d'activités 2019,
  3. Rapports du conseil d'Administration,
  4. Rapport du Collège des contrôleurs aux comptes (réviseurs),
  5. Approbation des comptes annuels de l'exercice 2019,
  6. Approbation de la proposition d'affectation du résultat (exercice 2019),
  7. Approbation du capital souscrit au 31 décembre 2019 conformément à l'article 15 des statuts,
  8. Comptes consolidés 2019 du groupe (IDELUX Développement, IDELUX Projets Publics, IDELUX Finances, IDELUX Eau et IDELUX Environnement) – Information,
  9. Décharge aux administrateurs,
  10. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes,
  11. Divers.

Le Conseil communal prend acte qu'en raison de la crise du Coronavirus, et vu l'impossibilité de respecter les règles de la distanciation sociale en raison de la présence physique potentielle d'un très grand nombre de personnes, le Conseil d'administration de l'intercommunale IDELUX Environnement a décidé ce 20 mai 2020 :

  • conformément à l'article 6 de l'Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 32 du 30 avril 2020, de tenir exceptionnellement cette réunion sans présence physique des membres et sans recours à des procurations données à des mandataires, sous forme de conférence en ligne (webinar);
  • que seuls deux scrutateurs à choisir par les Présidents du Groupe IDELUX parmi les représentants des associés, exerceront cette fonction pour l'ensemble des cinq assemblées.

DECIDE à l'unanimité :

De marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale IDELUX Environnement du 30 juin 2020, tels qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes.

De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente délibération.

De transmettre la présente délibération :

  • à l’intercommunale précitée,
  • au Ministre régional ayant la tutelle sur les intercommunales dans ses attributions.

 

21.  SOFILUX : assemblée générale ordinaire – Ordre du jour – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Considérant l'affiliation de la Commune de Bastogne à l'Intercommunale SOFILUX ;

Considérant que la Commune a été convoquée à participer à l’Assemblée Générale ordinaire du jeudi 7 juillet 2020 par lettre recommandée datée du 26 mai 2020 ;

Vu les mesures mises en place par le Gouvernement fédéral dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19, l'Assemblée générale se tiendra exceptionnellement sans présence physique ;

Considérant que les délégués des communes associées à l’Assemblée générale sont désignés par le Conseil communal de chaque commune parmi les membres des Conseils et Collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit Conseil et que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à cinq parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal ;

Considérant que l’article L1523-12 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation dispose :

« que les délégués de chaque commune et, le cas échéant, de chaque province rapportent à l’Assemblée générale la proportion des votes intervenus au sein de leur Conseil » ;

« qu’en ce qui concerne l’approbation des comptes, le vote de la décharge aux administrateurs et au contrôleur aux comptes, l’absence de délibération communale ou provinciale est considérée comme une abstention de la part de l’associé en cause » ;

Considérant les points portés à l’ordre du jour de la susdite Assemblée :

  1. Rapport de gestion, rapport du Commissaire aux comptes,
  2. Bilan et compte de résultats arrêtés au 31 décembre 2019, annexe et répartition bénéficiaire,
  3. Rapport du comité de rémunération,
  4. Décharge à donner aux Administrateurs pour l'exercice de leur mandat en 2019,
  5. Décharge à donner au Commissaire aux comptes pour l'exercice de leur mandat en 2019.

Considérant que la Commune souhaite, dans l’esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d’associé dans l’intercommunale ;

Que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

DECIDE à l'unanimité :

De marquer son accord sur les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 7 juillet 2020 de l’Intercommunale SOFILUX qui se tiendra dans leurs locaux de Libramont, comme suit :

De charger les délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil communal de ce jour.

De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente délibération.

De transmettre la présente délibération :

  • à l’intercommunale précitée,
  • au Ministre régional ayant la tutelle sur les intercommunales dans ses attributions.

