Séance du 3 décembre 2018

Conseil communal de BASTOGNE du 03 décembre 2018
Procès-verbal d’installation du Conseil communal
 

Présents : Monsieur : Benoît LUTGEN, Bourgmestre sortant réélu - Président du Conseil ;

Messieurs : Philippe COLLIGNON, Melle Coralie BONNET, Fabian LAFONTAINE, Mme Françoise WELES-GEORGES et Bertrand MOINET, Échevins ;

Melle Gaëlle FALISSE, Mme Karin STILMANT, Ziad EL HUSSEINI, Philippe DOUCET, Jean-Pol BESSELING, Philippe LEPINOIS, Melle Jessica MAYON, Alexis DELSALLE, Mme Cindy COBRAIVILLE, Jacques LOUIS, Frédéric WELSCHEN, Ludovic MOINET, Mme Carine DE GREEF, Stany ROSSION, Michel STAES, Nicolas GERARDY, Melle Evelyne ANNET, Frédéric LAMBERT et Florian BAIKRICH, Conseillers ;

Kévin GUEIBE : Directeur général.

La séance se tient à l’Hôtel de Ville de Bastogne et est ouverte à 20 heures.

L'ordre du jour comprend :

Séance publique :

1. Communication de la validation des élections.
2. Examen des conditions d’éligibilité et des incompatibilités.
3. Prise d’acte des désistements.
4. Examen des conditions d’éligibilité et d’incompatibilité des suppléants.
5. Prestation de serment des Conseillers communaux et formation du tableau de préséance.
6. Prise d’acte de la formation des groupes politiques.
7. Adoption du pacte de majorité.
8. Prestation de serment des membres du Collège communal.
9. Désignation des Conseillers de l’Action sociale.
10. Désignation des membres du Conseil de Police.
11. Procès-verbal de la séance du 13 novembre 2018 – Approbation.

Présidence temporaire selon l’article 1122-15 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.

La Présidence du Conseil communal, avant l’adoption d’un pacte de majorité est assurée par « Le Conseiller communal qui, à la fin de la législature précédente, exerçait la fonction de Bourgmestre », à savoir Monsieur Benoît LUTGEN.

1. Communication de la validation des élections.

Le Président donne connaissance à l'assemblée de l'arrêté du Gouverneur du 16 novembre 2018, validant les élections communales du 14 octobre 2018. Aucun recours n'a été introduit. L'installation peut avoir lieu.

Ont été proclamés élus pour la liste « Liste du Bourgmestre – CDH » : Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs Benoît LUTGEN, Philippe COLLIGNON, Coralie BONNET, Gaëlle FALISSE, Jean-Michel GASPART, Françoise GEORGES-WELES, Bertrand MOINET, Fabian LAFONTAINE, Annick BURNOTTE, Karin STILMANT, Ziad EL HUSSEINI, Philippe DOUCET, Alexis DELSALLE, Jean-Pol BESSELING, Cindy COBRAIVILLE, Jacques LOUIS, Frédéric WELSCHEN,

Ont été élus pour la liste « CITOYENS + » : Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs Jean-Pierre LUTGEN, Jessica MAYON, Ludovic MOINET, Jocelyne OLIVIER, Isabelle LECLERCQ, Jean-Philippe BALON, Michel STAES et Philippe LEPINOIS.

2. Examen des conditions d’éligibilité et des incompatibilités.

Le Conseil communal,

Sous la présidence de Monsieur Benoît LUTGEN, Conseiller communal qui à la fin de la législature précédente exerçait la fonction de Bourgmestre, conformément à l'article L1122-15 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation pour la période avant l'adoption du pacte de majorité;

Considérant que les élections communales ont eu lieu le 14 octobre 2018 et qu'elles ont été validées par le Gouverneur en date du 16 novembre 2018, conformément aux articles L4146-4 et suivants du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Considérant le rapport daté du 27 novembre 2018, duquel il résulte que les pouvoirs de tous les membres élus du scrutin communal ont été vérifiés par le service population de la Commune ;

