Séance du 20 avril 2022

SEANCE DU 20 avril 2022
 

1. Procès-verbal de la séance antérieure - Approbation.

Il est demandé au Conseil communal d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil communal du 31 mars 2022.

2. Conseil Consultatif du Bien-Être Animal – Création – Proposition Règlement d'Ordre Intérieur – Désignation représentants communaux et représentants du public – Approbation.

Il est demandé au Conseil communal :

Article 1er : d'approuver la création d'un Conseil Consultatif du Bien-Être Animal.

Article 2 : d'approuver le Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil Consultatif du Bien-Être Animal.

Article 3 : de désigner en son sein, 2 représentants effectifs (1 représentant de la majorité et 1 représentant de l'opposition), à savoir Bertrand MOINET et un membre proposé par la minorité, pour siéger au Conseil Consultatif du Bien-Être Animal.

Article 4 : d'approuver, sur proposition du Collège communal, la désignation des représentants du public devant siéger au sein du Conseil Consultatif du Bien-Être Animal, à savoir :

• Représentants du grand public : Mesdames Patricia SIBRET, Sandrine DEGIVES, Maria-Laura TOUCHEQUE et Emmanuelle MICHEL ;
• Représentants d’associations de protection des animaux : Mesdames Cynthia SCHREIBER et Véronique CHARLIER ;
• Représentant des vétérinaires : Madame Catherine LEJEUNE ;
• Représentants du monde agricole : Monsieur Michel VINCENT et Mademoiselle Nathalie VAN DAELE ;
• Représentant de la Zone de Police : Commissaire Principal Philippe WILKIN.

Article 5 : d'approuver, sur proposition du Collège communal, la désignation par la commune de Bertogne des représentants de leur commune, pour siéger au sein du Conseil Consultatif du Bien-Être Animal, à savoir :

• Le Bourgmestre ;
• Un agriculteur ;
• Un citoyen ;
• Un membre de l'opposition.

3. Travaux d’enduisages 2022.

a) Approbation du cahier spécial des charges.

b) Choix du mode de passation du marché.

Il est demandé au Conseil communal d'approuver le cahier des charges N° 2022-P01 et le montant estimé du marché "Travaux d’enduisages 2022", établis par les services Techniques, et de retenir la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation du marché. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 40.940,00 €, hors TVA ou 49.537,40 €, 21% TVA comprise, et de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l'exercice 2022, sous l’article 42130/73560 (projet n°20220022).

4. ORES : Cabine électrique rue de Marche, 71+ - Bail emphytéotique – Approbation.

Il est demandé au Conseil communal :

Article 1er : d'approuver la constitution d'un bail emphytéotique d'une durée de 99 ans à la société coopérative intercommunale à responsabilité limitée ORES ASSETS, dont le siège social est établi Avenue Jean Mermoz, 14 à 6041 GOSSELIES, portant sur une contenance de sept centiares (07ca) à prendre dans la parcelle anciennement cadastrée Bastogne 1ère Division, Section E, numéro 1126 E 6 et actuellement cadastrée comme cabine électrique Section E, numéro 1126 K6 P0000 d’une superficie de sept centiares (07ca), ce bien figurant sous liseré orange et sous le lot A2 au plan de mesurage dressé le 9 février 2016 par Monsieur Vincent MARCHAL, Géomètre-Expert, moyennant paiement d’un canon unique de 990 € pour la durée du bail (99 ans), payable en une fois dans les trois mois de la passation de l’acte authentique.

Article 2 : d'approuver le projet d'acte dressé par la Direction du Comité d'Acquisition du Luxembourg et qui restera annexé à la présente délibération.

Article 3 : de mandater la direction du Comité d'Acquisition du Luxembourg de passer l'acte concernant la parcelle reprise ci-dessus et mieux qualifiée dans le projet, et de représenter la Ville de Bastogne, en vertu de l’article 116 du Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2021.

Article 4 : de dispenser l’Administration générale de la documentation patrimoniale de prendre inscription d’office lors de la transcription de l’acte authentique.

Article 5 : de transférer les fonds à provenir du bail au fonds de réserve extraordinaire.

