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Déclaration de décès

Acte (naissance, mariage, décès, etc.)

Toute déclaration de décès est gratuite et doit être effectuée dans la commune où ce dernier est constaté.

Si vous souhaitez effectuer une déclaration de décès vous-même (elle est souvent prise en charge par l’entreprise de pompes funèbres), présentez-vous au bureau muni :

  • de l’avis de décès signé par le médecin ;
  • du livret de mariage ou de l’acte de naissance du défunt ;
  • de la carte d’identité du défunt ;
  • du permis de conduire du défunt ;
  • des dernières volontés (disponibles au service Population du lieu de domicile du défunt) ;
  • d'une attestation d’acceptation du corps délivrée par la commune où a lieu l’inhumation.

En cas d’incinération, il faut introduire une demande au moment de la déclaration de décès et la remettre aux pompes funèbres.

En cas de « corps laissé à la science », il faut s’adresser personnellement à l’université de son choix. Au moment du décès, le service délivre uniquement un permis qui sera remis aux pompes funèbres sur présentation du « contrat » conclu avec l’université.

En cas d'urgence le week-end, vous pouvez contacter le responsable des cimetières, Monsieur André Leonard, au 0497 27 40 48.