Organisation d'un événement public
Vous organisez un événement à Bastogne ?
Qu'il soit organisé en lieu clos, couvert ou en plein air, qu'il soit accessible au public ou non, si votre événement a un impact sur le domaine public, vous êtes tenu(e) de le déclarer à l'Administration communale.
1. Déclarez votre événement à l’Administration communale (60 jours à l'avance)
a. Complétez le DOSSIER SÉCURITÉ
- disponible sur demande auprès de l'Administration ([email protected] - 061 62 19 72)
- téléchargeable en cliquant ici
b. Renvoyez le document à l’Administration communale
60 JOURS À L'AVANCE
Administration communale de Bastogne
Occupation du Domaine Public
Rue du Vivier, 58
6600 BASTOGNE
2. Vous occupez le domaine public (en tout ou en partie) ?
Joignez au dossier sécurité l’ANNEXE 1 – PLAN D’OCCUPATION (cliquez ici pour télécharger le document)
3. Vous souhaitez emprunter du matériel à la commune ? (barrières NADAR, podiums, poubelles, tonnelles, chapiteaux…)
Joignez au dossier sécurité l’ANNEXE 2 – PRÊT DE MATÉRIEL (cliquez ici pour télécharger le document)
4. Vous souhaitez faire exercer une activité de gardiennage aux membres de votre association ?
Joignez au dossier sécurité l’ANNEXE 3 – GARDIENNAGE (cliquez ici pour télécharger le document)
5. Vous souhaitez afficher vos supports de communication et diffuser votre événement sur les canaux de communication de la Commune de Bastogne ?
Joignez au dossier sécurité l’ANNEXE 4 – COMMUNICATION (cliquez ici pour télécharger le document)
Attention, la déclaration de l’activité au Bourgmestre et son autorisation ne vous dispensent pas de celles requises par d’autres dispositions légales ou réglementaires (Sabam, Rémunération équitable, assurance…)
Pour un événement qui a lieu dans les bois, sur les chemins forestiers…
Une demande doit être formulée auprès du Département Nature et Forêt
Chaussée d’Arlon, 50/1 à 6840 NEUFCHÂTEAU
061 23 10 34 - [email protected]
http://enforet.wallonie.be
Pour un moto-cross, un auto-cross ou un démarchage
Une demande doit être formulée auprès du Service Provincial.
Place Léopold, 1 à 6700 ARLON
061 23 10 70 - [email protected]
www.gouverneur-luxembourg.be
Lorsque vous organisez un événement public, vous êtes également tenu(e) de prendre connaissance et/ou de respecter certaines dispositions légales que vous trouverez ci-dessous.
Informations générales
Mémento des règles de sécurité concernant les événements (Zone de Secours Luxembourg)
https://www.bastogne.be/mementozsl
Règlement général de Police Zone 5301
https://www.police.be/5301/a-propos/reglement-general-de-police-rgp/reglement-general-de-police
Publier ou exploiter des données personnelles (RGPD) ?
https://autoriteprotectiondonnees.be/citoyen
Sécurité
Gardiennage / vigiles
https://www.besafe.be/fr/champ-dapplication
Informations générale sur les mesures de sécurité incendie
Consignes de sécurité de la Zone de Secours Luxembourg (pompiers) à appliquer :
Vente et consommation d'alcool
Consommation d’alcool dans les activités publiques
https://www.health.belgium.be/fr/sante/prenez-soin-de-vous/alcool-et-tabac/alcool
Circulation/passage en forêt
Règles d'or pour circuler en forêt
https://www.wallonie.be/fr/demarches/circuler-en-foret-en-wallonie