Considérant que, conformément à l'article L1122-3, al.3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, la présente séance d'installation a lieu le lundi 3 décembre 2018 ;

Considérant qu'à la date de ce jour, tous les membres élus le 14 octobre 2018, à savoir : Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs Benoît LUTGEN, Philippe COLLIGNON, Coralie BONNET, Gaëlle FALISSE, Jean-Michel GASPART, Françoise GEORGES-WELES, Bertrand MOINET, Fabian LAFONTAINE, Annick BURNOTTE, Karin STILMANT, Ziad EL HUSSEINI, Philippe DOUCET, Alexis DELSALLE, Jean-Pol BESSELING, Cindy COBRAIVILLE, Jacques LOUIS, Frédéric WELSCHEN, Jean-Pierre LUTGEN, Jessica MAYON, Ludovic MOINET, Jocelyne OLIVIER, Isabelle LECLERCQ, Jean-Philippe BALON, Michel STAES et Philippe LEPINOIS ;

- continuent de remplir toutes les conditions d'éligibilité prévues aux articles L4121-1 et L4142-1, § 1er du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation,

- ne se trouvent pas dans un cas d’exclusion et de suspension prévus par le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation,

- n'ont pas été privés du droit d'éligibilité selon les catégories prévues à l'article L4142, § 2 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation,

- ne tombent pas dans un des cas d'incompatibilité prévus aux articles L1125-1 et suivants du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, à l’exception de Messieurs Benoît LUTGEN et Jean-Pierre LUTGEN,

Considérant l’article 735 et suivants du Code civil relatif au degré de parenté ;

Considérant que Messieurs Benoît LUTGEN et Jean-Pierre LUTGEN sont parents au 2ème degré ;

Considérant l’article L1125-3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation qui stipule que :

§ 1 : Les membres du corps communal visés à l’article L1121-1 du présent Code ne peuvent être parents ou alliés jusqu’au deuxième degré inclus.

§ 2. : Des parents ou alliés à ce degré, élus à la même élection, l’ordre de préférence est réglé par l’ordre d’importance des quotients qui ont déterminé l’attribution à leur liste des sièges dévolus à ces candidats.

Considérant l’article L1125-3 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation qui établi un ordre de préférence concernant les conséquences de cette incompatibilité : s’il s’agit de deux conseillers effectifs, l’ordre de préférence sera réglé par l’ordre d’importance des quotients ;

Considérant qu’entre élus de listes différentes, il y a lieu de regarder l’ordre de répartition des sièges entre les listes à l’aide des quotients tels que calculés selon le prescrit des articles L4145-6 et suivants du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et ensuite la répartition des sièges entre les candidats les mieux classés de chaque liste (selon le prescrit de l’article L4145-11 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation). Parmi les élus incompatibles, sera appelé à siéger celui qui occupe le siège ayant le quotient le plus élevé, suivant le résultat des élections, et le moins bien classé doit s’effacer et devenir suppléant ;

Considérant les résultats des élections du 14 octobre 2018 ;

DÉCLARE :

Les pouvoirs des conseillers communaux effectifs suivants sont validés :

Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs Benoît LUTGEN, Philippe COLLIGNON, Coralie BONNET, Gaëlle FALISSE, Jean-Michel GASPART, Françoise GEORGES-WELES, Bertrand MOINET, Fabian LAFONTAINE, Annick BURNOTTE, Karin STILMANT, Ziad EL HUSSEINI, Philippe DOUCET, Alexis DELSALLE, Jean-Pol BESSELING, Cindy COBRAIVILLE, Jacques LOUIS, Frédéric WELSCHEN, Jessica MAYON, Ludovic MOINET, Jocelyne OLIVIER, Isabelle LECLERCQ, Jean-Philippe BALON, Michel STAES et Philippe LEPINOIS ;

PREND ACTE de l’incompatibilité de Monsieur Jean-Pierre LUTGEN qui ne peut être installé en qualité de Conseiller communal, conformément articles L1125-3 et L4145-11 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.

Leur installation peut avoir lieu.