 

22.  Union des Villes et Communes de Wallonie : assemblée générale ordinaire – Ordre du jour – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L1512-3 et L1523-1 et suivants ;

Vu la convocation datée du 8 juin 2020 adressée par l'Union des Villes et Communes de Wallonie asbl, aux fins de participer à l’Assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 25 juin 2020, à 12 heures 30, via la plateforme de vidéoconférence Zoom ;

Vu les mesures mises en place par le Gouvernement fédéral dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19, l'Assemblée générale se tiendra sans présence physique et utilisera les moyens de vote à distance ;

Considérant que la Commune doit être représentée à l'Assemblée générale ordinaire de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie par un délégué ;

Qu'il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ce délégué représentant la Commune à l'Assemblée générale extraordinaire de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie du 25 juin 2020 ;

Que le Conseil communal doit se prononcer sur les points inscrits à l'ordre du jour ;

Considérant que le délégué rapporte à l'Assemblée générale ordinaire, la proportion des votes intervenus au sein du Conseil communal, le délégué dispose d'un droit de vote correspondant au cinquième des parts attribuées à l'associé qu'il représente ;

Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs aux points inscrits à l’ordre du jour :

  • Rapport d'activités - L'Année Communale et les défis qui nous attendent suite à la Crise du Covid 19.

Maxime DAYE, Président de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie.

  • Approbation des comptes 2019 :
  • Comptes 2019: présentation du Commissaire (Thierry LEJUSTE, RSM, Réviseur d'entreprise),
  • Décharge aux Administrateurs et au Commissaire,
  • Budget 2020,
  • Remplacement d'Administrateurs.

DECIDE à l'unanimité :

De marquer son accord sur les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'Union des Villes et Communes de Wallonie asbl, qui aura lieu le 25 juin 2020 à 12 heures 30, via la plateforme de vidéoconférence Zoom.

De charger le délégué à cette Assemblée de se conformer à la volonté telle qu'elle est exprimée ci-dessus.

De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.

De transmettre un extrait de la présente délibération à l'Union des Villes et des Communes de Wallonie, ainsi qu'à notre délégué.

23.  VIVALIA : assemblée générale ordinaire – Ordre du jour – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu la convocation adressée ce 28 mai 2020 par l'Association Intercommunale VIVALIA aux fins de participer à l'Assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 2 juillet 2020 à 18 heures 30, au siège social d'DELUX, Drève de l'Arc-en-Ciel, 95 - 6700 ARLON, de manière virtuelle ;

Vu les mesures mises en place par le Gouvernement fédéral dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19, l'Assemblée générale se tiendra sans présence physique des délégués ;

Vu les articles L1523-2 et L1523-12 § 1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et les articles 23, 25 et 27 des statuts de l'Association Intercommunale VIVALIA ;

Vu les documents de travail relatifs aux différents points inscrits à l'ordre du jour :

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion de l'AGE du 17 décembre 2019,
  2. Approbation du procès-verbal de la réunion de l'AGO du 17 décembre 2019,
  3. Présentation et approbation du rapport de gestion 2019,
  4. Présentation du rapport du contrôleur aux comptes 2019,
  5. Approbation des bilans et comptes de résultats consolidés 2019,
  6. Décharge aux administrateurs pour l'exercice 2019,
  7. Décharge du contrôleur aux comptes pour l'exercice 2019,
  8. Répartition des déficits 2019 des MR/MRS,
  9. Répartition du déficit 2019 du secteur extrahospitalier (EH),
  10. Affectation du résultat,
  11. Fixation de la cotisation AMU 2020,
  12. Approbation du bilan et compte de résultat 2019 format BNB,
  13. Rémunération et jetons de présence Présidence, Vice-présidence et administrateurs,
  14. Informations :
    1. Situation du Capital au 31 décembre 2019.

DECIDE par vingt-trois voix pour et une abstention (Madame Jessica MAYON):

Madame MAYON justifie son abstention en pointant le manque de suivi de l’audit sur les maisons de repos, sur la décision de retrait du directeur général ou encore sur l’avenir des sites existants, et d’ajouter : ce n’est pas les soins qui sont mis en question, mais la gestion au quotidien.

De marquer son accord sur les différents points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'Association Intercommunale VIVALIA qui se tiendra le 2 juillet 2020, à 18 heures 30, au siège social d'IDELUX, Drève de l'Arc-en-Ciel, 95 - 6700 ARLON, de manière virtuelle, tels qu'ils sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes.

