Conseil communal

Le Conseil communal constitue, avec le Collège communal et le Bourgmestre, un organe représentatif de toute la population de la commune.

Ses membres, dont le nombre varie de 7 à 55 en fonction du nombre d'habitants, sont élus pour une durée de six ans par l’assemblée des électeurs de la commune.

Fonctionnement

Sauf exceptions, le Conseil communal se réunit, sous la présidence du Bourgmestre chaque fois que l'exigent les affaires comprises dans ses attributions, et au moins dix fois par an.

Le Conseil communal est régi par un Règlement d'Ordre Intérieur (ROI).

Attributions

Le Conseil communal règle tout ce qui est d’intérêt communal. La notion d’intérêt communal n’est pas définie légalement, ce qui a comme avantage d’offrir aux communes un champ d’activité large.

Il est chargé, notamment, de voter le budget et les comptes, d’établir le montant des taxes et redevances, d'établir les règlements généraux de police pour maintenir l’ordre public, d'arrêter les plans communaux d'aménagement du territoire, le principe et le mode de passation des grands marchés de travaux et de services, etc.