Article 6 : de reconnaître le caractère d'utilité publique à la présente opération.

5. Sentier vicinal n°122 à Benonchamps : modification du plan général d'alignement – Approbation.

Il est demandé au Conseil communal :

Article 1er : d'approuver le principe de la modification du plan général d'alignement du sentier n° 122 telle reprise sous tracé rouge au plan dressé par le Géomètre-Expert Monsieur Michel LECLERE en date du 30 juin 2020.

Article 2 : de charger le Collège communal afin de soumettre le projet de modification du plan général d'alignement du sentier n° 122 à enquête publique dans les formes et délais prévus par le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale.

6. Règlement communal arrêtant les dispositions relatives aux enseignes et dispositifs de publicité réalisés au moyen d'écrans numériques – Modifications.

Il est demandé au Conseil communal d’approuver les modifications relatives au règlement communal arrêtant les dispositions sur les enseignes et dispositifs de publicités réalisés au moyen d’écrans numériques, comme suit :

I. Définitions :

Au sens du présent règlement, on entend par :

• Ecran numérique : périphérique informatique de sortie permettant la communication visuelle avec son destinataire au moyen de diodes électroluminescentes ou autre technologie. Le support de l'écran numérique fait intégralement partie de celui-ci.
• Enseigne : écran à caractère informatif à destination du public, installé sur une structure fixe ou mobile, en vue de vanter, mettre en avant ou attirer l'attention uniquement sur l'échange de biens ou la prestation de services de l'activité à laquelle est affecté le bien immeuble sur lequel l'écran numérique est installé ;
• Dispositif de publicité : écran numérique à destination du public, installé sur une structure fixe ou mobile, en vue de faire connaître un bien, un service ou une activité exercée sur un bien immeuble autre que celui sur lequel est installé l'écran numérique ;
• Voirie : tout espace, toute voie ou ensemble de voies destinées à la circulation routière ou piétonne, tels que les routes, les chemins, les rues, les ronds-points et les places ;
• Pixel : une surface d'un écran numérique qui constitue, avec l'adjonction d'autres surfaces du même type, une image lumineuse dudit écran ;
• Pitch réel : la distance de centre à centre, exprimée en millimètres, entre deux pixels voisins composés, chacun, de trois éléments de couleur (rouge, vert et bleu) ;
• Pitch virtuel : la distance de centre à centre, exprimée en millimètres, entre deux pixels voisins composés, chacun, de quatre éléments de couleur (2 rouges, 1 vert et 1 bleu) ;
• Le jour : l'espace de temps compris entre 8h et 17h ;
• La nuit : l'espace de temps compris 17h01 et 7h59.

II. Champ d'application :

Le présent règlement s'applique aux enseignes et dispositifs de publicité diffusant des messages dynamiques sur écran numériques (LED, LCD, OLED etc.), visibles depuis la voirie.

III. Dispositions communes aux enseignes et dispositifs de publicité :

Article 1er : Sont seuls autorisés les écrans numériques, utilisant un pitch réel de 10 mm maximum, intégrés dans le mobilier urbain et répondant aux conditions du présent règlement.

Article 2 : Toute utilisation d'écrans numériques utilisant un pitch virtuel est interdite. Une enseigne ou un dispositif de publicité ne peut en aucun cas éblouir, tant le jour que la nuit, les usagers de la voirie, les induire en erreur, ou les distraire. Les images à dominance blanche, les couleurs vives ou agressives, les contrastes saisissants, de même que les textes blancs sur fond noir, sont interdits.

Une enseigne ou un dispositif de publicité ne peut représenter ou imiter, même partiellement, des signaux routiers, qui se confondent à distance avec les signaux ou nuisent de toute autre manière à l'efficacité des signaux réglementaires. De même, elle/il ne peut également pas gêner les occupants des habitations environnantes. Tout enseigne ou dispositif de publicité sur un parking ou un immeuble non légalement autorisé par la législation en matière d'urbanisme est interdit.