3. Prise d’acte des désistements.

Le Conseil communal,

Considérant l’article L1122-4 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation : Tout candidat élu peut, après validation de son élection, renoncer, avant son installation, au mandat qui lui est conféré ;

Considérant que pour être valable, le désistement doit être notifié par écrit au Conseil communal, lequel en prend acte dans une décision motivée ;

Considérant les courriers de désistement de :

Monsieur Jean-Philippe BALON reçu le 21 novembre 2018 ;
Madame Annick BURNOTTE reçu le 21 novembre 2018 ;
Monsieur Jean-Michel GASPART reçu le 23 novembre 2018 ;
Madame Jocelyne OLIVIER reçu le 26 novembre 2018 ;
Madame Isabelle LECLERCQ reçu le 26 novembre 2018 ;

PREND acte de la renonciation de Monsieur Jean-Philippe BALON, Mesdames Jocelyne OLIVIER, Isabelle LECLERCQ, Annick BURNOTTE et Monsieur Jean-Michel GASPART, du mandat de Conseiller communal en vertu de l’article L1122-4 du CDLD.

4. Examen des conditions d’éligibilité et d’incompatibilité des suppléants.

Le Conseil communal,

Considérant que l’incompatibilité de Monsieur Jean-Pierre LUTGEN est actée ;

Considérant que les désistements de Mesdames et Messieurs Jean-Philippe BALON, Jocelyne OLIVIER, Isabelle LECLERCQ, Annick BURNOTTE et Jean-Michel GASPART ont été actés ;

Considérant le rapport daté du 27 novembre 2018, duquel il résulte que les pouvoirs de tous les membres élus du scrutin communal ont été vérifiés par le service population de la Commune, y compris des membres suppléants ;

DÉCLARE :

Les pouvoirs des Conseillers communaux suppléants suivants sont validés :

Madame Carine DE GREEF, Messieurs Nicolas GERARDY, Stany ROSSION, Frédéric LAMBERT, Florian BAIKRICH et Mademoiselle Evelyne ANNET.

L’installation de ceux-ci peut avoir lieu en qualité de membre titulaire.

5. Prestation de serment des Conseillers communaux et formation du tableau de préséance.

Monsieur le Président est d’emblée invité à prêter serment entre les mains du 1er Echevin sortant réélu Conseiller communal, conformément à l’article L1122-15, à savoir Monsieur Philippe COLLIGNON, lequel exerce une présidence plus que temporaire limitée à la prestation de serment du président.

Monsieur le Président prête dès lors, en séance publique, le serment prévu à l’article L1126-1 du Code de la démocratie et de la décentralisation et dont le texte suit: «Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge ».

Désormais installé en qualité de Conseiller communal, Monsieur le Président invite alors les élus à prêter entre ses mains et en séance publique le serment prévu à l'article L1126-1 du Code de la démocratie et de la décentralisation et dont le texte suit: « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge ».

Prêtent successivement le serment :

Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs Philippe COLLIGNON, Coralie BONNET, Fabian LAFONTAINE, Françoise GEORGES-WELES, Bertrand MOINET, Gaëlle FALISSE, Karin STILMANT, Ziad EL HUSSEINI, Philippe DOUCET, Jean-Pol BESSELING, Philippe LEPINOIS, Jessica MAYON, Alexis DELSALLE, Cindy COBRAIVILLE, Jacques LOUIS, Frédéric WELSCHEN, Ludovic MOINET, Carine DE GREEF, Stany ROSSION, Michel STAES, Nicolas GERARDY, Evelyne ANNET, Frédéric LAMBERT et Florian BAIKRICH.

Les précités sont alors déclarés installés dans leur fonction.

Considérant que, conformément à l'article L1122-18 du CDLD, le tableau de préséance doit être réglé par le règlement d'ordre intérieur du Conseil communal en vigueur ;

Vu l’article 2 du Règlement d’Ordre Intérieur qui stipule que : « le tableau de préséance est réglé d’après l’ordre d’ancienneté des conseillers, à dater de leur première entrée en fonction, et, en cas d’ancienneté égale, d’après le nombre de votes obtenus lors de la dernière élection.

