Prime communale et passeport découverte culture pour le personnel de l'hôpital

Extrait des délibérations du Collège Communal
Séance du 20 mai 2021
 

Objet : Service Juridique - Octroi d'une prime communale d'encouragement et d'un passeport découverte culture pour le personnel de l'hôpital de Bastogne- Approbation

Vu les articles L1122-24, alinéa 1 et 2, 1122-30 à 1122-32 et les articles L3331-1 à L3331-8, portant l'octroi et le contrôle de l'octroi et de l'utilisation de certaines subventions, du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que l’article 34 du Règlement d’ordre intérieur du Conseil communal par lesquels un point peut être mis en urgence ;

Considérant que l'article ML3331-1, §3, al. 1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation stipule que ce titre III ne s'applique pas aux subventions d'une valeur inférieure à 2.500,00 euros hormis en ce qui concerne les obligations résultant des articles L3331-6 et L3331-8, §1 er, 1°; qu'ainsi l'article L3331-7 relatif au contrôle de l'utilisation ne s'applique pas dans le cas présent ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon n°46 du 11 juin 2020 relative, entre autres, au soutien des finances locales obérées par la crise COVID-19 ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 relative à l'octroi des subventions par les pouvoirs publics ;

Vu la phase 1 du plan de relance intégrée au budget initial 2021 ;

Considérant que dans le cadre du plan de relance communal, il est proposé de faciliter financièrement l'accès aux activités culturelles ou à l'acquisition ou la location de supports culturels, par l'octroi d'un "passeport découverte culture", aux jeunes personnes de la commune ;

Attendu que de nombreux commerces, établissements et entreprises ont dû fermer leurs portes suite aux mesures prises par le Gouvernement fédéral dans le cadre de la crise sanitaire due au Covid-19 ;

Attendu que la Commune de Bastogne souhaite soutenir et encourager le commerce et l'économie locale ;

Considérant que suite à la crise sanitaire, le secteur de la culture est en souffrance ;

Vu la décision du Conseil communal du 29 avril 2021 relative à l'octroi d'un passeport découverte culture à la jeune génération ;

Considérant l'implication du personnel de l'hôpital Sainte-Thérése de Bastogne depuis le début de la crise sanitaire, malgré des conditions de travail chamboulées ;

Considérant que le personnel de l'hôpital Sainte-Thérése de Bastogne est soumis à rude épreuve depuis le début de la crise sanitaire actuelle ;

Considérant qu'il ressort que la pandémie de Coronavirus a eu un impact considérable au niveau personnel, professionnel mais aussi physique pour le personnel hospitalier ;

Considérant qu’il y a lieu de valoriser le travail, le courage et l'engagement dont fait preuve, chaque jour, le personnel de l'hôpital Sainte-Thérése de Bastogne ;

Considérant que l'ensemble du personnel de l'hôpital Sainte-Thérése de Bastogne mérite un geste d’encouragement pour les efforts exceptionnels qu’il a et qu'il fournit quotidiennement pour assurer la santé de nos concitoyens;

Vu les articles budgétaires n°52919/32101 et 76219/12348 du budget 2021 ;

Vu l'avis rendu par le Directeur financier en date du 20 mai 2021 ;

Sur proposition du Collège communal ;

Vu l'urgence ;

DECIDE :

Article 1 :

Il est accordé, pour l’année 2021, un "passeport découverte culture" d'une valeur de 100,00 € tel que visé l'article 5 du règlement relatif à l'octroi d'un Passeport découverte culture voté par le Conseil communal du 29 avril 2021, à tous les membres du personnel de l'hôpital Sainte-Thérése de Bastogne.

Le "passeport découverte culture" est valable jusqu'au 31 décembre 2022.

Article 2 :

Les articles 3 à 9 du règlement relatif à l'octroi d'un Passeport découverte culture voté par le Conseil communal du 29 avril 2021 sont applicables à l'octroi d'un passeport découverte culture au personnel de l'hôpital Sainte-Thérése de Bastogne.

Article 3 :

Il est accordé, pour l'année 2021, une prime d'un montant de 100 euros à tous les membres du personnel de l'Hôpital Sainte-Thérése de Bastogne ayant leur contrat en cours au moment de la présente décision.

Article 4 :

La prime est payée sous forme de chèques commerces à échanger chez les commerçants participants de la commune de Bastogne.

Article 5 :

La prime et le Passeport découverte culture sont octroyés uniquement au titulaire de la fonction et non au remplaçant, sous contrat à l’hôpital Sainte-Thérése de Bastogne à la date de la présente décision.

Article 6 :

L’exécution du présent règlement est subordonnée à l’inscription et au maintien du crédit au budget annuel de la commune.

Article 7 :

Le présent règlement entrera en vigueur au jour de sa publication, conformément aux articles L1133-1 à 3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

Une expédition de la présente délibération sera transmise, dans les quarante-huit heures, au Collège provincial et ce notamment, en vue de sa mention au Mémorial administratif de la Province.