De charger les délégués désignés pour représenter la Commune par décision du Conseil communal du 25 février 2019 de rapporter la présente délibération telle quelle à l'Assemblée générale ordinaire de l'Association Intercommunale VIVALIA du 2 juillet 2020.

De charger le Collège communal de veiller à la bonne exécution de la présente délibération.

De transmettre la présente décision :

  • à l'Association Intercommunale VIVALIA,
  • au Ministre régional ayant la tutelle sur les intercommunales dans ses attributions.

 

24.  ASBL Parc Naturel Haute Sûre - Forêt d'Anlier : désignation remplaçant.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu l'article L1523-11 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le décret du 5 décembre 1996 "relatif aux intercommunales wallonnes" et spécialement ses articles 14 et 15 ;

Considérant l'affiliation de la commune à l'ASBL Parc Naturel Haute Sûre - Forêt d'Anlier ;

Considérant que la commune doit être représentée aux Assemblées générales de l'ASBL par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentant la majorité du Conseil communal et au Conseil d'Administration par deux membres de la majorité ;

Considérant que la Commune souhaite, dans l'esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d'associé dans l'ASBL ;

Vu la décision du Conseil communal du 25 février 2019 approuvant les candidatures de Mesdames Françoise GEORGES, Coralie BONNET, Echevines, Karin STILMANT, Evelyne ANNET et Monsieur Jean-Pol BESSELING, Conseillers communaux, pour représenter la Commune aux Assemblées générales de l'ASBL ;

Vu la décision de Mademoiselle Evelyne ANNET de mettre fin à son mandat de Conseillère communale, que cette décision a été validée par le Conseil communal en date du 27 janvier 2020, il y a lieu de procéder à son remplacement au sein des Assemblées générales de l'ASBL Parc Naturel Haute Sûre - Forêt d'Anlier ;

Vu la candidature de Mademoiselle Aude HENRION, Conseillère communale ;

DECIDE :

D'approuver le choix de la clé de répartition dite clé d'Hondt.

De procéder, par scrutin secret, à la désignation d'un représentant de la commune de Bastogne aux Assemblées Générales de l'ASBL Parc Naturel Haute Sûre Forêt d'Anlier, jusqu'au terme de son mandat actuel de Conseiller communal, conformément à l'article 14 du décret du 5 décembre 1996, en remplacement de Mademoiselle Evelyne ANNET, démissionnaire.

Vingt-quatre membres prennent part au vote et du dépouillement, il résulte que:

  • Mademoiselle Aude HENRION obtient vingt-quatre voix pour.

En conséquence, Mademoiselle Aude HENRION, Conseillère communale, est mandatée pour représenter la Commune aux Assemblées générales de l'ASBL Parc Naturel Haute Sûre - Forêt d'Anlier, en remplacement de Mademoiselle Evelyne ANNET, démissionnaire.

De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente délibération.

De transmettre la présente délibération:

  • à l'ASBL Parc Naturel Haute Sûre - Forêt d'Anlier, chemin du Moulin, 2 - 6630 MARTELANGE.
  • au Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, rue des Brigades d'Irlande, 4 - 5100 NAMUR.

 

25.  Maison du Tourisme du Pays de Bastogne : désignation remplaçant.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu les statuts de l'ASBL "Maison du Tourisme du Pays de Bastogne" ;

Vu les articles L1122-21, L1122-30 et L1122-34 § 2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Attendu qu'il y a lieu de désigner trois représentants communaux au Conseil d'Administration de cette ASBL ;

Vu la décision du Conseil communal du 25 février 2019 approuvant les candidatures de Mesdemoiselles Coralie BONNET, Echevine, Evelyne ANNET et Monsieur Stany ROSSION, Conseillers communaux ;

Vu la décision de Mademoiselle ANNET de mettre fin à son mandat de Conseillère communale, que cette décision a été validée par le Conseil communal en date du 27 janvier 2020 ;

Vu qu'il y a lieu de procéder à son remplacement au sein du Conseil d'Administration de l'ASBL Maison du Tourisme au Pays de Bastogne ;

Vu la candidature de Monsieur Nicolas GERARDY, Conseiller communal ;

DECIDE :

De procéder, par scrutin secret, à la désignation d'un représentant communal au sein du Conseil d'Administration de cette ASBL, en remplacement de Mademoiselle Evelyne ANNET, démissionnaire.