Seuls les services ininterrompus en qualité de conseiller titulaire sont pris en considération pour déterminer l’ancienneté de service, toute interruption entraînant la perte définitive de l’ancienneté acquise.

Les conseillers qui n’étaient pas membres du Conseil sortant figurent en bas de tableau, classés d’après le nombre de votes obtenus lors de la dernière élection ».

À l'unanimité,

ARRÊTE:

Le tableau de préséance des membres du Conseil communal

 

6. Prise d’acte de la formation des groupes politiques.

Le Conseil communal,

Vu l'article L1123-1, § 1er du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, lequel stipule que « Le ou les Conseillers élus sur une même liste lors des élections constituent un groupe politique dont la dénomination est celle de ladite liste » ;

Vu les articles L1122-34 (commissions communales), L1123-1§ 2 (pacte de majorité) et L1123-14 (motion de méfiance), lesquels se fondent sur la notion de groupes politiques ;

Vu le procès-verbal des élections communales du 14 octobre 2018, lesquelles ont été validées par le Gouverneur en date du 16 novembre 2018 ;

Considérant qu'il est opportun d'acter les groupes politiques du Conseil communal, tels qu'ils résultent du scrutin communal du 14 octobre 2018 ;

PREND ACTE de la composition des groupes politiques suivants :

Liste du Bourgmestre - CDH (17 membres) : LUTGEN Benoît, COLLIGNON Philippe, BONNET Coralie, LAFONTAINE Fabian, WELES-GEORGES Françoise, MOINET Bertrand, FALISSE Gaëlle, STILMANT Karin, EL HUSSEINI Ziad, DOUCET Philippe, BESSELING Jean-Pol, DELSALLE Alexis, COBRAIVILLE Cindy, LOUIS Jacques, WELSCHEN Frédéric, DE GREEF Carine et ROSSION Stany.

CITOYENS + (8 membres) : MAYON Jessica, MOINET Ludovic, STAES Michel, GERARDY Nicolas, LEPINOIS Philippe, ANNET Evelyne, LAMBERT Frédéric et BAIKRICH Florian.

7. Adoption du Pacte de majorité.

Le Conseil communal,

Vu l’article L1123-1, § 2 du Code wallon de la Démocratie locale et de la Décentralisation, lequel organise la procédure d’un pacte de majorité pour la constitution du Collège communal, et le décret du Parlement Wallon du 7 septembre 2017, modifiant le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation afin de garantir une présence équilibrée d’hommes et de femmes au sein des Collèges communaux ;

Vu le résultat des élections du 14 octobre 2018, duquel il résulte que les groupes politiques du Conseil communal sont constitués de la manière suivante:

Liste du Bourgmestre - CDH (17 membres) : LUTGEN Benoît, COLLIGNON Philippe, BONNET Coralie, LAFONTAINE Fabian, WELES-GEORGES Françoise, MOINET Bertrand, FALISSE Gaëlle, STILMANT Karin, EL HUSSEINI Ziad, DOUCET Philippe, BESSELING Jean-Pol, DELSALLE Alexis, COBRAIVILLE Cindy, LOUIS Jacques, WELSCHEN Frédéric, DE GREEF Carine et ROSSION Stany.

CITOYENS + (8 membres) : MAYON Jessica, MOINET Ludovic, STAES Michel, GERARDY Nicolas, LEPINOIS Philippe, ANNET Evelyne, LAMBERT Frédéric et BAIKRICH Florian.

Vu le projet de pacte de majorité déposé entre les mains du Directeur général par le groupe Liste du Bourgmestre - CDH en date du 12 novembre 2018 ;

Considérant que ce projet de pacte est recevable, car il :

- mentionne le groupe politique qui y est partie,

- contient l'indication du bourgmestre, des échevins et du président du CPAS pressenti,

- est signé par l'ensemble des personnes y désignées et par la majorité des membres du groupe politique,

- présente 1/3 au minimum de membres de même sexe.

