Séance du 24 avril 2018

L’ordre du jour de cette réunion a été arrêté comme suit :

Séance publique:

1. Procès-verbal de la séance antérieure – Approbation.
2. Ordonnances de police – Confirmation.
3. Aménagements de sécurité dans les villages de Senonchamps, Moinet, Rachamps, Vaux, Noville, Cobru, Foy, Recogne, Bizory, Lutrebois et chemin des Maies et rue des Remparts.
a) Approbation du cahier spécial des charges.
b) Choix du mode de passation du marché.
4. Entretien de voiries 2018 – Villers-la-Bonne-Eau
a) Approbation du cahier spécial des charges.
b) Choix du mode de passation du marché.
5. Rue des Chasseurs Ardennais : réfection de la voirie.
c) Approbation du cahier spécial des charges.
d) Choix du mode de passation du marché.
6. Abribus 2018 : Pépinière, Quartier de l’Indépendance, Noville et Marvie.
a) Approbation du cahier spécial des charges.
b) Choix du mode de passation du marché.
7. Règlement complémentaire de la circulation routière à Hardigny : mise en sens unique et interdiction aux plus de 3,5 T – Approbation.
8. Mise en conformité et embellissement des cimetières wallons – Appel à projets – Candidature.
9. Plan de Cohésion sociale : rapport financier 2017 – Approbation.
10. Rapport d’activités communal 2017 – Approbation.
11. Compte communal 2017 – Approbation.
12. Budget communal 2018 : modifications budgétaires n° 1 – Services ordinaire et extraordinaire – Approbation.
13. SWDE : assemblée générale ordinaire – Ordre du jour – Approbation.

Huis clos :

1. G.R.H. : Procédure disciplinaire – Décision.
2. Fondamental :
a) Congés – Approbation décisions de Collège.
b) Désignations – Approbation décisions de Collège.
c) Nominations à titre définitif.
d) Notification des emplois vacants.
e) Disponibilité précédant la pension de retraite – Prise acte.
3. I.C.E.T. :
a) Désignations – Approbation décisions de Collège.
b) Disponibilités précédant la pension de retraite – Prises acte.
c) Nominations à titre définitif.
d) Notification des emplois vacants.
e) Appel aux candidats dans la fonction de sélection de Sous-directeur.
f) Appel aux candidats dans la fonction de sélection de Secrétaire de direction.
4. A.C.M. :
a) Nominations à titre définitif.
b) Notification des emplois vacants.

________

Bastogne, le 16 avril 2018.

Pour le Collège,

Le Directeur général,                                                                                                                                    Le Président,

Kévin GUEIBE.                                                                                                                                            Benoît LUTGEN.

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 AVRIL 2018

Présents : MM. Benoît LUTGEN : Bourgmestre-Président ; Philippe COLLIGNON, Fabian LAFONTAINE, Bertrand MOINET et Philippe LEBOUTTE: Echevins ; Guy PETIT, Michel HANSEN, Melle Isabelle LECLERCQ, Mme Jocelyne OLIVIER, , Mme Claudine VOZ-DEWEZ, Mme Patricia DOMBIER-LUTGEN, Mme Karin STILMANT, Mme Françoise WELES-GEORGES, Melle Coralie BONNET, Mme Catherine CHAVANNE, Jean-Pol BESSELING, Philippe DOUCET, Benoît DOMINIQUE, Ziad EL HUSSEINI, Philippe LEPINOIS, Melle Jessica MAYON et Mme Catherine GIRS : Conseillers ; Kévin GUEIBE : Directeur général.

Excusés : Mme Annick BURNOTTE, Melle Gaëlle FALISSE et Melle Morgane GREGOIRE.

La séance publique est ouverte à 20 h 00'.

1.    Procès-verbal de la séance antérieure – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment son article L1122-16 ;

Vu le règlement d'ordre intérieur voté par le Conseil communal le 13 novembre 2013 et notamment ses articles 46 à 49 relatifs au contenu et à l'approbation du procès-verbal des réunions du Conseil communal ;

Attendu que le procès-verbal de la réunion du 20 mars 2018 a été déposé au Secrétariat durant la période de consultation des dossiers et mis à la disposition des membres du Conseil communal qui souhaitaient en prendre connaissance ;

Attendu qu'à l'ouverture de la séance, à la question posée par le Président de savoir s'il y avait des réclamations quant à la rédaction du procès-verbal, qu’aucune observation n’a été soulevée ;

DECIDE par seize voix pour et six abstentions : (Messieurs Michel HANSEN, Mesdames Isabelle LECLERCQ, Jocelyne OLIVIER, Benoît DOMINIQUE, Philippe LEPINOIS et Mademoiselle Jessica MAYON) :

D'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 20 mars 2018.