Article 3 : La superficie d'une enseigne ou d'un dispositif de publicité ne peut dépasser 2m2 lorsqu'il est visible depuis une voirie dont la vitesse est limitée à 50 km/h ou qui ne fait l'objet d'aucune limitation de vitesse (ex : Piétonnier, place ou parking) Elle ne peut dépasser 5m2 lorsqu'il est visible depuis une voirie dont la vitesse est limitée à 70 km/h. Elle ne peut dépasser 9 m2 lorsqu'il est visible depuis une voirie dont la vitesse peut être supérieure à 70 km/h. Les enseignes ou dispositifs de publicité d'une superficie supérieure à 9 m2 sont interdits. Lorsqu'une enseigne ou un dispositif de publicité est visible depuis plusieurs voiries faisant l'objet de limitations de vitesse différentes, ou depuis une ou plusieurs voiries et un parking ne faisant l'objet d'aucune limitation de vitesse, la vitesse la plus lente ou l'absence de limitation est prise en compte pour déterminer la superficie maximale autorisée de l'enseigne ou du dispositif de publicité, conformément aux alinéas 1 à 3 du présent article. Par dérogation aux alinéas I à 3, les limitations de superficie précitées ne sont pas applicables lorsque l'enseigne ou le dispositif de publicité se situe sur ou est visible depuis un parking uniquement.

Article 4 :

§1 : Une enseigne ou un dispositif de publicité n'est autorisé qu'à plus de 75 mètres d'un carrefour à feux tricolores, à plus de 75m d'un passage pour piétons en section ; à plus de 75m d'écoles, de résidences pour personnes âgées, de bâtiments dispensant des soins de santé, d'établissements pouvant engendrer des mouvements de foules ou organisant des événements festifs.

§2 : Toutefois, une enseigne ou dispositif de publicité dont les écrans numériques ne donnent pas directement dans l'axe visuel de circulation des usagers de la voirie n'est pas tenu de respecter la distance minimale reprise à l'article 4 §1.

Article 5 : Toute enseigne ou tout dispositif de publicité doit être équipé d'un dispositif d'adaptation automatique de sa luminance en fonction de la luminosité naturelle extérieure ou, à tout le moins, d'un tel dispositif à réglage manuel. En toute circonstance, sa luminance ne pourra dépasser 6.000 cd/m2 (ou Nits) le jour et 1.000 cd/m2 (Nits) la nuit. A cette fin, l'enseigne ou le dispositif de publicité sera équipé d'un capteur de luminance et d'un disjoncteur coupant automatiquement son alimentation électrique en cas de dépassement des valeurs prescrites à l'alinéa précédent.

Article 6 : Les coordonnées du propriétaire de l'écran numérique doivent figurer sur celui-ci, ainsi que son numéro de téléphone. Ces informations doivent être mises à jour en cas de changement.

Article 7 : Une enseigne ou un dispositif de publicité ne peut utiliser que des images fixes. Tout mouvement continu représenté au moyen de films ou vidéos est interdit. Les images fixes défilantes ou changeantes au moyen d'un fondu léger sont autorisées pour autant que les images fixes défilantes ne soient pas visibles depuis le sens de circulation et que l'intervalle de temps entre chaque changement d'image soit :

• supérieur à 3 secondes lorsque l'enseigne ou le dispositif de publicité est visible depuis un parking ou une voirie dont la vitesse est limitée au maximum à 70 km/h ;
• supérieur à 5 secondes lorsque l'enseigne ou le dispositif de publicité est visible depuis une voirie dont la vitesse peut être supérieure à 70 km/h.

Lorsqu'une enseigne ou un dispositif de publicité est visible depuis plusieurs voiries faisant l'objet de limitations de vitesse différentes, la limitation de vitesse la plus rapide est prise en compte pour déterminer l'intervalle de temps minimal entre chaque changement d'image de l'enseigne ou du dispositif de publicité, conformément à l'alinéa 2 du présent article.

Les images fixes défilantes comportant un message relevant de l'intérêt général peuvent être visibles depuis le sens de circulation.