En séance publique et par vote à haute voix,

Procède à l’adoption du pacte de majorité proposé suivant :

Bourgmestre : Benoît LUTGEN
Échevins :
1. Philippe COLLIGNON
2. Coralie BONNET
3. Fabian LAFONTAINE
4. Françoise WELES-GEORGES
5. Bertrand MOINET

Président du CPAS pressenti : Jean-Michel GASPART
DÉCIDE à l’unanimité :

D’adopter le pacte de majorité.

La présente délibération sera envoyée au Gouvernement wallon et au Gouverneur.

8. Prestations de serment des membres du Collège.

Le Conseil communal,

Vu la délibération de ce jour adoptant un pacte de majorité où le Bourgmestre, conformément à l'article L1123-4, qui stipule que : est élu de plein droit Bourgmestre, le Conseiller qui a obtenu le plus de voix de préférence sur la liste qui a obtenu le plus de voix, soit Monsieur Benoît LUTGEN ;

Vu l'article L1126-1 du Code de la démocratie et de la décentralisation, qui prévoit une prestation de serment du Bourgmestre ;

Considérant que le Bourgmestre nouveau est le Bourgmestre en charge et qu’en conséquence il doit prêter serment entre les mains du Premier Echevin sortant, soit Monsieur Philippe COLLIGNON ;

Considérant que le Bourgmestre élu par le pacte de majorité ne tombe pas dans un cas d'incompatibilité visé à l'article L1125-2 ;

Considérant dès lors que rien ne s'oppose à la validation de ses pouvoirs en tant que Bourgmestre ;

DÉCLARE :

Les pouvoirs du Bourgmestre, Monsieur Benoît LUTGEN, sont validés.

Monsieur Philippe COLLIGNON, premier Echevin réélu, invite alors le Bourgmestre élu à prêter entre ses mains et en séance publique le serment prévu à l'article L1126-1 du Code de la démocratie et de la décentralisation et dont le texte suit: «Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge ».

Le Bourgmestre, Monsieur Benoît LUTGEN, est dès lors déclaré installé dans sa fonction.

Le Conseil communal,

Vu la délibération de ce jour adoptant un pacte de majorité où les échevins sont désignés conformément à l'article L1123-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu l'article L1126-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, qui prévoit une prestation de serment des échevins entre les mains du Président du Conseil ;

Considérant que les échevins désignés dans le pacte de majorité ne tombent pas dans un cas d'incompatibilité visé à l'article L1125-2;

Considérant dès lors que rien ne s'oppose à la validation de leurs pouvoirs en tant qu'échevins ;

DÉCLARE :

Les pouvoirs des Échevins Philippe COLLIGNON, Coralie BONNET, Fabian LAFONTAINE, Françoise WELES-GEORGES et Bertrand MOINET sont validés.

Le Bourgmestre Benoît LUTGEN invite alors les échevins élus à prêter entre ses mains et en séance publique le serment prévu à l'article L1126-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et dont le texte suit: « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge ».

Prêtent successivement serment, dans l'ordre fixé par leur rang dans le pacte de majorité, conformément à l'article 1123-8, § 3 in fine du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation : Philippe COLLIGNON, Coralie BONNET, Fabian LAFONTAINE, Françoise WELES-GEORGES et Bertrand MOINET.

Les Echevins Philippe COLLIGNON, Coralie BONNET, Fabian LAFONTAINE, Françoise WELES-GEORGES et Bertrand MOINET sont dès lors déclarés installés dans leur fonction.

La présente délibération sera envoyée au Gouvernement wallon.

9. Désignation des Conseillers de l’Action sociale.

Le Conseil communal,

Vu l’article 11 de la loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS ;

Vu les articles 7 à 12 de la loi organique des CPAS,

Considérant que les sièges au Conseil de l’Action sociale sont répartis par groupes politiques proportionnellement au nombre de sièges dont chaque groupe politique bénéficie au sein du Conseil communal ;

Vu l'article L1123-1, § 1er du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, en ce qu'il définit les groupes politiques élus au Conseil communal lors des élections générales du 14 octobre 2018 ;

Considérant que les groupes politiques au Conseil communal se composent de la manière suivante :

Liste du Bourgmestre – CDH : 17 sièges.