2.    Ordonnances de police – Confirmation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

DECIDE à l'unanimité :

De confirmer les ordonnances de Police prises par le Bourgmestre à partir du 16 mars 2018 jusqu'au 13 avril 2018.

3.    Aménagements de sécurité dans les villages de Senonchamps, Moinet, Rachamps, Vaux, Noville, Cobru, Foy, Recogne, Bizory, Lutrebois, chemin des Maies et rue des Remparts.

       a)    Approbation du cahier spécial des charges.

       b)    Choix du mode de passation du marché.

       Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 36 ;

Vu l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Considérant le cahier des charges N° 2018-P09 relatif au marché « Aménagements de sécurité dans les villages de Senonchamps, Moinet, Rachamps, Vaux, Noville, Cobru, Foy, Recogne, Bizory, Lutrebois, chemin des Maies et rue des Remparts » établi par les Services techniques ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 150.559,67 euros, hors TVA ou 182.177,20 euros, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, article 42134/735-60 (n° de projet 20180017) et sera financé par emprunt ;

Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 16 avril 2018, que la Directrice financière a rendu un avis positif sur l’avis de légalité n° 2018/24 en date du 16 avril 2018 ;

DECIDE à l'unanimité :

D'approuver le cahier des charges N° 2018-P09 et le montant estimé du marché « Aménagements de sécurité dans les villages de Senonchamps, Moinet, Rachamps, Vaux, Noville, Cobru, Foy, Recogne, Bizory, Lutrebois, chemin des Maies et rue des Remparts », établis par les Services techniques. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 150.559,67 euros, hors TVA ou 182.177,20 euros, 21% TVA comprise.

De passer le marché par la procédure ouverte.

De compléter et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.

De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, article 42134/735-60 (n° de projet 20180017).

4.    Entretien de voiries 2018 – Villers-la-Bonne-Eau.

       a)    Approbation du cahier spécial des charges.

       b)    Choix du mode de passation du marché.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal, et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 36 ;

Vu l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Considérant le cahier des charges N° 2018-P02 relatif au marché “Entretien de voiries 2018 – Villers-la-Bonne-Eau” établi par les Services techniques ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 103.448,88 euros, hors TVA ou 125.173,14 euros, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, article 42130/735-60 (n° de projet 20180014) et sera financé par emprunt ;

Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 16 avril 2018, que la Directrice financière a rendu un avis positif sur l’avis de légalité n° 2018/26 en date du 16 avril 2018 ;

DECIDE à l'unanimité :

D'approuver le cahier des charges N° 2018-P02 et le montant estimé du marché “Entretien de voiries 2018 – Villers-la-Bonne-Eau”, établis par les Services techniques. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 103.448,88 euros, hors TVA ou 125.173,14 euros, 21% TVA comprise.

De passer le marché par la procédure ouverte.

De compléter et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.

De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, article 42130/735-60 (n° de projet 20180014).

Mademoiselle Gaëlle FALISSE entre en séance.

5.    Rue des Chasseurs Ardennais : réfection de la voirie.

       a)    Approbation du cahier spécial des charges.

       b)    Choix du mode de passation du marché.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l'article 36 ;

Vu l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Considérant le cahier des charges relatif au marché “Rue des Chasseurs Ardennais : réfection de la voirie” établi par les Services Techniques ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 99.173,55 euros, hors TVA ou 120.000,00 euros, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure ouverte ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget 2018, article 42130/73560 – projet 2018/0014 ;

Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 16 avril 2018, que la Directrice financière a rendu un avis positif sur l’avis de légalité n° 2018/25 en date du 16 avril 2018 ;

DECIDE à l'unanimité :

D'approuver le cahier des charges et le montant estimé du marché “Rue des Chasseurs Ardennais : réfection de la voirie”, établis par les Services Techniques. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 97.731,75 euros, hors TVA ou 118.255,42 euros, 21% TVA comprise.

De passer le marché par la procédure ouverte.

De compléter et d'envoyer l'avis de marché au niveau national.

De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget 2018, article 42130/73560 – projet 2018/0014.