Vingt-quatre membres prennent part au vote et du dépouillement, il résulte que :

  • Monsieur Nicolas GERARDY obtient vingt-quatre voix pour.

En conséquence, Monsieur Nicolas GERARDY, Conseiller communal, est mandaté pour représenter la Commune de Bastogne au sein du Conseil d'Administration de l'ASBL "Maison du Tourisme au Pays de Bastogne", en remplacement de Mademoiselle Evelyne ANNET.

De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente délibération.

De transmettre la présente délibération:

  • à l'ASBL "Maison du Tourisme au Pays de Bastogne",
  • au Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives, rue des Brigades d'Irlande, 4 - 5100 NAMUR.
     

26.  Fabriques d'Eglise.

  1. Bastogne – Compte 2019 – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, les articles 9, 10, 12, 36, 37, 85 et 92 ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, l’article 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Considérant qu’en date du 5 avril 2020, le trésorier a élaboré le projet de compte, pour l’exercice 2019 ;

Considérant que ledit projet de compte a été soumis au Conseil communal au cours de la présente séance ;

Considérant que ledit projet de compte reprend, autant au niveau des recettes qu'au niveau des dépenses, les montants effectivement encaissés par la fabrique d’église au cours de l’exercice 2019 ;

DECIDE à l'unanimité :

D'approuver le compte de la Fabrique d’église de Bastogne, pour l’exercice 2019, comme suit :

  • Recettes : 168.724,13 euros – Dépenses : 130.410,44 euros
  • Boni : 38.313,69 euros – Intervention communale ordinaire : 109.866,26 euros

                                      Intervention communale extraordinaire : 0 euro

De transmettre la présente décision à l’Evêché de Namur.

  1. Noville – Compte 2019 – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, les articles 9, 10, 12, 36, 37, 85 et 92 ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, l’article 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Considérant qu’en date du 4 mars 2020, le trésorier a élaboré le projet de compte, pour l’exercice 2019 ;

Considérant que ledit projet de compte a été soumis au Conseil communal au cours de la présente séance ;

Considérant que ledit projet de compte reprend, autant au niveau des recettes qu'au niveau des dépenses, les montants effectivement encaissés par la fabrique d’église au cours de l’exercice 2019 ;

DECIDE à l'unanimité :

D'approuver le compte de la Fabrique d’église de Noville, pour l’exercice 2019, comme suit :

  • Recettes : 13.995,07 euros – Dépenses : 13.742,58 euros
  • Boni : 252,49 euros –   Intervention communale ordinaire : 10.195,96 euros

                                          Intervention communale extraordinaire : 0 euro

De transmettre la présente décision à l’Evêché de Namur.

  1. Benonchamps – Comptes 2019 – Approbation

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, les articles 9, 10, 12, 36, 37, 85 et 92 ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, l’article 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Considérant qu’en date du 8 avril 2020, le trésorier a élaboré le projet de compte, pour l’exercice 2019 ;

Considérant que ledit projet de compte a été soumis au Conseil communal au cours de la présente séance ;

Considérant que ledit projet de compte ne reprend pas, en différents articles, les montants effectivement encaissés par la fabrique d’église au cours de l’exercice 2019, et qu’il convient dès lors d’adapter, comme détaillé dans le tableau repris ci-après, le montant des allocations suivantes :

DECIDE à l'unanimité :

D'approuver le compte de la Fabrique d’église de Benonchamps, pour l’exercice 2019 comme suit :

  • Recettes : 6.927,46 euros – Dépenses : 3.766,54 euros
  • Boni : 3.160,92 euros – Intervention communale ordinaire : 3.956,17 euros

                                            Intervention communale extraordinaire : 0 euro

De transmettre la présente décision à l’Evêché de Namur.