CITOYENS + : 8 sièges.

Considérant que le calcul de la répartition des sièges entre les groupes politiques s’effectue de la manière suivante :

 

En conséquence, les groupes politiques ont droit, par le fait même du texte légal, au nombre de sièges suivants au Conseil de l'Action sociale :

Groupe « Liste du Bourgmestre - CDH » : 7 sièges

Groupe « CITOYENS + » : 4 sièges

Vu l'acte de présentation déposé par le groupe « Liste du Bourgmestre - CDH », en date du 19 novembre 2018 comprenant les noms suivants : GASPART Jean-Michel, BURNOTTE Annick, MATHU Christian, PIRON Chantal, ZUNE Corinne, MARECHAL Annie et MOSTADE Jean-Louis.

Vu l'acte de présentation déposé par le groupe « CITOYENS + », en date du 19 novembre 2018, comprenant les noms suivants : LAMBERT Eric, LEJEUNE Catherine, LANDRES Ingrid et MARTINI Sébastien ;

Considérant que ces actes de présentation respectent toutes les règles de forme, notamment les signatures requises ;

Considérant que ces listes ont été déclarées recevables conformément aux articles 11 et suivants de la loi organique ;

PROCÈDE :

à l'élection de plein droit des Conseillers de l'Action sociale en fonction des actes de présentation : GASPART Jean-Michel, BURNOTTE Annick, MATHU Christian, PIRON Chantal, ZUNE Corinne, MARECHAL Annie, MOSTADE Jean-Louis, LAMBERT Eric, LEJEUNE Catherine, LANDRES Ingrid et MARTINI Sébastien.

Le dossier de l'élection des membres du Conseil de l'Action sociale sera transmis sans délai à la Région wallonne, en application de l'article L3122-2, 8° du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.

10. Désignation des membres du Conseil de Police.

Le Conseil communal,

Vu la loi du 07 décembre 1988 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (LPI), en particulier l’article 18, tel que modifié par la loi du 21 mai 2018 et l’Arrêté royal du 20 décembre 2000 modifié par l’Arrêté royal du 7 novembre 2018, qui prévoit que l’élection des membres du Conseil de police a lieu au cours de la séance publique lors de laquelle le Conseil communal est installé, soit le 1er lundi de décembre qui suit ;

Considérant que le Conseil de Police de la Zone de Police 5301 Centre-Ardenne dont font partie les communes de Bastogne, Bertogne, Fauvillers, Léglise, Libramont, Neufchâteau, Sainte-Ode et Vaux-Sur-Sûre, doit être composé, outre des 8 Bourgmestres, de 19 membres élus, conformément à l’article 12, alinéa 1er de la Loi sur la Police Intégrée ;

Vu la délibération du Conseil de Police de la zone, en date du 26 novembre 2018, conformément à l’article 12 de la Loi sur la Police Intégrée, fixant le nombre de membres que compte chaque Conseil communal au sein du Conseil de Police ;

Considérant en conséquence que le Conseil communal de Bastogne doit procéder à l’élection de cinq représentants communaux au sein du Conseil de police, à savoir 4 pour la liste « Liste du Bourgmestre – CDH » et 1 pour la liste « CITOYENS + » ;

Considérant que chacun des 25 Conseillers communaux dispose de trois voix, conformément à l’article 16 de la Loi sur la Police Intégrée ;

Vu les actes de présentation, au nombre de deux, introduits conformément aux articles 2, 4 et 5 de l’Arrêté royal du 20 décembre 2000 et l’article 10 de la Loi sur la Police Intégrée relatifs à l’élection des membres du Conseil de police dans chaque Conseil communal ;

Considérant que, respectivement, ces actes présentent les candidats mentionnés ci-après et qu’ils sont signés par les Conseillers communaux suivants :

1er acte présenté par le groupe « Liste du Bourgmestre – CDH »