6.    Abribus 2018 : Pépinière, Quartier de l'Indépendance, Noville et Marvie.

       a)    Approbation du cahier spécial des charges.

       b)    Choix du mode de passation du marché.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° a (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 144.000,00 €) ;

Vu l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;

Considérant le cahier des charges N° 2018-03 relatif au marché “Abribus 2018 : Pépinière, Quartier de l'Indépendance, Noville et Marvie” établi par les Services techniques ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 81.200,00 euros, hors TVA ou 98.252,00 euros, TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, article 42101/741-52 (projet n°20180011) et sera financé par fonds propres/emprunt/subsides ;

Considérant que les abribus installés depuis plus de 12 ans, bénéficient d’une possibilité de subsidiation de 80% par la SRWT-TEC ;

Considérant que le subside sera sollicité ;

Considérant qu'une demande afin d’obtenir l'avis de légalité obligatoire a été soumise le 27 mars 2018, que la Directrice financière a rendu un avis positif sur l'avis de légalité n° 2018/23 en date du 3 avril 2018 ;

Considérant que la Directrice financière avait un délai de 10 jours ouvrables pour remettre son avis de légalité et que cet avis devait être remis en conséquence pour le 11 avril 2018 ;

DECIDE par dix-huit voix pour et cinq abstentions : (Mesdames Isabelle LECLERCQ, Jocelyne OLIVIER, Messieurs Benoît DOMINIQUE, Philippe LEPINOIS et Mademoiselle Jessica MAYON) :

D'approuver le cahier des charges N° 2018-03 et le montant estimé du marché “Abribus 2018 : Pépinière, Quartier de l'Indépendance, Noville et Marvie”, établis par les Services Techniques. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 81.200,00 euros, hors TVA ou 98.252,00 euros, TVA comprise.

De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2018, sous l'article 42101/741-52 (projet n°20180011).

De solliciter la subsidiation du projet auprès de la SRWT.

7.    Mise en conformité et embellissement des cimetières wallons – Appel à projets – Candidature.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu l'appel à projet du Ministre des pouvoirs locaux du 30 octobre 2017 visant la "mise en conformité et l'embellissement des cimetières wallons et la création d'espaces de condoléances et de cérémonies non confessionnelles" qui prévoit une subsidiation suivant le développement de un à deux des axes prévus ;

Vu les conditions de l'appel à projets ;

Vu les besoins identifiés par le Collège dans les cimetières de la Commune de Bastogne ;

Vu l'article L1232-2§3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation «Tout cimetière traditionnel dispose d’une parcelle d’inhumation des urnes cinéraires, d’une parcelle de dispersion, d’un columbarium… ».;

Vu l'article 13 de l’AGW du 29 octobre 2009 portant exécution du décret du 6 mars 2009 modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation «Le gestionnaire public place à l’entrée de la parcelle réservée à la dispersion des cendres une stèle mémorielle sur laquelle sont inscrits, à la demande du défunt ou de la personne qualifiée pour pourvoir aux funérailles et à ses frais, les nom et prénom du défunt ainsi que la date du décès ; le tout, sauf volonté contraire du défunt ou opposition de ses proches. (…) ;

Vu l’article L1232-27 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, le gestionnaire public règle la dimension et la nature des matériaux utilisés : « Vu l' article 14 de l’AGW du 29 octobre 2009 portant exécution du décret du 6 mars 2009 modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation« Le columbarium ne peut être constitué que de cellules fermées occultant leur contenu » ;

Considérant que les services techniques communaux ont estimé les travaux de ces deux projets à 48.318,76 euros, TVA comprise ;

Considérant qu'un article 87801/72560 "Aménagement cimetières" est inscrit au budget 2018 avec un solde initial de 50.000,00 euros ;

DECIDE à l'unanimité :

D'approuver le dossier de candidature proposé pour la création de columbariums au cimetière de Rachamps, ainsi qu'au nouveau cimetière de Marvie.

D'approuver l'estimation des travaux à 48.318,76 euros, TVA comprise.

De solliciter le subside sur un seul axe (Axe 1 – volet 2 "Cinéraire") pour un montant de 10.000,00 euros.

De financer ces travaux par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2018, sous l'article 87801/72560 "Aménagement cimetières" (projet n°20180040).

8.    Plan de cohésion sociale : rapport financier 2017 – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le décret régissant le Plan de Cohésion Sociale du 06 novembre 2008 ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement wallon du 1er mars 2017 octroyant une subvention à la Commune de Bastogne pour la mise en oeuvre du Plan de Cohésion sociale ;

Vu le rapport financier réalisé à partir de l'article budgétaire 84010 faisant état de la balance budgétaire du Plan de Cohésion Sociale pour l'année 2017 ;

DECIDE à l'unanimité :

D'approuver le rapport financier du service du Plan de Cohésion Sociale pour l'année 2017.