  1. Bourcy – Compte 2019 – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, les articles 9, 10, 12, 36, 37, 85 et 92 ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, l’article 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Considérant qu’en date du 5 avril 2020, le trésorier a élaboré le projet de compte, pour l’exercice 2019 ;

Considérant que ledit projet de compte a été soumis au Conseil communal au cours de la présente séance ;

Considérant que ledit projet de compte reprend, autant au niveau des recettes qu'au niveau des dépenses, les montants effectivement encaissés par la fabrique d’église au cours de l’exercice 2019 ;

DECIDE à l'unanimité :

D'approuver le compte de la Fabrique d’église de Bourcy, pour l’exercice 2019, comme suit :

  • Recettes : 14.393,45 euros – Dépenses : 9.924,61 euros
  • Boni : 4.468,84 euros – Intervention communale ordinaire : 3.201,40 euros

                                                  Intervention communale extraordinaire : 0 euro

De transmettre la présente décision à l’Evêché de Namur.

  1. Marvie – Compte 2019 – Approbation

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, les articles 9, 10, 12, 36, 37, 85 et 92 ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, l’article 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Considérant qu’en date du 15 mars 2020, le trésorier a élaboré le projet de compte, pour l’exercice 2019 ;

Considérant que ledit projet de compte a été soumis au Conseil communal au cours de la présente séance ;

Considérant que ledit projet de compte ne reprend pas, en différents articles, les montants effectivement encaissés par la fabrique d’église au cours de l’exercice 2019, et qu’il convient dès lors d’adapter, comme détaillé dans le tableau repris ci-après, le montant des allocations suivantes :

DECIDE à l'unanimité :

D'approuver le compte de la Fabrique d’église de Marvie, pour l’exercice 2019 comme suit :

  • Recettes : 6.087,26 euros – Dépenses : 4.968,82 euros
  • Boni : 1.118,44 euros – Intervention communale : 4.609,96 euros                                                    
    Intervention communale extraordinaire : 0 euro

De transmettre la présente décision à l’Evêché de Namur.

  1. Michamps – Compte 2019 – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, les articles 9, 10, 12, 36, 37, 85 et 92 ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, l’article 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Considérant qu’en date du 5 avril 2020, le trésorier a élaboré le projet de compte, pour l’exercice 2019 ;

Considérant que ledit projet de compte a été soumis au Conseil communal au cours de la présente séance ;

Considérant que ledit projet de compte reprend, autant au niveau des recettes qu'au niveau des dépenses, les montants effectivement encaissés par la fabrique d’église au cours de l’exercice 2019 ;

DECIDE à l'unanimité :

D'approuver le compte de la Fabrique d’église de Michamps, pour l’exercice 2019, comme suit :

  • Recettes : 4.973,89 euros – Dépenses : 3.880,84 euros
  • Boni : 1.093,05 euros – Intervention communale ordinaire : 3.561,40 euros

                                Intervention communale extraordinaire : 0 euro

De transmettre la présente décision à l’Evêché de Namur.

  1. Mageret – Compte 2019 – Approbation

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, les articles 9, 10, 12, 36, 37, 85 et 92 ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, l’article 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Considérant qu’en date du 30 mars 2020, le trésorier a élaboré le projet de compte, pour l’exercice 2019 ;

Considérant que ledit projet de compte a été soumis au Conseil communal au cours de la présente séance ;

Considérant que ledit projet de compte ne reprend pas, en différents articles, les montants effectivement encaissés par la fabrique d’église au cours de l’exercice 2019, et qu’il convient dès lors d’adapter, comme détaillé dans le tableau repris ci-après, le montant des allocations suivantes :

DECIDE à l'unanimité :

D'approuver le compte de la Fabrique d’église de Mageret, pour l’exercice 2019 comme suit :

  • Recettes : 7.527,68 euros – Dépenses : 4.803,71 euros
  • Boni : 2.723,97 euros – Intervention communale ordinaire : 3.903,87 euros

                                                  Intervention communale extraordinaire : 0 euro

De transmettre la présente décision à l’Evêché de Namur.