1. Effectif : BESSELING Jean-Pol
   Suppléant : 1. WELSCHEN Frédéric

2. Effectif : DOUCET Philippe
   Suppléant : 1. BONNET Coralie

3. Effectif : LOUIS Jacques
    Suppléant : 1. WELES-GEORGES Françoise

4. Effectif : STILMANT Karin
   Suppléant : 1. COLLIGNON Philippe

2e acte présenté par le groupe « CITOYENS + »

1. Effectif : MAYON Jessica
Suppléants : 1. LEPINOIS Philippe
                    2. MOINET Ludovic

Vu la liste des candidats arrêtée par le Bourgmestre, conformément à l’article 7 de l’Arrêté royal précité, sur la base desdits actes de présentation et libellée comme suit :

 

Nom et Prénom A. Candidats effectifs B. Candidats suppléants	Date de Naissance	Profession	Résidence principale
A. BESSELING Jean-Pol B. WELSCHEN Frédéric	12/09/1966 01/09/1973	Travailleur frontalier Enseignant	Lutrebois, 6 Rue de la Briqueterie, 21
A. DOUCET Philippe B. BONNET Coralie	08/01/1971 19/08/1984	Electronicien Secrétaire politique	Rachamps, 11b Rue Tasiaux, 2A2
A. LOUIS Jacques B. WELES-GEORGES Françoise	04/07/1951 21/04/1969	Retraité Enseignante	Rue de la Petite Bovire, 65 Marvie, 132B
A. MAYON Jessica B. LEPINOIS Philippe      MOINET Ludovic	27/07/1981 25/05/1961 02/09/1975	Enseignante Pré-Retraité Indépendant	Rue des Roches, 3 Cobru, 285 Mageret, 29
A. STILMANT Karin B. COLLIGNON Philippe	23/08/1969 19/03/1980	Employée Enseignant	Neffe, 167 Rue de Musy, 34

 

Considérant que, conformément à l’article 10 de l’Arrêté royal, le Bourgmestre, assisté des deux conseillers communaux les plus jeunes, est chargé d’assurer le bon déroulement des opérations de scrutin et de recensement des voix qui a lieu pendant la séance publique, Monsieur Alexis DELSALLE et Mademoiselle Evelyne ANNET ;

Va procéder, en séance publique et au scrutin secret, à l’élection des membres effectifs et de leurs suppléants du Conseil de police.

Vingt-cinq Conseillers prennent part aux scrutins et reçoivent chacun 3 bulletins de vote.

Septante-cinq bulletins de vote sont remis au Bourgmestre et à ses assesseurs.

Le recensement des voix donne le résultat suivant :
7 bulletins non valables
0 bulletin blanc
68 bulletins valables

Les suffrages exprimés sur les 68 bulletins valables se répartissent comme suit :

Nom et Prénom des candidats membres effectifs	Nombre de voix obtenues
BESSELING Jean-Pol	14
DOUCET Philippe	13
LOUIS Jacques	12
MAYON Jessica	14
STILMANT Karin	15
Nombre total de votes :	68

Constate que les suffrages au scrutin secret ont été exprimés au nom de candidats membres effectifs selon les règles.

Les cinq candidats membres effectifs, qui ont obtenu le plus grand nombre de voix sont élus.

Par conséquent, le Bourgmestre constate que :

 

Sont élus membres effectifs du Conseil de police	Les candidats présentés à titre de suppléants pour chaque membre effectif élu mentionné ci-contre, sont, de plein droit et dans l'odre de l'acte de présentation, suppléants de ces membres effectifs élus :
BESSELING Jean-Pol	WELSCHEN Frédéric
DOUCET Philippe	BONNET Coralie
LOUIS Jacques	WELES-GEORGES Françoise
MAYON Jessica	LEPINOIS Philippe MOINET Ludovic
STILMANT Karin	COLLIGNON Philippe

Constate que la condition d’éligibilité est remplie par :

• les cinq candidats membres effectifs élus,
• les six candidats, de plein droit suppléants, de ces cinq candidats membres effectifs.

Constate qu’aucun membre effectif ne se trouve dans un des cas d’incompatibilité précisés à l’article 15 de la Loi sur la Police Intégrée.

