Accueil/Occupation du Domaine Public

Les services Accueil et Occupation du Domaine Public du CTAC veillent notamment à : 

• l'accueil physique et l'information au citoyen et aux entreprises ;
• au suivi des demandes d’autorisations d’occupation temporaire du domaine public au niveau des travaux ; 
• le suivi des demandes d'aides et d'autorisations divers avec potentiel prêt de matériel communal...

TRAVAUX À DES FINS PRIVÉES : DEMANDE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Toute demande doit être introduite minimum 15 jours avant la réalisation des travaux ou de l’occupation. Celle-ci doit être accompagnée d'un plan de situation.

Une redevance communale est fixée pour l’occupation privative et occasionnelle à des fins commerciales ou publicitaires, à des fins de travaux aux immeubles, ou à des fins de déménagement/emménagement :

• des parties du domaine public communal où le stationnement des véhicules est soumis à une taxe ou redevance communale : 8 € / emplacement / jour.
• des parties du domaine public communal où le stationnement est autorisé mais non soumis à une taxe ou redevance communale : 4 € / emplacement / jour.

Téléchargez le formulaire de demande d'autorisation.

> Formulaire à renvoyer à Madame Karine THIELEN (rue du Vivier, 58 à 6600 BASTOGNE - karine.thielen@bastogne.be)

TRAVAUX SUR LES RÉSEAUX : DEMANDE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Toute demande doit être introduite minimum 15 jours avant la réalisation des travaux ou de l’occupation. Celle-ci doit être accompagnée d'un plan de situation.

Téléchargez le formulaire de demande d'autorisation.

> Formulaire à renvoyer à Madame Christelle ROSIÈRE (rue du Vivier, 58 à 6600 BASTOGNE - christelle.rosiere@bastogne.be)
 

PERMIS DE STATIONNEMENT

Toute demande doit être introduite minimum 15 jours avant le stationnement. Celle-ci doit être accompagnée d'un plan de situation.

Une redevance communale est fixée pour l’occupation privative et occasionnelle à des fins commerciales ou publicitaires, à des fins de travaux aux immeubles, ou à des fins de déménagement ou emménagement :

• des parties du domaine public communal où le stationnement des véhicules est soumis à une taxe ou redevance communale : 8 € / emplacement / jour.
• des parties du domaine public communal où le stationnement est autorisé mais non soumis à une taxe ou redevance communale : 4 € / emplacement / jour.

Téléchargez le formulaire de demande d'autorisation.

> Formulaire à renvoyer à Madame Karine THIELEN (rue du Vivier, 58 à 6600 BASTOGNE - karine.thielen@bastogne.be)

Attention, ce formulaire n'est valable que pour l’occupation de place(s) de stationnement sans débordement sur les trottoirs et/ou voirie(s).

Durant la période estivale (juin, juillet, août et septembre), il n’est pas autorisé de réserver des emplacements pour un déménagement les week-ends en centre-ville (grand'rue et rues annexes, jusqu’au rond-point Liège-Bastogne-Liège, pont de la route de Marche, rond-point route de Wiltz, rond-point des Herdiers et carrefour rue de la Gare/route de Neufchâteau).