  1. Moinet – Compte 2019 – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, les articles 9, 10, 12, 36, 37, 85 et 92 ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, l’article 6 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire ministérielle du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives se rattachant aux actes adoptés par les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Considérant qu’en date du 25 mai 2020, le trésorier a élaboré le projet de compte, pour l’exercice 2019 ;

Considérant que ledit projet de compte a été soumis au Conseil communal au cours de la présente séance ;

Considérant que ledit projet de compte reprend, autant au niveau des recettes qu'au niveau des dépenses, les montants effectivement encaissés par la fabrique d’église au cours de l’exercice 2019 ;

DECIDE à l'unanimité :

D'approuver le compte de la Fabrique d’église de Moinet, pour l’exercice 2019, comme suit :

  • Recettes : 11.531,14 euros – Dépenses : 1.372,79 euros
  • Boni : 10.158,35 euros – Intervention communale ordinaire : 0 euro

                                                    Intervention communale extraordinaire : 0 euro

De transmettre la présente décision à l’Evêché de Namur.

27.  Subsides exceptionnels- Octroi.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu les articles L3331-1 et suivants du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation relatifs à l'octroi et au contrôle des subventions octroyées par les communes ;

Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 portant sur le même objet ;

Attendu que les subventions sollicitées sont de nature à promouvoir l'intérêt général et à satisfaire aux besoins de la population de la commune de Bastogne ;

Vu les frais engendrés par ces différentes organisations ou manifestations ;

Vu les crédits budgétaires prévus au budget 2020 ;

Vu la demande d'avis de légalité datée du 15 juin 2020, que la Directrice financière rend un avis positif sur l'avis de légalité n° 2020/34 en date du16 juin 2020 ;

DECIDE à l'unanimité :

D’octroyer des subsides exceptionnels pour un montant total de 29.665 euros aux associations suivantes, sous réserve d'approbation du budget par l'autorité de tutelle :

  1. 763/33202 AUTRES SUBSIDES – Crédit disponible : 32.000,00 euros
  • Le Pinceau qui court - Soutien financier dans l'organisation d'un stage : 500 euros.
  • Anim'Jeunes - Soutien financier dans l'organisation d'un stage : 500 euros.
  • La Savytoise - Location salle pour Saint-Nicolas du village : 500 euros.
  • La Gritchète - Remplacement tables maison de quartier American Legion : 3.165 euros.
  • ACAIB - Soutien aux commerces suite à la crise sanitaire : 25.000 euros.

Questions orales d’actualité :

Monsieur le Président donne la parole à Mademoiselle Jessica MAYON qui en a formulé la demande conformément à l’article 77 du Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil communal.

1ère question :

Mademoiselle MAYON interroge : « L’Avenir du Luxembourg du 18 juin dernier annonce que la Commune de Bastogne se retire du plan piscine lancé par la Région Wallonne. Ce projet vise la rénovation de bassins de natation existant, en s’appuyant sur 4 axes :

  • La réduction de l’empreinte carbone
  • L’accessibilité des piscines aux personnes à mobilité réduite et aux personnes atteintes de tout type de déficience
  • Le développement d’aménagements favorisant l’apprentissage de la natation
  • La réduction de l’utilisation du chlore

L’article annonce que votre changement de position résulte d’ »une augmentation des contraintes alors que la subsidiation passait de 75 % à 50 %. Vous privilégiez dès lors les subsides UREBA pour l’isolation de la façade et du toit, ce qui rencontre donc le 1er axe visé par le plan piscine, à savoir la réduction de l’empreinte carbone, et c’est une bonne chose.

Par ailleurs, l’utilisation de chlore, s’il est un désinfectant efficace, est régulièrement remise en question, compte tenu du fait notamment d’un taux de pathologies asthmatiques, allergiques et infectieuses généralement élevé chez les nageurs et les maîtres-nageurs.

Mes questions sont les suivantes :

  1. Le timing de réalisation des travaux d’isolation est-il déjà connu ?
  2. Envisagez-vous des travaux et aménagements pour rencontrer les autres axes du plan piscine ?
  3. Avez-vous déjà analysé d’autres procédés de désinfection que le chlore ? Si oui, quels sont les avantages et inconvénients de chaque méthode ?