9.    Rapport d'activités communal 2017 – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ;

Vu l’Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les comptes établis par le Collège communal ;

DECIDE à l'unanimité :

D'approuver le rapport communal d'activités relatif aux différentes missions des services communaux pour l'année 2017.

10.  Compte communal 2017 – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ;

Vu l’Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les comptes établis par le Collège communal ;

Attendu que conformément à l’article 74 du Règlement général de la Comptabilité communale et après vérification, le Collège certifie que tous les actes relevant de sa compétence ont été correctement portés aux comptes ;

Attendu que le Collège veillera au respect des formalités de publication prescrites par l’article L1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Attendu que le Collège veillera également, en application de l’article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, à la communication des présents comptes, dans les cinq jours de leur adoption, aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites organisations syndicales et avant la transmission des présents comptes aux autorités de tutelle, d’une séance d’information présentant et expliquant les présents comptes ;

Après en avoir délibéré en séance publique,

DECIDE à l’unanimité :

D’approuver le compte communal pour l’exercice 2017, comme suit :

11.  Budget communal 2018 : modifications budgétaires n° 1 – Services ordinaire et extraordinaire – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le projet de modifications budgétaires établi par le Collège communal ;

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L1122-30, et Première partie, livre III ;

Vu l’Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l’article L1315-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le rapport de la Commission visée à l’article 12 du Règlement général de la Comptabilité communale ;

Vu l’avis favorable de la Directrice financière annexé à la présente délibération ;

Attendu que le Collège veillera, en application de l’article L1122-23, § 2, du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, à la communication des présentes modifications budgétaires, dans les cinq jours de leur adoption, aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu’à l’organisation, sur demande desdites organisations syndicales et avant la transmission des présentes modifications budgétaires aux autorités de tutelle, d’une séance d’information présentant et expliquant les présentes modifications budgétaires ;

Après en avoir délibéré en séance publique ;

DECIDE par dix-sept voix pour et six voix contre : (Messieurs Michel HANSEN, Mesdames Isabelle LECLERCQ, Jocelyne OLIVIER, Benoît DOMINIQUE, Philippe LEPINOIS et Mademoiselle Jessica MAYON):

D'approuver les modifications budgétaires n° 1 apportées aux services ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2018, comme suit :

De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle.

12.  SWDE : assemblée générale ordinaire – Ordre du jour – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Considérant que la Commune de Bastogne a été convoquée à participer à l'Assemblée générale ordinaire de la SWDE du 29 mai 2018 par courrier daté du 6 avril 2018, conformément aux articles 38 et 40 des statuts de la SWDE ;

Qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié au délégué représentant la Commune de Bastogne à l'Assemblée générale ordinaire de la SWDE du 29 mai 2018 ;

Que le Conseil communal doit se prononcer sur les points de l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire, à savoir :

• Approbation du PV de l'AG ordinaire du 30 mai 2017,
• Approbation du PV de l'AG extraordinaire du 30 mai 2017,
• Rapport du Conseil d'administration,
• Rapport du Collège des commissaires aux comptes,
• Approbation des bilan, compte de résultats et annexes au 31 décembre 2017,
• Décharge aux administrateurs et au Collège des commissaires aux comptes,
• Election d'un administrateur,
• Rémunération des membres des organes de gestion.

Considérant que le délégué rapporte à l'Assemblée générale ordinaire, la proportion des votes intervenus au sein de son Conseil communal ;

Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale et ce conformément aux statuts de la SWDE ;

DECIDE par vingt-deux voix pour et une abstention : (Monsieur Benoît DOMINIQUE) :

D'approuver les points présentés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de la SWDE qui se tiendra le mardi 29 mai 2018, à 15 heures au Polygone de l'Eau à Verviers, à savoir :

• Approbation du PV de l'AG ordinaire du 30 mai 2017,
• Approbation du PV de l'AG extraordinaire du 30 mai 2017,
• Rapport du Conseil d'administration,
• Rapport du Collège des commissaires aux comptes,
• Approbation des bilan, compte de résultats et annexes au 31 décembre 2017,
• Décharge aux administrateurs et au Collège des commissaires aux comptes,
• Election d'un administrateur,
• Rémunération des membres des organes de gestion.
• De charger le délégué à cette Assemblée de se conformer à la volonté telle qu'elle est exprimée ci-dessus.

De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.

De transmettre la présente délibération à Monsieur Nelson BAERT, en charge du secrétariat de Monsieur le Président de la SWDE.

     La séance publique est levée à 21 h 14'.