Article 7bis : Il est strictement interdit que les écrans diffusent :

• Des reproductions de signaux routiers ;
• Des messages contraires à l'ordre public ;
• Des images ou parties d'images clignotantes ;
• Des séquences vidéos ;
• Des messages dont la durée est de moins de 15 secondes ;
• Des messages en séquences (exemple : un message pendant 20 secondes, et la suite sur le message suivant) ;
• Des messages incitant à une interaction en temps réel. Ils ne peuvent pas présenter des effets spéciaux entre les messages, et les transitions doivent se faire par un fondu noir de maximum 2 secondes.

Article 8 : Les écrans numériques sont maintenus en parfait état d'entretien. Toutes les mesures de prudence doivent être prises pour éviter tout risque de dysfonctionnement dangereux de l'écran numérique, d'électrocution ou d'incendie. La structure fixe ou mobile sur laquelle repose l'enseigne ou le dispositif de publicité doit garantir sa parfaite stabilité. Tout risque de décrochage ou de renversement pour une quelconque cause que ce soit doit être maîtrisé.

Article 9 : Une taxe sera perçue conformément aux dispositions des règlements-taxes communaux sur les enseignes et publicités lumineuses ou non lumineuses, et sur les panneaux publicitaires fixes.

Article 10 : Indépendamment des dispositions du présent règlement, toutes les conditions et interdictions à l'installation d'enseignes ou dispositifs de publicité, établies par les articles 431 à 442 du Code du Développement Territorial (CoDT) issus du règlement régional d'urbanisme relatif aux enseignes et aux dispositifs de publicité, en exécution de l'article 84§1 er, 2° du même code, imposant l'obtention d'un permis d'urbanisme préalable, ou toute autre disposition de police administrative établie sur base d'une autre législation, sont pleinement applicables aux enseignes et dispositifs de publicité au sens du présent règlement.

Article 11 : Le respect des présentes dispositions est contrôlé par les agents constatateurs et la police locale.

Article 12 : En cas de violation d'une quelconque des dispositions reprises dans le présent règlement, toute mesure proportionnelle nécessaire pour assurer ou rétablir la sécurité, comme, entre-autre, la diminution de la luminosité de l'enseigne ou du dispositif de publicité, ou son adaptation à la luminosité naturelle extérieure, la coupure de son alimentation électrique et/ou son immobilisation éventuelle ou l'enlèvement pur et simple de ladite enseigne ou dudit dispositif de publicité est ordonnée par l'autorité compétente. Les infractions au présent règlement, à l'exception des infractions en matière d'urbanisme dont il est fait mention à l'article 13, au Code de la Route et à la loi du 12 juillet 1956 portant sur le statut des autoroutes, seront passibles d'une amende administrative conformément à la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives. Le Collège Communal pourra en cas d'infraction au présent règlement, prononcer la suspension administrative, le retrait administratif d'une autorisation ou permission délivrée par la commune ou la fermeture administrative d'un établissement à titre temporaire ou définitif après avoir adressé un avertissement conformément à la loi relative aux sanctions administratives communales du 24 juin 2013.

Article 13 : En cas de constatation d'absence de permis d'urbanisme, l'infraction est sanctionnée conformément au Titre VI, des infractions et des sanctions (art. 153 à 159 bis) du Code du Développement Territorial (CoDT). Les amendes encourues sont tarifées par ledit Code en son chapitre XIX des amendes transactionnelles à payer en application de l'art. 155 § 6 (art.449.4°).

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication. Le Bourgmestre est chargé de veiller à l'exécution du présent règlement communal Expéditions de la présente sont adressées à :

• Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance à Neufchâteau,
• Monsieur le Procureur du Roi en son Parquet à Neufchâteau,
• Monsieur le Greffier en Chef près le Tribunal de Première Instance à Neufchâteau,
• Au Directeur Coordinateur Administratif à Neufchâteau,
• Au Greffe du Tribunal de Police à Neufchâteau,
• Zone de Police Centre Ardenne à Bastogne,
• Agent sanctionnateur provincial.