Monsieur le Bourgmestre rappelle que cette décision a été prise à l’unanimité au niveau du secteur Centre Sportif où tous les groupes politiques sont représentés. Il a confirmé que via les subventions UREBA, le coût serait moindre pour le secteur avec un retour sur investissement en cinq ans plutôt qu’en trente ans, le dossier finalement retenu coutera moins cher à la Commune et à la collectivité. Il n’y a pas d’autres d’éléments à apporter à ce stade pour la suite du dossier, ni sur l’usage du chlore.

2e question :

Ces dernières semaines, notre pays a traversé une crise sanitaire conséquente, tant par son caractère mondial que par son côté totalement inédit. Elle a incontestablement laissé des traces. D’un point de vue économique, mais également d’un point de vue mental, car le confinement est une situation perturbante, voire démoralisante, à laquelle tous les citoyens ont été confrontés.

Le Gouvernement wallon a pris quelques mesures exceptionnelles pour permettre aux communes de faire face à l’impact financier de la crise mais également pour les inciter à prendre des décisions innovantes, pour soutenir les secteurs en difficulté, pour donner du pouvoir d’achat aux citoyens.

En conséquence, de nombreuses communes décident d’un plan de relance afin de soutenir divers secteurs. Notre province n’est pas en reste, puisque des villes comme Marche-en-Famenne ou Arlon ont déjà présenté leur plan en Conseil communal ;

Lors du Conseil du 2 juin dernier, vous avez présenté certaines mesures prise depuis le 13 mars. Nous pouvons citer la prime octroyée aux membres du personnel communal et médical, l’annulation de certaines taxes pour les entreprises, … Ces mesures ont été prises dans le cadre des pouvoirs spéciaux accordés au Collège communal pendant la crise, afin d’apporter un soutien rapide à certains secteurs fortement impactés. Mais elles n’ont pas été présentées comme un plan de relance en tant que tel.

Mes questions sont les suivantes :

  1. Envisagez-vous d’avoir recours au prêt de la Région Wallonne spécialement prévu pour l’établissement d’un plan de relance ?
  2. Pensez-vous prendre d’autres mesures à destination des entreprises ?
  3. Pensez-vous choisir un système permettant à tous les citoyens de bénéficier d’une augmentation de leur pouvoir d’achat ?
  4. Que comptez-vous mettre en place en soutien aux nombreuses associations qui par leur dynamisme, font vivre notre commune tout au long de l’année, que ce soit dans les secteurs culturel, sportif, social ?
  5. Pourriez-vous envisager la constitution d’une commission spéciale pour discuter de pistes à mettre en place dans le cadre d’un plan de relance ?

Monsieur le Bourgmestre de répondre : « ce que j’ai vu pour l’instant, ce sont des plans d’urgence, pas des plans de relance. Il y a encore beaucoup d’inconnues, notamment sur le plan financier. Nous reviendrons vers les conseillers, mais aussi vers d’autres acteurs pour trouver les meilleures solutions. Il faut un plan stratégique, et avant d’adopter un plan de relance, il faut mobiliser les moyens, il faut que tous les niveaux de pouvoir supérieurs aient pris une décision. Par exemple, le plan de relance Européen n’a pas encore été adopté, les Etats attendent car ils vont devoir s’inscrire dans ce plan européen. Au niveau de la Région Wallonne et des Communes, faire un plan maintenant n’aurait pas beaucoup de sens. Le plus grand soutien, c’est l’investissement. Nous avons de nombreux projets en cours : les projets du pôle culturel, du centre d’interprétation du vélo, les Barraks, le pôle social, etc…, tout cela aura des retombées pour le commerce communal et derrière ces projets, il y a des emplois. Nous pouvons encore ajouter les aides octroyées au personnel de première ligne via des chèques commerces pour près de 200.000 euros et le subside de 25.000 euros pour l’ACAIB. 

Et puis, vous parlez aussi du pouvoir d’achat. Mille mercis de nous permettre de rappeler que Bastogne n’a pas augmenté et à même diminué certaines taxes ou redevances. Il n’y a même pas eu d’indexation. Ces mesures ont permis de maintenir le pouvoir d’achat !

       La séance publique est levée à 21 h 13'.

Par le Conseil,

Le Secrétaire,

 

Le Président,

Kévin GUEIBE.

 

Benoît LUTGEN.