Le procès-verbal sera envoyé en deux exemplaires, conformément à l’article 18 bis de la Loi de la Police Intégrée et à l’article 15 de l’arrêté royal, en y joignant les bulletins de vote et tous les documents probants.

Le procès-verbal sera envoyé en deux exemplaires au Palais Provincial, Service de la Tutelle des Zones de Police, Place Léopold, 1 - 6700 ARLON.

11. Procès-verbal de la séance du 13 novembre 2018 – Approbation.

Le Conseil communal siégeant en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et notamment son article L 1122-16;

Vu le règlement d'ordre intérieur voté par le Conseil communal le 13 novembre 2013 et notamment ses articles 46 à 49 relatifs au contenu et à l'approbation du procès-verbal des réunions du Conseil communal ;

Attendu que le procès-verbal de la réunion du 13 novembre 2018 a été déposé au Secrétariat durant la période de consultation des dossiers et mis à la disposition des membres du Conseil communal qui souhaitaient en prendre connaissance ;

Attendu qu'à la clôture de la séance, à la question posée par le président de savoir s'il y avait des réclamations quant à la rédaction du procès-verbal, aucune observation n’a été soulevée ;

DECIDE par onze voix pour et quatorze abstentions : (Messieurs Philippe LEPINOIS, Mademoiselle Jessica MAYON, Alexis DELSALLE, Madame Cindy COBRAIVILLE, Jacques LOUIS, Frédéric WELSCHEN, Ludovic MOINET, Madame Carine DE GREEF, Stany ROSSION, Michel STAES, Nicolas GERARDY, Mademoiselle Evelyne ANNET, Frédéric LAMBERT et Florian BAIKRICH) :

D’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal 13 novembre 2018.

Le Président suspend la séance publique à 21 heures.

La séance publique reprend à 21 heures 25’.

Séance publique : point en urgence.

1. VIVALIA : Conseil d’administration - Administrateur représentant les associés communaux - Candidature d'un administrateur.

L’urgence est acceptée à l’unanimité, et à l’unanimité le point est inscrit à l’ordre du jour.

Le Conseil communal siégeant en séance publique ;

Vu les articles 167 et 168 du Code électoral ;

Vu les articles L1523-2 et L1523-12 §1, L1523-15 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et les articles 23, 25 et 27 des statuts de l'Association intercommunale VIVALIA ;

Vu l'article 33 des statuts de l'Intercommunale VIVALIA ;

Attendu qu'il y a lieu de recomposer le nouveau Conseil d'administration de VIVALIA en suite à la mise à jour du CDLD dans le cadre des décrets des 29 mars et 25 avril 2018, en en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales, cela au plus tard le 1er juillet 2018 ;

Considérant que le Conseil d'administration est dorénavant composé de 20 membres ;

Attendu que Madame Jocelyne OLIVIER a été désignée en qualité d'administrateur représentant les associés communaux en remplacement de Monsieur Denis COLLARD, par décision du Conseil communal du 25 juin 2018;

Attendu que Madame Jocelyne OLIVIER souhaite mettre fin à sa désignation suite à sa décision de ne plus être membre du Conseil communal à partir du 3 décembre 2018 ;

Attendu qu'un Conseil d'Administration de VIVALIA est prévu le 4 décembre 2018 et qu'il est nécessaire que la Commune de Bastogne y soit représentée ;

Vu le courrier reçu du groupe Citoyens+ par mail, ce 20 novembre 2018, proposant la candidature de Monsieur Michel STAES, en remplacement de Madame Jocelyne OLIVIER, démissionnaire ;

Considérant que ce remplacement est à réaliser dans les meilleurs délais ;

Vu l'urgence ;

DECIDE à l’unanimité :

De présenter la candidature de Monsieur Michel STAES afin de remplacer Madame Jocelyne OLIVIER au Conseil d'administration de VIVALIA.

La séance publique est levée à 21 heures 26’.

 

Par le Conseil,

Le Directeur général,                                           Le Président,

Kévin GUEIBE                                                 Benoît LUTGEN.