7. Cimetière de Bastogne : reprise de concessions en état d’abandon – Approbation.

Il est demandé au Conseil communal :

Article 1er : de mettre fin au droit aux concessions suivantes :

• Concession COURTOIS-PALIGOT, n°633 II au cimetière de Bastogne ;
• Concession DURDU, n°1107 II au cimetière de Bastogne ;
• Concession GIOT-FRASELLE, n°102 B au cimetière de Bastogne ;
• Concession MATHURIN-DEHALLE, n°223 I au cimetière de Bastogne ;
• Concession GUILLAUME-GENON, n°304 I au cimetière de Bastogne ;
• Concession GUEBENNE-BERTOLET, n°573 I au cimetière de Bastogne ;
• Concession des Frères des Écoles Chrétiennes, n°19 II au cimetière de Bastogne ;
• Concession de Madame Brigitte VALENTIN, n°58 au cimetière de Michamps ;
• Concession GUEBEN-FORTHOME, n°465 I au cimetière de Bastogne ;
• Concession CARCANO, n°375 I au cimetière de Bastogne.

Article 2 : de reprendre la propriété des dites concessions.

Article 3 : d'autoriser le Collège communal à octroyer ces concessions à tout demandeur éventuel.

8. CPAS : monographie de fonction pour un(e) job coach - assistant(e) social(e) pôle emploi – Tutelle communale – Approbation.

Il est demandé au Conseil communal de marquer son accord sur la décision du Conseil de l'Action Sociale du 6 avril 2022 approuvant définitivement la monographie de fonction pour le poste de job coach - assistant(e) social(e) pôle emploi, et d'intégrer cette description de fonction dans les monographies de fonction du CPAS.

9. CPAS : monographie de fonction pour un(e) assistant(e) social(e) en chef pour la Maison de Repos et de Soins – Tutelle communale – Approbation.

Il est demandé au Conseil communal de marquer son accord sur la décision du Conseil de l'Action Sociale du 19 janvier 2022 approuvant définitivement la monographie de fonction pour le poste d'assistant(e) social(e) en chef pour la Maison de Repos, et d'intégrer cette description de fonction dans les monographies de fonction du CPAS.

10. Fabriques d'Eglise.

a) Benonchamps – Compte 2021 – Approbation.

b) Noville – Compte 2021 – Approbation.

Il est demandé au Conseil communal d'approuver les comptes 2021 des Fabriques d’église suivantes :

a) Benonchamps – Compte 2021 – Approbation.

• Recettes : 14.782,59 € – Dépenses : 6.300,26 €
• Boni : 8.482,33 € - Intervention communale ordinaire : 3.563,45 €
                                  - Intervention communale extraordinaire : 0 €

b) Noville – Compte 2021 – Approbation.

• Recettes : 18.797,23 € – Dépenses : 12.591,29 €
• Boni : 6.205,94 € - Intervention communale ordinaire : 9.426,85 €
                                  - Intervention communale extraordinaire : 0 €

11. Subsides ordinaires et exceptionnels – Octroi.

Il est demandé au Conseil communal d’octroyer les subsides ordinaires et exceptionnels pour un montant total de 154.815,00 €, aux associations suivantes :

• aux associations reprises sous l'article "Promotion et Evénements" : 7.250,00 €,
• aux associations agricoles et environnementales : 7.490,00 €,
• aux clubs de jeunes, comités et amicales : 12.790,00 €;
• aux associations culturelles : 33.480,00 €,
• aux associations patriotiques et de mémoire : 3.650,00 €,
• aux clubs sportifs : 57.420,00 €,
• aux associations sociales et de la santé : 23.235,00 €
• autres subsides : 9.500,00 euros
   
• 562/33202 - Promotion et Evénements - Crédit disponible : 15.000 €
• 621/33202 – Agriculture - Crédit disponible : 8.500 €
• 761/33202 - Jeunesse – Comités – Amicales - Crédit disponible : 15.000 €
• 762/33202 – Culture - Crédit disponible : 40.000 €
• 763/33202 - Autres Subsides - Crédit disponible : 40.000 €
• 76306/33202 - Associations Patriotiques - Crédit disponible : 7.500 €
• 76404/33202 – Sports - Crédit disponible : 62.000 €
• 832/33202 - Social – Santé - Crédit disponible : 25.000 €